Avocat pour société offshore : est-ce obligatoire ?

Faute d’une fiscalité avantageuse dans leur pays, de plus en plus de chefs d’entreprise se tournent aujourd’hui vers l’offshoring. Créer une société offshore peut être une procédure simple et rapide tout comme cela peut aussi générer des maux de tête. D’où l’intérêt de faire appel à un avocat pour société offshore. Mais cette étape est-elle obligatoire ?

Pourquoi créer une société offshore ?

Quand vous vous trouvez à la tête d’une entreprise, vous n’êtes pas sans savoir que la fiscalité est contraignante en France. Faire des bénéfices est de plus en plus difficile avec les différentes charges que vous devez payer tout au long de l’année. Et si installer votre entreprise à l’étranger, dans un pays fiscalement intéressant, était la solution ?

De nombreux dirigeants sont encore réticents à l’idée d’externaliser leur activité, notamment par peur d’une baisse de la qualité de leurs prestations, de la contrefaçon ou des risques en termes de sécurité. Seulement, leurs peurs ne sont pas fondées, car la création société offshore leur réserve bien plus d’avantages que d’inconvénients.

Le premier avantage de la création d’une société offshore est l’optimisation fiscale. C’est d’ailleurs la première motivation de tous ceux qui se lancent dans cette expérience. En France, l’impôt est basé sur deux éléments : la résidence et la territorialité. En installant votre société à l’étranger, vous serez affranchi du problème de la résidence. Aucun impôt sur les bénéfices ne vous sera prélevé. Vous n’aurez à payer qu’une somme symbolique chaque année, appelée licence annuelle du gouvernement. Le montant de celle-ci ne dépasse pas les 300€.

Un autre avantage de l’offshoring est l’anonymat. En plus d’une fiscalité avantageuse, les juridictions offshores offrent également un avantage de taille : elles assurent la confidentialité de l’activité et l’anonymat des dirigeants. Grâce aux Nominees, vous avez la possibilité ne pas faire apparaître votre identité dans les contrats. Cette protection peut s’étendre au secteur bancaire si vous décidez d’ouvrir un compte bancaire offshore.

Mais attention, certains pays ont signé des accords d’échange automatique d’informations (EAOI). Ils sont donc obligés de dévoiler l’identité des propriétaires de tous les comptes bancaires ouverts dans leur établissement à l’autorité fiscale du pays de résidence.

Un autre avantage de la société offshore est la simplification des démarches administratives et la souplesse de la gestion. Les dirigeants apprécient notamment le fait que les juridictions offshores n’exigent pas que leur comptabilité soit rendue publique. Par ailleurs, les coûts de gestion sont plus abordables dans les paradis fiscaux. Ils ne dépassent pas généralement les 1 000€.

Qui a intérêt à créer une société offshore ?

Avocat pour société offshore - entreprise

L’offshoring a beau être avantageux sur tous les plans. Cependant, tout le monde n’est pas gagnant avec ce système. Créer une entreprise offshore n’est intéressant que si les charges fiscales dans votre pays d’origine sont particulièrement élevées. Comme on l’a évoqué plus haut, on crée une société offshore notamment pour échapper à une fiscalité trop contraignante. Mais quand dit-on que vous payez trop d’impôt ? Quand vous payez plus de 15% d’impôts sur les sociétés, on peut dire que vous êtes fortement imposé.

A cause de cette pression fiscale, le paiement des charges et des salaires devient compliqué. Il arrive même que les bénéfices réalisés soient utilisés pour redonner de la vie aux activités de l’entreprise. Dans ce cas, il n’y a aucun doute. La création d’une société offshore est la solution.

L’offshoring est aussi une solution intéressante si vous réalisez des bénéfices supérieurs à 50 000€ par an. A noter que ce montage fiscal peut être utilisé par les créateurs d’entreprise dans les secteurs des services tels que l’e-commerce, le commerce international, le consulting, la gestion de patrimoine et d’actifs, les services bancaires, etc.

A qui faire appel pour créer sa société offshore ?

On peut effectuer soi-même les démarches pour monter une société offshore. Mais faire appel à un professionnel est vivement recommandé pour faire les bons choix et pour assurer le bon accomplissement des procédures. Celles-ci ne sont pas toujours connues et elles varient d’une juridiction à une autre. S’attacher les services d’un spécialiste vous protègera des contraintes de certaines législations et vous assurera de toujours prendre les bonnes décisions en toute connaissance de cause. Mais, à qui confier cette opération ?

Créer une société offshore avec l’aide d’un prestataire offshore

Un prestataire en création de société offshore est un intermédiaire entre le créateur d’entreprise et la juridiction offshore choisie. Ce nouveau métier, apparu il y a quelques années, est une réponse à un besoin grandissant des entrepreneurs de se faire accompagner dans la démarche de création d’entreprise offshore. En effet, rares sont ceux qui se lancent aveuglement dans ce genre d’expérience. Même face à une fiscalité contraignante, ils pèsent souvent le pour et le contre avant de se lancer. Ils se renseignent au préalable et réunissent toutes les informations dont ils ont besoin pour créer et développer leurs affaires légalement.

Mais même en faisant ce qu’il faut, les mauvaises surprises peuvent toujours arriver. Faire appel à un intermédiaire minimise les risques de passer à côté de certaines informations capitales. En effet, c’est un professionnel expérimenté, qui connaît parfaitement les spécificités administratives et fiscales de chaque juridiction offshore.

Recourir à un prestataire garantit aussi aux entrepreneurs l’anonymat. Plus vous engagez des prestataires, plus il sera difficile de remonter à vous.

En plus de conseiller, d’informer et d’aider son client à prendre les bonnes décisions, le prestataire offshore s’occupe aussi de toutes les démarches liées à la création de la société offshore. Il lui demande de lui fournir tous les documents et informations nécessaires tels qu’une copie certifiée de son passeport ou de sa carte d’identité nationale, un justificatif de domicile, le choix de la juridiction, les noms des actionnaires et des dirigeants, le montant du capital, etc.

Il existe deux groupes de prestataires offshores :

  • Les prestataires low-cost: ils sont suffisants pour créer une société ou un compte en banque Comme le nom l’indique, leurs honoraires sont moins élevés. La plupart d’entre eux sont accessibles directement sur Internet.
  • Les prestataires premium: ils sont notamment représentés par de prestigieux cabinets d’avocats internationaux. Leur intervention est requise pour créer une société avec des statuts spécifiques comme les trust ou pour obtenir des conseils d’experts.

Voici quelques règles de base pour bien choisir un prestataire de création de société offshore :

  • Choisissez un prestataire qui n’est pas basé dans votre pays de résidence, ni dans le pays où est incorporée votre société. Si vous résidez en Europe, préférez un prestataire qui exerce hors d’Europe. L’avantage
  • Ne vous adressez pas directement à l’organisme chargé par l’administration locale des procédures de création de société offshore. Faites plutôt appel à un intermédiaire qui entretient le contact avec celui-ci.
  • Testez le sérieux du prestataire via le téléphone.
  • Listez toutes vos questions et posez-les par mail.

Créer une société offshore avec l’aide d’un avocat pour société offshore

La création d’une société offshore peut être compliquée, notamment avec toutes les procédures à mettre en œuvre pour y arriver. Chaque juridiction a sa propre règlementation en matière de société offshore. Certaines opérations peuvent être autorisées dans un Etat, et interdites dans un autre. Parfois, il est aussi demandé à celui qui crée l’entreprise d’être présent sur place pour effectuer certaines démarches.

Pour faciliter ces démarches et faire économiser du temps aux dirigeants, des cabinets d’avocats spécialisés proposent leurs services. Ces derniers peuvent vous accompagner dans toutes les démarches liées à la création d’entreprise, que ce soit sur le plan administratif ou juridique. Grâce à eux, il devient plus facile de créer sa société offshore, et ce sans avoir à se déplacer. Certains cabinets disposent effectivement d’une antenne dans la destination offshore de votre choix.

S’attacher les services d’un avocat présente également un autre atout majeur : la confidentialité. En effet, celui-ci est tenu de respecter le secret professionnel.

Un avocat pour société offshore, l’intermédiaire idéal dans la création de société offshore

Créer son entreprise offshore nécessite de bien se renseigner au préalable et de prendre les bonnes décisions.

Pour avoir les informations et les conseils nécessaires dans le cadre de la création d’une société offshore ou de l’ouverture d’un compte bancaire, il est important de se tourner vers un avocat spécialisé en fiscalité, appelé avocat fiscaliste, en droit international ou en droit des affaires. En effet, seul un avocat spécialiste est capable de vous fournir les détails et les conditions spécifiques dans chaque juridiction lors de la création d’une société offshore.

Lui seul connaît les activités qu’il est possible de faire dans une juridiction, ou accessoirement la juridiction qu’il faut choisir pour exercer une activité quelconque. Grâce à son expérience et à son savoir-faire, vous comprenez mieux la fiscalité en vigueur dans un Etat. Bref, l’avocat fiscaliste est le seul à pouvoir vraiment vous aider dans le montage d’une activité offshore et dans l’optimisation de vos revenus.

L’avocat fiscaliste s’occupe de la démarche de création de société offshore de A à Z :

  • La constitution du dossier : en fonction de la destination choisie, les documents requis peuvent être différents
  • La présentation du dossier aux autorités compétentes de la juridiction choisie.
  • L’enregistrement de la société auprès du registre du commerce et des sociétés ou d’une entité similaire
  • L’ouverture du compte bancaire offshore
  • La déclaration fiscale des activités de la société dans le pays d’origine

L’importance du conseil d’un avocat

Avocat pour société offshore - entrepriseoffshore

L’avocat est le professionnel le mieux placé pour vous informer et vous conseiller sur un projet de constitution d’entreprise offshore dans un pays étranger. La consultation de cet expert en droit fiscal, en doit des affaires ou en droit international est très importante, car vous pourriez ne pas connaître les lois en vigueur dans une juridiction donnée en matière de création de société offshore.

Grâce aux renseignements qu’il fournit, vous n’aurez plus aucune mauvaise surprise. Vous aurez ainsi une idée précise sur les activités que vous allez faire conformément à la législation en vigueur, sur vos droits et obligations en tant que propriétaire d’une société offshore. Plus important encore, comme la fiscalité est différente d’un Etat à un autre, faire appel à un cabinet d’avocats spécialisé en création société offshore vous permet de trouver la solution idéale pour optimiser vos revenus grâce à une fiscalité réduite.

Outre son rôle de conseil, l’avocat fiscaliste peut aussi prendre en charge la réalisation de certaines tâches telles que la rédaction des contrats commerciaux ou la gestion des litiges.

Avocat offshore : facultatif ou obligatoire ?

Même si aucune loi ne vous oblige à vous attacher les services d’un avocat pour créer une société offshore, avoir recours à un avocat offre de multiples avantages. Grâce aux connaissances et à l’expérience de ce professionnel du droit, vous aurez toutes les informations nécessaires pour installer votre entreprise offshore dans une juridiction donnée.

Faire appel à un avocat est aussi recommandé pour profiter d’un avantage fiscal optimal, vu que c’est la première motivation qui pousse les entrepreneurs à délocaliser leurs activités. Seul un avocat saura faire un montage fiscal parfaitement adapté à votre profil et à vos besoins.

Une fois que votre société offshore a été créée, l’avocat fiscaliste peut aussi s’occuper des démarches à faire pour la déclaration fiscale dans votre pays de résidence.

L’intervention d’un avocat est obligatoire en cas de contentieux. Pour régler tout litige lié à la création d’une société offshore ou à l’exercice d’une activité offshore, il faut recourir aux services d’un avocat.

Comment trouver un avocat offshore ?

De nombreux cabinets d’avocats spécialisés en création de société offshore sont présents sur Internet. Ces avocats vous aident depuis la naissance de votre projet jusqu’à la constitution de votre société. Parfois même, cela peut aller jusqu’à la gestion de vos activités.

La création d’une société offshore permet à un entrepreneur de bénéficier de nombreux avantages, notamment en termes de fiscalité. Mais il faut dire que la démarche de création d’entreprise est parfois trop complexe à tel point que se faire accompagner par un professionnel tel qu’un avocat pour société offshore est requis.