Confidentialité bancaire : le secret bancaire est-il toujours valable ?

La question de la confidentialité bancaire ne cesse de défrayer la chronique en France. Et, l’on observe que le droit du client au respect de la confidence n’est pas toujours régulé dans l’espace européen. En principe, le secret bancaire oblige les banques françaises à respecter la confidentialité autour des opérations et l’anonymat des clients. Mais…

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Violation du secret bancaire définition et législation

Le secret bancaire est l’un des principes fondamentaux qui sou tend la relation contractuelle entre vous et votre banque. Protection du patrimoine, des avoirs, garantie de l’anonymat, etc. sont autant d’éléments que recouvre cette notion que cet article vous invite à découvrir d’A à Z. Définition du secret bancaire Dans plusieurs corps de métiers tels…

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Le secret bancaire : est il encore d’actualité ?

Depuis la convention sur l’échange automatique d’informations fiscales, le secret bancaire ne tient plus qu’à un fil. Pour ne pas dire qu’il n’a plus lieu d’être. D’un côté, cet échange implique une « transparence » entre les pays signataires. De l’autre côté, aucune loi n’a encore réussi à éradiquer les paradis fiscaux. Qu’en est-il vraiment de la…

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Pourquoi créer une société offshore : avantages vs inconvénients

Créer sa société offshore est une activité de plus en plus pratiquée par de nombreuses entreprises et cela s’explique par les nombreux avantages qui peuvent en ressortir. Ces avantages entrainent par la même occasion des inconvénients qu’il est important de connaître. Il devient dès lors très important de savoir pourquoi créer une société offshore, et…

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Qu’est-ce que le offshore pour une entreprise

De plus en plus, de nos jours, le mot « offshore » est utilisé. Il trouve son applicabilité dans de nombreux domaines, y compris celui de la finance. Mais qu’est-ce que l’offshore en réalité ? Quels en sont les enjeux pour une entreprise ? Dans ce guide d’informations, vous trouverez plus d’éléments qui faciliteront votre compréhension à ce sujet.…

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Le secret bancaire en Suisse : que faut-il savoir ?

Le secret bancaire en Suisse est sans doute l’un des mieux gardés au monde. Dans la pratique, celui-ci repose sur l’idée que les banques ne doivent en aucun moment divulguer à des individus ou des pays tiers, des informations confidentielles sur leurs clients. Découvrez dans cet article, comment est-ce que ce principe est organisé et…

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Contrôle fiscal et lutte contre la fraude : intérêts et limites

Le contrôle fiscal est une procédure qui peut rendre anxieux plus d’un citoyen, mais il s’agit d’un système de surveillance mis en place par l’état afin de contrôler et de lutter contre la fraude fiscale, car il s’avère très difficile en réalité de lutter contre celle-ci. Mais ce n’est pas le seul moyen qu’a trouvé…

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Le contrôle fiscal est-il limité sur les sociétés Offshores ?

Pour qu’une administration fiscale puisse effectuer un contrôle fiscal, et ainsi récupérer les sommes qui auraient dues normalement lui être versées, encore faut-il, pouvoir détecter les fraudeurs. Cette difficulté à repérer les évadés fiscaux permet-elle de dire que le contrôle fiscal est limité sur les sociétés offshores ? Sociétés offshores Avant d’aller plus loin, il est…

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Contrôle fiscal lorsque l’on a une société Offshore : les risques

La société offshore peut attirer pas mal d’entrepreneurs rêvant d’optimiser quelque peu leurs bénéfices. Mais il faut une certaine prudence pour ne pas franchir les lignes de la légalité, car elles sont parfois minces, et le contrôle fiscal guette. Société offshore et légalité Une société offshore est une société qui est domiciliée dans un autre…

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Le prix de transfert et l’optimisation fiscale

L’optimisation fiscale est devenue, au fil des décennies, un véritable art, certains directeurs financiers de multinationales étant embauchés sur leurs connaissances en optimisation, et leur capacité à la mettre en place. Les prix de transfert est l’une des méthodes existantes pour optimiser leur imposition. Le prix de transfert Pour donner une définition de « prix de…

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