Que veut dire Offshore : définition, société, ressources

Le terme Offshore renvoie à une activité se déroulant au large des côtes, et s’applique à différent domaine économique. Dans le secteur de la finance, ce terme désigne l’ouverture d’un compte bancaire ou d’une société dans un pays différent de celui où réside son titulaire avec pour objectif l’optimisation fiscale. Mais à quoi tout cela renvoie-t-il exactement ?

Qu’est-ce qu’une société offshore ?

On entend par société offshore, une entreprise immatriculée dans un pays étranger autre que celui où réside son détenteur et dans lequel la fiscalité est presque inexistante. Mais quelles que soient les raisons pour lesquelles vous souhaitez ouvrir une structure dans un pays étranger, la raison principale reste la même : le désir d’accroître les revenus de votre société à travers une fiscalité bénéfique. Mais avant de vous lancer, voici quelques points qui méritent d’être connus et étudiés au préalable.

Souvent considérées comme des simples sociétés écran et dont le rôle essentiel est celui d’abriter des fonds, de gérer des comptes bancaires ou encore d’acquérir des biens matériels, les sociétés offshores peuvent aussi avoir de véritable activité économique et bénéficier d’une reconnaissance légale. En France par exemple, la loi n’interdit pas l’ouverture d’une société offshore dès lors que celle-ci justifie d’une réelle activité économique dans le paradis fiscal où elle est implantée. A ce moment, la structure ne fait pas l’objet d’une déclaration.

Pour certaines entreprises faisant face à des charges trop élevées notamment dans la rémunération des salariés ou pour faire évoluer l’entreprise, les sociétés offshores se présentent comme une solution idoine pour leur permettre de répondre à une forte demande tout en améliorant leur profit grâce à l’optimisation fiscale qui leur est proposé. Celle-ci ne peut être assimilée à de l’évasion fiscale car, un cadre juridique en la matière existe. Ce qui permet de les différencier des sociétés écran ou de toute autre forme de société fictive.

Une société écran, qu’est ce que c’est ?

que veut dire Offshore - paradis fiscaux

Une société écran est une société qui en réalité, n’existe pas. Elle permet simplement à des sociétés (existantes), de cacher leurs transactions financières. Le but non avoué ici, est très souvent celui de pratiquer de l’évasion fiscale. Les sociétés écrans sont créées par des sociétés qui sont établies dans des pays à forte fiscalité, afin de couvrir leurs bénéfices par une autre compagnie appelée société écran qui elle, se trouve au sein d’un pays dont la fiscalité est basse, appelée paradis fiscal. C’est donc à cela que renvoie l’évasion fiscale ou encore le blanchiment d’argent.

Si vous voulez par exemple vendre des marchandises en provenance d’un pays étranger dans votre pays de résidence où se trouve votre société et dont l’imposition sur les bénéfices est importante, vous pouvez le faire par l’intermédiaire d’une société offshore (non résidente) qui se trouve au sein d’un paradis fiscal. Celle-ci devient en conséquence une entreprise écran qui n’est pas assujettie à l’impôt sur les revenus, et en tant que société offshore, celle-ci n’est pas imposée dans le pays où se trouve la société offshore, puisque les bénéfices ne sont pas établis sur le sol de ce dernier.

Qu’est ce qu’un paradis fiscal ?

Un paradis fiscal est considéré comme étant un pays où le taux d’imposition est jugé faible si on le compare avec le niveau d’imposition qui existe dans d’autres pays concernant certains domaines ou certaines activités, puisqu’il n’existe pas à proprement parler de critère unique, claire et objectif qui permettent d’identifier un pays comme étant un paradis fiscal. Cela dépend généralement de la législation en vigueur dans le pays concerné et qui s’oppose à l’harmonisation fiscale.

De manière générale, les paradis fiscaux sont de deux types à savoir : les paradis fiscaux pour les entreprises et les paradis fiscaux pour les particuliers. Les avantages qu’offrent certains paradis fiscaux ne font pas de distinction entre ces deux types. Plusieurs Etats se battent aujourd’hui contre l’évasion fiscale vers ces paradis fiscaux qui sont à l’origine d’une concurrence fiscale déloyale, à cause des taux d’imposition bas qu’ils offrent et attirent les capitaux des investisseurs et des entreprises des pays étrangers.

Les caractéristiques des sociétés offshores

Les Etats du monde où l’on retrouve une fiscalité avantageuse pour les sociétés offshores sont nombreuses (Panama, Iles vierges britanniques, Seychelles, Hong-Kong etc.). Leur particularité réside dans le fait que dans ces pays, le secret bancaire est de mise, de même que l’échange d’informations dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale est quasi inexistant. Au grand bonheur des entreprises et des particuliers qui peuvent faire des placements de capitaux en toute discrétion, tout en échappant au fisc et à toute autre forme de contrôle fiscal.

Aussi, les activités pour lesquelles la création d’une société offshore peut être avantageuse sont nombreuses. De manière générale, nous avons : le trading et le courtage en bourse, l’import/export, le coaching, le E-commerce, les activités en freelance (consulting), le commerce international, le développement de logiciels, le call center, l’emploie de personnes, entre autres. Ces activités peuvent être exercées en dehors du pays d’origine sans nécessiter une quelconque délocalisation ou une présence effective dans ce pays.

Création d’une société offshore

Il est reconnu que tout le monde peut créer une société dans un pays dont il n’est pas résident fiscal. Pour cela, vous êtes tenus de déclarer les bénéfices que vous tirez des activités de cette société. Vous devez également vous conformer aux obligations légales et règlementaires qui existent dans votre pays de résidence et dans celui où la société est établie. Cela nécessite généralement de faire recours à des intermédiaires notamment : des sociétés spécialisées en la matière, des avocats ou des services comptables établis dans ces deux pays.

Afin de choisir le meilleur paradis fiscal en fonction de vos exigences, vous pouvez faire appel à un cabinet d’avocats fiscalistes ou à votre banque qui saura vous orienter. Une fois le choix effectué, un agent de domiciliation de société pourra alors se charger de tout enregistrer auprès des autorités des juridictions du pays concernées, afin de vous permettre de bénéficier de tous les avantages.

Les avantages

Lorsque vous installez votre société dans un pays où la fiscalité est très attractive, vous pouvez considérablement augmenter les revenus de votre société. Cette solution offshore va vous permettre d’avoir une facilité de gestion de votre entreprise, notamment en ce qui concerne le dépôt et de la publication des comptes qui sont généralement bien plus souples voire même inexistants. Les frais liés à l’administration fiscale ne sont pas importants lorsque vous mettez en place une société offshore. Vous pouvez aussi décider de ne pas faire apparaître les noms du dirigeant et des actionnaires sur les documents et vous assurer un anonymat parfait.

Les avantages offerts par les sociétés offshores varient en fonction de votre domiciliation d’entreprise et sont de plusieurs ordres à savoir : pas de capital minimum pour créer sa société, l’absence de TVA, pas de droit de succession sur les actions détenues par les non-résidents, pas d’impôt sur les sociétés et sur le bénéfice, pas d’obligation de transparence sur la comptabilité auprès du fisc, la protection juridique des actifs. A côté de cela, on retrouve aussi certains inconvénients qui méritent d’être évoqués.

L’anonymat d’une société offshore pourrait être un inconvénient dans la mesure où, les chances d’avoir une aide financière de la part de partenaires ou d’investisseurs potentiels sont réduites, de part ses atouts, elle s’ouvre d’un contrôle permanent, des problèmes d’ordre culturel, et même linguistique, des risques de délais non respectés. À côté de ces inconvénients, les sociétés offshores restent avantageuses et sont généralement liées à un compte offshore.

L’ouverture d’un compte offshore

Si la création d’une société offshore peut se faire en un temps relativement court, l’ouverture d’un compte offshore quant à lui, peut prendre plus de temps et se révéler plus complexe. Car, les banquiers offshores doivent prendre certaines précautions et obtenir assez d’informations sur vous tel que : la véritable identité des bénéficiaires du compte, vouloir vous rencontrer physiquement et se rassurer sur l’origine des fonds (lutte contre la fraude fiscale) afin de justifier leur bonne foi si un problème survient.

Accessible à tous, et contrairement aux idées reçues, les comptes offshores ne sont pas réservés qu’aux riches. Tout le monde peut grâce à des procédures administratives allégées, et un premier versement d’environ 1000 €, ouvrir un compte et pouvoir ainsi contourner un interdit bancaire qui parfois, peut s’imposer à monsieur tout le monde, gérer des activités dans un pays étranger, mais aussi de percevoir des dividendes, des taux de placement plus élevés, ou encore de protéger son patrimoine.

Les possibilités d’ouverture d’un compte offshore

que veut dire Offshore - société écran

Quoi qu’il en soit, deux possibilités s’offrent à vous pour l’ouverture d’un compte. Vous pouvez le faire directement auprès d’une banque de votre choix, ou en passant par votre prestataire offshore. Si vous optez pour la banque, vous serez appelé à vous déplacer régulièrement et obtiendrez les frais standards offshores de la banque. Vous serez le seul à connaître le nom de la banque en question. Même votre prestataire ne sera informé !

Lors de l’ouverture de votre compte, vous êtes généralement contacté par courrier. Tous les documents relatifs à la création de votre compte (documents de confirmation d’ouverture de compte, codes d’accès au online banking, codes d’accès à la carte vous sont adressés par la banque). Il est souvent conseillé de détruire ces documents après les avoir reçus. Vous pouvez aussi demander à la banque de vous fournir des relevés de compte électronique pour éviter tout document sur papier. Dès lors, vous pouvez commencer vos transactions commerciales en toute légalité.

Comment transférer des fonds dans son compte ?

Une fois votre société et votre compte offshore créés, vous devez maintenant générer des revenus en restant le plus discret possible. Pour commencer, vous devez organiser des transferts de fonds indirects, utiliser plusieurs sociétés offshores. Vous pouvez commencer par celles qui se trouvent dans des pays comme ceux des royaumes unis par exemple et là, vous pouvez faire le transfère sur votre compte. Vous pouvez aussi travailler avec des prestataires qui pourront directement payez sur votre compte offshore.

Pour ceux qui disposent d’un conseil aguerri, les systèmes de royalties, de licence ou de propriétés intellectuelles sont également un moyen efficace pour transférer vos fonds si vous disposez de la documentation nécessaire pour le faire. C’est un concept adopté par plusieurs sociétés. Vous pouvez aussi effectuer des paiements réguliers et progressifs, qui sont des indicateurs que le fisc utilise. Des contrats de prestation peuvent aussi être établis. En général, les transactions de manière directe avec votre compte ne sont pas conseillées.

Règles de base pour transférer un compte offshore

Si vous avez de l’argent dans votre compte offshore et vous souhaitez en faire usage, il faut vous conformer à certaines règles, qu’il est nécessaire de connaitre afin de réussir cette opération. Tout d’abord, il vous est conseillé de toujours signer des contrats avec vos clients et fournisseurs. Il sera ainsi facile d’établir des factures qui vous donneront la possibilité de justifier la légalité de votre activité auprès du fisc si jamais il y a un contrôle fiscal.

Si les opérations de transferts sur votre compte sont faites par des clients étrangers, les factures peuvent vous permettre de rapatrier les fonds vers votre pays de résidence et de financer vos activités. Vous pouvez aussi acheter des biens immobiliers via votre société, ou encore faire des placements de fonds dans des contrats d’assurance. Vous pouvez également utiliser votre carte visa ou bancaire offshore pour effectuer de petites dépenses dans votre pays de résidence ou alors l’utiliser quand vous êtes à l’étranger.

Conclusion

Ouvrir une société ou un compte à l’étranger et y mener des activités depuis son pays de résidence pour une optimisation fiscale, c’est exercer dans une structure offshore. Si vous êtes intéressé par cette activité, vous savez désormais à quoi cela renvoie et ce qui vous reste à faire. Toutefois, mettre en place une société offshore est assez simple contrairement à la création d’un compte offshore qui exige le respect de certains principes de base.