Fiscalité offshore : comment choisir le pays de sa future société offshore ?

Partout dans le monde, les entreprises sont confrontées à des difficultés qui peuvent être liées aux pressions fiscales. Le poids de la fiscalité pousse de nombreux entrepreneurs à créer une société offshore ou à délocaliser. Le plus souvent, la destination choisie est un paradis fiscal avec une fiscalité offshore favorable. Découvrez comment choisir sa destination offshore.

C’est quoi une société offshore ?

Dans certains pays, le poids de la fiscalité est tellement important qu’il devient très difficile pour une entreprise d’optimiser ses revenus. C’est l’une des raisons qui poussent aujourd’hui de nombreuses entreprises, notamment les grandes entreprises, à la création de société offshore, afin d’échapper à la pression fiscale dans leur pays d’implantation. Il s’agit d’une forme d’optimisation fiscale parfaitement légale.

Le terme « société offshore » fait référence à une société enregistrée et domiciliée fiscalement à l’étranger, dans un pays où le propriétaire est non-résident et où la fiscalité est avantageuse. A la différence des filiales internationales, la société offshore, dont la signification est « au large des côtes », n’est pas autorisée à exercer une activité économique dans le pays de destination.

La déclaration d’une société à l’étranger permet à un entrepreneur de bénéficier de nombreux avantages, notamment en matière de fiscalité. Souvent, l’un des points communs de ces pays de destination offshore, plus connus sous le nom de paradis fiscaux, est de ne pas percevoir d’impôt sur les bénéfices des sociétés, mais uniquement un montant symbolique en guise de licence annuelle.

D’une manière générale, les sociétés offshores exercent des activités commerciales ou tertiaires : immobilier, vente, import/export, centres d’appels, etc.

Créer une société offshore, est-ce légal ?

Fiscalité offshore - impot

Enregistrer une société dans une autre juridiction où la fiscalité est réduite, voire nulle, est entièrement légal. Cela fait même l’objet de conventions internationales (La Haye) : « Toute personne physique ou morale résidente de la communauté européenne a le droit de créer une société dans le pays de son choix sans avoir besoin d’y résider fiscalement ».

Cela signifie que la domiciliation, qu’elle soit administrative ou fiscale, est tout à fait légale partout dans le monde. La seule forme d’illégalité qu’on note, c’est de ne pas déclarer l’activité derrière ces comptes aux autorités fiscales du pays de résidence.

Où créer sa société offshore ?

Créer une société offshore est une décision importante qui ne doit pas être prise à la légère. En effet, la moindre erreur peut engendrer de lourdes conséquences.

Avant de penser à créer son entreprise offshore, plusieurs questions doivent être posées, dont le lieu d’implantation. Le choix d’une juridiction offshore est un élément crucial du processus de création de société offshore. Le choix n’est pas toujours facile avec le nombre de paradis fiscaux dans le monde qui ne cesse d’augmenter.

En effet, avec la légalité de l’offshoring, de nombreux pays ou territoires cherchent aujourd’hui à attirer les entreprises, et donc les capitaux, en proposant des avantages de toutes sortes. Bien évidemment, le meilleur pays offshore est celui qui propose les meilleurs avantages fiscaux. Mais ce n’est pas suffisant. Plusieurs critères doivent être pris en compte dans le choix d’une destination offshore :

Choisir un pays offshore en fonction de l’activité de la société

Avec le temps, on a constaté que les juridictions offshore se distinguent par leurs spécialités. Certaines présentent, par exemple, une législation favorable à l’offshoring des sociétés. D’autres, à l’instar du Monaco, se spécialisent dans l’offshoring pour les particuliers.

De même, certains pays offshores sont aussi très en vue dans certains domaines d’activités.

  • Le Panama est, par exemple, une destination de choix pour l’import/export, le transport maritime et l’exploitation pétrolière.
  • Le Singapour et le Hong Kong sont deux pays offshores très choisis par les entreprises exerçant dans les domaines du commerce en Asie et de l’import/export vers l’Europe.
  • Les Îles Vierges Britanniques (B.V.I) sont surtout intéressantes pour les jeux en ligne et les fonds d’investissement.
  • L’Etat du Delaware, aux Etats-Unis, est une excellente destination si vous voulez investir sur le marché immobilier américain.
  • Le Royaume-Uni est parfait pour les activités de commerce international et financières.
  • Malte est une destination ciblée par les acteurs de l’e-commerce.
  • Gibraltar est un lieu d’implantation parfait si vous voulez développer des activités d’e-commerce, de montages financiers ou de prestations de services.
  • Le Costa Rica est une juridiction offshore spécialisée dans les activités de Gambling.
  • L’Estonie est une destination intéressante pour les start-up.
  • Le Dubaï est parfait pour créer une offshore spécialisée dans les transactions internationales.
  • La Suisse est un pays offshore où il est intéressant de créer une offshore Holding.

Dans tous les cas, il est toujours prudent de faire valider votre choix d’une juridiction offshore par un fiscaliste pour minimiser les erreurs.

Faire le choix en fonction du pays de résidence fiscale du dirigeant

Le pays de résidence fiscale est le pays où vous êtes imposé. En fonction de la règlementation de votre pays de résidence fiscale et des bénéfices que vous recherchez dans votre activité offshore, certaines juridictions peuvent être plus intéressantes que d’autres. A titre d’exemple, une implantation offshore aux Seychelles alors qu’on est imposé en France n’est pas une bonne idée. Tout d’abord, vos clients seront réticents à l’idée de faire un virement aux Seychelles à cause de la mauvaise réputation de ce pays et celle de ses banques.

Il est essentiel d’analyser la législation appliquée dans votre pays de résidence fiscale par rapport à l’activité de votre entreprise, et de la juridiction de votre choix. En effet, certains pays peuvent co-signer des accords d’échange d’informations pouvant compromettre l’anonymat et le secret bancaire qui font partie des avantages indéniables de l’offshoring.

Si vraiment vous trouvez que la règlementation de votre pays de résidence fiscale est trop stricte, il vous reste la solution de l’expatriation fiscale.

Choisir en fonction du taux d’imposition

La pression fiscale est l’une des causes les plus fréquentes qui font que certains chefs d’entreprise choisissent d’ouvrir une société en offshore. L’offshoring offre des opportunités d’optimisation fiscale. Si votre objectif en créant une offshore est de payer moins d’impôts, analyser les taux d’imposition pratiqués dans chaque juridiction est important. Bien sûr, votre choix doit porter sur les destinations qui proposent le taux d’imposition le plus bas.

Sélectionner une juridiction offshore en fonction du coût de constitution

Les frais de création société offshore auxquels s’ajoutent les frais de renouvellement annuels doivent être pris en compte lors du choix d’une juridiction offshore.

Certains pays peuvent aussi imposer des frais annexes lors de la constitution d’une société offshore. Par exemple, au Luxembourg, créer une société offshore requiert l’intervention d’un professionnel du droit. Les honoraires de celui-ci seront donc intégrés aux frais d’installation.

Choisir une juridiction offshore en fonction de la localisation, de la langue et de la réputation de la destination

Choisir un pays offshore qui ne présente pas des caractéristiques compatibles avec votre pays de résidence n’est pas une bonne idée. Choisissez une destination qui répond à vos besoins. Par exemple, opter pour un trust au Panama ne sert à rien, car la fiscalité française ne reconnaît pas ce système. De même, créer une société offshore en Suisse pour un faible chiffre d’affaires n’est pas intéressant, car les coûts sont élevés.

Par ailleurs, il est essentiel que vous maîtrisez la langue pratiquée dans la destination offshore de votre choix. Ce ne sera pas très pratique si vous ne comprenez pas la langue qui y est parlée, à moins d’engager à chaque fois un interprète.

Tenez aussi compte de sa localisation géographique du pays de destination. Ce critère peut avoir une importance capitale dans certains cas. Si la règlementation dans le pays de destination vous impose de vous rendre au moins une fois par an sur place pour renouveler votre société, les frais de déplacement peuvent être considérables.

Enfin, la réputation est aussi un critère important lorsque vous cherchez le meilleur emplacement pour votre société offshore. Plusieurs critères influencent la réputation d’un pays, dont sa stabilité économique, politique et juridique. Ouvrir un compte offshore dans un pays où le cadre juridique qui régit les sociétés change fréquemment ou lèse les entrepreneurs est à éviter.

Assurez-vous de bien connaître une juridiction avant d’y installer votre société offshore.

Trouver une destination offshore qui garantit votre anonymat et la confidentialité de vos activités

Fiscalité offshore - taxes

Beaucoup d’entrepreneurs décident de se lancer dans l’offshoring pour profiter de l’anonymat de leurs activités. La plupart des banques offshores garantissent le secret bancaire. Toutefois, certains pays peuvent signer des accords d’échange automatique d’informations (AEOI). Ce système va faire disparaître complètement le secret bancaire.

D’une manière générale, aucune confidentialité n’est garantie si vous choisissez d’ouvrir un compte bancaire offshore dans un pays signataire de l’AEOI. Vous n’avez pas le choix. Votre nom sera divulgué à votre administration fiscale.

Si vous choisissez d’ouvrir uniquement une société offshore, l’anonymat est toujours possible dans certains pays tels que le Panama, Nevis ou les Seychelles. Les noms des dirigeants ne peuvent pas être dévoilés publiquement.

Donc, si votre société n’a pas besoin d’un compte en banque, vous pouvez donc conserver la confidentialité de votre activité. Par contre, dès que vous ouvrez un compte bancaire, la banque réclame une copie de votre passeport. Il est donc impossible de cacher votre identité, et ce même si vous choisissez de créer un Nominee Corporate.

Indépendant VS sous subordination

On distingue deux types de paradis fiscaux : ceux qui sont indépendants et ceux qui sont subordonnés juridiquement à un autre Etat. L’expérience montre qu’il est plus facile et plus intéressant d’implanter sa société offshore dans un Etat indépendant, plutôt que dans un Etat sous subordination juridique.

Paradis fiscaux où il est bon d’entreprendre en offshore

Même si la liste a tendance à changer au fil des années, quelques juridictions offshores sont devenues des références en matière de création de société offshore :

Hong Kong

Ancien territoire britannique, Hong Kong apparaît dans tous les classements de paradis fiscaux. Et pour cause, non seulement il bénéficie d’un emplacement privilégié à l’Est de l’Asie, mais sa politique fiscale simplifiée en fait une destination offshore de choix. Hong Kong est parfait pour créer une société offshore spécialisée dans le commerce international, le consulting, l’immobilier, le courtage, etc.

A ceci s’ajoute une grande stabilité politique et économique. Bien que le Hong Kong dispose de sa propre devise (Hong Kong Dollar), il est possible d’ouvrir un compte offshore en Euros, Dollars US, en GBP, etc.

Singapour

Singapour est un Etat d’Asie situé à une centaine de kilomètres au nord de l’Equateur. Appréciée surtout pour sa fiscalité avantageuse, cette juridiction offshore mérite bien son surnom de « Suisse d’Asie ».

Singapour vous prélève un impôt sur les bénéfices s’élevant à 18% au maximum. Vous serez même exempté d’impôt si vos bénéfices sont inférieurs à 125 000 dollars. Par ailleurs, le taux de la TVA s’élève à 7% au Singapour.

Le Royaume-Uni

Le Royaume-Uni est une grande puissance européenne. Bien qu’il ne soit pas classé parmi les paradis fiscaux, il est surtout apprécié pour ses conditions avantageuses pour les entrepreneurs. En 48 heures, vous pouvez créer votre société au Royaume-Uni.

Sur le plan fiscal, l’impôt sur les bénéfices est de 28% au Royaume-Uni. Ce taux baisse à 22% si vos bénéfices sont inférieurs à 300 000 GBP. Si votre société est « tax resident », vous êtes exempté d’impôt sur les bénéfices de vos revenus offshore. Par ailleurs, le Royaume-Uni n’exige pas d’impôt anticipé au moment de la création d’une société offshore si celle-ci a une activité de holding.

Les Îles Vierges Britanniques

Certains territoires britanniques sont aussi des destinations offshores de choix. C’est le cas des Bermudes, des British Virgin Island (BVI) et du Gibraltar. Les BVI attirent les entrepreneurs offshore grâce à son poids financier important et l’anonymat assuré aux propriétaires. Plus de 600 000 sociétés offshores sont enregistrées dans ce territoire britannique.

Vous l’aurez compris. Créer une société offshore peut vous offrir de nombreux avantages, notamment d’ordre fiscal. Cependant, ces avantages peuvent aussi laisser la place à de mauvaises surprises si vous ne choisissez pas bien votre destination offshore. Pour bénéficier d’une fiscalité offshore avantageuse, vous devez tenir compte de nombreux critères.