Ouvrir un compte bancaire à l’étranger en ligne : les démarches

Ouvrir un compte bancaire à l’étranger en ligne : que faut-il savoir ? Des démarches à entreprendre en passant par la procédure à suivre, cet article vous livre tout sur la question afin de vous simplifier la tâche.

La réglementation européenne en la matière ?

A la fin des années 80, la Communauté Européenne a mis en place un ensemble de mesures destinées à créer un environnement réglementaire favorable à la fourniture par les établissements financiers, des services bancaires dans tous les pays faisant partie de l’Union Européenne (UE).

Deux directives furent notamment adoptées à cette époque pour servir la cause:

La première concerne la libéralisation des mouvements des capitaux.  Adoptée en 1988 et entrée en vigueur le 1er Juillet 1990, elle donne l’autorisation à tous les individus natifs d’un pays de l’Union Européenne, de détenir un compte bancaire dans n’importe quel pays membre de la zone euro.

Ils peuvent également recevoir ou effectuer des paiements depuis ou vers n’importe quel autre pays membre, sans subir un contrôle des changes ou toute autre restriction. (Directive 88/361/CEE du Conseil du 24 juin 1988, pour la mise en œuvre de l’article 67 du Traité – JOCE L. 178, 8.7.1988, p.5 – ).

La seconde directive quant à elle, fut adoptée en 1989 et entra en vigueur le 1er Janvier 1993. Elle donne l’autorisation aux banques de la Communauté Européenne, d’offrir des services bancaires sur toute l’étendue de l’espace européen, sans toutefois, être obligées d’établir un bureau ou une filiale dans les pays accueillants leur clientèle. C’est la  Directive du Conseil 89/646/CEE du quinze décembre mille neuf cent quatre-vingt-neuf  qui vise la planification des dispositions administratives et législatives réglementaires relatif à l’accès aux activités des sociétés de crédit et de leurs l’exercices. Elle modifie la Directive 77/780/CEE (JOCE L 386, 30.12.1989, p.1).

Ouverture de compte bancaire à l’Etranger : une décision parmi tant d’autre !

Ouvrir un compte bancaire à l'étranger en ligne - offshore

Ouvrir un compte bancaire à l’étranger, est une décision qui peut trouver sa source dans plusieurs motivations. Mais le plus souvent, elle est dictée par des raisons professionnelles.

Globalement domicilier son compte dans une banque qui se trouve dans un pays dans lequel on se rend fréquemment est plus pratique et beaucoup moins coûteux au regard des frais bancaires assez faibles que cela implique.

Quel est l’intérêt d’ouvrir un compte en banque à l’étranger ?

Il se peut que cette décision émane d’un choix personnel qui se justifie par la pratique d’une fiscalité beaucoup plus intéressante dans le pays choisi, que dans votre pays d’origine. On parle alors de paradis fiscal. Il peut aussi s’avérer que les frais de gestion du compte bancaire soient moins élevés dans cet Etat.

Vous pouvez en outre, opter pour l’ouverture d’un compte à l’étranger pour des raisons de confidentialité et de sécurité. En effet, les banques offshores sont généralement tenues à l’obligation du secret bancaire, et en cas de problèmes avec les institutions locales, l’argent que vous y aurez déposé ne peut être normalement saisi.

Mais dans la plupart des cas recensés, les raisons évoquées sont les suivantes :

  • La conjoncture économique est devenue instable avec le Brexit, en plus de l’élection de Donald Trump à la présidence des USA ;
  • Éviter les frais qui sont liés aux paiements et aux retraits par carte lors de séjours réguliers dans le pays qui domicilie le compte initial ;
  • Emettre et recevoir des paiements à des coûts réduits et plus rapidement dans le pays où le compte est ouvert ;
  • Bénéficier de placements plus rentables et des opportunités financières nouvelles ;
  • Trouver des solutions de secours en cas d’avis tiers détenteurs ou de saisies.

En outre, pour ceux qui sont frappés par une interdiction bancaire, disposer d’un compte à l’étranger est un excellent moyen de continuer à profiter des avantages du service bancaire.

Qui peut ouvrir un compte bancaire à l’étranger?

En France, toute personne qui a atteint la majorité légale, peut si elle le désire, ouvrir un compte à l’étranger dans le pays de son choix, notamment en Europe.

Dans quels pays pouvez-vous ouvrir votre compte bancaire ?

Comme vu précédemment, vous pouvez ouvrir un compte dans tout pays de l’UE, sous réserve que la banque que vous solliciterez accepte votre demande. Pour des raisons pratiques, il est néanmoins recommandé de choisir un pays limitrophe, et dont le système bancaire est similaire à celui de votre pays d’origine. Par exemple, si vous êtes en France, les pays tels que l’Espagne, la Suisse et la Belgique feront parfaitement l’affaire.

Quelles sont les caractéristiques d’un compte à l’étranger ?

Les comptes courants logés à l’étranger, présentent en général les caractéristiques similaires à celles des comptes à vue français:

  • Ils possèdent un IBAN (et d’un BIC/SWIFT pour les comptes de l’Union Européenne) ;
  • Ils offrent les mêmes moyens de paiement (cartes bancaires pour la plupart) ;
  • Ils permettent également d’effectuer et de recevoir des virements, notamment via Internet ;
  • Ils peuvent être assortis de services complémentaires et d’assurances.

Quels sont les frais liés à la gestion de ces comptes ?

En fonction des pays, les comptes bancaires détenus par des non-résidents, peuvent être soumis à des frais de gestion plus élevés que ceux détenus par des résidents. Dans le souci de séduire la clientèle, certaines banques étrangères appliquent les mêmes taux que ce soit pour les comptes résidents ou non-résidents. En Espagne par exemple, vous avez la possibilité d’ouvrir un compte sans payer de frais de gestion.

Et le fisc alors ?

Il est important de respecter les obligations fiscales de votre pays de résidence. Les comptes bancaires qui sont ouverts à l’étranger doivent être déclarés au fisc lors de la déclaration de revenus faisant suite à leur ouverture. Pour le faire, vous devrez remplir l’imprimé nº 3916 ou alors, faire votre déclaration sur papier libre. Par contre, vous n’êtes pas obligé de déclarer les sommes déposées dans ces comptes.

Pour ouvrir un compte à l’étranger, deux possibilités s’offrent à vous : soit une de vos connaissances ouvre un compte en votre nom, là il s’agit du compte non-résident, soit vous ouvrez vous-même votre compte en ligne.

Les avantages d’avoir un compte à l’étranger

Avant de décider d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger, vous devez préalablement vous informer sur les avantages que cela peut vous procurer.  Il en existe principalement deux: le régime fiscal souple et la confidentialité (qui se jumèle généralement avec la sécurité).

Procédure

Comment ouvre-t-on un compte à l’étranger?

Les conditions d’ouverture des comptes bancaires sont les mêmes dans tous les pays de la zone Euro. Il sera généralement requis, un document datant de moins de 3 mois qui prouve votre identité, des pièces justificatives de votre domicile et des preuves de l’origine de vos revenus. Quelques fois, il vous est demandé des feuilles de paie et/ou une attestation de résidence.

Notez cependant, que ce ne sont pas toutes les banques qui acceptent la procédure d’ouverture des comptes à distance. Il y en a qui exigent du client qu’il se déplace physiquement, entre autres pour authentifier sa signature. Si vous désirez ouvrir un compte en dehors de la zone euro, il se peut que des vérifications supplémentaires vous soient imposées.

L’ouverture d’un compte à l’étranger se passe selon le même procédé qu’en France. En plus de présenter les documents sus indiqués, il vous faudra également y faire un dépôt minimal dont le montant varie en fonction des banques. Si besoin, votre présence physique pourra être requis.

Certaines destinations, pour des raisons de fiscalité, qualités de prestations, proximité géographique, sont meilleures que d’autres. C’est le cas de la Suisse dont la réputation en cette matière n’est plus à démontrer. Pour les français, l’Espagne et la Belgique sont des destinations intéressantes.

Petite précision sur les comptes pour non-résident

L’ouverture d’un compte non-résident est régie par les dispositions du code monétaire et financier qui traitent de la lutte contre le financement des activités terroristes et le blanchiment des capitaux.

De manière générale, ce dispositif durcit les conditions d’ouverture de ce type de compte dans le but de lutter plus efficacement contre ces fléaux. Après, la procédure d’ouverture reste quasiment la même que celle décrite plus haut. Pour l’essentiel, votre intermédiaire sur place aura besoin de fournir:

  • une pièce d’identité officielle assortie d’une photo, ça peut être un passeport ou une carte nationale d’identité ;
  • un justificatif de votre domicile ;
  • un document qui permettra de justifier la relation qu’il entretien avec vous : il peut s’agir de justificatifs de revenus, ou d’un contrat de travail.

NB : Si vous ne vous présentez pas en personne à la banque, elle peut exiger que lui soit présentés des documents supplémentaires qui confirment votre identité.

Aussi notez-le, les personnes non-résidentes ne pourront pas bénéficier d’un découvert, ni même d’une carte de crédit.

Dans ces conditions, étant donné que vous n’êtes pas tenu à l’obligation de vous rendre physiquement dans une agence en France pour l’ouverture d’un compte bancaire pour non-résident, vous pourrez donc aisément le faire depuis un autre pays. Choisissez cette option pour une banque qui a un réseau assez riche afin que le processus soit souple et plus rapide.

Ouverture de compte à l’étranger : toutes les banques se valent-elles ?

Ouvrir un compte bancaire à l'étranger en ligne - compte offshore

Tout comme pour les clients habituels, ouvrir un compte pour non-résident, nécessite une certaine réflexion afin de choisir le meilleur partenaire. Vous pouvez prendre conseil auprès d’un professionnel de ce domaine pour savoir quelle est la solution que vous devrez privilégier, notamment en termes de privilège fiscal.

Est-ce que la banque peut refuser d’ouvrir un compte ?

Le code monétaire et financier prévoit que si la banque ne peut pas établir avec certitude l’identité du demandeur, elle peut  refuser de lui ouvrir le compte en question. Dans ce cas, la loi française a prévu uniquement pour les ressortissants français (même ceux-là qui résident hors du territoire), l’autorisation d’avoir compte de dépôt. Ledit droit s’exerce via une procédure de saisine de la Banque de France.

Pour le cas des banques qui autorisent l’ouverture d’un compte bancaire en ligne, cela se fait par le biais d’Internet, et généralement  par l’intermédiaire d’autres banques avec lesquelles vous êtes en collaboration localement.

Ouverture du compte en ligne

L’ouverture d’un compte en ligne répond à certaines règles. Prenons le cas de la Société Générale. Si vous êtes client de cet établissement bancaire et que vous voulez ouvrir un compte dans une de ses filiales qui se trouve hors du pays, la procédure est relativement simple.

Votre conseiller habituel va prendre en charge toutes les formalités qui entrent dans la procédure d’ouverture de compte à distance.  Vos outils de paiement seront commandés directement depuis la France, et disponibles dans l’autre agence à l’étranger.

Les documents que vous devez fournir à votre conseiller sont les suivants :

  • votre carte d’identité nationale, votre passeport français ou le titre de séjour en cours de validité ;
  • pour les individus qui sont originaires du pays dans lequel se trouve la filiale en question : la carte d’identité ou le passeport du pays d’origine ;
  • un justificatif de domicile en France datant de moins de 3 mois (qui peut être une facture EDF ou une quittance de loyer) ;
  • un justificatif de vos ressources (le dernier avis d’imposition ou le dernier bulletin de salaire) ;
  • dans certains pays comme le Sénégal, il faut ajouter 2 photos d’identité.

Les moyens de paiement rattachés au compte ouvert à l’étranger

Pour faciliter vos paiements et retraits, vous avez la possibilité de souscrire à une carte bancaire ou de demander un chéquier. Il faudra en faire la réservation lorsque vous ouvrerez votre compte et vous pourrez entrer en possession dans l’agence de l’étranger.

Les solutions de gestion de vos comptes à distance

  • Par internet, vous pourrez accéder à vos comptes en ligne, faire des virements, consulter votre relevé de compte électronique.
  • Par téléphone, il faudra souscrire au service de banque par téléphone propre à chaque établissement. Vous pourrez donc assurer le suivi de chacune de vos opérations.

Conclusion

Retenez en définitive, qu’ouvrir un compte bancaire à l’étranger en ligne n’est pas aussi difficile que l’on peut être tenté de le croire. Tout au plus, il faudra fournir quelques documents à la banque de votre choix, après quoi vous pourrez profiter allègrement des avantages que cela implique.