Comment ouvrir un compte bancaire offshore en ligne

Si la notion de société offshore est maintenant assez ancrée dans le vocabulaire usuel quotidien, il n’en va pas de même du compte bancaire offshore. Plus confidentiel car moins souvent mis en avant dans les scandales financiers, il n’est souvent qu’un outil de la société extraterritoriale, mais il peut aussi tout autant être utilisé seul, alors comment ouvrir un compte bancaire offshore en ligne ?

Qu’est-ce qu’un compte bancaire offshore

Un compte bancaire offshore est un compte en banque ouvert à l’étranger, le plus souvent dans un paradis fiscal. Offshore car justement « au large des côtes », originellement, la plupart des paradis fiscaux étaient situés outre-mer, dans des pays insulaires comme les Bahamas, les Îles Vierges Britanniques, les Seychelles…

Les choses ont changé depuis et il existe des paradis fiscaux un peu partout dans le monde, par exemple l’état américain du Delaware, Chypre, le Luxembourg ou le Panama sont des paradis fiscaux particulièrement en vogue.

La première chose que vous risquez de vous demander, c’est si ces comptes bancaires offshores sont légaux. Cela dépend, mais s’ils répondent aux exigences de l’administration fiscale, alors oui, ils le sont. Bercy, comme d’autres juridictions d’ailleurs, impose que si vous êtes propriétaire de ce type de compte, vous le déclariez.

A l’opposé donc, ouvrir un compte bancaire offshore, et ne pas le déclarer dans l’année est donc illégal.

Le compte offshore peut être de deux types, il peut en effet être un compte de particulier, ouvert en son nom et servant à diverses opérations personnelles, ou il peut être le compte en banque d’une société, qui dans le cas présent sera donc une société offshore.

De nombreuses mesures internationales ont été mises en place afin de garantir, ou d’essayer de garantir, que les comptes bancaires ouverts à l’étranger soient portés à la connaissance de l’administration fiscale du pays de résidence du propriétaire du compte.

Par exemple, si vous ouvrez votre compte offshore dans l’Union Européenne, alors le pays dans lequel vous l’ouvrez a l’obligation d’en déclarer l’existence à votre pays de résidence. C’est la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne de 2003 qui prévoit cette obligation entre pays membres dans son texte.

Dans le même ordre d’idée, l’AEOI, l’Automatic Exchange Of Information, est une norme édictée par l’OCDE, et qui concerne ses états membres, ainsi que les pays dits partenaires. L’AEOI impose que chaque pays signataires, déclare, une fois par an, les comptes bancaires ouverts par des étrangers, existants sur leur territoire. Cet échange à deux particularités, la première est qu’il est automatique, c’est-à-dire, qu’il n’y pas besoin qu’un pays fasse une demande d’information à un autre, comme c’était le cas auparavant, la seconde, c’est que cet échange d’informations est systématique et à destination de tous les autres pays membres.

Par exemple, en simplifiant à l’extrême, imaginez, qu’il y ait 5 pays signataires de l’AEOI (en réalité ils sont plus de 100), ces pays étant nommés 1, 2, 3, 4, 5. Une fois par an, le pays 1, va informer les pays 2, 3, 4, 5 des comptes bancaires existant sur son sol, ouvert par leurs habitants respectifs. Ces pays 2, 3, 4, 5 faisant de même envers le pays 1.

Certains analystes s’entendent pour dire que l’AEOI met fin au secret bancaire international, mais il faut aussi rappeler que si cette norme comprend aujourd’hui une centaine de signataires, il reste cependant 150 juridictions dans le monde qui n’ont pas encore rejoint l’AEOI.

Un tel compte peut bien entendu être ouvert en vous déplaçant dans le pays qui vous intéresse, mais dans ces lignes c’est la méthode d’ouverture de compte par l’utilisation d’internet qui sera étudié.

Pourquoi ouvrir un tel compte en banque

compte bancaire offshore en ligne - étranger

Pour un particulier, ouvrir un compte bancaire offshore, peut revêtir plusieurs intérêts et avantages. Ainsi, il peut être ouvert afin de mettre des capitaux à l’abri. A l’abri car ces paradis fiscaux sont des juridictions économiquement très stables, ou votre argent ne risquera rien. Il faut entendre par là, que ces destinations sont des endroits de rêve pour mettre de l’argent hors de la portée de la justice par exemple. Si l’état ne connait pas l’existence de certains de vos avoirs, et qu’en plus ces derniers sont stockés dans un pays parfaitement stable, où les grandes banques internationales sont parfaitement implantées, alors, ces actifs financiers ne pourront être saisis ou gelés par la justice.

Seconde raison d’ouvrir un tel produit financier, le fait que les paradis fiscaux disposent généralement d’une législation bancaire bien plus souple. Le but de ces destinations offshore étant d’attirer les capitaux étrangers, tout est effectivement mis en œuvre pour que les banques soient le plus attirantes possible. Ainsi, peut-être que dans certaines de ces juridictions offshores, l’origine de certains fonds sera moins vérifiée que dans d’autres. Il n’est donc pas impensable que certains de ces comptes puissent servir à blanchir de l’argent sale.

Autre avantage, les paradis fiscaux sont connus pour leur fort secret bancaire, et pour la confidentialité des échanges de fonds. Alors certes, de grands noms de l’offshoring, se sont ralliés, parfois un peu contraints et forcés, à l’AEOI, mais d’autres profitent encore d’un secret bancaire très fort. Ainsi le Delaware, par exemple, n’est pas signataire de l’AEOI (puisque c’est un état des Etats-Unis). Un secret bancaire fort, permettant de conserver bien à l’abri la chose la plus précieuse qui existe dans l’offshore, votre nom. Il existe même certains pays qui permettent d’ouvrir un compte sous une fausse identité, ou simplement en étant identifié uniquement par un numéro. Les fameux comptes numérotés suisses.

Un avantage contre intuitif des comptes bancaires offshores, concerne les frais de tenue de compte. Généralement, tout le monde a un peu tendance à penser, que ce type de compte, de par sa spécialisation, et les personnes qui en sont coutumières, sont extrêmement chers. En fait, ce n’est absolument pas le cas, et les comptes offshores simples sont même souvent moins onéreux que ceux existant dans nos contrées.

De la même manière, même si cette fois cela parait un peu plus logique, les taux d’intérêts existant dans les paradis fiscaux, sont généralement bien plus élevés que ceux que vous pourrez trouver dans les banques traditionnelles françaises.

Les comptes offshores proposent également l’avantage de proposer des services bancaires qui ne sont pas présent en France, par exemple, les banques offshore peuvent vous accorder des prêts dans lesquels le taux d’intérêt sera estimé en fonction des risques de l’opération. Ils peuvent aussi vous permettre de réaliser des investissements qui ne seraient pas possible ailleurs. Bien entendu, comme il existe plusieurs paradis fiscaux, il existe plusieurs législations, et vous ne trouverez pas tous les mêmes avantages, quelle que soit la destination dans laquelle vous décidez d’ouvrir votre compte.

Dernier avantage majeur, c’est bien sûr la fiscalité appliquée au compte dans le paradis fiscal. Ainsi, certains pays ne taxent tout simplement pas les comptes bancaires étrangers. Si on additionne cette absence d’imposition, aux taux d’intérêts annuels bien supérieurs, il est tout à fait possible, si les sommes déposées sur le compte sont suffisamment importantes, de réaliser de très grosses économies, voir même des plus-values non négligeables.

Alors, si vous entrez dans l’un des besoins qui viennent d’être évoqués, vous devez surement être curieux de savoir comment ouvrir ce type de compte en utilisant internet.

Mais avant de voir comment opérer, il est absolument nécessaire de rappeler que pour être conforme à la législation française, il est absolument indispensable que vous déclariez au Fisc, le ou les comptes étrangers que vous ouvrirez.

Comment peut-on en ouvrir un

compte bancaire offshore en ligne - compte étranger

Alors comment procéder pour ouvrir un tel compte. De très nombreux prestataires ont maintenant une place sur le web, et mettent tout en œuvre pour vous permettre d’ouvrir un compte bancaire offshore de la manière la plus simple possible.

Ces prestataires sont en fait des intermédiaires, qui prendront le rôle de passerelle entre vous, le client, et la banque étrangère. Ces intermédiaires travaillent avec des banques partenaires afin de pouvoir agir de la manière la plus efficiente et la plus rapide possible.

Ces intermédiaires vous proposeront une liste de pays avec lesquels ils ont l’habitude de travailler, et pourront vous conseiller quand à celui qui sera le plus en adéquation avec vos attentes. Chaque juridiction, et chaque groupe bancaire, n’offrant pas exactement les mêmes avantages et inconvénients, et donc, certains pays pourront être plus adaptés que d’autres suivant l’utilisation que vous voudrez faire de votre compte en banque.

Il faudra, dans la majorité des cas, que vous fournissiez certaines pièces administratives au prestataire, afin qu’il puisse procéder à l’ouverture de votre compte. Ainsi il vous sera certainement demandé, une photocopie de votre passeport, un justificatif de domicile, parfois un document prouvant l’origine des fonds que vous allez déposer.

Outre ces pièces, il faudra bien entendu prévoir le paiement des commissions de l’intermédiaire en ligne, ainsi que, dans certains cas, le solde minimum déposable à l’ouverture du compte. Ce solde minimum peut être nul mais peut aussi être de 10 000€, tout dépendra de critères comme le pays en question, la banque, les services proposés…

Mais attention, si ces prestataires sont maintenant très nombreux, ils ne sont pas tous d’une compétence à toutes épreuves ! Ou d’une honnêteté parfaite !

Comme dans tous les secteurs qui profitent d’une mode ou d’une conjoncture économique favorable, tout un tas de profiteurs et d’escrocs tentent de se placer sur ce marché. Il ne faudra donc pas s’en remettre au premier site web qui vous promettra monts et merveilles pour des sommes dérisoires. Il faudra choisir avec intelligence, et si possible en se remettant aux conseils avisés de personnes ayant déjà eu recours à un prestataire en particulier.

Si vous n’agissez pas avec bon sens, il sera alors tout à fait possible que, soit vous ne revoyez jamais la trace des fonds qui auront transités par l’intermédiaire en ligne, soit que vous soyez très mal renseigné, et que le tout soit un fiasco total. Car si votre but final dans cette procédure d’ouverture est de dissimuler des fonds pour qu’ils échappent à l’imposition française, il faudra bien entendu que votre anonymat ainsi que l’ensemble de la procédure demeurent le plus discret possible. Faire appel à une entreprise qui ne ferait pas les choses dans les règles de l’art, ce serait s’exposer quasi volontairement au courroux de Bercy.

D’autant plus qu’en cette année 2018, le gouvernement français prévoit de durcir encore le niveau de contrôle des comptes offshores. L’argent dissimulé par les contribuables représente des sommes totalement incroyables, et le fisc compte bien y mettre un terme.

Ainsi cette année, si le projet de loi est adopté, de nouveaux outils de lutte seront mis en place. Les effectifs des cellules d’enquêtes fiscales seront augmentés, ainsi que les moyens actuels dont elles disposent. Il sera également possible de publier dans la presse les noms des contrevenants, et ceci à leurs frais bien sûr. Les personnes ou sociétés ayant aidé à la mise en place des comptes ou entreprises offshore pourront être inquiétés. Des bureaux de régularisation seront mis en place afin que les contribuables puissent eux même se dénoncer. Ils profiteront par là-même de certains abattements sur les sommes qu’ils auront à régulariser.

Du côté juridictionnel, une sorte de « plaider coupable » sera mis en place, afin qu’un contrevenant puisse avouer ses fautes, et ainsi éviter un procès tout en s’acquittant des sommes que le fisc lui réclamera. Bref l’arsenal juridique sera une fois de plus complexifié, le « data mining », ou exploitation des différentes bases de données des administrations françaises sera de plus en plus utilisé.

Il sera alors dès lors bien plus compliqué d’ouvrir un compte bancaire offshore, que cela soit en ligne ou non.

Une fois de plus, si d’aventure vos intentions étaient à la limite de la légalité, il est vraiment opportun de s’interroger sur la réelle nécessité de recourir à un compte offshore, tant les risques sont élevés.

Pour conclure, il faut dire qu’ouvrir un compte bancaire offshore en ligne est une procédure extrêmement simple, mais aussi extrêmement risquée, tant au niveau de l’intermédiaire en lui-même que de l’administration fiscale. Cette apparente simplicité renforce encore la dangerosité de la chose puisque, effectuée de chez vous, elle peut être accomplie sur un coup de tête.