Que signifie optimisation fiscale : différence avec l’évasion fiscale

S’acquitter de l’impôt est un devoir citoyen dans tous les pays. Aussi, il est admis que les individus comme les grandes entreprises puissent bénéficier d’une réduction d’impôt en recourant à divers moyens légitimes. C’est quoi l’optimisation fiscale et quelle différence d’avec l’évasion fiscale ?

Qu’est-ce que l’optimisation fiscale ?

Pour ne plus avoir à payer plus d’impôts que ce que vous devez au fisc, il existe différentes méthodes à portée de main qu’il vous est possible d’employer soit de manière légale, soit de façon illégale. Ces méthodes sont accessibles à tous, le plus important c’est de bien les mettre en pratique.

L’optimisation fiscale est un système ou un ensemble de procédés qui permettent de réduire considérablement et en toute légalité, votre pourcentage d’impôts à régler auprès de l’administration fiscale.

Si vous parvenez à mettre ce système en pratique, vous pourrez payer moins d’impôts sans toutefois avoir à enfreindre les lois. Toutefois, l’optimisation fiscale ne signifie pas que vous êtes déchargé de l’obligation de déclarer tous vos biens et tous vos investissements aux impôts.

Ainsi donc, si vous êtes propriétaire d’un patrimoine immobilier, financier ou professionnel, ou tout autre bien, vous devez le déclarer au fisc. En général, votre impôt sera aussi élevé que la valeur de vos biens et de vos bénéfices.

C’est donc en fonction de votre patrimoine, de vos revenus, de vos bénéfices que vous devrez payer votre impôt. L’optimisation fiscale est un système tout à fait légal mais si vous ne l’utilisez pas en suivant les règles et les lois, vous pourrez vous rapprocher de la fraude fiscale.

C’est pour cette raison qu’il est souvent recommandé de vous faire assister dans ce domaine. Que ce soit par un conseiller en gestion de patrimoine, par un fiscaliste, par un auditeur, ou même encore par un analyste financier.

En le faisant, vous maîtriserez plus facilement tous les rouages qui vous permettront de payer moins d’impôts. Vous bénéficierez de toutes les techniques que seul un expert dans le domaine peut maitriser.

Mais si vous n’avez pas les moyens pour faire appel à un expert (environs 10 000 euros), vous pouvez toujours essayer d’apprendre ces techniques par vous-même. Non seulement vous devrez apprendre toutes ces techniques qui vous permettront de réduire vos impôts, mais vous devrez également maitriser les lois, le droit fiscal, et les risque que ce système peut avoir.

Une fois que tous ces points n’auront plus de secret pour vous, vous pouvez être sûr de payer moins d’impôts sans avoir de souci avec le fisc. Il existe plusieurs autres méthodes pour réduire vos impôts chaque année.

En dehors de l’optimisation fiscale, vous aurez par exemple l’abus de droit, la fraude fiscale ainsi que l’évasion fiscale. Cette dernière méthode se rapproche beaucoup plus de l’optimisation fiscale car elle peut être considérée, jusqu’à un certain degré, comme étant légale. Les autres méthodes par contre sont complètement illégales, donc les utiliser fera de vous un fraudeur.

Qu’est-ce que l’évasion fiscale ?

Que signifie optimisation fiscale - evasion fiscale

L’évasion fiscale est un autre technique qui peut être utilisée pour réduire une grande partie des impôts à payer. Il s’agit là de tout un ensemble de procédés consistant à réduire le pourcentage d’impôt que vous pouvez devoir au fisc. Ce procédé est accessible aux entreprises tout comme aux individus. Mais attention, vous devez l’utiliser avec beaucoup de précautions.

En effet, il s’agit là d’un système qui se rapproche de très près à la fraude fiscale. De ce fait, si vous ne parvenez pas à respecter toutes les règles de l’évasion fiscale, vous pourrez faire de ce système un procédé illégal.

Dans la pratique, l’évasion fiscale renvoie au fait de déplacer tout, ou une grande partie de son patrimoine vers un pays étranger que l’on appelle couramment paradis fiscal. Autrement dit, ce procédé consiste à domicilier ou créer une société dans un pays qui a un pourcentage d’impôt très bas, dans le but de maximiser ses revenus en diminuant les impôts.

En opérant de la sorte, vous n’aurez pas besoin d’être dans ces paradis fiscaux. Il vous suffira juste de continuer à gérer vos affaires depuis la maison mère et de voir tout simplement vos impôts diminuer. Vous n’aurez donc pas besoin de pratiquer l’expatriation fiscale.

Cette méthode s’éloigne parfois de l’optimisation fiscale pour se rapprocher de la fraude fiscale, qui comme il a été mentionné plus haut, est illégale. En ce sens, vous devez avoir recours à la technique de l’évasion fiscale tout en étant conscient qu’à un moment donné, elle peut être un inconvénient soit pour vous, soit pour l’Etat.

Tout d’abord, ce système est un inconvénient pour l’Etat qui cherche à augmenter ses recettes fiscales. Perçue sous cet angle, l’évasion fiscale est un procédé qui constitue un frein à l’atteinte des objectifs fiscaux de l’Etat.

Par contre, l’évasion fiscale est un avantage pour le particulier ou pour l’entreprise étant donné qu’elle est une alternative pour réduire leur charge fiscale. Les contribuables qui cherchent à réduire leurs impôts parviendront donc à atteindre leurs objectifs via ce mécanisme.

Néanmoins, notez que lorsque vous vous lancez dans la création d’une entreprise ou dans un investissement immobilier, votre but premier doit être de développer votre affaire. Pour cela, vous ne devez pas tout de suite penser à réduire vos impôts.

Ceci parce que, vous devez non seulement vous rassurer de développer votre entreprise mais aussi, de payer le moins d’impôts possibles, vous devez mettre tout en œuvre pour contourner les pièges fiscaux afin que vous n’ayez pas à verser tous vos bénéfices au fisc.

Par conséquent, il est important que vous sollicitiez les services d’un expert tel qu’un fiscaliste afin d’avoir la certitude que vous attendrez votre but. Ce fiscaliste vous aidera en vous conseillant et en s’assurant que vous n’ayez jamais à payer plus que ce qu’il ne faut.

De plus, en utilisant le système d’évasion fiscale à l’aide d’un fiscaliste, vous pourrez facilement éviter les pays qui considèrent ce système comme étant illégal. Vous pourrez ainsi profiter des bienfaits que ce système peut vous apporter, et par la même occasion éviter d’être confondu aux fraudeurs.

Il est vrai que les services d’un expert en la matière ne sont pas faciles à payer car le coût est très élevé, mais cela en vaut la peine lorsque c’est votre fortune qui est en jeu. Le mieux pour vous serait donc de tout faire pour avoir les services d’un expert et là vous pourrez opérer dans les normes.

Différence entre l’optimisation fiscale et l’évasion fiscale

L’optimisation fiscale ainsi que l’évasion fiscale sont deux systèmes qui ont pour but de réduire le pourcentage d’impôts que vous avez à payer. Il est bien vrai que par leur objectif, ces deux systèmes se ressemblent mais, leur mode d’opération diffère cependant quelque peu.

Pour mieux saisir la différence entre les deux techniques, il faut d’emblée comprendre comment elles opèrent.

L’optimisation fiscale

Que signifie optimisation fiscale - taxes

L’optimisation fiscale a la faculté de pouvoir opérer de différentes façons. Parmi ces différentes façons vous aurez le choix entre l’implantation dans un pays étranger, la manipulation des prix de transfert et l’utilisation d’un emprunt.

L’implantation dans un pays étranger

Le fait de vouloir réduire ses impôts poussent parfois des particuliers et des entreprises à s’implanter de manière stratégique, dans des pays qui offrent un régime fiscal beaucoup plus avantageux.

A ce stade, vous devez opérer une différence entre optimisation fiscale locale et optimisation fiscale internationale. Ce sont là deux moyens pour facilement réduire ses impôts via des pays étrangers qui appliquent un taux d’impôts très bas.

L’optimisation fiscale locale est destinée au particulier, que vous soyez un créateur, un chef d’entreprise, ou un héritier, etc. Grace à l’optimisation fiscale locale, vous aurez la possibilité d’économiser environs 10 000 euros chaque année, selon votre chiffre d’affaires.

Que de perdre ces 10 000 euros en les envoyant au fisc, vous devriez plutôt essayer de profiter de ce système qui vous permettra de faire d’énormes économies sans avoir besoin de faire grand-chose.

Imaginez que vous devez créer une entreprise et que vous choisissez une SARL parmi tant d’autres (SA, SAS, etc.) tout en optant pour le statut de gérant majoritaire, vous devrez par la suite définir votre façon de répartir les revenus.

Vous aurez le choix entre les dividendes et les rémunérations tout en sachant que l’Etat met à votre disposition des moyens efficaces, qui vont de paire avec l’optimisation fiscale locale, pour payer moins d’impôts. Parmi ces moyens proposés par l’Etat, vous avez entre autres la loi Madelin et la constitution du SCI.

Pour ce qui est de l’optimisation fiscale internationale, cette technique est réservée pour les entreprises qui ont un gros chiffre d’affaires. En général, il s’agit des entreprises réalisant des bénéfices de pas moins de 100 000 euros.

Cette technique vous permettra de faire des réductions d’impôts non seulement sur votre entreprise en général, mais également sur chacun de vos actionnaires. Toute chose qui vous aidera à faire des économies à plus ou moins long terme et qui ne peut être qu’avantageux pour vous.

Pour y arriver, vous devez procéder par la création d’une société offshore qui va recevoir une grande partie de vos capitaux et qui devra donc dans les normes payer plus d’impôts. Mais étant donné qu’il s’agit d’une société fictive, elle n’aura à aucun moment à payer des impôts ce qui devient bénéfique pour vous.

En d’autres termes, vous aurez uniquement à payer les impôts sur le capital que vous avez, et ce capital sera beaucoup moins élevé que celui de votre société offshore.

De même, vous pouvez créer des succursales dans des pays qui offrent un pourcentage d’impôt beaucoup plus bas dans le but d’avoir plus de revenus sans pour autant payer plus d’impôts.

La manipulation des prix de transfert

De nombreuses grandes entreprises créent des filiales dans d’autres pays, surtout dans ceux qui offrent un régime fiscal plus intéressant. Cette méthode n’est pas uniquement destinée à gonfler votre capital, mais c’est également un bon tremplin pour payer moins d’impôts.

En effet, depuis quelques années déjà, il devient de plus en plus difficile de déterminer la valeur de certains produits, surtout lorsqu’il s’agit du numérique. Par conséquent, le prix de transfert qui vous sera donné ne pourra en aucun cas être plus que ce que vous devez payer.

Etant donné que votre entreprise a des filiales dans d’autres pays, vous aurez nécessairement à faire des transactions transfrontalières et c’est en cela qu’utiliser ce système pourra vous être particulièrement bénéfique.

Il vous permettra de faire des économies sur vos transactions, mais davantage, sur vos impôts vus que vos filiales sont en réalité basées dans des pays ayant un pourcentage d’impôt beaucoup plus bas.

L’utilisation d’un emprunt

Vous pouvez également employer la voie de l’emprunt pour financer votre projet, et miraculeusement payer moins d’impôts. Lorsque vous faites une demande de prêt pour financer votre entreprise, les charges financières sont déductibles du résultat fiscal. Cela veut tout simplement dire que vous ne serez pas surtaxé quand vous devrez payer vos impôts.

De nombreuses entreprises optent pour ce système (ex. : Disney) car c’est un moyen très facile de baisser considérablement ses impôts.

L’évasion fiscale

En ce qui concerne l’évasion fiscale, vous avez les astuces suivantes :

Changement de nationalité

Dans le but de payer moins d’impôts, vous pouvez opter pour le changement de nationalité. Vous devrez la changer pour prendre la nationalité d’un pays offrant un régime fiscal plus avantageux. Petit conseil : faites particulièrement attention au moment de choisir votre nouvelle nationalité.

En restant hors du circuit bancaire

Vous pouvez également payer moins d’impôts en vous éloignant des banques. En optant pour cette astuce, vous allez désormais conserver vos revenus en espèces et loin d’une banque. De cette manière vous pourrez payer moins d’impôts car tous vos revenus ne seront pas déclarés.

Avoir un compte bancaire en Suisse ou au Guatemala

Vous pouvez toujours décider de créer un compte bancaire suisse, cette méthode vous évitera de rendre des comptes, donc vous pourrez payer moins d’impôts que ce que vous aurez payé en ouvrant votre compte dans une banque française.

Pour ce qui est du Guatemala, il n’existe aucune obligation pour les banques étrangères de vérifier le contenu de votre compte. Ça vous permettra donc de rendre vos capitaux anonymes.

Conclusion

Bien qu’étanche, il existe bel et bien une différence entre l’optimisation fiscale et l’évasion fiscale. Mais ce que vous devez retenir principalement, c’est que la première vous expose moins au risque de vous retrouver en marge de la loi fiscale dans votre volonté de réduire votre impôt.