Comment avoir un compte bancaire international ?

Que vous partiez exercer une année entière à l’extérieur de votre pays ou que vous habitiez à l’autre bout du monde, durant de nombreuses années, vous allez très vite être confronté au besoin d’ouvrir un compte bancaire dans votre pays d’accueil. Posséder un compte bancaire international n’est pas un problème. Il suffit de prendre certaines précautions et d’en connaître les principes.

Ouvrir un compte bancaire international

Ouvrir un compte bancaire international répond à des besoins divers et peut permettre de résoudre un certain nombre de difficultés liées à des déplacements professionnels et ou personnels, fréquents. Liés aussi à une activité économique dirigée vers l’étranger, à l’interdiction bancaire ou à l’expatriation.

Pour quelles raisons ouvrir un compte bancaire à l’international ?

Les raisons sont variées. Il peut s’agir:

De la conjoncture économique ;

Des frais bancaires relativement lourds en rapport aux paiements et retraits par carte bancaire lors d’un long séjour à l’international ;

Emission et réception rapide des paiements à des frais moindres dans le pays d’accueil du compte ;

Profiter de nouvelles opportunités de business et des placements plus rentables;

La recherche de la confidentialité bancaire;

Profiter des moyens de paiement supplémentaires même en cas d’interdiction bancaire.

Trouver des solutions de secours en cas d’avis tiers détenteurs ou de saisies.

Qui peut ouvrir un compte bancaire à l’international?

L’ouverture d’un compte international peut s’effectuer par toute personne ayant la majorité légale.

Quel est le cadre juridique en Europe ?

compte bancaire international - banque

A la fin des années quatre-vingt, la Communauté Européenne a instauré, un ensemble de mesures visant à mettre en place un environnement réglementaire adéquat. Ceci dans le but de permettre aux établissements financiers de fournir des services bancaires dans n’importe quel pays se trouvant sur le sol Européen.

Pour cela deux directives sont entrées en application :

  • La première directive porte sur la libéralisation des mouvements des capitaux.

Adoptée en dix-neuf cent quatre-vingt-huit, et entré en vigueur le premier juillet dix-neuf cent quatre-vingt-dix, cette directive autorise les natifs européens de posséder des comptes bancaires dans tout État Membre de la Communauté Européenne.

Elle leur permet également d’effectuer ou de recevoir des paiements depuis ou vers tout autre État Membre, sans subir un quelconque contrôle des changes ou n’importe quelle autre restriction.(Directive 88/361/CEE du Conseil du 24 juin 1988, portant sur la mise en œuvre de l’article 67 du Traité – JOCE L. 178, 8.7.1988, p.5 – ).

  • La deuxième directive bancaire a été adoptée en dix-neuf cent quatre-vingt-neuf, et est entrée en application le premier janvier dix-neuf cent quatre-vingt-treize. Elle autorise les banques de la Communauté Européenne à proposer les services bancaires dans l’ensemble de la zone euro, sans devoir établir un bureau ou une succursale dans les pays hôtes. (Deuxième Directive du Conseil 89/646/CEE du quinze décembre mille neuf cent quatre-vingt-neuf  concernant la coordination des dispositions législatives, administratives et réglementaires en rapport  à l’accès à l’activité des entreprises de crédit et son exercice.

Dans quels pays peut-on ouvrir un compte bancaire à l’international ?

Vous avez la possibilité d’ouvrir un compte dans n’importe quel pays membre de l’Union Européenne à condition que l’établissement bancaire en question accepte votre demande. Pour des raisons évidentes, il est fortement recommandé de faire votre demande à un pays limitrophe du votre et ayant un système bancaire similaire. Dans le cas où vous résidez en France, vous pouvez choisir l’Espagne, la Belgique ou la Suisse.

Quelles sont les caractéristiques d’un compte à l’étranger ?

Les comptes courants internationaux ont les mêmes caractéristiques que les comptes à vue français :

Ils possèdent un IBAN (et d’un BIC/SWIFT pour les comptes de l’Union Européenne) ;

Ils proposent des moyens de paiement (carte de retrait bancaire en majorité) ;

Ils permettent d’effectuer et de recevoir des virements, notamment en ligne ;

L’ouverture d’un compte bancaire en Suisse – ce qu’il faut savoir

Quand vous ouvrez un compte bancaire il est possible que votre banque vous assigne un conseiller bancaire personnel. Si vous désirez parler en français, avisez-le à l’avance à votre banque, histoire de vous assurer qu’ils puissent vous confier à un conseiller francophone. Sinon ils vous affecteront de manière aléatoire un conseiller qui parle l’une des langues officielles suisses. Dès que possible, gardez les coordonnées personnelles de votre conseiller pour rendre plus facile la correspondance.

De nombreuses banques proposent des comptes qui donnent la possibilité de faire des retraits aussi bien en euros qu’en francs suisses. Etant donné que bon nombre de personnes résident en Suisse, mais travaillent hors de leur pays, mais toujours dans la zone euro (ou inversement). Cela peut être un avantage dans le cas où vous faites partis des différents  travailleurs transfrontaliers. Vous devez consulter les propositions fournies à cet effet par la banque que vous avez choisie.

Quels sont les frais auxquels vous pouvez vous attendre ?

A l’ouverture de votre compte bancaire en Suisse, il est probable que l’on vous offre un compte numéroté. Ce type de compte est dans sa gestion quotidienne, effectivement anonyme, mais cela vient pour compenser les frais non-négligeables d’opération d’environ 2000 CHF prélevés chaque année.

Du fait de la multiplicité des frais additionnels et des commissions, il est nécessaire de garder un œil attentif aux moindres détails proposé pour chaque compte, pour être sûr de choisir le produit qui vous convient le mieux. Dans la plupart des cas, vous pouvez bénéficier d’une réduction de ces frais ou même la suppression totale si vous disposez d’un compte épargne au sein de la même banque, ou alors si vous avez fait un prêt.

La procédure pour ouvrir un compte international?

Démarche

Pour ouvrir un compte dans un pays étranger, rien de très complexe. Dans l’Union Européenne, il n’est pas possible d’ouvrir un compte anonyme. D’une banque à une autre, les formalités peuvent être différentes et le banquier peut vous demander des garanties diverses.

Les modalités pour ouvrir un compte bancaire dans les pays de la communauté européenne sont similaires : vous devez fournir un document qui prouve votre identité (carte nationale d’identité ou permis de conduire), un justificatif de votre domicile et des preuves de l’origine de vos revenus. Quelques fois sont demandées, une feuille de paie et/ou une attestation de résidence. Certaines banques permettent d’ouvrir les comptes à distance, d’autres par contre exigent des clients qu’ils se déplacent, entre autres pour authentification de la signature.

Pour ouvrir un compte en dehors de la zone Euro, des vérifications et des procédures supplémentaires peuvent être demandées.

Il peut aussi, vous être imposé de faire un versement initial ou de posséder un solde créditeur minimum. Attention, aussi bien un  client peut choisir une  banque parmi tant d’autres, aussi bien, la banque à son tour peut décliner un client.

Il est bon de savoir que votre banque initiale, peut, dans les processus d’ouverture de compte international, vous proposer son aide et vous accompagner dans le processus. Si elle a ouvert des filiales dans certaines d’autres contrées, elle peut même servir de médiatrice, ce qui rend très souvent facile l’ouverture du compte.

Quels sont les frais liés à la gestion de ces comptes ?

En fonction des pays, les comptes bancaires internationaux peuvent avoir des frais de gestion qui sont plus élevés que ceux des comptes résidents. Cependant il faut relativiser car un certain nombre de banques étrangères appliquent la politique tarifaire que pour les comptes classiques, elles cherchent par ailleurs à séduire les clients étrangers. C’est par exemple le cas en Espagne, où vous ouvrir un compte sans frais de gestion.

Et la fiscalité ?

Il est important de respecter les règles fiscales de votre pays de résidence. Les comptes bancaires ouverts dans un autre pays, doivent être déclarés au fisc lors de la déclaration de revenus qui vient à la suite de cette ouverture.

Le site officiel de la Commission européenne précise qu’un refus n’est acceptable que s’il s’accompagne d’une explication commerciale valable. Les banques n’ont pas le droit d’exercer la discrimination à l’endroit des citoyens européens en raison de leur citoyenneté. Par ailleurs l’Union Européenne met à la disposition des citoyens européens, tout un réseau pour résoudre les litiges financiers. Ce réseau s’appelle le FIN-NET.

L’Union Européenne ayant interdit le secret bancaire, il ne faut pas espérer ouvrir un compte dans l’anonymat et dans le but de faire une évasion fiscale.

L’ouverture d’un compte à l’international les difficultés par rapport  à la France

Pour ouvrir un compte bancaire international, vous devez au minimum fournir un justificatif de domicile et une pièce d’identité. Certains établissements bancaires peuvent vous solliciter un RIB de votre banque française actuelle pour vérifier que vous n’êtes pas interdit bancaire.

Si vous devenez client d’une banque domiciliée à l’intérieur de l’Union européenne, ces documents suffisent dans la généralité. Par contre, dans d’autres pays, vous avez intérêt à vous renseigner sur les documents justificatifs à fournir, car ils ne sont pas forcément les mêmes partout.

Le maintien de votre compte domicilié en France peut s’avérer être utile dans certains cas, comme par exemple, à votre arrivée dans un pays étranger afin de faire face aux premières dépenses car vous ne pourrez pas disposer dans l’immédiat d’un compte dans un établissement bancaire local ou d’une carte de paiement.

Il est nécessaire de savoir que depuis l’étranger, vos virements bancaires pourront être facturés. Si vous restez dans l’Union européenne, vous devrez déclarer aux douanes vos transferts d’argent transfrontaliers dont les montants dépassent 10 000 euros. A l’étranger également, vous pouvez, si vous le voulez, devenir ouvrir un compte bancaire en ligne.

Les différentes obligations du compte bancaire international

compte bancaire international - banque internationale

Si vous êtes dans un pays étranger, votre foyer demeure en France, et vous possédez de des revenus et l’argent sur un compte bancaire international, vous devez les déclarer auprès de la fiscalité française. La procédure est simple, vous n’aurez qu’à remplir la rubrique correspondante sur votre déclaration d’impôt.

Vous devrez également fournir des informations précises sur votre compte étranger. Le formulaire n°3916 est téléchargeable sur le site impots.gouv.fr. Vous pourrez aussi écrire sur un papier libre :

  • Vos coordonnées en tant que propriétaire du compte international ;
  • Les informations de votre compte : son numéro, sa nature, la date d’ouverture et l’usage que vous en faites ;
  • Les coordonnées des personnes à qui vous avez donné une procuration sur votre compte.

Les avantages d’un compte bancaire à l’étranger

Si vous partez à l’étranger, votre banque française vous proposera sans doute une option internationale. Pour un court séjour, cette option peut être intéressante, quoiqu’elle soit payante. Mais si vous comptez vous expatrier plus longtemps, il sera indispensable d’ouvrir un compte dans votre pays d’accueil.

Avant de choisir votre pays d’accueil bancaire, vous pouvez prendre les informations sur les garanties offertes. Chaque banque et chaque pays protègent votre argent à sa façon face à des risques d’instabilité ou de faillite.

Quels intérêts ?

Pour qu’un compte international vous soit rentable économiquement parlant, il faudrait que vous viviez en parfaite illégalité, mais c’est fortement déconseillé. Dans ces conditions, vous n’économisez absolument rien à ouvrir un compte international puisque, s’il est déclaré, vous serez soumis aux impôts.

Les réels intérêts sont donc plutôt pratiques :

Premièrement, posséder un compte dans un autre pays peut s’avérer être utile si vous faites des séjours réguliers dans ledit pays. En effet, il vous permettra, par exemple, de faire des économies sur tous les frais de retrait dont est soumise la carte bleue. Ou autrement et c’est le cas d’Edwy Plenel, fondateur de Mediapart, être titulaire d’un compte en Suisse lui permet d’être enseignant dans ce pays.
Le deuxième avantage réside très souvent dans les garanties offertes par le pays choisi, surtout si une banque fait faillite. Slate.fr expliquait donc, par exemple, qu’en France, le capital d’une assurance-vie rentre dans le bilan du propriétaire de l’assurance, il perd tout en cas de faillite. Ce n’est pas le cas au Luxembourg. Vous pouvez donc choisir d’ouvrir un compte en Suisse, juste parce que vous avez la conviction que votre argent y sera beaucoup plus en sécurité. Tout en l’ayant déclaré bien évidemment !

Conclusion

Comme vous avez pu le constater, et grâce aux différents éléments suscités, l’ouverture d’un compte bancaire international est tout sauf compliqué. Seulement, il y a des précautions qu’il est bon de prendre, notamment, vous assurer que vous avez choisi la meilleure banque, et que vous n’opérez pas dans l’illégalité.