Offshore ou Holding : quelle est la différence ?

Les concepts utilisés pour caractériser les formes de société prêtent parfois à confusion. Tant ils se mêlent et s’entremêlent dans les fonctions économiques qu’ils désignent. Offshore ou holding : cet article vous livre la frontière entre ces deux techniques de constitution d’entreprises.

Où se situe la frontière entre offshore et holding ?

En matière d’investissement, la ligne de démarcation entre les concepts offshore et holding se perçoit dans les activités reconnues à l’un et l’autre par la loi. Par exemple, à la différence d’une société holding, il n’est pas reconnu la capacité à une société offshore de recruter du personnel local.

Tout comme aussi, les exigences procédurales qui précèdent à l’ouverture d’un compte à l’étranger sont plus complexes dans le cas d’une holding. Seul point commun apparent entre offshore et holding, c’est la possibilité de réaliser des transferts de fonds de l’un vers l’autre et vice-versa. Mais là s’arrête la filiation.

C’est quoi une offshore dans le jargon économique ?

Où créer une société Offshore - économie

D’origine anglaise, le mot offshore est utilisé par les britanniques pour désigner un phénomène qui s’étend vers le large ou qui se produit en dehors des côtes. Il en sera ainsi par exemple, de ceux-là qui ouvrent un compte bancaire hors du territoire anglais ou encore, qui exercent une activité en mer.

Toutefois, une telle activité pour être considérée comme une offshore, ne doit pas reposer sur la pratique de la pêche ou du transport maritime. Mais au contraire, soit sur la recherche et l’exploitation pétrolière, soit sur l’exploitation éolienne, etc. Dans ce dernier cas, il faut noter que le mot offshore désigne un vent de terre dans les domaines de la marine à voile et de la météorologie.

Dans le premier cas (recherche et exploitation pétrolière), le terme offshore revêt davantage une dimension économique. Il va notamment désigner en finance et management d’entreprise, une société installée à l’étranger mais dont les activités principales sont menées depuis le pays d’origine de ladite société.

Définition d’une société offshore

Une entreprise offshore est une société qui a établi son siège social dans un pays étranger. Plus clairement, cela suppose une délocalisation des services de cette société vers des destinations lointaines que l’on qualifie généralement de paradis fiscaux (Belize, Seychelles, Chypre, etc.).

Deux faits importants doivent par ailleurs être mentionnés ici : d’une part, les dirigeants de la société offshore doivent être non-résidents relativement au pays d’accueil, et d’autre part, celle-ci ne doit pas y exercer une activité commerciale. Vous devez également le savoir, une entreprise offshore ne peut être gérée à partir des facilités du territoire d’accueil, ni à partir de son économie.

Cadre légal d’une société offshore en France

Deux principes fondamentaux sous-tendent le régime fiscal en France : la transparence de l’impôt et l’égalité de tous les contribuables devant l’impôt. Et la conséquence immédiate de ces principes, c’est l’obligation faite à tous les propriétaires de procéder auprès du fisc à une déclaration de tous leurs revenus et leurs biens même ceux situés à l’étranger.

En ce sens, si vous créez une société offshore à l’étranger, vous devez le déclarer à l’administration fiscale nationale. La seule exception qui prévaut pour l’instant, c’est l’exemption faite aux ressortissants français ayant élie leur foyer fiscal hors de la France et qui résident de façon permanente dans leur pays d’accueil.

Sur le plan juridique, il n’est pas interdit en France de monter ou d’avoir une entreprise offshore à l’étranger. Toutefois, le fisc doit se rassurer qu’une telle démarche ne vise pas un but condamnable par la loi : fraude fiscale, blanchiment d’argent sale, activité illégale, etc.

En effet, avec les scandales à répétition de certains paradis fiscaux, la plupart des pays et pas seulement la France, ont tendance de plus en plus à appliquer une politique rigoureuse vis-à-vis des sociétés et comptes offshores.

Ceci dit, vous devez savoir qu’en France, la loi ne reconnait pas la possibilité à une société offshore de recruter des salariés. Dès lors, pour justifier régulièrement ses revenus et la distribution des bénéfices offshores, le propriétaire d’une société offshore doit préalablement ouvrir une succursale de celle-ci sur le territoire national. Comme ça, l’administration du fisc pourra avoir une meilleure traçabilité de ses activités.

Les avantages d’une société offshore

De façon générale, une entreprise offshore se présente comme une alternative économique pour les sociétés soumises à une forte pression fiscale dans leur pays d’origine.

Sur un plan strictement financier, la société offshore implique certaines facilités qui vont permettre au dirigeant d’entreprise d’avoir une marge de manœuvre excellente dans la politique managériale d’ensemble de son entreprise : développement des services, traitement plus efficace des salariés, recrutement des personnels, etc.

Quant au plan économique, la société offshore est un outil d’optimisation des profits et de la capacité des dirigeants à étendre l’offre sur de nouveaux marchés. En ce sens, ce type de société présente bien d’avantages pour l’investisseur et à bien des aspects :

  • l’optimisation fiscale: les destinations offshores doivent principalement leur réputation à leur régime fiscal très avantageux. Votre société offshore vous permettra donc de réaliser des économies d’impôts et d’optimiser vos bénéfices. Hors mis cela, l’impôt sur les sociétés étrangères et la TVA sont généralement à taux zéro
  • le respect de la confidentialité et de l’anonymat. Le secret bancaire, le secret de l’information et la confidentialité des transactions sont le propre des juridictions offshores. La société offshore garantit donc la sécurité de l’investisseur
  • assise sur une législation souple, la société offshore est par nature facile à gérer et à exploiter. Ici, le régime de reddition des comptes va reposer par exemple, sur un mécanisme simple et allégé.
  •  L’entreprise offshore est un bouclier de protection pour vos actifs et avoirs. Dans le premier cas, elle permet au capital d’échapper au régime du droit de succession ; et dans le second cas, elle met les avoirs à l’abri des retentions, des poursuites et des saisines judiciaires.

En somme, la société offshore est un outil d’investissement simple qui permet de faire l’économie des dépenses tout en renforçant le capital social de votre entreprise. Globalement, l’on accepte que celle-ci soit créée pour développer son affaire ou pour exercer une activité en rapport avec : la communication, l’import-export, le conseil et le consulting, une activité indépendante, etc.

C’est quoi une holding ?

Le terme holding est employé dans le milieu des affaires pour désigner une société de portefeuille qui détient des actions dans de nombreuses autres sociétés. Ceci notamment dans le but, d’asseoir une gestion unique et plus efficace de leurs affaires par ses actionnaires ou ses associés (la holding).

La stratégie généralement utilisée dans cette démarche est double. D’une part, la société de holding peut constituer son portefeuille d’actifs uniquement à partir d’un groupe d’entreprises qui agissent dans le même secteur d’activité ou qui partagent tout simplement les mêmes intérêts. D’autre part, elle le fera non pas, par le biais d’un tel ciblage mais plutôt, en s’inscrivant dans une logique de diversification à la fois des activités et des intérêts.

Ce sont les entreprises qui vont ainsi entrer sous le contrôle de la société holding, que l’on appellera filiales. En fonction de comment est-ce qu’elle se sera constituée, l’on distinguera les sociétés de holding passives et les sociétés de holding actives.

La société de holding dite passive est celle dont la seule activité est la détention des parts ou des actions dans les filiales et qui n’interfère guère dans la gestion quotidienne de ces dernières (notamment dans la prise de décision).

La holding active ou animatrice par contre, est une société qui en plus de détenir des participations dans ses filiales, s’implique activement dans la politique de management de celles-ci. Bien plus, elle intervient au quotidien pour les rendre des prestations diverses : sur le plan comptable et financier, sur le plan administratif et juridique ou dans le domaine des prestations immobilières…

Comment monter votre société de holding ? Et où le faire ?

Offshore ou Holding - société

Sur le plan technique, vous devez savoir que le processus de création d’une société de holding n’est pas fondamentalement différent de celui qui est suivi pour le montage des sociétés classiques. Vous aurez à faire pour l’essentiel aux mêmes exigences administratives et juridiques. Globalement, votre attention devra se porter sur trois aspects : l’objet social, la forme juridique de la holding et la définition des opérations.

D’emblée, retenez que l’objet social de la holding ne saurait être le même que celui d’une simple société. Vous devez clairement le définir dans votre projet et il devra être parfaitement conforme à la fonction habituelle de la holding. En conséquence, l’on doit pouvoir déceler un certain nombre de missions assignées à votre holding dans les lignes de cet objet social.

D’une part, celui-ci (l’objet social) doit préciser dans des termes simples, que votre entreprise de holding servira à la détention des participations dans les autres sociétés. Par ailleurs, dans le cadre d’une holding active, cet objet social doit indiquer que celle-ci sera entièrement dédiée à leur apporter un soutien administratif et technique régulier.

Relativement à la forme juridique de votre holding, vous devez le clarifier dès le départ. A ce niveau, notez qu’une société de holding peut revêtir plusieurs casquettes. Ainsi très souvent, elle pourra avoir, soit le statut d’une société à responsabilité limitée (SARL), soit celui d’une société anonyme (SA). Elle peut également être une société civile ou une société par actions simplifiées (SAS). Vous n’aurez qu’à choisir la forme qui s’accommode le mieux à vos besoins et intérêts.

En ce qui concerne la définition des opérations, il faut relever que celles-ci s’articulent généralement dans une triple dimension lorsqu’on a à faire à une société de holding. Premièrement, il sera question pour vous de choisir de monter une holding à partir des actifs provenant d’autres entreprises. Et dans ce cas, l’apporteur de parts pourra être aussi bien un particulier ou une personne morale.

Deuxièmement, vous créez d’abord votre entreprise de holding, ensuite vous déterminez si elle va servir ou non, de cadre pour l’acquisition des actions détenues dans une ou plusieurs autres sociétés. Troisièmement, l’autre type d’opération peut être fondé sur le montage préalable de votre société de holding avant de mettre en place par la suite, des filiales opérationnelles.

Toutefois, il est fortement recommandé de solliciter les services d’un cabinet professionnel lorsque vous décidez de créer une société de holding. En effet, de par l’expérience et l’expertise des personnes qui y travaillent, les choses vous seront beaucoup plus simples quant au suivi technique et administratif de votre projet. Aussi, un tel accompagnement vous évitera de tomber dans le piège de l’illégalité ou de subir l’interdit bancaire.

Après vous devez savoir que la création d’une holding tout comme c’est le cas pour une structure offshore, vous donne droit à des avantages fiscaux assez intéressants. Et voici quelques destinations de holding parmi les plus avantageux : Malte, Belize, Suisse, Luxembourg, Royaume-Uni, Bahamas, Nevis, etc.

Les avantages fiscaux de la holding

Pour les investisseurs, la création d’une société de holding rime très souvent avec la recherche de quelques avantages d’ordre administratif et/ ou fiscal. Dans le premier cas, la holding est perçue comme un instrument de répartition des services entre les filiales et d’affectation ciblée des tâches administratives à l’intérieur de la structure mère.

Dans le deuxième cas, cet avantage se traduit encore dans un nombre de profits qui procèdent d’une meilleure intégration fiscale, des effets de levier et du fameux régime mère-fille.

L’intégration fiscale n’est qu’une option que vous pouvez souscrire ou pas, pour toutes les filiales de la holding ou pour une seule d’entre-elles seulement. Quoi qu’il en soit, elle repose néanmoins sur certaines conditions : elle s’applique uniquement aux filiales soumises à l’impôt sur les sociétés. Ces filiales doivent par ailleurs être détenues à 95 % de façon directe ou indirecte par la structure mère (la holding).

Le régime des sociétés mères-filles : il couvre toutes les filiales (ou l’une d’elle uniquement) détenues au moins à 5 % par la holding et qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés. Le principal avantage de ce régime c’est permet d’éviter la double imposition des bénéfices nets engrangés par les filiales et distribués par la holding.

Conclusion

Au final, que vous optiez pour une offshore ou holding, l’un et l’autre vous garantissent des avantages importants tant sur le plan économique que fiscal. Néanmoins, si ces deux notions se rencontrent du point de vue des bénéfices qu’elles procurent à l’entrepreneur, il n’en demeure pas moins qu’elles ne signifient ni ne renvoient à une même chose.