L’EAI en France : quels sont les changements ?

L’EAI en France est pleinement applicable depuis le 1er janvier 2017, avant, d’autres procédures de lutte contre la fraude fiscale étaient en place, mais quels ont été les changements apportés par l’échange automatique ? Lire ce texte devrait vous éclairer sur cette question. L’EAI en France : définitions Pour commencer, il est nécessaire de définir quelques…

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Comment l’EAI impacte les banques ?

L’Echange Automatique d’Informations est une obligation à partir du moment où le pays dans lequel se situe une banque signe les accords de lutte contre l’évasion fiscale de l’OCDE. Mais est-ce que l’EAI impacte les banques, et sur quels plans ? Qu’est-ce que l’EAI EAI est l’acronyme de Echange Automatique d’Information, lui-même traduction de AEOI pour…

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L’échange automatique d’informations est-il rétroactif ?

Avec l‘avènement de l’échange automatique d’informations, nombre de contribuables français se retrouvent dans la tourmente. Se retrouvant à la merci du Fisc, et n’ayant presque pas d’autre choix que celui d’attendre de voir ce qui va se passer, comment sera traité leur cas. Mais d’autres ont été plus prévoyants et ont clôturé leur compte étranger,…

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Echange automatique d’informations fiscales : définition, législation, changements

L’échange automatique d’informations fiscales est la bête noire des propriétaires de sociétés ou de comptes offshores, mais un moyen efficace pour les états y participant de traquer la fraude fiscale. Qu’est-ce exactement que l’EAI, que prévoient les textes, et quels sont les changements induits ? C’est ce qu’il convient de voir ici. Définition L’EAI, Echange Automatique…

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Échange automatique d’informations : définition et législation

Après la mise en place du FATCA et sous la recommandation de l’OCDE, les pays du monde envisagent de mettre en place l’échange automatique d’informations. Le but est de règlementer les avoirs des résidents fiscaux hébergés dans d’autres pays. Permettant de traiter l’évasion fiscale et toute sorte de fraudes, cette disposition est approuvée par plus…

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Levée du secret bancaire : qu’est ce qui a changé ?

Cela fait plusieurs années que les administrations fiscales ont tout fait pour lutter contre les évasions fiscales. Cette fois, des solutions palpables pourront finalement voir le jour avec les nombreux changements qui vont être apportés dans les lois des échanges automatiques d’informations. Mais cela va-t-il vraiment favoriser la levée du secret bancaire ? Secret bancaire : De…

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Le secret bancaire en France : existe-t-il encore ?

Pour éradiquer entièrement les tentatives de fraudes fiscales, de nombreux pays du monde ont décidé d’adopter l’échange automatique d’informations bancaires. Les autorités françaises ne sont pas en reste en décidant d’abolir le secret bancaire en France. Mais la question qui se pose est si ce principe est encore en vigueur dans le pays suivant certains…

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Le secret bancaire au Luxembourg : que faut-il savoir ?

Le secret bancaire au Luxembourg a toujours fait l’objet d’une pression au niveau de l’Europe dans le thème de l’harmonisation fiscale. Dans les quelques lignes de cet article, vous allez découvrir tout ce qu’il y a à savoir sur le thème du secret bancaire dans ce pays de l’Union européenne, dont les conditions et les…

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Secret bancaire : définition et changement depuis l’échange automatique d’informations fiscales

Chaque métier est régi par des règles qui lui sont propres appelées déontologie professionnelle. Le respect de la confidentialité des informations du client ou secret professionnel en est une composante principale. Dans le monde de la finance et des banques, le secret bancaire engage les établissements financiers à se conformer au droit à la discrétion…

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Le FISC autorise-t-il les sociétés Offshores à rapatrier de l’argent ?

Posséder une société offshore est très attirant car les avantages fiscaux qui peuvent en résulter vous permettront de réaliser des économies substantielles. Mais comme dans toutes choses, il est assez rare qu’il n’y ait que des avantages. Quel est l’avis du Fisc à ce propos ? La problématique C’est effectivement une question que beaucoup d’aspirants Offshoreurs…

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