Comment ouvrir un compte offshore : toutes les démarches

Comment ouvrir un compte offshore et quels sont les avantages qu’il peut revêtir. Entre mythes et réalité, le compte offshore n’est pas toujours ce que l’on croit.

Comment ouvrir un compte offshore : c’est quoi et c’est pour qui

Un compte offshore est un compte bancaire ouvert à l’étranger, dans une banque offshore.

Donc qu’est-ce qu’une banque offshore ? Une banque offshore est une banque extraterritoriale située dans un autre pays que celui de résidence du propriétaire du compte. Généralement la banque est implantée dans un paradis fiscal, c’est-à-dire un pays ou territoire à faible imposition.

L’opinion publique a très souvent tendance à croire que ce genre de compte est réservé à une certaine tranche de la population. La croyance populaire attribut en effet ces comptes aux fraudeurs fiscaux, aux criminels, aux gangsters, voir même aux agents secrets. Mais cette vision qui a pu en partie être vraie, et surtout exacerbée, par l’image que nous en transmet les médias.

Et dans les cas où cette image n’est pas ancrée dans la tête des gens, alors c’est l’a priori que ce genre de compte est réservé à des professionnels qui l’est.

Car oui, aujourd’hui tout un chacun peut tout à fait légalement et sans grande difficulté, ouvrir un compte bancaire en offshore.

A quoi sert un compte offshore

Comment ouvrir un compte offshore - création

Le compte extraterritorial ne sert pas qu’à percevoir les résultats de son optimisation fiscale. Même si certains de ces comptes offshores servent effectivement ce but, en étant le compte en banque d’une société offshore, ils peuvent servir d’autres intérêts.

Contourner l’interdit bancaire

L’interdit bancaire survient à la suite de l’émission d’un ou plusieurs chèques sans provision, et donc de leur rejet par la banque. L’interdiction bancaire n’est pas relative à la banque qui détient le compte en question, mais à toutes les banques du sol national. Si aucune régularisation n’est effectuée par le porteur du compte émetteur des chèques, alors l’interdiction dure 5 ans.

Durant ces cinq années, si votre compte d’origine a été fermé, il faudra trouver une autre banque. Le problème est qu’une fois interdit bancaire, les banques se réservent le droit de vous accepter ou non comme client. Et si toutes les banques refusent, il faudra alors se tourner vers la banque postale qui elle a pour habitude (suivant les motifs) d’accepter les personnes dans ce cas. Donc vous aurez peu, ou pas le choix.

Et encore, si on vous accepte comme nouveau client dans une agence, il faudra alors se contenter ce que l’on voudra bien vous offrir. Carte de paiement Visa Electron plus que limitée, ou alors pas de carte bancaire du tout mais une simple carte de retrait. Et bien entendu pas de chéquier, ou de possibilité de faire un crédit. Bref, il peut être assez facile de se retrouver dans cette situation, mais parfois très compliqué de vivre avec ou de s’en sortir.

Ouvrir un compte offshore vous soustraira à cette pénalité, et la banque étrangère vous fournira tous les moyens de paiement dont vous aurez besoin. La seule obligation, sera de ne pas émettre de chèque d’un compte étranger, sur le sol français, durant votre interdiction.

Les autres cas d’usage

Le compte offshore peut servir d’autres usages, dans certains cas surement très rares, il peut servir à dissimuler de l’argent, dans d’autres, à percevoir les recettes d’une entreprise offshore. Mais aussi à préparer une expatriation, ou un placement financier dans un pays étranger.

Le cas le plus représenté est surement celui du compte bancaire lié à une société offshore. Une société offshore, comme toutes les autres, ne peut exister sans être titulaire d’au moins un compte en banque. De plus, de par les statuts mêmes d’une société extraterritoriale, la personne l’ayant créée, n’en est pas propriétaire. Par mesure de sécurité et d’anonymat, ce sont des représentants qui sont propriétaires d’une société offshore. Et le créateur n’est en fait que propriétaire du compte en banque.

Préparer une expatriation, un déménagement à l’étranger, en amont, en y ouvrant à l’avance un compte en banque peut se révéler être une très bonne idée. Pour acheter un bien immobilier par exemple, tout sera facilité, ou alors pour y faire effectuer des travaux, acheter un véhicule etc. Bien entendu, pour que, dans ce cas, le compte soit associer au concept de compte offshore, il faudra que le pays où vous déménagiez soit un paradis fiscal. Mais des gens autres que ceux de la finance ou de l’optimisation fiscale habitent également des pays comme le Panama ou les îles Caïmans.

Un peu dans la même optique que celle de l’expatriation, un compte offshore peut être ouvert à des fins de placements financiers. Tout comme pour le déménagement, ouvrir un compte à l’étranger pour y faciliter ses investissements est aussi une bonne idée.

Légalité d’un compte offshore

Pour un particulier

Ouvrir un compte à l’étranger, que cela soit dans un pays lambda, ou dans un paradis fiscal, est tout à fait légal en France. Bien entendu sous réserve qu’il soit en concordance avec le reste de nos textes législatifs. Dans le sens où il semble assez évident qu’ouvrir un compte offshore pour y placer de l’argent « sale » ou tenter d’en blanchir ne sera pas légal. Autre obligation, tout ressortissant français, possédant un compte en banque à l’étranger, doit impérativement le déclarer au FISC.

La législation était beaucoup plus simple avant l’affaire du vol de données chez HSBC Private Bank. Cette affaire, c’est le piratage et le vol de fichiers informatiques relatifs à des comptes bancaires suisses appartenant à des particuliers. Il s’est révélé que beaucoup de ces comptes présentaient des signes évident d’évasion fiscale. La France est donc maintenant beaucoup plus attentive et ferme concernant les comptes étrangers de ses ressortissants. Et collabore même avec d’autres pays à des fins de contrôle et de régularisation fiscal. La réponse au titre, est donc que oui, pour un particulier, ouvrir un compte offshore est légal, sous condition de déclaration.

Pour une entreprise

Pour une entreprise, la question de la légalité relative à la possession d’un compte offshore peut être un peu plus compliquée à établir. Pourquoi ? Parce que la plupart des sociétés souhaitant ouvrir un compte offshore le font à des fins d’optimisation fiscale ou d’autres optimisations de gains financiers ou de dividendes. C’est donc un peu le jeu du chat et de la souris entre ces entrepreneurs et le Fisc. Le but d’une société est bien entendu de faire un maximum de profits, et l’augmentation de ses bénéfices peut se faire en réduisant certains coûts. Dans ces coûts figurent les impôts et autres taxations.

Afin, si ce n’est pour échapper (quoi que ?), du moins pour rendre plus difficiles, les contrôles de l’administration fiscale, ces entreprises bâtissent de véritables montages tentaculaires brouillant les pistes. Donc oui, une entreprise a le droit de disposer d’un compte bancaire offshore, mais pas pour frauder le Fisc.

Ouvrir un compte offshore

Les préparatifs

Comment ouvrir un compte offshore - préparer

En tout premier lieu il sera nécessaire bien sûr que vous définissiez le pays qui accueillera votre compte. Chaque pays, chaque paradis fiscal, possède une juridiction qui lui est propre, et qui sera ainsi plus bénéfique à certaines activités. Le choix du pays, comme bon nombre d’autres points de la procédure, peut être induit par les conseils d’un avocat fiscaliste.

Quand vous aurez choisi le pays, il faudra se pencher sur la banque. Certaines banques sont plus ou moins spécialisées dans « l’offshoring », mais toutes les grandes banques internationales possèdent généralement des agences à l’étranger, y compris dans les paradis fiscaux. Les coûts de tenue de compte, d’ouverture, et autres frais, sont des points à prendre en compte pour le choix de la banque.

Ce choix sera aussi déterminé par les intérêts que vous proposera la banque.

Quoi qu’il en soit, il est important de rappeler, que même si tout ceci peut être fait seul, la valeur ajoutée que revêtent les conseils d’un conseiller fiscal, permettra d’éviter les erreurs grossières de stratégie et d’éviter les déconvenues.

Une fois que tous ces conseils et ces choix sont mis en place, vous pouvez ouvrir votre compte.

La procédure d’ouverture

Elle peut se faire seul, ou aussi en utilisant les services d’un intermédiaire. Que vous choisissiez l’une ou l’autre de ces solutions, les documents à fournir seront les mêmes, à savoir :

  • Un justificatif de domicile (facture, échéancier de prélèvements, contrat de bail…).
  • Le formulaire d’ouverture de compte, fournit par la banque, remplit
  • Vos références bancaires actuelles
  • Une copie de votre passeport

Suivant le pays que vous aurez choisi, le coût d’ouverture du compte ne sera pas le même, et peut même être très variable. De 800€ pour un compte offshore aux Seychelles ou 890€ pour un dans l’état du Delaware, jusqu’à 4000€ pour un compte à Malte et 5000€ pour un compte en Suisse.

Ces coûts sont fonction de plusieurs choses, mais principalement de la juridiction en vigueur dans le pays. La dernière chose qu’il faudra régler sera de verser au compte lors de son ouverture, le solde minimal réclamé par la banque. Là encore, suivant les agences et les pays ce solde minimal sera variable.

L’échange automatique d’informations

L’échange automatique d’informations, abrégé AEOI, est une norme définit par l’OCDE (Organisation de développement et de coopération économique), elle permet des échanges automatiques d’informations bancaires entre les différents pays signataires, et non plus sur la demande explicite d’un pays à un autre.

Donc en pratique, l’AEOI permet à l’administration fiscale française d’avoir connaissance des comptes que vous possédez, qu’ils soient en France, ou à l’étranger dans un pays signataire. Si le Fisc a connaissance d’un compte offshore que vous aviez « omis » de déclarer, alors cela déclenchera automatiquement un contrôle fiscal, et des amendes.

Cet échange automatique se fait entre la juridiction qui collecte les informations dans le pays où est votre compte, et celle de votre pays de résidence. De manière automatique, comme son nom l’indique. Les informations partagées sont précises et complètes, nom, prénom, nom de l’agence bancaire, solde du compte etc. La juridiction de collecte des informations peut même dans certains cas les partager avec plusieurs pays, si elle a un doute sur votre lieu de résidence réel.

C’est évidemment la même chose, que vous soyez un particulier ou une entreprise. A la seule différence, que si vous êtes une personne morale, la norme prévoit un seuil (230 000€), au-dessous duquel, la juridiction du pays où est situé votre compte, n’est pas dans l’obligation de le déclarer automatiquement. Ce seuil est par contre appelé à être réduit dans le temps, voir à être supprimé.

L’AEOI est signée depuis janvier 2018 par 98 pays. Vous pouvez trouver une liste de tous les pays signataires directement sur le site de l’OCDE.

Il reste donc plus d’une centaine de juridictions n’ayant pas signé l’AEOI. En Europe, les pays non encore signataires sont l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Bosnie, la Georgie, le Kazakhstan, la Macédoine, la Moldavie, le Monténégro, la Serbie, l’Ukraine et le Vatican. Dans la liste des non signataires du reste du monde il existe encore quelques paradis fiscaux.

Echapper à l’AEOI

Première technique, déclarer volontairement tous vos comptes au fisc. Tout simplement.

Seconde méthode, investir dans la pierre ou les œuvres d’art, c’est simple, vous retirez tous vos avoirs du compte à risque, et vous les investissez dans des biens immobiliers, des tableaux ou d’autres choses.

Troisième solution, aller vivre à l’étranger, et donc changer la domiciliation de votre foyer fiscal. En choisissant de préférence un pays ou vous ne serez pas ou très peu taxé. Tout en sachant qu’éventuellement cette expatriation peut être temporaire, le temps de régler vos ennuis avec le Fisc.

Ou encore, créer le compte dans un pays non signataire de l’AEOI.

Faire un don à vos enfants, petits-enfants…

Pour finir, il reste la création de montages financiers de diverses natures. Ils sont complexes, longs à mettre en œuvre et très couteux. Le Trust, la fondation privée, le limited partnership et d’autres sont d’autres techniques pour éviter de se faire attraper par l’AEOI.

Pour conclure, il est à noter que la création et la détention d’un compte offshore est tout à fait légale s’il est correctement déclaré auprès du Fisc et qu’il faut se méfier de la fin du secret bancaire suite à l’AEOI.