Conseil offshore : société spécialisée ou avocat fiscaliste?

Si vous décidez de mettre sur pied une société offshore, la prudence doit être de rigueur. Les procédures à suivre varient d’un pays à un autre. Il est alors important de faire appel aux services d’un spécialiste du domaine afin de profiter de quelques conseils offshore et bénéficier des avantages qu’offre le montage d’une telle société. Mais, intervient la question du choix dudit spécialiste. Eléments de réponse dans ce guide.

Définition d’une société offshore

Une société offshore est une entreprise qui est immatriculée dans une juridiction étrangère qui est dans la majorité des cas, fiscalement intéressante. L’objectif de la manœuvre pour un dirigeant, est de bénéficier d’avantages fiscaux tandis que sa principale activité ne s’y exerce pas et que ni lui, ni son équipe de travail ne réside dans le pays en question.

Littéralement parlant, le terme offshore signifie « Au-delà des côtes ». L’entreprise sera ainsi entièrement gérée à distance. Il est toutefois nécessaire d’avoir une personne qui va servir de correspondant dans le pays hôte de votre entreprise.

Un pays assimilé qui accorde ces avantages fiscaux aux non-résidents est qualifié de paradis fiscal. Ceux-ci sont proposés aux particuliers qui souhaitent créer une entreprise offshore. Parmi ces paradis fiscaux, il y a entre autres le Belize, le Delaware, le Panama, Hong-Kong, le Royaume-Uni, Singapour et l’Irlande.

Pour qui et quel type de société ?

Conseil offshore - entreprise étrangère

Ce montage fiscal est réservé en général à tout le monde, à condition que vous exerciez dans des domaines tels que le e-commerce, le conseil d’une manière générale, l’import-export, la gestion de patrimoine, la gestion d’actifs, les services bancaires et l’immobilier.

L’entreprise offshore a une personnalité juridique. Elle peut être une SARL, une SA, ou l’équivalent dans les pays anglophones, avec la LLC (Limited Liability Company) ou la LTD (Limited Company). La création d’une telle société nécessite l’intervention d’un spécialiste dans ce domaine. Il peut être un avocat fiscaliste ou un site spécialisé (faites attention aux arnaques. Il est préférable de passer par un site sérieux, qui vous donne la possibilité de contacter directement les responsables).

Dans le 1er cas, vous devrez payer les conseils de l’avocat à raison d’un tarif horaire de quelques centaines d’euros, il est clair que ce tarif n’est pas à la portée du premier venu. Cependant, si les montants en jeu sont importants et que vous désirez mettre sur pied un montage fiscal complexe, alors c’est largement préférable de fonctionner avec un avocat qu’avec un site.

Les frais nécessaires pour la création ainsi que les frais qui serviront pour la maintenance (comptabilité qui est exigée dans certaines juridictions + les différents frais de gestion) varient selon les pays, mais vont également dépendre des choix que vous ferez. Par exemple l’élection d’un directeur nominee ou d’un actionnaire nominee, qui renforceront votre anonymat, le choix de la juridiction. Il existe des cas où l’ouverture d’un compte en banque est obligatoire.

Les avantages de l’offshoring

Les avantages de l’offshoring sont assez nombreux. Bien qu’ils varient en fonction du pays de résidence de votre société, certains avantages sont généralement répertoriés dans la majeure partie des cas. Il s’agit de :

  • Un capital initial (capital de début d’activité) requis assez faible, voire nul dans certains cas;
  • Aucune TVA à payer et une imposition relativement faible, voire nulle dans certains cas ;
  • Vos biens sont juridiquement protégés. Les banquiers sont tenus au secret bancaire. c’est-à-dire qu’ils n’ont pas le droit de divulguer vos informations (sauf si les actes émis avèrent être des actes criminels), comme par exemple en Suisse ;
  • Vos frais de fonctionnement sont relativement faibles (par exemple au Delaware, la comptabilité est non obligatoire).

Les risques

Par ce que n’existant pas d’activité qu’on peut pratiquer sans être exposés à certains risques, les risques liés à cette activité sont les suivantes :

Chaque individu travaillant et produisant des bénéfices en France, est tenu d’honorer ses obligations légales. Ainsi, si vous choisissez de créer une entreprise offshore, tout en continuant à travailler sur le territoire français et que vous faites normalement vos déclarations de revenus au Fisc, alors vous ne ferez face à aucune difficulté. Mais sachez dès lors que, vous payerez autant d’impôts qu’une personne qui a sa société en France.

Bon maintenant, inutile de vous leurrer. Si cette société prolifère, ce n’est pas le fait du hasard. Elles fonctionnent sur le brouillage de piste, en masquant les actionnaires/dirigeants, en utilisant elles-mêmes d’autres entreprises offshore, et enfin, en ayant de leur côté le secret bancaire, qui s’est d’ailleurs révélé être parfaitement impénétrable.

Vous devrez faire appel à un spécialiste de la fiscalité dont le rôle sera de profiter habilement des subtilités et des failles du fisc français, mais aussi international. Il faut tout de même savoir que les moyens dont l’État dispose pour repérer les fraudes fiscales se sont considérablement développés et qu’il y a eu un renforcement des contrôles avec l’augmentation des impôts ces dernières années.

Certains réussissent à passer entre les mailles du filet. D’autres par contre, se font prendre et écopent de sévères redressements fiscaux. Ils voient leur société être requalifiée et l’État, à travers l’administration fiscale, leur exige de payer la totalité des impôts non versés, la TVA non versée, et tout ceci avec une majoration allant des fois jusqu’à 80 %.

Combien coûte une société offshore ?

La création d’une entreprise offshore est devenue très moins chère au point d’être qualifiée de Low-cost. Ce qui coûte le plus cher, est le conseil de l’avocat fiscaliste.

Si vous savez déjà quel type de structure vous voulez mettre en place, alors vous n’aurez à supporter que les coûts suivants:

  1. Les coûts de création qui varient en moyenne entre 300 et 3 000 euros ;
  2. Les frais d’ouverture du compte bancaire offshore qui varient entre 200 et 2 000 euros ;
  3. Les frais de Nominee, qui varient entre 200 et 2000 Euros par an
  4. Les frais annuels pour la maintenance (la licence du gouvernement, la comptabilité si elle est nécessaire).

Dans le cas où vous optez pour une structure simple, vous pouvez parfaitement vous occuper vous-même de l’organisation, avec le soutien d’un prestataire. Mais si par contre vous optez pour une structure plus complexe qui fait intervenir des entreprises en Europe (par exemple au Luxembourg), des systèmes de Holding du type double irish ou dutch sandwich, il va de votre intérêt de faire recours au service d’un Cabinet Fiscal.

La réglementation qui est d’actualité sur le continent européen est en mouvance permanente. En effet, ce qui fonctionne aujourd’hui ne le sera pas forcément demain. En plus, au fur et à mesure que vous utilisez des juridictions différentes, les conseils fiscalistes des spécialistes de l’offshore vous seront indispensables.

Un autre avantage des avocats fiscalistes réside en le fait que ceux-ci s’assurent que vos contrats seront recevables devant l’administration fiscale, car plus votre société est visible et sophistiquée, plus le besoin de représentants auprès des représentants de l’Etat se fera incontournable.

Le choix du prestataire offshore

Afin d’échapper au fisc, il est préférable, et même conseillé de faire appel à un intermédiaire afin de formaliser la société en toute discrétion. Il est même davantage conseillé d’utiliser plusieurs intermédiaires afin de réduire les risques de vous voir identifié. Alors comment choisir un prestataire pour s’assurer d’être difficilement repérable ? La procédure est toute simple et se décline ainsi que suit :

  • Assurez-vous que vous avez choisi un intermédiaire qui a la capacité de créer et garder le contact avec l’agent local qui est autorisé à créer des entreprises;
  • Vous devez privilégier un prestataire basé dans un pays différent de celui dans lequel est domiciliée votre société. L’avantage ici réside en le fait que les documents de votre structure ne seront pas conservés localement, mais dans un autre un pays.

L’avocat offshore

Le métier d’un avocat en société offshore

Pour glaner des informations et des conseils utiles sur un projet création d’une société offshore, il est incontournable de recourir au service d’un avocat spécialiste dont la spécialité est la fiscalité, le droit des affaires ou le droit international.

En effet, il n’y a qu’un avocat fiscaliste qui puisse vous de manière authentique les différents détails concernant la création d’une entreprise offshore. Il est le seul qui maîtrise les données essentielles concernant les activités possibles dans chaque pays, et accessoirement, la juridiction idéale pour l’exercer de certaines activités offshores. Plus important encore, il est le seul qui puisse faciliter la compréhension du régime fiscal en vigueur dans chacune des juridictions. En gros, il est le seul pouvant réellement vous aider dans l’optimisation de vos revenus.

Dans certains Etats, la création d’une entreprise offshore peut se faire sans déplacement préalable du dirigeant de l’entreprise. Dans pareil cas, vous ferez mieux de vous adresser à un avocat spécialisé. Pour certaines juridictions, le recours à un avocat est obligatoire. Comme par exemple le cas de la création au Royaume-Uni d’un Ltd. En effet, en Angleterre, les statuts doivent obligatoirement être visés par un avocat local.

Votre avocat doit être un professionnel et un praticien du droit fiscal, du droit international privé public, ainsi que du droit des affaires. Il doit avoir une parfaite maîtrise des questions juridiques liées aux sociétés offshores dans toutes les juridictions offshores.

L’importance d’un avocat fiscaliste en société offshore

On ne cessera jamais de le répéter, la création d’une entreprise offshore peut engendrer des conséquences inéluctables. Consultez les avocats en droit (fiscal et international) afin de bien gérer les éventuelles conséquences qui seront générées par le processus, afin d’apprécier ce qui est permis ou non. En effet, le fisc français et l’URSSAF sont extrêmement vigilants, en matière des avantages fiscaux accordés aux sociétés offshores tels que l’exonération des charges sociales et des impôts.

Pour cette raison entre autres, vous devez vous adresser à de vrais spécialistes en la matière, afin qu’il vous conseille en ce qui concerne le respect des règles établies dans les différents paradis fiscaux et juridictions offshores.

A titre de rappel, la France est un des pays qui s’oppose énergiquement à l’offshoring et à l’évasion fiscale. Ceci explique le renforcement des méthodes de contrôle de l’Etat et le resserrement des procédures fiscales pour ce qui est des entreprises offshores.

Trouver un avocat pour société offshore

Conseil offshore - entreprise

De nos jours, Internet fournit un large spectre de cabinets d’avocats, tous spécialisés dans la création d’une entreprise offshore.

Ils sont en général disponibles pour apporter leurs services quand il s’agit de conduire un projet offshore, de sa création jusqu’à sa gestion. En effet, il est du ressort d’un avocat d’entreprise offshore, de s’occuper de la rédaction des contrats commerciaux, de prendre sur lui toutes les démarches administratives, voire même de gérer les litiges et de vous défendre lors d’éventuels obstacles au montage fiscal.

Comment choisir un cabinet fiscaliste

Comme vous le savez déjà, le recours à un spécialiste de la fiscalité est devenu incontournable dans l’offshoring. Mais faudrait encore choisir le bon. Voici à la suite, quelques conseils qu’il serait bon de suivre pour vous assurer que vous ferez le bon choix.

  • Les frais d’un bon fiscaliste varient entre 300 et 600 euros/heure;
  • Ne vous tournez pas nécessairement vers le cabinet le plus prestigieux ou le plus cher. Votre seul critère de choix doit se reposer sur l’efficacité ;
  • Optez toujours pour un cabinet qui est implanté dans le même pays que votre société. Car il a une parfaite maitrise du fisc local ;
  • Evitez au maximum de vous tourner vers les grands cabinets tels qu’Ernst & Young ou KPMG, car dans ce type de cabinet, c’est en général un junior ou stagiaire qui va traiter votre dossier, sauf si vous êtes le dirigeant d’une grosse structure.

Quelques règles à retenir :       

  • Les vrais avocats spécialisés ne touchent pas à tous les domaines du droit. En effet, un bon avocat d’affaires sera un piètre avocat fiscaliste;
  • Il est bon de trouver votre avocat lorsque vous n’en ’avez pas besoin dans l’urgence. Ainsi, le jour où vous aurez besoin de ses services, vous recevrez de sa part un bon rendement ;
  • Si possible, fonctionnez sur le principe de la recommandation.

Conclusion

Foncer tête baissée dans un projet de création d’une entreprise offshore est une grave erreur qui pourrait entraîner de lourdes conséquences pour vous. Alors, n’hésitez pas à vous armer de conseils offshores, et il n’y a que des spécialistes tels les avocats fiscalistes ou les sociétés spécialisées qui sont les mieux placées dans ce rôle.