Comment créer une fondation offshore ?

Vous ambitionnez de créer une fondation offshore et y loger ou faire fructifier votre patrimoine. C’est une excellente initiative, mais avant tout, il convient d’en connaître les caractéristiques, les avantages et les démembrements en rapport à la procédure de création d’une telle société. Heureusement pour vous, ce guide pratique traite du sujet.

Qu’est-ce qu’une Fondation ?

Une fondation est une personne morale, dépendant du droit privé, à but non lucratif. C’est une entreprise juridique enregistrée. Parce qu’étant elle-même bénéficiaire de ses propres actifs, la fondation n’a ni propriétaire, ni bénéficiaire défini. De manière générale, la fondation est créée par 1 ou plusieurs sponsors ou mécènes, ou par des entreprises, donc le but principal est d’affecter un capital pour la réalisation d’un projet bien définie au préalable.

Ce projet peut être d’ordre humanitaire, social ou familial. C’est donc en fonction de la nature du projet qu’est déterminé le type de fondation : fondations privées, fondations caritatives. En bref, une fondation est similaire à une société. Cette entité juridique a la capacité d’effectuer des achats, vendre des biens, poursuivre un partenaire ou être elle-même poursuivie en justice, signer des contrats et enfin détenir des capitaux en son propre nom.

Une fondation offshore quant à elle est une fondation qui est créée dans un territoire autre que celui de résidence des principaux donateurs. Elle est encore appelée fondation internationale. De ce fait, cette fondation ne détient pas le droit de mener ses activités depuis ou sur l’étendue du territoire du pays dans lequel il est enregistré. Le fonctionnement d’une telle fondation respecte en général un certain nombre de statuts. Ces derniers définissent le but ou l’objet de la fondation, qui pourrait être élargi ou restreint, ainsi que la durée de vie de la fondation.

En général, un capital minimal est alloué pour la création d’une fondation offshore. Ce capital varie en fonction des juridictions. Elle n’offrir pas en principe des services financiers, à moins qu’elle ne détienne une licence appropriée. Les actifs de la fondation peuvent être mis à contribution à toutes fins d’investissements ou de dépenses, à la seule condition que cela soit prévu dans les statuts. Ces derniers peuvent être ajournés et modifiés à souhait.

Avantages à ouvrir une fondation offshore

fondation offshore - entreprise étrangère

Dans cette partie, il est question de donner les avantages que vous pourrez avoir à créer une fondation offshore.

Une fondation offshore peut disposer des actifs immobiliers ou mobiliers. Elle peut avoir des biens tels que des avions, des œuvres d’art, des bateaux, et peut même avoir des parts ou des actions dans des sociétés commerciales. La fondation offshore peut notamment avoir une vocation philanthropique, humanitaire, religieuse, scientifique ou éducative.

Une telle fondation offre également de nombreux avantages importants pour votre gestion et une grande souplesse de gestion vous facilitant ainsi les affaires. Ses capitaux sont protégés contre la banqueroute, l’insolvabilité, les demandes d’indemnisation, une vente ou une saisie. En bref, la création d’une telle fondation vous permet de gérer votre patrimoine et de protéger votre capital.

Une fondation offshore vous donne la possibilité d’exercer dans un environnement non-taxé. Il vous est tout à fait possible, si l’opération est bien exécutée, d’accroître la valeur des actifs que possède une fondation en condensant les avantages fiscaux.

De nombreux systèmes de droit civil dans le continent européen, en Amérique Latine et au Japon, détiennent une règlementation assez contraignante en matière d’héritage. Les fondations internationales peuvent constituer un moyen très efficace pour éviter de quelconques plaintes et, dans le même temps, faire bénéficier d’un système entièrement détaxé aux bénéficiaires sélectionnés par le grantor.

De plus, les fondations offshores offrent plus de discrétion aux particuliers fortunés. Les dites discrétions que ne leur procurent pas les dispositions légales de leur pays. La majeure partie des juridictions offshores dans lesquelles vous pouvez vous localiser vous assurent une très grande confidentialité. Vous permettant ainsi de garder secret votre anonymat et votre vie privée.

Une fondation offshore vous évite de multiples complications en rapport au partage du patrimoine en cas de décès brusque et évite ainsi la dilapidation de votre capital. La création d’une telle fondation vous procure une protection en cas de contentieux contre les poursuites judiciaires.

Caractéristiques d’une fondation offshore

Les principales caractéristiques d’une fondation offshore se présentent ainsi que suit :

  • Les biens placés dans une fondation offshore peuvent être de nature variée: biens immobiliers, art, espèces, et autres biens tangibles et intangibles ;
  • Elle peut avoir une existence perpétuelle, au profit de futurs bénéficiaires n’étant pas encore nés ;
  • Les gains d’une fondation offshore qui est constituée dans un paradis fiscal tel que Bélize, Bahamas, Hong Kong Anguilla, Panama, Singapour, Dubaï ou Nevis sont exemptés de tout impôt ;
  • Les documents identifiant les bénéficiaires et décrivant leurs droits restent confidentiels? il n’y a que les informations succinctes qui sont soumises à l’officier du registre du commerce tel que le nom, l’objet social, la date d’établissement et les détails du conseil;
  • Les biens d’une fondation sont indépendants de ceux des fondateurs. Ainsi, les biens de la fondation sont protégés contre toute faillite, insolvabilité, réclamation ou saisie qui toucherait les fondateurs ;
  • Les fondations offshore peuvent être créées par des personnes physiques ou morales ;
  • Une fondation offshore peut être utile pour mettre en ordre des biens et les transférer à leurs bénéficiaires ;
  • Le respect et la confidentialité de la vie privée sont garantis. En cas de divulgation de quelques renseignements confidentiels qui soient, elle s’expose à de lourdes sanctions pénales ;

Il est conseillé d’associer une fondation offshore à une société offshore LLC ou IBC. Dans le cas où vous souhaitez bénéficier de la protection d’une fondation internationale, mais que vous devez toutefois faire des opérations commerciales, mettre sur pied une société internationale possédée par une fondation est une solution idoine. L’entreprise offshore va être votre équipe de travail tandis que la fondation va vous fournir la protection et la confidentialité que vous recherchez.

La création d’une fondation offshore

La création d’une fondation internationale est simple, à condition que vous fassiez appel à des prestataires agréés et spécialisés à cet effet. Ceux-ci vont vous guider, tout en vous donnant des conseils sur les diverses juridictions qui pourraient vous convenir. Ces spécialistes vont également vous orienter durant la totalité des procédures, le choix des auditeurs et des administrateurs, le choix de la juridiction pour y immatriculer votre fondation internationale.

Ces services vous donnent la possibilité de créer si vous le voulez, votre fondation en ligne. Ils mettent à votre disposition des comparatifs des divers avantages offerts par chaque pays.

En général, lors de la création d’une fondation offshore, il y a un formulaire que vous devrez remplir, ainsi que des informations à fournir telles qu’une copie du passeport, justificatif de domicile (par exemple une facture ou des relevés bancaires), des lettres de référence bancaires. Durant la procédure, vous n’avez en principe pas besoin de vous déplacer. Un agent est mis à votre disposition pour la gestion entière de la procédure administrative.

Pour ce qui est de la durée de la procédure, elle dépend non seulement de la juridiction d’accueil, mais aussi de la complexité de la structure.

Trust ou fondation offshore ?

La fondation offshore est quelquefois confondue par bon nombre de personnes au trust. En effet, ces 2 notions entrent dans le domaine de la gestion des patrimoines ou de l’offshore. Ils aident ainsi à protéger votre capital et vos actifs. Une fondation ou un trust permet à des biens, que vous n’aimeriez pas voir figurer dans votre patrimoine, d’être possédés par une entité juridique. Toutefois, il faut savoir que fondation offshore et trust ne réfèrent pas entièrement à la même structure.

Le trust

Un trust international encore appelé fiducie, est une entité juridique qui détient des actifs mobiliers ou immobiliers, et dont la paternité est détachée à la personne qui l’a créé, qui est soit le constituant, soit le Settlor. De ce fait, les biens vont changer de propriété et officiellement appartenir au trust, qui les détiendra et les conservera pour son compte personnel.

De cette façon, le trust garantit un excellent niveau de protection des avoirs, en conformité avec la loi relative aux fiduciaires dans chaque juridiction. Afin que le trust soit légal et valide, les biens doivent avoir été transférés au préalable.

Les types de Trust offshore

Selon l’utilisation qu’on en fait, il existe 4 types de trust:

  • Le trust caritatif ;
  • Le trust qui sert juste à la protection du patrimoine ;
  • Le trust qui sert à planifier les successions, comme l’est un testament ;
  • Le trust qui sert à contrer la dilapidation des biens en cas de dépendance ou de maladie.

Pouvoirs et légalité du trust

Le trust offshore n’a pas une existence juridique. Il ne peut donc par conséquent ni poursuivre un partenaire, ni intenter un procès contre lui, comme une fondation le pourrait. Mais, il peut très bien posséder un compte bancaire.

La révocabilité d’un trust dépend entièrement de la personne qui l’a créé. Il sera considéré comme étant irrévocable dans la mesure où il n’est pas spécifiquement précisé qu’il est. C’est le fiduciaire qui gère les biens d’un trust pour le compte des bénéficiaires. En termes de trust, les actions relatives aux investissements sont autorisées mais peuvent être restreintes par les dispositions légales du pays hôte ou encore par la lettre de souhaits.

Durée de vie d’un trust

La durée de vie d’un trust international est en général fixée à 100 ans. Mais, cette durée peut être indéterminée lorsque les actions menées sont à vocation caritative.

La fondation offshore

fondation offshore - entreprise

La fondation offshore, est une personne morale qui présente certaines des caractéristiques d’un trust, dans ce sens où elle contribue également à gérer et à protéger le patrimoine. Dans le même temps, elle possède les caractéristiques d’une société. La fondation offshore a la possibilité d’établir et signer des contrats, de posséder un compte bancaire. Cette fondation peut être utilisée à des fins commerciales limitées.

Contrairement au trust qui possède des actionnaires, la fondation offshore dispose plutôt d’un conseil qui est en fait son organe de direction. La différence ne s’arrête pas à ce niveau. Au contraire des obligations liées à un trust, pour que la fondation soit valable, il n’y a aucune obligation de transférer les actifs.

Les différents types de fondation offshore

On distingue trois types de fondations internationales, à savoir:

  • Les fondations Elles sont axées autour d’un thème bien précis et permettent le financement des activités telles que les aides humanitaires, les évènements sportifs et culturels. Ces fondations peuvent acheter des œuvres d’art et même promouvoir des artistes.
  • Les fondations privées. Encore appelées fondations d’intérêts privés, pour la gestion du patrimoine personnel. Elles sont utilisées pour le compte d’un ou de plusieurs particuliers privés. C’est par exemple le cas des fondations de familles ou d’entreprises qui permettent l’injection des fonds dans le but de les faire fructifier. Toutefois, une fondation de type privée peut aussi être caritative.
  • Les fondations d’entreprises, pour la gestion des fonds de pension et des plans de retraite, entre autres.

Fondation offshore: pouvoirs et légalité

La fondation offshore est une entreprise juridique qui est constituée après enregistrement d’un document qui peut être l’acte de fondation ou alors la déclaration de constitution. De ce fait, elle peut parfaitement être sous l’effet d’une poursuite judiciaire. Elle peut également intenter un procès contre un partenaire, conclure et signer des accords et des contrats avec des personnes morales ou physiques, ouvrir un compte bancaire et effectuer une activité commerciale. Pour faire des affaires, il est conseillé d’utiliser une société internationale, détenue par la fondation afin de profiter du couvert de celle-ci.

Les biens que possède une fondation offshore ne sont plus rattachés à ses fondateurs, dès qu’ils sont transférés à la fondation en question.

Durée de vie d’une fondation

La fondation offshore a une durée de vie indéterminée. Néanmoins, cette durée peut se voir définie dans certaines conditions à un nombre d’années déterminée.

Conclusion

Posséder une fondation offshore est avantageux à plusieurs titres, tel qu’il l’a été vu dans ce guide d’informations. Certaines personnes hésitent entre le montage d’un trust ou d’une fondation offshore. Au vu des avantages de cette dernière, il parait clair qu’elle constitue le choix idéal vous aidant à faciliter la gestion de votre patrimoine de manière simple et efficace.