Entreprise Offshore : qu’est-ce que c’est ?

La définition d’une entreprise offshore n’est jamais bien claire, ainsi beaucoup de chefs d’entreprise en viennent à se demander ce qu’est une entreprise offshore. Cet article vous aidera à mieux appréhender cette notion, tout en vous expliquant dans le même temps la différence entre une société offshore et une filiale offshore.

Les sociétés offshores

Les sociétés offshores sont des compagnies qui choisissent de localiser à l’extérieur leur siège social sur un territoire où elles ne pratiquent aucune activité commerciale et dont aucun de ses responsables n’est résident. Dans la pratique, ce choix d’implantation du siège social à l’étranger est bien de bénéficier d’une imposition fiscale plus clémente.

Ces compagnies sont dans les faits administrées et dirigées depuis un ou plusieurs autres pays et ne consomment aucunement les services fournis par l’économie du pays choisi pour y implanter leur siège social. Souvent, un agent local assure leur représentation dans le pays d’accueil et peut procurer les services strictement nécessaires à leur fonctionnement.

Les paradis fiscaux

Entreprise Offshore - paradis fiscaux

Personne ne peut évoquer le monde des sociétés offshores sans mentionner la création de paradis fiscaux. Indissociables, ces deux éléments du domaine de la fiscalité sont étroitement mêlés et l’un ne peut exister sans l’autre. Un paradis fiscal est un pays dont les autorités promeuvent un environnement favorable aux entreprises et imposent fiscalement les sociétés de manière très allégée. Les entreprises étrangères viennent donc y installer leurs sociétés offshores.

Qui cela concerne-t-il ?

Tout chef d’entreprise ou dirigeant de société désireux de diminuer l’impact de la fiscalité sur ses bénéfices dans le pays où il exerce son activité, peut envisager la création d’une société offshore.

Des économies substantielles peuvent être réalisées par ce moyen et peuvent remédier à des problèmes financiers pour certaines compagnies. Cela peut concerner également des sociétés de gestion de patrimoine, de conseils, de services en ligne, d’importation et d’investissement en général.

Les différentes sociétés

Les sociétés offshores sont de type « Société Anonyme » ou encore « Société Anonyme à Responsabilité Limitée » ou leurs équivalents en anglais de « Limited Company » et « Limited Liability Company »

Les coûts

Il vous est indispensable de vous assurer des services d’un professionnel, généralement un avocat spécialisé en droit fiscal. Soyez prudents si vous recherchez sur certains sites en ligne, soyez sûrs d’utiliser une société établie et reconnue et avec laquelle vous pouvez établir un contact direct.

Pour vous munir de l’expertise et des conseils d’un fiscaliste, vous devrez débourser un montant non négligeable. À vous d’évaluer les montants impliqués en fonction des bénéfices que vous pouvez en retirer. Si les bénéfices envisagés sont considérables et requièrent l’élaboration d’une structure fiscale élaborée, faire appel à un avocat professionnel est de loin la meilleure option.

Pour créer votre propre société offshore, il vous faut prévoir entre un demi et plusieurs milliers d’euros. Ensuite, prenez en compte les frais de gestion annuels et les différents coûts de maintenance. La situation peut varier d’un pays à l’autre. Vos décisions quant à la constitution de la société peuvent également influencer les frais. Certains montages offshores qui garantissent plus d’anonymat peuvent augmenter la note annuelle de plusieurs centaines à plusieurs milliers d’euros. Rajoutez à cela les frais bancaires liés à la nécessité d’être titulaire d’un compte sur place.

Les avantages

La motivation principale à la création d’une telle société est évidemment de réduire la fiscalité à laquelle sont soumis vos bénéfices.

En France, l’un des pays à fiscalité « lourde » si vous exercez votre activité commerciale sur son territoire, vous bénéficierez grandement d’un tel montage fiscal.

Examinez les critères suivants pour prendre votre décision. La création d’une société non résidente vous permettra d’optimiser vos revenus si vous êtes soumis à un taux d’imposition des sociétés supérieur à 15% et vous réalisez un bénéfice supérieur à 50 000 euros annuels.

Ces montants minimums se justifient par l’existence de coûts de gestion et maintenance et nécessitent également une partie de vos efforts pour la mise en œuvre du montage. Si vous n’atteignez pas ces sommes, pensez plutôt à vous concentrer sur l’optimisation fiscale disponible nationalement et demandez de l’aide à votre comptable. Vous en tirerez autant de bénéfices.

D’autres situations peuvent justifier votre décision, comme par exemple la volonté de protéger votre patrimoine en cas de transmission ou encore la détention de biens.

Toutes les entités offshores présentent des caractéristiques différentes dans la manière dont elles privilégient les entreprises. Vous retrouvez toujours néanmoins ces principaux avantages :

Une réduction importante de vos impôts sur les bénéfices

Vous optimisez les revenus de votre activité professionnelle. L’« Impôt sur les Sociétés » auquel vous êtes soumis en France atteint plus de trente pour cent de votre bénéfice. Selon le pays d’accueil que vous choisissez pour votre siège social, ce même taux peut être réduit considérablement, voire totalement disparaître ! Certaines législations prévoient en effet des exonérations totales sur les bénéfices des sociétés.

D’autres taxes nationales comme la TVA ou divers impôts sur la consommation ne s’appliquent également pas aux sociétés offshores.

La protection de vos biens au niveau juridique et bancaire

Vous garantissez vos avoirs contre tous types de poursuites légales ou judiciaires. La protection des informations bancaires (secret bancaire) est un des avantages les plus communément offert par les institutions des pays hébergeurs.

Ajoutez à cela l’absence de taxes sur les successions qui vous permettra de transmettre à vos descendants votre patrimoine sans qu’il n’ait à souffrir d’aucune érosion fiscale.

Votre anonymat est garanti

Entreprise Offshore - anonymat

Les sociétés offshores vous garantissent un taux élevé de confidentialité. L’anonymat est la règle absolue lors de transactions entre diverses sociétés et votre nom n’apparaît pas sur les documents de l’opération.

Justifications simplifiées

Presque toutes les entités qui accueillent des sociétés non résidentes vous font bénéficier d’un assouplissement des procédures. Pas de formulaires fastidieux à remplir pour justifier toutes vos transactions.

Vos actions peuvent être placées nominalement

Pas de règles pour restreindre la capitalisation de votre société. Certains règlements pour lutter contre le blanchiment peuvent néanmoins être appliqués.

Les désavantages

Les avantages fiscaux perçus dans la juridiction offshore qui accueille votre siège social, ne prennent réellement leur valeur que s’ils sont rapatriés vers le territoire français. Mais si vous déclarez le retour de ces revenus vers la France, une imposition des autorités fiscales vous fera perdre les bénéfices de votre optimisation antérieure. Pour éviter cela, faire rentrer ces revenus sans les déclarer représente une prise de risque peu compatible avec une bonne gestion fiscale de vos bénéfices.

Un autre inconvénient est lié à l’anonymat des comptes de votre entreprise hors du territoire français. Cette opacité financière peut vous amener à perdre ou diminuer des chances de partenariat ou d’investissements extérieurs.

De plus, une certaine instabilité juridique dans le pays d’accueil peut entraver ou modifier votre indépendance financière. Les autorités internationales qui luttent contre le blanchiment d’argent peuvent parfois mettre la pression sur tel ou tel pays, classifié comme « paradis fiscal » et l’amener à modifier la législation en vigueur.

Vous pouvez également rencontrer des difficultés culturelles ou même simplement linguistiques dans vos échanges avec le représentant local ou les autorités. Toutes ces difficultés doivent être évaluées avant la création d’une société offshore. Les avantages monétaires restent malgré cela très intéressants.

Les sanctions

Tout individu qui exerce une activité lucrative et génère des revenus sur le territoire français est soumis au droit fiscal en France et se doit d’acquitter des impôts suivant les lois fiscales correspondantes.

En conséquence, lors de la création de votre société hors du territoire français, si vous continuez à exercer votre activité en France et y déclarer vos bénéfices, votre situation fiscale ne se verra pas améliorée, car vous serez soumis aux mêmes obligations que n’importe quelle société établie sur le sol national. Mais ne soyez pas surpris, s’il existe une telle prolifération de ces sociétés non résidentes ce n’est pas avec l’intention de payer les mêmes sommes à l’administration fiscale.

Dans la pratique, c’est bien l’optimisation fiscale qui est la règle et le but des chefs d’entreprises ou détenteurs de biens est de brouiller les pistes pour remonter jusqu’à eux. Les montages fiscaux peuvent se révéler extrêmement compliqués et se protègent derrière la confidentialité bancaire et l’anonymat des transactions.

Bien que vous fassiez appel aux meilleurs spécialistes fiscaux pour profiter des faiblesses de la législation, vous ne pouvez éliminer une part réelle de risques. Si les autorités fiscales découvrent que vous éludez vos obligations d’impôts sur les sociétés, attendez-vous à un traitement beaucoup plus rigoureux de votre dossier. En cas de redressement fiscal, les impôts qui n’ont pas été honorés vous seront réclamés ainsi que des pénalités pouvant atteindre des sommes très importantes.

Ces dernières années, profitant de la hausse des impôts pour se doter de meilleurs moyens technologiques, le Fisc a progressé rapidement dans la lutte contre la fraude fiscale.

Filiale ou société offshore ?

Si vous décidez de créer une filiale offshore plutôt qu’une société, vous pouvez vous préserver de certains risques. En effet, la filiale est la représentation de votre entreprise dans un pays étranger. Elle reste donc sous la tutelle de votre société et dépend totalement de l’administration de la maison-mère. Néanmoins, la filiale peut être dotée d’un conseil d’administration particulier, posséder ses propres actions et ses règlements internes.

La filiale est considérée comme la représentation de votre activité à l’étranger. Elle agit comme un département établi dans un pays étranger ou offshore pour répondre aux exigences commerciales propres à cette zone géographique. C’est en quelque sorte une plate-forme de votre entreprise pour répondre à la demande soit d’investisseurs, soit de nouveaux clients qui résident dans ces territoires offshores. La filiale offshore offrira à ces nouveaux clients les services correspondants sous la direction de la maison-mère établie en France.

La création d’une filiale est dans la plupart des juridictions étrangères offshores beaucoup plus simple que celle d’une société à part entière. Vous ne devez pas capitaliser financièrement la filiale et sa constitution ne requiert pas de coûts de maintenance annuels. Selon le domaine d’activités de votre entreprise, vous ne devez pas recruter de nouveaux collaborateurs ou cadres pour justifier la constitution de votre filiale non résidente.

Pourquoi privilégier la constitution d’une filiale ?

Selon les règles fiscales en vigueur, l’impôt des sociétés est calculé sur une base non consolidée, c’est-à-dire que les revenus de vos filiales étrangères ne sont pas repris dans le calcul de l’impôt. Si vous transférez des fonds vers vos filiales offshores, ceux-ci ne sont pas assujettis aux taxes onshores.

Les juridictions offshores accordent généralement aux filiales créées sur leur sol les mêmes avantages qu’aux sociétés à parts entières. Les filiales peuvent ouvrir et gérer leurs propres comptes en banque. Elles ne sont pas soumises aux impôts sur les bénéfices ou dividendes.

De plus, les échanges commerciaux entre votre entreprise et sa filiale sont beaucoup plus simples et transparents que les échanges entre votre compagnie et une société indépendante basée dans le pays d’accueil.

La flexibilité des échanges permet d’optimiser la situation fiscale de la maison-mère et de sa filiale. Cela permet de réduire les taux d’imposition ou de différer le paiement des différentes taxes. Vous bénéficierez de différentes options pour distribuer ou rapatrier vos profits. Vous éviterez également d’être soumis à une double taxation si la juridiction offshore de votre filiale et votre pays d’origine ont conclu un tel accord.

Créez une filiale de votre entreprise à l’étranger

Tout comme pour la création d’une société offshore, faites appel à un spécialiste reconnu. Moins risquée, la constitution d’une filiale peut être réalisée sans nécessité de déplacement et de manière rapide et facile. Vous pouvez même confier au professionnel choisi le soin de recruter le personnel nécessaire ou encore de sous-traiter certaines nécessités de ressources humaines.

Prêtez attention également aux différents types de filiales qui peuvent vous être proposés dans le pays d’accueil. Privilégiez la constitution de sociétés à responsabilité limitée (SARL) dans laquelle les responsabilités sont limitées en fonction de l’apport en capital injecté dans la filiale.

Certains frais d’ouverture sont à prévoir mais les coûts de maintenance sont en général assez réduits. La filiale n’est pas soumise à des droits annuels d’inscription. Selon les pays hébergeurs, vous serez soumis à certaines obligations fiscales mais dans tous les cas elles représentent des taux et des montants bien moins élevés que celles auxquelles vous seriez soumis en France.

Maintenant que vous savez ce qu’est une entreprise offshore, et que vous avez conscience de la différence entre une entreprise offshore et une filiale offshore, rien ne vous empêche désormais d’en établir une. Faites attention toutefois au pays que vous choisirez, car tous n’ont pas les mêmes services ou les mêmes garanties…