Avocat pour une société offshore : comment bien le choisir ?

La mise sur pied d’une société offshore n’est pas à la portée du premier venu. C’est une opération assez complexe, qui implique une parfaite maitrise de l’encadrement juridique d’une telle d’entreprise. Un Avocat pour une société offshore a donc toute son importance. Comment bien le choisir ? Ce guide lève le voile sur la question.

Les avantages d’une société offshore

Une société offshore est une société qui est immatriculée dans une juridiction particulière sans pour autant y exercer ses activités. De même, son équipe dirigeante n’y est pas domiciliée. L’ensemble des activités de la structure est alors localisé à l’extérieur.

Ce type de société présente de nombreux avantages, entre autres :

  • La possibilité de profiter des dispositifs fiscaux avantageux ;
  • Les paradis fiscaux proposent des taux de taxation et d’imposition assez réduits. Ils permettent aux sociétés de faire des optimisations fiscales ainsi que de s’exonérer des charges sociales ;
  • L’anonymat est un autre avantage de choix offert par les sociétés offshore. D’un côté le secret bancaire est dans certaines juridictions garanties, et de l’autre, l’usage d’un prête-nom pour créer la structure permet la conservation de l’anonymat;
  • L’offshoring représente aussi une ouverture mondiale pour une entreprise.

La liste des paradis fiscaux

Avocat pour une société offshore - entreprise étrangère

En deux mille dix, Forbes fait une publication des dix meilleurs paradis Fiscaux existant dans le monde : U.S.A , Luxembourg , Suisse , Îles Caïman , UK (City of London, Irlande, Les Bermudes , Singapour, Belgique, Hong Kong. Ce rapport prend en considération les indicateurs de volumes financiers.

Le cinq décembre deux mille dix-sept, le conseil des ministres des finances de l’union européenne rend publique une liste noire de dix-sept juridictions ou Etats non coopératives ou opaques. Les Samoa américaines, les Samoa, l’île de Guam, la Corée du Sud, le Bahreïn, le Macau, Grenade, la Mongolie, les Iles Marshall, les Palaos, la Namibie, Trinité-et-Tobago, Sainte-Lucie, les Emirats arabes unis, la Tunisie, la Barbade et le Panama sont entre autres les pays faisant partis de cette liste.

Le vingt-trois mars 2018, l’UE retire 8 pays de cette liste noire et les place sur une liste grise : les Iles Marshall, Bahreïn, la Namibie, les Samoa, les Palaos, les Samoa américaines, Trinité-et-Tobago ainsi que Sainte-Lucie. Ce retrait est très critiqué dans les rangs des ONG anticorruption et des écologistes.

En mars de la même année, le Conseil des ministres des finances de l’union européenne ajoute à la liste des paradis fiscaux Saint-Kitts-et-Nevis, les îles Vierges américaines, les Bahamas. Elle opte ainsi pour des mesures allant à l’encontre de l’élaboration d’une fiscalité agressive instaurée par les conseillers fiscaux. Ils enlèvent par la suite de cette liste noire Sainte-Lucie, Bahreïn et les îles Marshall.

C’est seulement en 2013 que le gouvernement français a décidé d’établir tous les ans une liste appelée liste noire qui répertorie les paradis fiscaux existant dans le monde. Sur cette liste, bon nombre de personne s’attendaient à retrouver des pays tels : la Suisse, l’Autriche, les USA et les UK. Grande a été leur étonnement lors de la publication de cette liste, ces pays n’y figuraient pas.

Les paradis Fiscaux ce que pensent les médias

Le dossier des Panama papers a relancé l’actualité liée aux paradis fiscaux et aux sociétés offshore. Les médias possèdent de nouvelles révélations sur des figures politiques et quelques personnalités. Ces fuites remettent régulièrement les paradis Fiscaux sur les feux des projecteurs:

  • Cablegate de Wikileaks en 2010
  • Offshore leaks de ICIJ en 2013
  • Luxembourg leaks toujours de ICIJ en 2014
  • Swiss leaks de ICIJ en 2015

En 2013, les médias se sont tournés sur Gérard Depardieu en Belgique, Chypre avec ses clients et banques Russes. Tel a aussi été le cas avec, Jérôme Cahuzac avec Singapour et la Suisse, enfin, l’OCDE et François Hollande avec des discussions interminables sur la lutte contre ces paradis Fiscaux.

Ce que les medias ne disent pas sur les Paradis Fiscaux

Pendant les périodes de crise, les gouvernements du monde sont dans l’obligation de justifier leurs actions ainsi que leurs absences de performance. Pour cela, ils utilisent des boucs émissaires dans le but de détourner les regards vers d’autres coupables en augmentant ainsi leurs cotes de popularité. Les paradis Fiscaux sont alors la cible privilégiée sur qui tous les fléaux de l’économie mondiale se reposent. Dans la pratique, certains paradis fiscaux hébergent également des activités illégales.

Mais l’une des choses qu’oublient généralement les médias, ou ne veulent pas mentionner est le rôle capital que ces paradis fiscaux jouent dans l’économie. Les paradis fiscaux constituent en effet l’un des principaux moteurs de l’économie actuelle. En les supprimant, plusieurs entreprises procéderont à des licenciements massifs de leur personnel. Ceci dû au manque d’optimisation fiscale et de compétitivité à l’échelle internationale.

L’aide d’un avocat spécialisé en sociétés offshore

Dans la création d’une société offshore, il est recommandé de faire appel au service d’un avocat spécialisé. Ce dernier vous sera d’une grande importance à travers son expertise et ses conseils. En effet, l’administration fiscale française est très vigilante en ce qui concerne les avantages fiscaux ainsi que les exonérations des charges sociales qui en découlent. L’URSSAF n’est pas en reste. La violation des règles en vigueur peut engendrer des conséquences désastreuses pour les dirigeants concernés. D’où l’importance d’un avocat spécialisé.

Un avocat pour société offshore : l’intermédiaire idéal dans la création des sociétés offshore

La création d’une entreprise offshore est en général rapide et simple. Par ce que, la législation des sociétés offshore n’est pas toujours la même dans toutes les juridictions. La situation varie de façon plus ou moins importante d’un paradis fiscal à un autre. Il est donc indispensable de bien vous renseigner avant de mettre sur pied votre société offshore.

Pour avoir des informations fiables et véridiques, ainsi que des conseils utiles dans ce domaine, il est préférable de vous orienter vers un avocat spécialisé dans le domaine fiscal. Ces avocats sont généralement appelés, avocat fiscaliste, en droit des affaires ou en droit international. En effet, seul l’avocat spécialiste est capable de vous donner les différentes conditions et détails spécifiques à l’ouverture de votre société offshore dans l’un des paradis fiscaux de votre choix.

Celui-ci a la parfaite maitrise de la nature des activités qu’il est susceptible d’exercer dans une juridiction, ou de manière accessoire, la juridiction pour laquelle vous devrez opter pour exercer une quelconque activité. Grâce à son savoir-faire et son expérience, vous comprendrez mieux la fiscalité appliquée dans le pays où vous souhaitez créer votre société. Bref, un avocat fiscaliste est la personne la plus indiquée pour vous aider dans la mise sur pied d’une activité offshore ainsi que dans l’optimisation de vos revenus.

L’avocat fiscaliste prendra donc en charge du début jusqu’à la fin, la procédure en rapport à la création de société offshore. Cette démarche comprend :

  • La constitution complète du dossier. Selon la destination sélectionnée, les documents requis ne sont pas forcément les mêmes;
  • La présentation du dossier aux instances compétentes du pays choisi;
  • L’enregistrement de la société au RCCM ou dans une entité similaire;
  • L’ouverture d’un compte bancaire offshore;
  • La déclaration au fisc des activités de l’entreprise dans son pays d’origine.

Comment choisir un avocat spécialiste

De manière générale, comment choisir un excellent avocat fiscaliste ? Le processus se décline en quatre étapes tous important les unes que les autres.

  • Prenez en considération le cout du fiscaliste spécialité. Un fiscaliste spécialisé vous facturera ses honoraires dans une tranche de prix allant de trois cents à six cents euros / heure.
  • Méfiez-vous des grands cabinets ! Cherchez à trouver un cabinet qui peut vous être efficace et qui a fait ses preuves!
  • Optez pour un cabinet qui a la maîtrise de la fiscalité en vigueur de votre pays : il saura quoi faire pour vous défendre au besoin.
  • L’idéal, serait de choisir un cabinet de petite taille qui soit situé en France, à Londres. Si ce cabinet est aussi situé au Luxembourg en Suisse c’est extraordinaire.

L’importance du conseil d’un avocat

L’avocat est le professionnel qui est le mieux placé pour vous conseiller et vous informer sur un possible projet de création d’une société offshore dans la juridiction d’un pays étranger. Se référer à cet expert en droit des affaires, droit international, ou droit fiscal, est très important. Parce que vous pourriez ne pas être au courant des lois applicables dans une juridiction précise en termes de création d’une entreprise offshore faites recours au conseil d’un avocat.

Grâce à ses renseignements, vous serez à l’abri des mauvaises surprises. Vous pourrez ainsi avoir une idée plus précise sur les activités que vous allez exercer conformément à la législation en vigueur, sur vos droits et obligations en tant que propriétaire d’une société offshore. Plus important encore, comme la fiscalité est différente d’un Etat à un autre, faire appel à un cabinet d’avocats spécialisé en création société offshore vous permet de trouver la solution idéale pour optimiser vos revenus grâce à une fiscalité réduite.

Outre son rôle de conseil, l’avocat fiscaliste peut aussi prendre en charge la réalisation de certaines tâches telles que la rédaction des contrats commerciaux ou la gestion des litiges.

Avocat offshore : facultatif ou obligatoire?

Bien qu’aucune loi n’oblige les propriétaires d’entreprises offshores à s’attacher les services d’un avocat afin de créer une entreprise offshore, le faire procure de multiples avantages. Entre autres, le fait de profiter des avantages fiscaux, est l’une des principales motivations qui pousse un entrepreneur à délocaliser ses activités. L’avocat dans cette situation vous fera un montage fiscal parfait et adapté à vos besoins et votre profil.

Une fois votre entreprise offshore créée, il pourra également s’occuper des démarches fiscales en rapport à la déclaration du pays hôte de votre société.

L’intervention d’un avocat devient obligatoire en temps de contentieux. Pour résoudre tout litige en rapport à la création d’une entreprise offshore ou bien à l’exercice d’une telle activité, il faut absolument faire appel à un avocat.

Comment trouver un avocat offshore ?

Avocat pour une société offshore - entreprise

Internet

Sur le net, l’on retrouve une multitude de cabinets d’avocats spécialisés dans ce domaine. Ceux-ci vous accompagnent de la conception de votre idée jusqu’à sa finalisation en société. Quelquefois même, cette implication peut s’étendre jusqu’à la gestion de toutes vos activités.

En effet, c’est l’avocat offshore qui doit rédiger les contrats commerciaux, qui doit s’occuper de l’ensemble des formalités administratives, et non vous. Il peut même gérer une procédure litigieuse et prendre votre défense sur un montage fiscal ou sur un dossier, en fonction de vos besoins. En somme, ce sont de vrais spécialistes. Grâce à leur professionnalisme, ils vous rendront la vie beaucoup plus facile.

Vous savez déjà que l’offshoring permet de bénéficier d’avantages fiscaux. Mais ce n’est pas toutes les entreprises qui peuvent la pratiquer. De manière générale, le système offshore est particulièrement adapté aux structures qui exercent dans le domaine des services. Le montage offshore est parfaitement légal, toutefois, une société offshore ne peut servir à mener des activités illicites en aucun cas.

Conseils supplémentaires

  • Ne pas faire appel au service d’un avocat basé dans le même pays que le vôtre. En le faisant, il peut avoir risque de coopération avec le fisc;
  • Optez pour un avocat basé dans un pays différent de celui dans lequel votre entreprise est domiciliée. De ce fait, vous aurez l’avantage de voir vos documents, copies et papiers d’identité, archivés dans un autre pays ;

Les cabinets d’avocats

Si vous avez opté plutôt pour un cabinet d’avocats fiscalistes au lieu de constituer l’entreprise vous-même. Il vous faudra avoir une idée des coûts y référant.

Le coût d’un avocat fiscaliste varie entre 300 et 600 € par heure. Attention évitez de tomber dans le fameux piège du coût. Ce n’est pas parce que les honoraires d’un avocat sont élevés qu’il est forcément meilleur que les autres avocats. Ne vous basez donc pas essentiellement sur le cout des honoraires de l’avocat avant d’opérer votre choix.

Conclusion

A cause de la complexité que peut représenter l’ouverture d’une société offshore, le recours à un avocat devient important, voire même incontournable si vous souhaitez éviter certains pièges. Il est obligatoire en cas de litige avec un client ou un partenaire d’affaires.