Création d’entreprise étrangère en Europe : les règles à respecter

Envie d’évasion, désir d’entreprendre dans des conditions plus favorables, nombre de raisons poussent les entrepreneurs à s’installer à l’étranger. L’Europe fait partie des pays d’implantation les plus choisis. Comme tout pays, l’Europe a aussi ses propres règles en matière d’entrepreneuriat. Découvrez les règles de création d’entreprise étrangère en Europe.

Pourquoi entreprendre en Europe ?

Plusieurs pays font aujourd’hui rêver les entrepreneurs comme lieu d’implantation. En dehors de la Chine et de l’Amérique du Nord, l’Europe a toujours suscité l’intérêt du créateur d’entreprise pour ses nombreux atouts.

Des normes harmonisées

Création d'entreprise étrangère - normes

L’un des plus grands atouts de l’Europe est son unicité, ou en tout cas sa recherche de l’unité dans tous les domaines ou presque. La création de l’Union Européenne a eu pour objectif d’harmoniser les normes économiques, législatives, sociales, sanitaires, environnementales et techniques dans l’ensemble de la zone concernée. Le rapprochement des législations dans tous les pays membres favorise l’intégration économique.

A titre d’exemple, le règlement européen n° 178/2002 gère la sécurité des produits alimentaires qui circulent à l’intérieur du territoire européen. Il met en place un système de traçabilité qui permet de connaître l’origine ainsi que les informations concernant la production et le transport du produit.

On peut aussi citer les normes de sécurité sur les ascenseurs. Il s’agit des normes EN 81-20 et EN 81-50 qui définissent les règles de conception, d’installation et de mise en service des ascenseurs en vue de la sécurité des usagers et des techniciens de maintenance.

Une incitation à vendre plus

Plusieurs facteurs incitent les entrepreneurs à développer des affaires en Europe dont un marché plus important. La suppression des frontières grâce à la Convention de Schengen a agrandi le marché européen. A ceci s’ajoute la suppression des contrôles douaniers qui entraîne une plus grande liberté de circulation et une augmentation du trafic routier. Tout ceci fait que l’Europe soit un immense marché où il fait bon entreprendre.

D’un côté, ceux qui entreprennent déjà sur le territoire européen mettent en œuvre tous les moyens pour vendre plus. De l’autre côté, ceux qui souhaitent créer une entreprise en Europe se lancent sans hésiter.

Des coûts moins élevés

Investir en Europe, c’est aussi profiter de coûts moins élevés. Des dispositifs ont été mis en place pour inciter les entreprises étrangères à délocaliser en Europe. Il y a d’abord les coûts salariaux qui sont moins élevés grâce au dumping social.

Il y a aussi la réduction des coûts fiscaux, un dispositif qui a été mis en place par chaque gouvernement pour inciter davantage les entrepreneurs à venir s’installer en Europe. L’Irlande, le Royaume-Uni, la Suisse et le Luxembourg font partie des dix meilleurs paradis fiscaux dans le monde.

Enfin, la réduction des coûts de transport entraînant une baisse des prix des matières premières est aussi une aubaine pour les entrepreneurs qui désirent créer une société en Europe.

L’Europe réserve encore d’autres avantages aux entrepreneurs qui choisissent de délocaliser en Europe, dont des charges sociales moins élevées, du temps de travail plus important et une législation du travail moins contraignante.

Une économie puissante

L’effet de synergie créé par l’unification des Etats de l’Union Européenne a eu pour conséquence l’augmentation globale du PIB de chaque Etat membre. Cette économie en croissance a permis de mettre en place des taux d’intérêt élevés et la fortification de l’Euro, monnaie unique. C’est tout cet environnement économique favorable qui attire les investisseurs étrangers à venir s’installer en Europe.

Quelles questions se poser avant de créer une entreprise à l’étranger ?

La décision de créer sa boîte dans un autre pays que son pays d’origine ne doit pas être prise à la légère. C’est un projet complexe qui requiert une préparation en amont, tout simplement parce qu’aux contraintes habituelles des entrepreneurs viennent s’ajouter des problématiques liées aux entrepreneurs expatriés. Voici quelques questions à se poser avant d’entreprendre en Europe :

Est-ce que vous avez le droit de créer une entreprise en Europe ?

D’une manière générale, les ressortissants de l’Union Européenne peuvent entreprendre librement au sein de la zone. Ils peuvent choisir de créer une entreprise dans le pays de leur choix et y obtenir un droit de résidence.

Cette question se pose si vous souhaitez créer une boîte hors Europe ou hors de l’Union Européenne.

Connaissez-vous les lois économiques, sociales et fiscales en vigueur ?

Malgré l’harmonisation de la législation économique, sociale et fiscale relative à la création de société en Europe, on peut assister à de légères différences d’un pays à l’autre. Il est donc important de faire une étude approfondie avant de se lancer. Il n’est pas rare de trouver, par exemple, des taux d’imposition intéressants au premier coup d’œil mais qui se sont avérés au final défavorables à cause des exceptions ou dispositions qui n’ont pas été bien étudiées au départ.

Existe-t-il un soutien aux entrepreneurs ?

Certains pays proposent un accompagnement accru aux entrepreneurs étrangers qui viennent s’installer sur leur territoire, tandis que d’autres ne fournissent qu’un soutien très faible.

Connaissez-vous vos droits et obligations ?

D’un pays à l’autre, les règles ne sont pas les mêmes. En tant que nouveau citoyen et entrepreneur d’un pays, vous devez connaître vos droits et obligations avant d’emménager. Avez-vous droit à une protection sociale ou êtes-vous soumis à un régime particulier ?

Quelle forme juridique choisir ?

Chaque pays a ses propres lois concernant les entreprises. Même si vous allez créer votre entreprise au sein d’un même continent, les formes juridiques des entreprises peuvent être différentes d’un pays à l’autre. Renseignez-vous sur le statut juridique qui soit le plus avantageux et adapté à vos besoins.

La question de la culture et de la langue

Création d'entreprise étrangère - langue

C’est un point souvent négligé par les entrepreneurs, et pourtant la barrière de la langue et de la culture peut vous empêcher de faire prospérer votre activité entrepreneuriale dans un pays.

Aujourd’hui, l’anglais est la langue la plus pratiquée pour la majorité des démarches, mais elle peut être insuffisante. L’apprentissage d’autres langues comme l’allemand, l’espagnol ou le néerlandais peut être utile pour s’en sortir plus facilement dans certaines démarches.

Créer une entreprise en Europe : les démarches communes

La mise en place des guichets uniques

Si vous envisagez de créer une entreprise dans l’un des pays membres de l’UE, cette dernière a facilité les démarches allant dans ce sens en mettant en place des guichets uniques en ligne. Il s’agit de portails d’administration où vous pourrez prendre connaissance de la législation et des formalités liées à la création ou reprise d’entreprise dans chaque pays membre de l’Union Européenne. Chaque Etat membre ayant son guichet unique.

Un autre avantage des guichets uniques est que vous n’aurez plus à vous déplacer dorénavant pour faire les démarches pour créer votre entreprise en Europe. Celles-ci peuvent être effectuées en ligne via le portail guichet unique.

Bien que ce ne soit pas une obligation, un grand nombre de pays proposent déjà aujourd’hui la possibilité de remplir les formalités liées à la sécurité sociale et à la fiscalité via les guichets uniques.

Liberté d’entreprendre

En tant que ressortissant d’un pays membre de la zone euro, vous avez le droit de créer votre entreprise, même une entreprise individuelle, ou délocaliser votre société en Europe. Vous jouissez ainsi des mêmes privilèges que tous les citoyens européens, quel que soit votre lieu de résidence ou votre nationalité.

Simplification des démarches

Pour promouvoir l’entrepreneuriat en son sein, l’Union Européenne incite les pays membres à faciliter les démarches de création d’entreprise. Ainsi, par exemple, il est possible de créer son entreprise en moins d’une semaine (3 jours ouvrables) dans la majorité des pays de l’Europe.

Les redevances sont aussi revues à la baisse, quoiqu’une légère différence s’observe encore entre les pays. Le coût pour immatriculer une société en Suisse est de l’ordre de 437€, par exemple, contre 137€ en Luxembourg.

D’une manière générale, si vous voulez constituer une entreprise en Europe, vous devez contacter le registre du commerce du pays. Vous pouvez toutefois bénéficier d’une assistance ou aide à la création d’entreprise en vous faisant accompagner par des établissements spécialisés tels que l’Entreprise Business Register (EBR) ou l’Euro-Info-Centres (EIC). Ce premier se charge de l’enregistrement de toutes les sociétés installées dans l’UE. Le second fournit surtout des conseils et des renseignements en matière de création de société en Europe.

Les particularités par pays

Créer une entreprise en Allemagne

Si vous êtes citoyen de l’Union Européenne, de Suisse, de Norvège, d’Islande ou du Liechtenstein, vous pouvez créer une entreprise en Allemagne sans être titulaire d’un visa ou d’un titre de séjour. Si vous êtes ressortissant d’un autre pays, vous devez obtenir un visa pour l’exercice d’une activité indépendante et une autorisation de séjour. Dans les deux cas, vous devez être majeur et ne pas être interdit d’exercer dans l’activité que vous souhaitez lancer.

Avant le lancement de votre entreprise, vous devez déclarer votre activité auprès du Gewerbeamt ou du Finanzamt, selon que vous créez une société commerciale, artisanale ou industrielle ou une activité libérale. Pour certaines activités, un casier judiciaire peut aussi être demandé.

Créer une entreprise en Espagne

Pour pouvoir créer son entreprise en Espagne, il faut tout d’abord obtenir son numéro d’identification des étrangers (NIE). Ce dernier est indispensable pour toutes démarches administratives sur le territoire espagnol.

Il faut ensuite choisir un nom pour votre entreprise. Vous devez établir une liste de 5 noms que vous devez remettre au Registre du Commerce qui vérifiera leur disponibilité.

Vous devez ensuite rédiger les statuts de votre entreprise devant le notaire et procéder à l’ouverture d un compte bancaire. Il vous faudra vous rendre auprès de la banque de votre choix pour créer un compte personnel ou professionnel selon le cas.

La dernière étape est l’obtention de la TVA communautaire qui vous permettra d’établir des factures et de bénéficier de l’exonération de TVA.

Créer une entreprise en Belgique

La création d’une entreprise en Belgique est conditionnée par trois principaux points :

  • Les conditions liées à la personne: vous devez être majeur, jouir de vos droits civils et être légalement capable.
  • Les conditions liées à la nationalité: si vous n’êtes pas ressortissant d’un des pays membres de l’Espace économique européen, vous devez être titulaire d’une carte professionnelle pour pouvoir établir votre société en Belgique.
  • Les conditions liées à l’activité: selon que vous souhaitez lancer une activité libérale ou commerciale et artisanale, l’accès à ces professions est soumis à certaines conditions. Renseignez-vous auprès du guichet d’entreprise du lieu d’établissement de votre entreprise pour connaître la législation en vigueur qui régit votre future activité.

Créer une entreprise au Danemark

Selon un rapport publié fin 2015 par Doing Business, le Danemark est le troisième pays dans le monde où il est le plus facile d’entreprendre.

Pour devenir entrepreneur au Danemark, certaines formalités sont requises. Vous devez tout d’abord obtenir un NemID. Vous pouvez demander jusqu’à 3 NemID pour vos associés et employés sachant que chacun coûte 80 couronnes danoises. La demande peut se faire en ligne sur www.nemid.nu.

Vous devez ensuite ouvrir un compte en banque et y déposer le capital de votre entreprise. Cette étape est suivie par l’inscription à l’autorité danoise du commerce qui se charge à la fois de l’immatriculation des sociétés et de la fiscalité.

Si vous voulez créer une société individuelle, des informations sur l’enseignement que vous avez reçu, la nature de votre projet et les moyens financiers pour subvenir à vos besoins sont requises par les autorités danoises.

Créer une entreprise au Royaume-Uni

Pour lancer votre activité entrepreneuriale au Royaume-Uni, vous devez d’abord choisir une raison sociale.

Vous devez ensuite rédiger la charte constitutive et les statuts et déposer les documents signés par les associés au Registre des sociétés. La greffe du registre confirme par la suite la constitution de la société en délivrant le certificat d’immatriculation.

Vous devez aussi enregistrer votre société au registre de l’Administration fiscale et douanière qui vous délivre un identifiant fiscal unique.

Depuis de nombreuses décennies, le vieux continent est considéré comme le paradis des entrepreneurs pour ses nombreux avantages. Malgré l’émergence de nouveaux pays comme la Chine ou le Canada, l’Europe continue à attirer les investisseurs. Vous venez de découvrir les différentes spécificités de la création d’entreprise étrangère en Europe.