Offshore au Brésil : avantages, inconvénients, création

Quand l’idée commence à germer que créer une société offshore pourrait être une bonne idée, il y a une destination à laquelle on ne pense pas naturellement, le Brésil. Offshore au Brésil : avantages, inconvénients, création, dans un pays ou tout ne se passe pas comme ailleurs.

Offshore au Brésil : avant tout la corruption

Cinquième plus grand pays du monde, et le plus important en Amérique du Sud, le Brésil est un pays gigantesque, et même son PIB de 1796 milliards de dollars est d’une ampleur incroyable pour un pays de « Latin America ». C’est une république présidentielle fédérale. Le Brésil est la 7ème puissance mondiale et possède de très grandes ressources naturelles, très probablement, les plus gros gisements de pétrole jamais découverts. Sa capitale est Sao Paulo, mais beaucoup d’activités économiques se déroulent à Rio de Janeiro.

Le Brésil est sans doute l’un des marchés les plus profitables et les plus prometteurs dans le contexte économique mondial actuel. Il fait partie des BRIC, c’est-à-dire qu’il est l’un des quatre principaux pays émergents (Brésil, Russie, Inde, Chine). Le Brésil est un pays où les affaires sont maintenant florissantes, certains parlent même de « success story brésilienne », même si cela est plutôt vrai pour les étrangers.

L’une des choses qui caractérise le plus le Brésil, en tout cas concernant la sphère économique et politique est l’incroyable corruption qui y règne. On ne compte plus les affaires dans lesquelles l’enquête a révélé l’implication et la corruption de politiciens.

Par exemple, l’enquête « Lava Jato » (« lavage express ») s’occupant du scandale de corruption incroyable de Petrobras, qui implique l’entreprise pétrolière publique et des dirigeants politiques. Le cabinet panaméen Mossack Fonseca, célèbre pour être le cabinet d’où ont fuité les milliers de documents des Panama Papers, a été soupçonné de blanchiment d’argent dans cette affaire, et des responsables de sa filiale brésilienne arrêtés. Les « Panama papers » mettent aujourd’hui en lumière le rôle-clé de Petrobras, liée à 106 sociétés offshore et à 57 personnes déjà mises en cause dans « Lava Jato ». Dont le président de la chambre des députés brésilienne, Eduardo Cunha.

Ou encore, le cas de la présidente Dilma Rousseff qui fut, excusez du peu, destituée suite à une manipulation comptable que l’on appelle « pédalage budgétaire ». Ce qui lui aurait permis de masquer le réel déficit budgétaire du pays, afin de se faire réélire en 2014. Elle plaidera le coup d’état médiatique…

Avantages

Offshore au Brésil- création

Alors si les conditions sont si dures, quels sont les avantages à créer une société offshore à Brasilia ou dans une autre des villes de ce voisin de la Colombie et du Paraguay.

Et bien c’est sa société à responsabilité limitée, la « Sociedade Limitada» qui attire les investisseurs.

Ce sont les articles 1052 et suivants du nouveau Code Civil Brésilien qui régissent la constitution de cette structure, les caractéristiques de cette entité juridique sont les suivantes.

Fiscalité

Présentant l’économie la plus diversifiée de l’Amérique du Sud, le Brésil a un très fort potentiel en matière de main d’œuvre, et favorise les investissements étrangers. Il existe différentes impositions indirectes au Brésil. Il s’agit notamment de l’ICMS (Impôt sur les opérations relatives à la circulation de marchandises et sur les services de transport nationaux, municipaux et communaux) qui varie de 7 à 25% ; l’IPI (Impôt sur les produits industrialisés, la TVA fédérale) dont le taux moyen est de 10%, l’ISS (l’impôt sur les services municipaux ou taxe municipale), la CONFINS (Contribution Sociale pour le Financement de la Sécurité sociale), ainsi que le PIS, un impôt fédéral produit du programme de participation des employés aux bénéfices. Par ailleurs, le taux d’imposition sur les sociétés est de 15%, mais les entreprises peuvent bénéficier de certaines réductions ou d’exemptions si elles sont situées dans des territoires peu développés.

L’ensemble de ces taxes restent à un niveau très intéressant pour celui qui cherche l’optimisation fiscale.

L’enregistrement simplifié

La loi a énormément simplifié le processus de création de l’entreprise au Brésil, et même si les démarches restent complexes pour un non initié qui n’aurait pas la connaissance suffisante du système juridique brésilien et des organismes locaux et fédéraux, elles restent sans aucune commune mesure avec ce qui se pratiquait avant.

Responsabilité Limitée

Dans le cas où le capital social de la société offshore aurait été entièrement libéré, la responsabilité des actionnaires serait limitée au total de leur participation. Dans le cas où le capital de la société n’aurait pas été libéré dans son intégralité, tous les actionnaires seraient responsables conjointement et individuellement, et ce, à hauteur du capital total de la société.

Au Brésil, il n’y a aucune obligation de publication des états financiers, des actes de la société ou des modifications correspondantes aux statuts. Cela entraine une réduction des coûts de fonctionnement, et un degré de confidentialité plus élevé. Si ces documents n’ont pas à être publiés, ils sont cependant accessibles au Registre du Commerce sur simple demande.

Aucune obligation de vérification des comptes n’est faite par la loi aux entreprises brésiliennes, il n’y a donc pas d’audit financier, ce qui facilite un peu plus encore l’opacité à ce niveau.

Les actionnaires de la société peuvent être des personnes physiques ou bien morales, Il n’existe aucune exigence en ce qui concerne le capital minimum et il n’y a pas de limitation de temps pour le libérer, mais dans la pratique il est conseillé d’avoir au moins un capital de 10.000 BRL. La banque demande généralement le versement du capital sur une période de 6 mois.

La seule exception à cette règle sur l’absence de capital minimum concerne les sociétés d’import-export qui devront, elles, avoir un capital minimum de 50 000 BRL. De plus ce capital devra être libéré dans sa totalité avant la première activité d’import ou d’export.

Inconvénients

La création d’une société brésilienne est une opération juridique lente qui peut durer plus de 4 mois, même pour des juristes compétents. C’est pourquoi il faut, dans le cas du Brésil, faire preuve de patience et respecter à la lettre les formalités de constitution de société.

L’AEOI au Brésil c’est maintenant

L’échange automatique d’informations (AEOI) va mettre fin aux libertés fiscales dans un bon nombre de pays, y compris le Brésil. Ainsi, toutes les nations signataires se retrouvent dans le collimateur des nouvelles directives définies par l’OCDE.

L’AEOI rend possible l’échange automatique d’informations bancaires entre les différents pays signataires. Donc en pratique, l’AEOI permet à l’administration fiscale française (et les autres) d’avoir connaissance des comptes que vous possédez, qu’ils soient en France, ou à l’étranger dans un des pays signataire, comme le Brésil à partir de cette année.

Ceci est évidemment un frein à vos envies ou besoin d’anonymat, si le Fisc a connaissance d’un compte ou d’une entreprise offshore que vous aviez oublié de déclarer, ou délibérément caché, alors cela déclenchera automatiquement un contrôle fiscal, et des amendes, voir dans certains cas une procédure pénale. Les amendes peuvent atteindre 80 % des fonds disponibles.

Cet échange est totalement automatique c’est-à-dire que la juridiction qui collecte les informations dans le pays où est immatriculé votre compte, ici le Brésil, va envoyer directement un certain nombre d’informations à celle de votre pays de résidence. Les informations partagées sont par exemple, votre nom, votre prénom, le nom de l’agence bancaire, le solde du compte etc. La juridiction de collecte des informations va même les partager avec plusieurs pays, si elle a un doute sur votre lieu d’habitation.

Cette convention s’applique que vous soyez un particulier ou une entreprise, la seule différence est que, s’il s’agit une personne morale, l’AEOI prévoit un seuil de 230 000$, au-dessous duquel, la juridiction du pays où est situé votre compte, n’a pas l’obligation de déclarer le ou les comptes automatiquement. Ce seuil sera réduit dans le temps, puis supprimé.

L’AEOI est pleinement en vigueur depuis 2017, ratifiée en deux vagues, le Brésil ne l’applique que depuis le 1er janvier 2018. C’est maintenant un total de 98 pays membres de l’OCDE qui sont soumis à cette norme. La liste des pays signataires est consultable sur le site de l’OCDE.

Les limitations brésiliennes

Offshore au Brésil- ouverture compte

Même si la question est encore en cours de discussion, l’accès des étrangers à la propriété immobilière et au capital de sociétés brésiliennes fait l’objet de plusieurs restrictions. Songez-y si votre offshore nécessite l’acquisition de terrain ou d’immobilier.

De plus, depuis mars 2011 le gouvernement bloque les fusions et les acquisitions impliquant des entreprises étrangères et des sociétés brésiliennes qui détiennent des terres dans les zones rurales. Votre offshore risque donc d’être bloquée si elle nécessite une fusion avec une entité brésilienne gros propriétaire terrien ou l’acquisition d’une telle entité. Même si cela est plutôt rare.

Au Brésil, certains marchés sont tout simplement fermés aux capitaux étrangers. Parmi eux, les médias publics (journaux, magazines, stations de radio et chaînes de télévision), les fournisseurs de services des administrations publiques et les liaisons aériennes intérieures. Si votre société compte agir sur ces marchés, il est impératif d’analyser soigneusement la législation pour s’assurer que vous ne violerez pas la loi. Les capitaux étrangers ne peuvent participer à aucune des activités relatives à l’énergie nucléaire, les services de la santé, les services postaux, l’aérospatiale. Certes ce ne sont que rarement des domaines auxquels s’intéressera une offshore, mais il ne faut vraiment pas qu’il n’y ait un rapport avec ces domaines d’activités.

Faites attention si l’un de vos partenaires a des liens avec le gouvernement local ou fédéral. Cela peut paraître un avantage aux yeux d’un non brésilien, mais il y a un risque car la corruption est omniprésente au Brésil. La presse et l’opinion publique interprètent habituellement l’existence de liens avec le gouvernement comme un signe d’irrégularités et de tractations en eaux profondes, ce qui risque de nuire à l’image de votre entreprise, ou de vous attirer de plus graves ennuis.

Création

Rio Grande, Forêt Amazonienne, Favelas, certains paysages clichés du pays le sont moins que celui, économique, de la complexité administrative du Brésil. Plus que partout ailleurs, il est fortement conseillé de s’adjoindre les services d’un professionnel du secteur pour vous guider et vous conseiller dans le choix de votre stratégie fiscale au Brésil, car c’est un pays où elle peut s’avérer très complexe à mettre en œuvre.

Il existe plusieurs types de sociétés au Brésil, les structures les plus souvent utilisées sont la Société Anonyme (Sociedade Anonyma ou S.A) et l’équivalent de la S.A.R.L (Sociedade Limitada ou S.L).

Bien qu’il soit techniquement possible d’enregistrer la succursale d’une entreprise ou un bureau de représentation au Brésil, ces structures juridiques généralement faciles à incorporer dans d’autres juridictions, finissent par être complexes et donc plus coûteuses contrairement à une simple entreprise brésilienne appartenant à une entité constituée en dehors du Brésil (avec un maison mère étrangère ou des actionnaires physiques).

Comme dit, passer par un intermédiaire pour ouvrir une offshore au Brésil est une quasi obligation, il n’y aura pas dans ce cas précis, que la barrière de la langue ou de l’implantation dans le tissus financier local qu’il faudra dépasser. Le Brésil est une terre ou l’administration et les démarches sont complexes, et sans l’aide d’un professionnel connaissant parfaitement ce milieu, c’est une quasi mission impossible. L’Amérique latine à une certaine réputation d’opacité, encore plus quand il s’agit du domaine financier.

Mais alors, il faudra faire attention au choix de ce prestataire, il ne faudra pas se ruer sur le premier site se disant avocat fiscaliste. La mode des offshore due en partie au contexte financier, fait que le net est peuplé de gens proposant des services d’expatriation fiscale. Mais tous ne sont pas des solutions efficaces, le mot est faible. On pourrait même aller jusqu’à dire que la plupart ne sont pas fréquentables. Entre ceux qui ne sont intéressés que par leur commission, et qui, une fois qu’elle sera perçue, se désintéresseront de votre dossier, et ceux qui en plus de cela, essaieront de capter vos capitaux au lieu de les déposer sur le compte bancaire qu’ils sont censés vous avoir créé, la prudence est plus que de mise.

L’aventure de l’offshore au Brésil peut être intéressante si vous savez vous entourer et que vous n’avez pas peur de la complexité administrative et de la corruption. Mais comme pour les paradis fiscaux, le Brésil est en train de perdre son secret bancaire, et s’y installer nécessitera un bon suivi des lois.