Mossack Fonseca et les Panama Papers : le cabinet de la fraude fiscale ?

Mossack Fonseca est un cabinet d’avocats conseils situé au Panama, ce nom est maintenant connu de tous, tant le scandale des Panama Papers a fait la une de tous les journaux du monde. Mais que savez-vous vraiment de son histoire ? Est-ce vraiment l’archétype du cabinet dédié à la fraude fiscale et au blanchiment ? Que lui reproche-t-on exactement ?

Histoire

Le cabinet tristement et internationalement connu est né de la fusion de deux entités du même type. Un cabinet appartenant à M. Jürgen Mossack, et un, propriété de Ramon Fonseca Mora. C’est en 1986 qu’ils fusionnent leurs deux cabinets, celui de Fonseca, rejoignant le bien plus ancien de Mossack créé en 1977.

Le Panama est un pays d’un peu moins de 4 millions d’habitants se situant tout au sud de l’Amérique centrale, sur l’isthme de Panama, dernier pays avant l’Amérique du sud. Ce pays était connu du monde entier bien avant l’explosion des scandales, grâce à son canal qui relie l’océan pacifique à l’atlantique. Ce canal est une très forte source de revenus pour le pays, et il l’était encore plus en 1978, quand la République du Panama gagne son indépendance totale, et sort du protectorat des Etats-Unis sous lequel elle était placée jusqu’à maintenant.

Si Mossack Fonseca est depuis peu de temps fermé, il fut de 1986 à 2016, l’intermédiaire indispensable ce certains grands de ce monde souhaitant mettre un peu de cash à l’abri, ou cherchant un peu d’anonymat pour leurs montages financiers. Le cabinet a annoncé mercredi 14 mars sa fermeture définitive, suite « aux dommages irréparables » qu’a subi sa réputation à la suite des Panama Papers, comme en témoigne la vacuité actuelle de son site web. Ce sont les deux affaires, successives, celle dite Petrobras, et celle des Panama Papers qui aura mis un coup d’arrêt définitif aux activités des deux associés.

Quelles furent les activités du cabinet pendant 30 ans, et en quoi consistent ces deux scandales ?

Activités et scandales

Mossack Fonseca - panama papers

Ou plutôt scandales et activités

Du fait, justement de ses activités, elles restèrent opaques et secrètes jusqu’à leur mise en lumière par les scandales. Le cabinet était juste décrit par ceux qui en parlaient comme une société ayant des activités extrêmement discrètes.

L’affaire Petrobras

Ce scandale est une affaire de corruption au Brésil, révélé par une enquête débutée en mars 2014. Cette affaire concerne directement l’entreprise d’état Petrobras, spécialisée dans la production pétrolière.

Les faits qui sont reprochés au pétrolier sont d’avoir soudoyé certains politiques afin que ceux-ci facilitent la mise en place de contrats publics surfacturés. Ce scandale éclabousse la quasi-totalité des partis politiques du centre gauche brésilien, et porte sur des sommes estimées à 3,5 milliards de dollars. L’enquête de police sera nommée Lava Jato, Jet de lave en français, et n’implique pas que Petrobras, mais aussi les géants brésiliens du BTP.

Pour résumer, différentes entreprises du BTP, ainsi que le Pétrolier d’état Petrobras, travaillaient sur des chantiers communs de construction d’infrastructures et d’extraction de pétrole sur certains gisements découverts au large du Brésil. Ces différents partenaires ont mis en place un système de surfacturation de leurs services, en se servant de l’appui de plusieurs politiciens. Les sommes perçues par ces hommes politiques ayant, en autre, servis à financer certaines campagnes politiques.

Cette affaire est probablement le plus gros scandale politico-économique que le brésil ait connu, remontant jusque dans les plus hautes sphères, puisque même la présidente Dilma Rousseff fut impliquée, même si ce ne fut pas directement. C’est en effet plutôt l’opinion publique et la presse qui la mirent en cause. Lui reprochant d’être en charge du poste de ministre de l’énergie, puis chef de cabinet du président, au moment où les faits de corruptions se déroulaient. Les brésiliens estimant alors que Mme Rousseff ne pouvait pas ignorer ce qui se passait.

Ce qui est intéressant en l’espère est que le cabinet Mossack Fonseca fut accusé de blanchiment d’argent dans l’affaire Petrobras. Ce scandale ayant entrainé la démission de Ramon Fonseca Mora de deux de ses postes, celui de président du partie panamiste, et celui de ministre conseiller du président en 2016.

L’affaire Petrobras, et l’enquête Lava Jato constituèrent le premier scandale dans lequel le cabinet Mossack Fonseca fut concrètement impliqué.

Les Panama Papers

Bien plus connu dans nos contrées, et aussi plus récent, l’incroyable scandale des Panama Papers, et celui de tous les extrêmes.

Tout commence en 2015 quand un lanceur d’alerte opérant sous le pseudonyme de John Doe transmet à un quotidien allemand 2,6 téraoctets de données relatives au cabinet d’avocats panaméen. Cette incroyable quantité de données représente 11 millions de documents, constitués d’emails, de contrats, de photocopies de pièces d’identité, de statuts de sociétés offshore et de sociétés écrans.

C’est à ce jour, la plus grosse fuite de documents confidentiels à portée financière, bien devant les Offshore Leaks, Luxleaks et Swissleaks, puisque le plus gros volume jusqu’à présent enregistré était de 260 giga-octets dans l’affaire des Offshore Leaks.

Le journal allemand destinataire de ces documents les partagea rapidement avec l’international Consortium of Investigative Journalists, qui travaillèrent sur les Panama Papers. Ce consortium est un regroupement de 200 journalistes d’investigation issus de 70 pays.

A l’aide de moyens techniques modernes de reconnaissance de caractères et de tris de l’information, ce consortium mis peu de temps à trier les documents et à faire éclater le scandale. Et ce scandale est la révélation des activités opaques du cabinet Mossack Fonseca, et de ses prestigieux clients.

Prestigieux, pas uniquement, puisque de nombreux riches anonymes apparaissent également dans les documents, mais ce qui constitue réellement le fond de l’affaire, ce sont bien les très nombreux dossiers relatifs aux grands de ce monde. Ainsi, ce sont des chefs d’état, des sportifs, des célébrités, des grands patrons et des mafieux qui ont fait la notoriété des Panama Papers. Tous ces notables recourant aux services des avocats du cabinet pour organiser leur fraude fiscale ou blanchir de l’argent.

Parmi les personnes nommément impliquées, Sigmundur David Gunnlaugsson, le premier ministre islandais, Salmane al-Saoud, le roi d’Arabie Saoudite, Mauricio Macri, le président argentin, Petro Porochenko, le président ukrainien, Vladimir Poutine… pour les chefs d’états en place. Mais un nombre impressionnant de noms de personnalités politiques, ou de leurs familles figurent parmi les Panama Papers, comme Jérôme Cahuzac, ou des proches du Front National.

Du côté des sportifs, ce sont aussi de grands noms, comme celui de Michel Platini, ou de Lionel Messi qui sont cités. Pour les célébrités l’acteur de films d’action Jackie Chan, ou le réalisateur Pedro Almodovar semblent aussi tenir des affaires avec le cabinet incriminé.

Les activités de Mossack Fonseca

Ces deux affaires le montrent, les activités autrefois juste considérées comme discrètes, étaient en réalité le conseil, le blanchiment, et l’organisation de fraude fiscale de ressortissants étrangers.

Le cabinet élaborait différents montages financiers afin de permettre à sa clientèle d’échapper à l’administration fiscale de leur pays de résidence.

Le cabinet avait comme autre spécialité de garantir à certains clients empêtrés dans des affaires judiciaires, de mettre à l’abri de la justice une part de leurs capitaux.

Ce sont donc des dossiers portant sur 214 000 sociétés offshore ou écrans, situées dans 21 pays qui constituaient le fonds de commerce de ce champion de l’organisation de la fraude fiscale. C’est à l’aide de ses 500 employés, et de ses 40 antennes internationales que Mossack Fonseca mettait en place les montages financiers offshores permettant à ses clients de mieux profiter de leur fortune parfois bien mal acquise.

Le cabinet panaméen ayant beau profité de ses 30 ans d’expérience dans ce domaine particulier, toutes ses activités n’auraient pas été réalisables sans le concourt de centaines de milliers de banques réparties aux quatre coins du monde. La lutte internationale contre la fraude fiscale et le blanchiment ont obligé le cabinet à recourir à des techniques extrêmement sophistiquées, qui n’auraient peut-être jamais été découvertes sans lanceur d’alerte. Il n’est surement pas nécessaire de rentrer dans des détails techniques forts compliqués pour les béotiens, mais les montages étaient si complexes, opaques et secrets, que même la Croix Rouge, à son insu, participait à cet entrelac inextricable de participations des clients dans différentes sociétés écrans.

Le cabinet de la fraude fiscale ?

Mossack Fonseca - fraude

Le problème quand on parle de l’offshoring, c’est l’opacité et l’anonymat. Quelles auraient été les chances que le cabinet Mossack Fonseca soit compromis si ces documents n’avaient pas fuité ?

Car les leviers de la réussite de ces cabinets sont assez étranges, plus vous êtes discret, plus vous aurez de clients, et plus vous aurez de clients, plus il faudra être discret. Mossack Fonseca en avait fait son credo, et fut fort choqué et irrité que des noms sortent lors de la révélation du scandale. Ces sociétés ne vivent, en plus de leur efficacité, que de leur réputation.

Donc est-il réellement possible de dire qu’il s’agit DU cabinet de la fraude fiscale ? Car si ces acteurs sont si effacés, et qu’ils ne se retrouvent sous la lumière des projecteurs médiatiques qu’à la suite de fuites, sait-on seulement combien d’autres « Mossack Fonseca » il existe dans le monde ? Peut-être qu’il n’y en a pas d’autres de cette ampleur, peut-être qu’il y en a cent, peut-être qu’il y en a de bien plus importants que le cabinet panaméen.

C’est très difficile à dire, car en plus de leur parfaite discrétion, les cabinets de conseil en optimisation fiscale, sont très logiquement passés maîtres dans le droit fiscal international, notamment dans les moyens de lutte que les différentes juridictions ont mis en place. Ce qui fait qu’ils ne sont généralement pas découvert par ce biais.

Donc, oui, si on en reste aux connaissances actuelles de ce genre de pratiques, Mossack Fonseca est le parfait représentant et le plus important, des entreprises organisant la fraude fiscale et le blanchiment d’argent sale.

Lors de révélation des Panama Papers, et de la confrontation des principaux intéressés par la presse, le cabinet a bien entendu nié en bloc toutes les accusations, se défendant de ce qu’on l’accusé, et arguant qu’il ne réalisait que des tâches administratives parfaitement licites au sens du droit international. Pour le cabinet, il est parfaitement légal d’aider un client à monter une société offshore.

Financement du terrorisme, blanchiment de l’argent issu du trafic de stupéfiant, blanchiment du proxénétisme, cache de pot de vin, dissimulation de fortunes personnelles illicites d’hommes politiques, fraudes fiscales de grands dirigeants industriels ou de célébrités mondialement connues, Mossack Fonseca n’était pas si regardant qu’il aimait le dire quand il s’agissait de choisir ses clients. Les commissions importantes devaient très certainement faire passer la morale au second plan.

Enormément de pays apparaissent dans les Panama Papers, que cela soit du fait que certains de leurs ressortissants soient cités dans les documents, ou même qu’il s’agisse de grandes entreprises ou de dirigeants. Mais tous n’ont pas réagi de la même manière.

Par exemple, en Chine, censure totale sur l’affaire. Il faut dire que des proches du président, Xi Jinping apparaissent dans les documents. Il en va un peu de même en Russie où la thèse nationale est que le nom de Vladimir Poutine et de quelques autres notables politiques sont cités uniquement pour déstabiliser le pays, et que ces documents sont en réalité montés dans l’ombre par la CIA.

La réaction du Panama elle, est plus mature et raisonnée, puisqu’en avril 2016, Juan Carlos Varela a lancé une réforme visant à mettre en place les mesures nécessaires pour que le pays puisse répondre aux standards de transparence édictés par l’OCDE, dans sa volonté de lutte contre la fraude fiscale internationale.

Quoi qu’il en soit, l’affaire des Panama Papers aura tout de même eu l’immense avantage, pour le consortium de journalistes, de leurs permettre d’obtenir le prix Pulitzer, et pour l’opinion publique de mieux se rendre compte de l’immense importance de l’évasion fiscale internationale.

Pour conclure, il faut dire que le cabinet Mossack Fonseca est le modèle du scandale financier offshore, mais que, même vu l’importance de l’affaire, il est quasi impossible de certifier que ce fut LE cabinet de la fraude fiscale, tant le secret est la base de ce type d’activités. Peut-être demain, un nouveau Leak, renverra les Panama Papers à une moindre place.