Pourquoi y-a-t-il tellement de sociétés offshores ?

Par elles viennent le scandale et encore plus souvent la polémique.  Les sociétés offshores sont une pratique courante dans le milieu des affaires mais jusqu’ici leur nature et leur fonctionnement demeuraient opaque. C’est l’éclatement de certaines affaires dénonçant les pratiques douteuses de ces sociétés et les personnalités célèbres impliqués qui ont éveillé la curiosité du grand public.

Qu’est-ce qu’on entend par société offshore

Une société offshore est une société enregistrée dans un pays choisi pour la faiblesse de son imposition et la flexibilité de sa réglementation. Constituée en holding elle se chargera principalement d’affaires financières comme la collecte des fonds de ses filiales dans le monde. Ses profits n’étant taxés que dans le pays d’immatriculation elle paiera donc moins d’impôts. Elle est donc surtout utilisée à des fins d’optimisations fiscales.

Comment ouvrir une société offshore

tellement de sociétés offshores - création

La facilité avec laquelle une société offshore peut être créée a de quoi surprendre. Il est totalement facile de le faire sur internet en quelques clics. Même pas besoin de se déplacer il suffit de choisir une place offshore par exemple l’Andorre, contacter un cabinet qui se chargera d’établir la société en moins de 48h ; le tout se fait d’une façon totalement anonyme pour quelques centaines de Dollars.

Services proposés par les sociétés offshores

Les sociétés offshores sont le plus souvent hébergées dans des pays  qui proposent des réglementations financières très permissives.  Les sociétés offshores offrent différents services. En particulier à destination des multinationales. Celles-ci sont très nombreuses à s’y installer pour profiter de taux d’imposition sur les sociétés extrêmement bas. Il y a les paradis réglementaires qui facilitent la création de sociétés offshore. Les paradis bancaires, où le secret bancaire permet aux particuliers et aux entreprises d’échapper aux contrôles fiscaux de leur pays.

Les paradis fiscaux

Une description des paradis fiscaux par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) repose sur les critères suivants : une taxation du capital nulle ou insignifiante .Un fonctionnement opaque; absence de volonté pour communiquer des informations bancaires à un pays tiers. 45 pays rentrent dans cette catégorisation de l’OCDE mais toutes nient farouchement la pertinence de cette liste. Des ONG tels OXFAM ou Transparency international affirment au contraire que la liste  loin d’être exhaustive.

La problématique des paradis fiscaux?

La première préoccupation est que ces paradis sont le domaine de prédilection de diverses activités criminelles mondiales. L’argent sale issu de la drogue, du trafic d’êtres humains et même celui du terrorisme se voient ainsi offrir un lieu de transit voir un refuge à cause de la politique de confidentialité offerte par les paradis fiscaux. En second lieu il s’agit avant tout d’un questionnement moral, le fait de devoir réaliser des activités sous le sceau du secret pose évidemment des doutes sur leur bien fondé.

Réaliser des optimisations fiscales

L’optimisation fiscale est un moyen pour réduire les taux impositions portant sur le patrimoine financier, patrimoine immobilier ou patrimoine professionnel qui sont taxables. C’est un procédé légal sous certaines conditions. C’est un des services les plus sollicités pour les sociétés. Et c’est la limite entre la frontière de ce qui est légal  ou pas peut être flou. Car beaucoup de ces sociétés servent à faciliter l’évasion fiscale.

Les principales places considérées comme paradis fiscaux

Bien qu’elles réfutent cette appellation de paradis fiscaux plusieurs places financières sont connues comme des lieux où il est facile de recourir aux services de sociétés offshores. Et il est d’ailleurs surprenant de voir à quel point elles sont nombreuses à travers le monde : Hong Kong, les Emirats arabes Unis, Brunei, Macao,… toutes les régions du monde proposent des services offshores.

Le cas particulier de la suisse

La suisse fait figure d’exception dans la longue liste des paradis fiscaux ou du moins vu comme tel.  Place bancaire par excellence la fédération a longtemps été au cœur de l’Europe, elle a toujours été réputée pour les facilités bancaires qu’elles aux ressortissants, y compris de nombreuses sociétés offshores. Depuis quelques années face à la multiplication des scandales le gouvernement a accepté certaines exceptions aux secrets bancaires. Aujourd’hui comme beaucoup de places européennes elle entretient une position ambiguë  entre coopération ponctuelle et hermétisme financier.

Une spécificité des géants du numérique

Les GAFA (Google Amazon Facebook Apple) sont régulièrement accusés d’avoir recours à des sociétés offshores pour pouvoir payer moins d’impôts. Championnes de l’évasion fiscale les géants américains certains Au vu de le chiffres d’affaires ce sont donc autant de milliards par an qui peuvent échapper aux administrations fiscales de différents pays. Une perte de revenus important qui impacte très durement les économies nationales.

Les scandales autour des sociétés offshores

Plusieurs cas ont porté sur le devant de la scène le problème des sociétés offshores. Des enquêtes menées par des journalistes, des documents diffusés par des lanceurs d’alerte ou encore des rapports d’ONG sur les paradis fiscaux. Ils ont contribué à révéler au monde les coulisses de la finance mondiale.

Les Panama Paper

Grâce à des documents livrés par un informateur l’enquête du Consortium international de journaliste a permis d’en apprendre plus sur les sociétés offshores. Mettant en lumière les pratiques et les habitudes douteuses des acteurs économiques. Au cœur de l’affaire un nom : Mossack Fonseca. Un cabinet d’affaires panaméen spécialisé dans la création et la gestion de sociétés offshore. Mais le plus marquant a surtout été l’ampleur des noms cités. Ainsi que celles des grandes sociétés qui a suscité une vague d’indignation auprès de l’opinion publique.

Des figures publiques clientes de sociétés offshores

L’implication de personnalités célèbres  dont beaucoup encore en activité, grandes fortunes, sportifs, des milliers de noms sont cités dans un des plus grands scandales financiers de ce début de siècle. Des dirigeants de Premier ordre comme Vladimir Poutine ou Petro Pouroschenko, des sportifs de renoms  comme Lionel Messi. Tous figurent parmi la clientèle de sociétés offshore localisés dans des paradis fiscaux. Accusés d’y avoir placé des fonds notamment pour les soustraire aux impôts.

Les grandes compagnies au cœur du scandale

De grandes multinationales épinglées dans le scandale des évasions fiscales. Google, La Société Générale, HSBC,… toutes ces entreprises ont été citées dans les Panama car elles détiennent des sociétés offshores dans des paradis fiscaux. Sociétés qui sont soupçonnées de servir d’intermédiaires pour faire transiter des fonds d’un pays à un autre. Des pratiques à la limite de la légalité et en tout cas moralement très discutables.

Paradise Paper

tellement de sociétés offshores - paradise paper

Au cœur même de l’Europe l’exemplarité ne semble pas de mise. En plus des affaires portant sur l’Irlande accusé de dumping fiscal en faveur de Google. Il faut également y ajouter le cas Du Luxembourg. Cible des critiques depuis plusieurs années l’attention s’est encore plus focalisée sur le Pays avec l’affaire Paradise Pape. Le Grand-Duché est sous le feu des projecteurs après l’enquête menée par un consortium de journalistes pointant du doigt les libéralités fiscales du pays. Sommé de s’expliquer par la commission européenne, Le gouvernement Luxembourgeois s’est engagé à plus de transparence mais n’a été ni sanctionné ni « blacklisté ».

Les réglementations en vigueur sur les sociétés offshores

Peu ou pas de réelles contraintes dans la gestion ou la création de ces sociétés. Au nom de la souveraineté des états aucun pays ou groupe de pays ne peut réellement interdire à un autre  d’adopter un régime fiscal particulier. Au mieux peut-on faire pression pour plus de transparence. La politique de sanctions se révèle rarement décisive.  Les risques encourus étant dérisoires, les pays concernés préfèrent garder l’attractivité de leur statut de paradis fiscaux.

Pour une moralisation de la sphère économique

En elles-mêmes ce ne sont les sociétés offshores qui sont critiquées  mais  plutôt ceux qui y ont recours et l’usage qu’ils  en font. Certaines pratiques rentrent tout à fait dans les normes légales mais posent des problèmes sur le plan de l’éthique.

Opposition à une plus grande règlementation

Si les scandales apparus dans les médias interpellent le grand public. Le débat sur les sociétés offshores fait rage depuis plusieurs années. L’idée d’imposer plus de contrôle sur ces sociétés et leurs activités a déjà été évoqué à plusieurs reprises. Cependant faute de consensus au niveau international aucune mesure réellement contraignant ne vient encadrer les activités offshores.

Les intérêts de la finance en jeu

Le renforcement des sanctions se heurte aux lobbys de la finance, très influents sur la question. De Bruxelles à Washington ils ont souvent réussi à faire valoir leur point de vue sur la situation. L’idée de l’harmonisation fiscale des pays a souvent été débattue mais sans réel résultat. Se heurtant toujours à l’opposition des milieux d’affaires et de certains pays. L’un des plus hostiles étant les Etats-Unis qui hébergent eux-mêmes un des havres fiscaux les plus décriés : le Delaware. IL est alors très clair que de nombreux intérêts s’opposent à toute remise en question du système.

Les sociétés offshores actrices nécessaires du capitalisme

Certains économistes soutiennent le besoin qu’a l’économie moderne de ces sociétés qui contribuent à son fonctionnement effectif. Ils vont même plus loin en affirmant la nécessité au sein du système capitaliste d’avoir des zones grises où puissent se dérouler certaines activités. Il s’agit donc de dépasser d’une posture purement morale et de considérer les sociétés offshores avant tout comme des agents proposant des services intégrés aux rouages de l’économie mondiale. La banalisation du recours aux sociétés offshores montrant qu’il y a un besoin réel de ces sociétés.

L’offshore une pratique déjà ancienne

Car en effet les sociétés offshores ne sont pas une invention récente de la finance. Elles remontent à la fin du 19ème siècle. Les îles anglo-normandes ou la principauté de Monaco ont instauré le « modèle  offshore » offrant une combinaison d’avantages fiscaux, d’identités juridiques opaques le tout de manière confidentielle. Au fil du temps Les sociétés offshore ont su s’imposer comme un élément essentiel de la stratégie des grandes entreprises, privées ou publiques et même de certains Etats recherchant une opacité financière (Corée du Nord).

La position trouble de l’Europe sur le sujet

Alors qu’elle a publié sa liste de noire des paradis fiscaux dans le monde. L’union Européenne n’a nullement remis en cause certains de ses membres pourtant sous le feu des critiques. Comme le souligne l’ONG Oxfam, aucun membre de l’union ne figure sur la liste. Alors qu’une vague de scandale a révélé que des pays comme l’Irlande ou le Luxembourg étaient des havres fiscaux.

Une liste noire Européenne

Face à la multiplication des scandales l’Union Européenne a décidé de mettre en place une liste commune des paradis fiscaux dans le monde. Sous la présidence de Jean-Claude Juncker la Commission Européenne a récemment établi une liste noire des paradis fiscaux mais à peine publiée celle-ci est déjà sujette à controverse. Les pays indexés parlant d’une classification arbitraire. Tandis que des associations et des journalistes dénoncent l’absence de plusieurs membres de l’Union pourtant régulièrement impliqués dans des scandales financiers (Irlande, Luxembourg, Malte).

Une politique de condamnation dépourvue de sanctions

Autre sujet de discorde suite à la publication de la liste des paradis fiscaux par l’union européenne l’absence de sanctions. Beaucoup parlent déjà d’une simple posture morale de la part de l’Union puisque dans les faits aucune mesure ne sera appliquée aux pays concernées. Tout au plus parle-t-on à Bruxelles de sanctions dissuasives. L’efficacité de la politique européenne en matière de paradis fiscaux reste donc très limitée.

La situation en France

Plusieurs faits marquants ont émaillé l’actualité française relançant le débat sur les sociétés offshore et l’évasion fiscale. L’affaire Cahuzac bien sûr qui a frappé l’opinion. Les autorités françaises font de la lutte contre la fraude au fisc une de leurs priorités, une baisse au niveau des Recettes fiscales risquant de creuserait encore plus le déficit. La liste des français possédant un compte dans paradis fiscal a également choqué. Un enjeu majeur pour l‘état français où l’évasion fiscale est estimée entre 60 et 80 milliards par an.

Quelques poursuites engagées

Après plusieurs années d’enquêtes et de procédure la justice a finalement décidé d’intenter des poursuites contre Google. Réclamant au géant californien une somme 1,1 milliard d’euros à titre de redressement fiscal. Autre affaire concernant Microsoft cette fois pour un montant de 600 millions d’euros, là encore il est reproché à l’entreprise d’avoir mis en place un dispositif d’évasion fiscale vers l’Irlande.

Malgré la multiplication des affaires il n’y pas eu de véritable remise en cause du système financier mondial. Les états mêmes ceux formellement labélisés comme paradis fiscaux continuent toujours d’exercer leurs activités. Aujourd’hui l’utilisation des sociétés offshores est toujours une pratique courante et rien ne semble pouvoir s’y opposer.