Qu’est-ce qu’une holding : définition, formes et avantages

Il y a certains termes économiques qui sont parfois un peu mystérieux pour le commun des mortels, car peu utilisés dans le vocabulaire de tous les jours. Et le mot holding en fait très certainement partie. De plus, il existe plusieurs sortes de holding, revenir sur ce vocable et aborder les différentes formes de holding existantes est donc nécessaire.

Définition

Le dictionnaire en ligne Larousse nous informe qu’une holding est : « Une société financière qui détient des participations dans d’autres entreprises, et dont la fonction est d’en assurer l’unité de direction. »

Ce qui veut simplement dire qu’une holding est une société qui est créée dans le but de simplifier la gestion d’autres. La holding se charge de donner les ordres aux entreprises qu’elle détient. C’est-à-dire qu’une holding est la société qui dans un groupe, regroupe l’exécutif. La holding est, en France, souvent appelée « société ou maison mère ». Une holding est majoritaire au capital de toutes les entreprises à qui elle donne des directives, et peut parfois centraliser certaines tâches.

Formes des holding

Qu’est-ce qu’une holding - montage

Il existe deux grandes formes juridiques de holding, la holding pure, dite aussi holding passive, et la holding impure, appelée holding animatrice. Elles ne bénéficient pas des mêmes avantages, mais ne doivent pas non plus remplir les mêmes fonctions.

La holding passive

La holding passive est un actionnaire de groupe d’entreprise en quelque sorte. C’est-à-dire que ce type de holding se contente de gérer les actions qu’elle possède au sein des différentes entreprises qui composent son groupe.

Les sociétés holding passives n’interviennent pas dans les décisions stratégiques ou économiques des sociétés qui leurs appartiennent, elle n’a qu’un rôle d’actionnaire, elle se contente de détenir des parts, des actions, et d’en récolter les dividendes. La holding passive, aussi appelée holding simple ne rend pas de services à ses filiales.

La holding simple peut être constituée suivant plusieurs statuts juridiques différents, la holding pure peut ainsi revêtir la forme d’une société par action simplifiée (SAS), d’une société anonyme (SA), ou d’une société à responsabilité limitée (SARL).

La holding animatrice

La holding impure, ou animatrice, est plus complexe dans son fonctionnement, le code général des impôts édicte ainsi que, pour qu’une holding, soit dite animatrice, il faut, qu’en plus du rôle de gestion des dividendes de la holding simple, la holding ait d’autres fonctions.

Il faut que la holding contrôle, les sociétés filles. C’est-à-dire que la holding doit être majoritaire au capital. Pour cela, il faut qu’elle détienne un minimum de 50% des actions + 1.

De plus, il faut que la holding ait une participation active dans la prise de décision, dans la stratégie économique de sa ou ses sociétés filles. C’est-à-dire, qu’il faut que la holding, soit l’organe exécutif de l’ensemble de ses sociétés filles.

Dernier point pour être considéré comme une holding animatrice, il faut que la holding généralise certains services normalement dévolus à la société fille. Par exemple, que la holding s’occupe de la comptabilité de toutes ses filiales. Ou bien alors qu’elle dispose d’un service juridique qui travaillera pour toutes les sociétés filles.

Si normalement une holding simple ne nécessite pas de salariés, la holding animatrice en compte forcément, puisqu’elle doit rendre certains services à ses filiales.

La holding patrimoniale

La holding patrimoniale est un genre un peu à part, puisque celle-ci permet à un particulier de gérer son patrimoine. C’est-à-dire que ce patrimoine est placé dans la holding afin de pouvoir en facilité la gestion fiscale, et de profiter de certains avantages. Même si chaque chef d’entreprise, s’il remplit les conditions, peut monter une telle holding, elle est le plus souvent utilisée par ceux qui souhaitent préparer leur succession.

Pour préparer leur succession, car il la holding a plus de deux ans d’existence, il est possible d’en transmettre l’ensemble de ses dividendes à ses ayants droits, en n’étant taxé qu’à hauteur des trois quarts, réduisant ainsi les droits de succession.

Avantages holding

Les holding présentent des avantages, principalement fiscaux, et c’est généralement ce qui motive le plus leur constitution. Elles peuvent ainsi par le jeu de ces avantages établir des montages financiers afin de frauder les services fiscaux, en constituant des groupes sous la forme de poupées gigognes faisant intervenir plusieurs holding, dans des pays différents, souvent des paradis fiscaux.

Mais il existe aussi des relations mère-filles tout à fait honnêtes où ces avantages ont uniquement un but d’optimisation.

De la holding passive

Les avantages de la holding passive sont principalement des avantages fiscaux. Le fait de posséder une holding de ce type va en effet permettre d’éviter la double imposition des dividendes.

En effet, cette relation entre la holding simple et ces différentes sociétés va lui permettre de bénéficier de ce qui s’appelle le régime mère-fille. Faisant bien entendu référence au fait que la holding joue le rôle de société mère, et que l’entreprise, ou les entreprises, qu’elle contrôle peuvent par là-même être assimilées à des « sociétés filles ».

Pour que la holding puisse bénéficier de ce régime il faut que cette dernière détienne au moins 5% du capital de la société fille, au moins depuis 2 ans, et il faut que société mère, comme société fille soient imposées au titre de l’impôt sur les sociétés. Si le groupe est éligible à ce système, les dividendes des sociétés filles vont alors arriver à la société mère sans avoir été imposés. Ils le seront donc une seule fois, au niveau de la holding.

Autre avantage fiscal auquel peut prétendre la holding simple, elle peut choisir d’être bénéficiaire de l’intégration fiscale. L’intégration fiscale est un système dans lequel l’imposition des différentes sociétés filles est globalisée au niveau de la holding. Pour être éligible à ce régime, il faut que la société mère possède au minimum 95% du capital social de la société fille.

L’intégration fiscale est très intéressante car elle permet de lisser les bénéfices des différentes filiales. C’est-à-dire qu’il est possible par ce système de diminuer l’imposition grâce aux pertes de certaines sociétés filles.

De la holding animatrice

Qu’est-ce qu’une holding - montage financier

Comme pour les autres holding, la holding animatrice n’est fiscalisée que sur 5% des dividendes de ses sociétés filles. Elle bénéficie aussi d’un taux préférentiel de 12% sur les plus-values qui résulteraient de la vente de participations, dans le cas où la holding possède au moins 10% de l’entreprise.

De plus, les bénéfices des différentes filiales, ne sont taxés qu’à hauteur de 15%, mais seulement concernant les 38 000 premiers euros. En réalisant divers montages, et en multipliant le nombre de sociétés pour en diminuer les bénéfices, il est donc possible de réaliser d’énormes économies fiscales. Attention cependant, car ce taux ne s’applique qu’aux filiales directes de la holding. Les sociétés propriétés des filiales de la holding ne sont pas concernées.

L’intégration fiscale est là aussi possible, donc, si une holding animatrice dispose de plus de 95% du capital de sa filiale, elle peut opter pour ce système fiscal.

Dans ce système, l’intérêt réside dans le fait que les profits ou pertes des différentes filiales se cumulent avant l’impôt.

Pour donner un exemple plus parlant, si une Holding nommée H, possède quatre sociétés nommées elles A, B, C et D, et que les résultats des dites sociétés s’établissent comme suit :

  • A réalise 200 000€ de bénéfices
  • B réalise 50 000 € de bénéfices
  • C subit une perte de 80 000 euros
  • Et D une perte de 5000 euros

Alors H sera imposé sur : (200 000 + 50 000) – (80 000 + 5000)

Soit 250 000€ de bénéfices, auxquels il est donc permis de soustraire les 85 000€ de pertes des filiales déficitaires. H ne sera imposée que sur 165 000 euros.

Autre avantage très intéressant de la holding animatrice, celui de l’impôt sur la fortune. En effet, le dirigeant a le droit, si la holding est considérée comme une holding animatrice, donc si elle répond aux exigences vu plus haut, de soustraire la valeur de ses parts de la société de son ISF (Impôt sur la fortune). Attention toutefois, la holding, ne doit pas être à prépondérance immobilière pour que la personne à sa tête puisse bénéficier de cet abattement.

Si la holding animatrice présente beaucoup d’avantages, il faudra cependant être prudent vis-à-vis de certaines limites. Premièrement, bien que la fiscalité soit bien plus intéressante que celle d’un particulier, il ne faut pas oublier que les dividendes restent à la holding, et qu’ils ne peuvent donc, pour conserver ses avantages fiscaux, qu’être réemployés pour la holding, et non pas servir le propriétaire de la holding ou ses actionnaires.

La Tva est réduite à 15% pour les filiales de la holding, mais cela n’est applicables qu’à celles de premier rang. C’est-à-dire que ce taux ne sera pas valable pour les sociétés appartenant aux filiales de la holding. Pour bénéficier de cet avantage à tous les niveaux du groupe, il faudra donc que toutes les entreprises filles soient la propriété directe de la société mère, c’est ce que l’on appelle le montage en râteau.

Dernier point à surveiller, si la holding, n’est constituée que dans le seul but de pouvoir bénéficier de l’optimisation fiscale qu’elle apporte, il ne faudra pas tomber dans l’abus de droit fiscal ! Il ne faut pas que la holding devienne un moyen de fraude fiscale.

Il faut avoir conscience que ce type de montage est extrêmement surveillé par l’administration fiscale, celle-ci ayant conscience des abus qui peuvent en résulter. Les montages faisant intervenir, holding, sociétés offshores et sociétés écrans sont nombreux, et permettent dans bien des cas des fraudes qui peuvent représenter des millions d’euros. Le Fisc mène une véritable lutte acharnée contre ce type d’abus, et le manque à gagner qui en résulte au niveau des impôts.

Il faudra apporter également une attention particulière aux tâches de participation, celles-ci ne sont en effet pas listées par un texte, il faut donc qu’elles soient réelles et utiles, sous peine que le Fisc requalifie le type de votre holding, et que vous soyez passible d’un redressement fiscal. Dans les cas les plus extrêmes où la fraude est constatée, il est tout à fait possible que l’administration intente une action au pénal contre le dirigeant.

De la holding patrimoniale

Monter une holding patrimoniale présente de nombreux avantages fiscaux et patrimoniaux.

En premier lieu, en passant par un système de holding patrimoniale, le particulier, chef d’entreprise, va bénéficier d’une exonération d’impôts sur les dividendes de ses sociétés filles. Les bénéfices des filiales sont reversés directement à la société mère, en dividendes, et seuls 5% de ces dividendes seront imposés.

Il y a donc une énorme différence entre la situation où la holding est dirigée par une personne morale, et celle où elle l’est par une personne physique. Si la holding est dirigée par une personne physique, les dividendes, sous certaines conditions ne sont donc imposés qu’à hauteur de 5%.

Pour prendre un exemple chiffré, dans le cas où la holding serait dirigée par une personne morale, et que l’une de ses filiales réaliserait 200 000 euros de bénéfices, alors, la holding devrait payer, au titre de l’impôt sur les sociétés, à peu près 80 000 euros d’impôts. Si la société est dirigée par une personne physique, cette somme tombe alors à 10 000 euros, 5% des dividendes.

Pour pouvoir monter une telle holding, il faudra cependant que les titres de participation soient nominatifs, et qu’ils représentent un minimum de 5% du capital de la société fille. De plus il faudra que la relation mère-fille existe depuis au moins deux ans.

Attention cependant à rester dans un certain cadre légal, car devant le succès de ces holding patrimoniales, le Fisc est très vigilant quant aux opérations financières qui s’y déroulent.

Pour conclure, il faut dire que la holding peut servir de moyen de simplification de la gestion d’un groupe, ou même de technique d’optimisation fiscale des sociétés, ou bien encore d’une alternative pour préparer une succession plus avantageuse pour vos ayants droits. Mais le Fisc guette, et les abus sont très nombreux, ce type de société servant dans bien des cas à échapper à l’impôt.