Entreprise québécoise à l’étranger : droits et obligations

L’expansion internationale est un élément commun des plans de croissance de nombreuses entreprises québécoises. Le Québec est un petit acteur mondial et l’entrée sur le marché international est une suite logique pour de nombreuses entreprises, que ce soit aux États-Unis, en Europe ou ailleurs.

Quels droits et obligations peut avoir une entreprise québécoise à l’étranger ? Réduction des risques et limitation de l’exposition à mesure qu’elles se développent sur le marché mondial sont des enjeux capitaux.

Entreprise Québécoise à l’étranger: comment une entreprise peut-elle s’étendre efficacement?

Pourtant, même si le système cloud et d’autres technologies modernes facilitent plus que jamais la poursuite et la gestion des relations avec les clients à l’extérieur du Canada, les entreprises vendant à l’étranger peuvent rapidement se confronter à des difficultés en matière de fiscalité. D’un point de vue fiscal, l’expansion à l’internationale ne se limite pas à la création d’une entité juridique étrangère ou à la présence d’une entreprise en dur. Des activités encore plus routinières, comme envoyer des employés canadiens à des foires commerciales étrangères, faire en sorte que les vendeurs se déplacent pour poursuivre des clients étrangers ou employer une main d’œuvre mondiale peuvent suffire à déclencher l’imposition à l’étranger.

Évaluation des options

Peu importe la taille de l’entreprise ou la portée des activités, les entreprises québécoises qui cherchent à faire du business avec des clients étrangers doivent aborder l’expansion internationale avec prudence et prévoyance. Un plan solide pour la croissance étrangère et le succès à long terme doit équilibrer les besoins des entreprises avec une protection appropriée contre les problèmes fiscaux, juridiques et de responsabilité potentiels.

En général, il existe deux options principales pour structurer une expansion d’entreprise internationale : une succursale étrangère ou une filiale étrangère. Lors de l’examen de la structure d’entreprise appropriée pour l’expansion internationale, certaines des considérations clés devraient inclure le pays d’accueil; les lois fiscales de cette nation, que ce pays ait une convention fiscale avec le Canada, le rapatriement des bénéfices; et le type d’opérations commerciales.

Ouverture d’une succursale étrangère

Entreprise québécoise à l'étranger - création entreprise

Une succursale étrangère est une extension de la société québécoise, ce qui permet à une entreprise d’opérer dans un autre pays sans établir une nouvelle entité juridique. Une succursale étrangère est relativement rapide et facile à mettre en place, ce qui rend cette option avantageuse. De plus, lorsque la succursale étrangère n’est pas rentable (ce qui peut être le cas au cours des premières années en raison des coûts de démarrage), toute perte subie peut être utilisée pour le revenu canadien.

Cependant, il y a également un certain nombre d’inconvénients à opérer par l’intermédiaire d’une succursale étrangère qui doivent être considérés.

La principale d’entre elles est la question de la responsabilité. Si la société est poursuivie en justice, tous les actifs de la société (y compris les actifs québécois) sont exposés, quelle que soit la juridiction. Cela peut être particulièrement inquiétant si l’entreprise cherche à opérer dans un pays particulièrement litigieux, comme les États-Unis.

Les revenus provenant d’une succursale étrangère sont également assujettis à l’impôt immédiat au Canada, sans report de bénéfices, et peuvent être assujettis à l’impôt local et à la retenue d’impôt sur les paiements versés au Canada.

Les taux de change peuvent également devenir une préoccupation. Une succursale étrangère limite les options de l’entreprise pour surveiller le risque de change ou couvrir les opérations de change, et les fluctuations des devises peuvent avoir un impact significatif sur les bénéfices.

Une autre question qui a incité certaines entreprises à opter pour une activité de succursale au cours des dernières années a été l’évolution de la demande des clients. Les clients dans des endroits comme les États-Unis, où les règles fiscales locales peuvent rendre plus difficile et plus coûteux d’acheter à une entreprise canadienne, préfèrent travailler avec ou acheter auprès d’une entité légale enregistrée dans leur propre pays.

La planification à long terme devrait également entrer en ligne de compte avant de choisir une structure de succursale étrangère, car la conversion d’une succursale étrangère en une filiale étrangère à une date ultérieure est un événement imposable au Canada.

Établir une filiale étrangère

La deuxième option consiste à créer une société étrangère affiliée, comme une société étrangère, qui est la création d’une entité juridique dans le pays étranger pour exercer des activités commerciales à l’extérieur du Québec.

Du point de vue canadien, établir une société étrangère affiliée est une structure fiscale efficace qui offre plusieurs avantages. Le Canada a un régime fiscal généreux à l’égard des sociétés étrangères affiliées à des intérêts canadiens, avec des règles fiscales conçues pour minimiser la double imposition.

Le revenu gagné par l’intermédiaire d’une filiale étrangère n’est pas imposable tant qu’il n’est pas rapatrié au Canada; et, à condition que la société affiliée exploite une entreprise active, le bénéfice peut souvent être rapatrié sous forme de dividende non imposable. Une filiale étrangère fournit également une protection de responsabilité légale, créant une barrière autour des opérations étrangères. Ces avantages font souvent de l’établissement d’une société étrangère affiliée un choix optimal pour de nombreuses entreprises québécoises.

Cependant, il faut faire attention si la société étrangère affiliée obtient uniquement ou principalement des revenus passifs, tels que les loyers, les redevances ou les intérêts; Par exemple, si une société mère canadienne incorpore une société étrangère affiliée dans un territoire à faible taux d’imposition et que cette société ne tire qu’un revenu passif des redevances, ce revenu peut être immédiatement imposé.

Peu importe si la filiale étrangère gagne un revenu actif ou passif, les entreprises devraient savoir que les règles sur les prix de transfert s’appliquent à toutes les transactions entre la société affiliée et sa société mère canadienne.

Surveillez les changements législatifs

Le paysage fiscal est en constante évolution, tant au Québec qu’à l’étranger, et de tels changements peuvent avoir des répercussions inattendues sur votre activité commerciale, vos profits et la structure optimale de votre entreprise à l’étranger.

Les règles fiscales canadiennes concernant les sociétés étrangères affiliées ont changé, et ce qui aurait pu être une stratégie efficace sur le plan fiscal il y a quelques années peut ne pas fonctionner aujourd’hui. Les conseils d’un conseiller fiscal international sont recommandés non seulement lorsqu’on cherche à s’étendre au-delà des frontières du Canada, mais aussi de façon continue pour faciliter l’adaptation aux réalités actuelles

Les modifications apportées aux lois fiscales étrangères peuvent également avoir une incidence sur votre entreprise et ses activités à l’étranger.

Par exemple, au cours de sa campagne présidentielle, Trump a promis des réformes agressives de l’impôt des sociétés. Si ces promesses deviennent une réalité législative, les États-Unis pourraient passer d’un pays à forte imposition à un pays à faible taux d’imposition par rapport au Canada. Cela pourrait avoir des répercussions importantes sur la façon dont une société canadienne avec une filiale basée aux États-Unis gère ses opérations et son rapatriement des bénéfices. De même, des changements législatifs à la suite du Brexit pourraient avoir une incidence sur les opérations commerciales ou les ventes en Grande-Bretagne et avec l’U.E.

Bien qu’aucun changement important n’ait encore eu lieu, il est recommandé de vous tenir au courant de telles situations afin que votre entreprise soit prête à répondre et continue d’obtenir un résultat fiscal optimal.

Autres points à considérer

Tout chemin vers l’expansion des entreprises à l’étranger est complexe, avec de multiples facteurs d’impact. D’autres domaines à considérer comprennent :

  • Faire de la stratégie commerciale la force motrice. Bien que l’obtention d’un résultat fiscal optimal soit un facteur clé lorsque vous envisagez vos options d’expansion à l’étranger, la stratégie d’entreprise doit toujours être prioritaire. Assurez-vous que votre stratégie fiscale soutient votre stratégie commerciale et non l’inverse.
  • Agissez avec un œil vers l’avenir. Les choix effectués en ce qui concerne la structure de l’entreprise et l’expansion internationale peuvent limiter vos options, surtout en ce qui concerne votre stratégie de sortie. Regardez pour protéger vos options et maintenir la flexibilité.
  • Maintenez votre stratégie choisie. Sans une mise en œuvre et une maintenance appropriées, les plans d’expansion à l’étranger peuvent rapidement s’effondrer. Consulter les experts fiscaux, juridiques et commerciaux avant de prendre des décisions critiques, et suivre les recommandations pour éviter les surprises coûteuses, en particulier au moment des impôts.

Programmes de financement

Entreprise québécoise à l'étranger - financement

Global Affairs Canada, en collaboration avec le gouvernement du Canada, offre des programmes de financement pour aider votre entreprise à passer au niveau supérieur. Découvrez les programmes de financement qui vous conviennent et le type d’aide financière qu’ils offrent.

Programme de soutien aux marchés internationaux

  • Opportunités mondiales pour les associations (GOA)

Pour les associations nationales canadiennes qui cherchent à entreprendre des activités de développement des affaires internationales nouvelles ou élargies, dans des marchés et des secteurs stratégiques, au profit de toute une industrie (entreprises membres et non membres).

  • Invest Canada – Initiatives communautaires (ICCI)

Pour les collectivités canadiennes visant à attirer, retenir et accroître l’investissement étranger direct.

  • Zones de commerce extérieur – Programme de marketing (FTZ-MP)

Programme de financement pour les organismes régionaux canadiens et les organismes sans but lucratif qui cherchent à promouvoir des avantages locaux de type Zone de commerce international, liées à des emplacements stratégiques partout au Canada.

Entreprise québécoise à l’étranger : développez votre entreprise

Une fois que vous avez établi votre entreprise à l’international, vous avez de nombreuses possibilités d’expansion.

  • Devenir plus compétitif

Rester compétitif sur le marché mondial d’aujourd’hui est un travail à plein temps. Les stratégies d’affaires doivent avoir une vision à long terme. Il faut respecter les normes de qualité internationales. Vous devez exercer une gestion saine d’entreprise et être écologiquement responsable.

  • Développez et modernisez

Si vous songez à vous agrandir ou à vous moderniser, l’ACOA peut vous aider à couvrir certains de vos coûts d’immobilisation grâce à une aide remboursable sans intérêt et à des conditions de remboursement souples. Ils peuvent également vous aider avec les coûts opérationnels liés à la formation, à la recherche, au marketing, à la productivité, à l’assurance qualité et à la gestion de l’environnement.

  • Développer les marchés mondiaux

Vos produits peuvent être vendus partout dans le monde. Avoir une vision globale nécessite des connaissances spécialisées tel que le conseil, la formation, les stages en entreprise, les études de marché, les business plans et les aides financières.

Il existe au Canada de nombreux programmes de formation et des séminaires dans toutes les régions et notamment aussi au Québec sur des sujets tels que la sensibilisation au commerce, l’évaluation et le conseil en matière d’exportation, l’information sur le marché et les missions commerciales.

Voulez-vous augmenter vos ventes et vos revenus, développer votre activité et élargir vos marchés à l’étranger ? Les entreprises québécoises à l’étranger ont des droits et obligations à respecter. L’ACOA est un organisme qui aide les entreprises canadiennes et qui peut être une bonne source d’informations pour votre croissance à l’international.