Comment fonctionne une société écran ?

Certains mots du jargon fiscal et financier sont assez présents dans la vie de tous les jours, pour qu’on les connaisse, sans réellement savoir de quoi il s’agit précisément. La société écran fait partie de ces concepts, en plus de voir ce qu’est une société écran, il serait intéressant de savoir comme elle fonctionne. C’est ce qui va être fait au cours de ce texte.

Définitions

Une société écran est, pour faire simple, une société ayant une activité fictive, et créée dans le but de dissimuler, les activités et les flux financiers, de sociétés ayant, elles, une réelle activité. Ceci, à des fins d’optimisation fiscale, ou parfois de blanchiment d’argent.

Dans le cas de l’optimisation fiscale, le principe de la société écran, va être de, prendre à son compte, des bénéfices, qui ont en réalité étaient réalisés, par une autre société. C’est-à-dire que, la société écran, basée, généralement, dans un paradis fiscal, va prendre à son compte, ceux d’une société immatriculée dans un pays où il existe une fiscalité moins arrangeante.

La société écran est fictive, elle n’a pas de réelle activité entrepreneuriale propre, si ce n’est celle de facilité l’évasion fiscale ou le blanchiment. Une société offshore, qui sert, elle aussi, à bénéficier d’une fiscalité plus arrangeante, possède, généralement une activité. C’est cela qui différencie ces deux types de sociétés.

Les sociétés écran, et les sociétés offshores, sont très largement confondues, par le public, et même par certains médias. Mais toutes les sociétés offshores ne sont pas des sociétés écran, même si la grande majorité des sociétés écrans sont situées dans des paradis fiscaux, c’est-à-dire, offshore.

Concernant le cas du blanchiment, ce n’est pas tellement la fiscalité intéressante du pays qui est la raison d’être de la société écran, mais plutôt un secret bancaire assez arrangeant et une absence de lois relatives au blanchiment. Le but de la société écran, n’est alors plus de profiter d’une fiscalité intéressante pour augmenter ses profits en diminuant sa part d’impôts, mais bien de réinjecter dans l’économie, des capitaux issus d’activités illégales.

Des scandales financiers comme ceux des Luxleaks, ou des Panama Papers ont permis de lever une certaine part du voile qui recouvrait jusqu’alors ces sociétés écran. Et qu’a appris l’opinion avec Jean Claude Juncker et Mossack Fonseca ? A comprendre un peu mieux les montages qu’utilisent les sociétés écran.

Vous connaissez Montereau dans le Loiret ? Non ? Marcilly-en-Gault dans le Loir-et-Cher ? Non plus ? Et les Bermudes, vous connaissez ? Oui, certainement. Et bien connaissez-vous la différence, entre ces deux petites villes de France et ce paradis fiscal ? Ils ont tous les trois une toute petite superficie de 50 km², soit à peu près un carré de 7 km sur 7 km. Sauf que les Bermudes ont le 4ème plus gros PIB du monde… 70 000 dollars par habitant à peu près, ce qui place ce pays juste après le Liechtenstein, le Qatar et le Luxembourg.

Peut-être que cet état de fait est dû aux 10 000 sociétés offshores qui cohabitent dans ces 54 km², surtout sachant que la plupart d’entre elles sont des sociétés écran. Ceci, pour vous faire appréhender, la puissance financière que représente l’exil fiscal, et le blanchiment.

Pour donner une définition définitive et plus précise, il est donc possible de dire qu’une société écran, est une entreprise, fictive, le plus souvent offshore, qui ne réalise pas d’activité commerciale, et qui est créée dans l’unique but, de dissimuler des bénéfices, ou de blanchir de l’argent, en incluant cette société dans certains montages financiers. La majeure partie des sociétés écran, étant fictives, par définition, ne sont que des boîtes postales.

Et donc ? Qu’est-ce qu’une société offshore ?

Une société offshore est une société immatriculée dans un pays à la fiscalité avantageuse, et dont le propriétaire n’est pas résident de ce pays. Pour être qualifiée comme telle, la société offshore ne doit pas exercer d’activité commerciale dans le pays où elle est implantée.

Et un montage financier ?

Un montage financier est l’ensemble des techniques et infrastructures qui vont permettre à une personne de réaliser un abus de droit dans l’optique d’optimiser sa fiscalité, de blanchir de l’argent, ou d’effectuer une dissimulation de capitaux.

Le blanchiment d’argent ?

Le blanchiment d’argent est la manœuvre, par laquelle, de l’argent issu de d’activités illégales, comme le trafic de stupéfiant, le trafic humain, le trafic d’armes… va être réinjecté dans le circuit légal, et donc le devenir lui-même.

Le fonctionnement d’une société écran

société écran - holding

Les définitions ayant été données, nous en venons au cœur du problème, comment fonctionne une société écran ?

Il y a une très forte confusion entre la notion de société offshore, et celle de société écran. A tel point, que ces deux expressions sont devenues quasiment synonymes.

La seule différenciation qu’il serait possible d’établir est la suivante, une société écran est forcément constituée dans le but d’apporter une certaine opacité à certaines opérations, alors qu’une société offshore peut très bien être faite dans d’autres buts. Par exemple celui de pouvoir exercer certaines tâches qui ne sont pas possibles dans son pays de résidence. Certains contrats d’assurance ne sont par exemple réalisables qu’aux Seychelles.

Il existe plusieurs types de ces sociétés, et ils ont des fonctionnements différents.

La société de facturation

Ces sociétés interviennent lors des opérations de vente ou d’achat opérées par la société mère. Elles peuvent elles-mêmes être dissimulées derrière une activité fictive de commerce international, où elles servent d’intermédiaires. Ces sociétés de facturation vont, durant ces activités de vente ou d’achat, manipuler les prix, afin de transférer une partie des bénéfices de la vente (ou de l’achat), vers une destination plus avantageuse fiscalement. Ce transfert de bénéfices est réalisé en jouant sur la commission que cette société va indument prendre, ou alors en utilisant les taux de change, pour établir une facture éditée à une date favorable en termes de conversion de devises.

La société prestataire de services

Ce sont des sociétés qui vont facturer un service, soit à un prix bien trop élevé, soit, qui vont facturer un service qui n’a jamais eu lieu. Ces sociétés écran sont souvent immatriculée comme travaillant dans la publicité, ou l’assistance technique.

Ces sociétés écran de prestation de services, facturent un service rendu par un tiers, à l’étranger, les profits sont donc relocalisés dans le pays de résidence de la société, et non, celui du tiers. De plus, au passage, la facture, peut être manipulée.

Mais la façon la plus courante de se servir de ce type de société écran est de recourir à de la facturation fictive. C’est-à-dire que, une entreprise A, située en France, va se faire facturer par une entreprise B, localisée, elle au Delaware par exemple. Bien entendu ces entreprises sont complices, et appartenant plus ou moins, in fine, aux mêmes personnes. Donc B, facturant A, une partie des bénéfices de A sont relocalisés chez B.

Ce qui est tout de même bien pratique puisque B est dans un paradis fiscal, et que la facture porte sur un service qui n’a jamais eu lieu, ou en tout cas très surfacturé.

La société de gestion des droits de la propriété intellectuelle

Un peu à l’image de la société prestataire de service, cette société écran va percevoir, depuis un paradis fiscal, des redevances, fictives, relatives à la cessation de certains droits de propriété intellectuelle. Ceci, toujours dans l’optique de déplacer certains capitaux d’un pays vers un autre à la fiscalité plus avantageuse.

La société de gestion de patrimoine

Ces sociétés vont acheter, au nom d’un particulier, des biens matériels (souvent de l’immobilier), avec de l’argent issu d’activité illégales, ceci afin de blanchir cet argent, et de le soustraire à l’impôt qu’aurait dû payer ce particulier.

La société de brevet

Cette société achète des brevets, puis les revend. Dans le cas où cette vente est fictive, comme le brevet d’ailleurs, il ne s’agit ni plus ni moins, d’une société qui effectue de fausses factures, comme la société écran de facturation. Si le brevet est réel, l’opération permet de relocaliser une partie des bénéfices de la société qui achète, vers le pays de celle qui vend le brevet.

Les avantages procurés par la société écran

société écran - illégal

La société écran, quel que soit son type, a donc pour but, de permettre l’évasion en relocalisant une partie des bénéfices de la société à laquelle elle appartient, ou de rendre légal de l’argent sale, émanant de particulier qui en est le propriétaire. Toutes sont basées sur le principe de transfert de capitaux du pays taxé vers le paradis fiscal, en utilisant de faux prétextes, semblant légaux. Ou sur la transformation d’argent illégal en bien légaux.

Les capitaux qui quittent le pays pour rejoindre celui de la société écran, ne seront donc pas imposés en France, mais ils ne le seront pas non plus dans le paradis fiscal. C’est donc un gain, qui peut réellement être énorme, pour l’entreprise, ou le particulier, bénéficiaire de l’entreprise qui évade ainsi de l’argent.

Vous pourriez être tenté de vous dire, que, oui des capitaux ont bien quittés la France (par exemple), pour rejoindre Hong Kong (toujours pour l’exemple), mais que si le commanditaire de ces transferts souhaite un jour profiter de cet argent, il faudra bien, soit qu’il le rapatrie sur le territoire national, soit qu’il déménage à Hong Kong. Mais que s’il le rapatrie, l’argent finira par être taxé. Et bien par forcément.

En effet, plusieurs moyens existent pour pouvoir profiter de l’argent de sa société écran. Le premier, très généralement utilisé est celui de la location. Par exemple :

  • Smith est propriétaire d’une entreprise A, située en France
  • Smith, monte une société écran au Delaware est l’appelle B
  • La société B va établir de fausses factures à la société A, par exemple concernant des conseils stratégiques
  • En payant la société B, la société A évade ainsi de l’argent qui ne sera pas taxé en France.
  • Ensuite, la société B achète, par le biais d’un intermédiaire, un appartement en France.
  • Smith, loue cet appartement à la société B, et récupère l’argent du loyer grâce à un autre montage.
  • Au final, la société A, diminue ses impôts, et M. Smith peut profiter de son argent sur le sol français

Le second moyen qui est assez connu, est celui des prêts bancaires :

  • Smith détient une société A en France
  • Smith possède une société écran au Vietnam, nommée B
  • Smith évade de l’argent de la société A vers la société B, en réalisant de fausses factures, ou en jouant sur les prix de transfert.
  • La société B, créée alors une société de prêt, ou, dans certains cas profite des services d’une banque peut regardante.
  • Puis la société B va accorder un prêt à Monsieur Smith

Comme vous pouvez le voir, il est tout à fait possible pour le bénéficiaire, de récupérer les fruits de l’évasion fiscale, ou du blanchiment d’argent.

L’administration fiscale cherche bien entendu à améliorer la lutte contre la fraude et ce blanchiment, et c’est pourquoi les moyens, déjà forts, vont cette année être renforcés. La proposition de loi qui sera présentée cette année prévoit certains nouveaux moyens de lutte, comme par exemple, la publication des noms des fraudeurs dans la presse, à leur frais.

Elle prévoit aussi que le titulaire d’une société servant à faciliter son évasion fiscale, puisse « plaider coupable », et ainsi s’éviter un procès.

Autre mesure phare, le cabinet d’avocats fiscalistes, ayant permis de construire les montages, ou toute autre personne ayant aidé à le réaliser, pourrait maintenant être inquiété par la justice.

Pour conclure, il faut dire que les sociétés écran sont très répandues, l’exemple des 10 000 sociétés sur les 54 km² des Bermudes est parlant, mais celui des centaines de milliers de boites aux lettres qui servent de sièges à ces sociétés dans l’état du Delaware l’est certainement encore plus. Conscient de cette perte financière, l’état français devrait cette année durcir certaines des lois « anti-évasion », et en créer certaines autres.