Société Offshore au Canada, avantages, inconvénients, création

Le Canada, ou du moins une partie, est un jeune paradis fiscal présentant beaucoup d’avantages pour peu ou pas d’inconvénients. S’éloignant de la lisse image qu’il peut avoir, il attire maintenant de nombreuses personnes soucieuses de leur fiscalité. Créer une société offshore au Canada offre-t-il beaucoup d’avantages ? Des inconvénients ? Comment la créer ?

Le Canada

Le Canada avec sa superficie de 10 millions de kilomètres carrés et le second plus grand pays du monde après la Russie. C’est une fédération d’Amérique du nord composée de dix provinces et de trois territoires. Cette nation bilingue parle le Français et l’Anglais qui sont ses deux langues officielles. C’est une monarchie constitutionnelle à régime parlementaire.

L’intérêt de cet article est de s’intéresser au fait que certaines des provinces du Canada pratiquent une fiscalité très faible ou inexistante à l’égard des sociétés dont les bénéfices viennent de l’étranger.

Ses avantages

Société Offshore au Canada - création

Le Canada est classé par le site Doing Business, 18ème dans sa liste des pays où il est le plus facile de faire du business. C’est-à-dire bien avant des pays comme la France, l’Allemagne ou même la Suisse. Ceci est un indicateur fort de sa capacité à attirer les sociétés. Le Canada n’est pas considéré par l’opinion comme une destination offshore, et son image est même tout le contraire. Et pourtant certaines provinces sont de réels petits paradis fiscaux.

La fiscalité des entreprises effectuant leurs activités sur le sol canadien, même des provinces fiscalement intéressantes, est pourtant assez normale. Le taux d’imposition de ces entreprises est découpé en deux, le taux fédéral, et le taux provincial. Ces deux taux cumulés représentent une imposition des entreprises d’à peu près 25%.

Là où commencent les avantages fiscaux c’est quand on commence à parler des entreprises étrangères, implantées dans certaines provinces, mais ne réalisant aucun bénéfice sur le territoire national. Celles-ci tombent dans le cadre du Limited Partnership et il lui sera permis de ne payer absolument aucun impôt sur le sol canadien.

Cet avantage fiscal fait donc bien du Canada une juridiction offshore, même si ceci ne s’applique pas à toutes les provinces.

Ce pays autorise l’implantation de toute société ayant une activité légale, à la seule restriction que certaines de ces activités devront au préalable requérir et obtenir une licence spécifique. Il s’agit des activités bancaires et financières, de celles relatives aux jeux d’argent, et pour finir de l’assurance.

Ce régime fiscal dans ses spécificités ressemble en de nombreux points à celui pratiqué en Ecosse.

Mais le Canada fait montre d’autres avantages quand il est question de parler d’offshore, car en plus de ne pas payer d’impôts, il n’est pas indispensable d’apporter des capitaux lors de sa création d’entreprise. Cela veut dire que l’immatriculation d’une société n’est pas conditionnée à un capital minimum, comme cela peut être le cas dans certains autres paradis fiscaux.

Un autre atout est qu’il n’est absolument pas nécessaire de devoir implanter des bureaux au Canada pour pouvoir s’y installer.

Un des très grands avantages à opter pour le Canada est bien entendu la réputation dont ce pays jouit. Le Canada a une image des plus respectable au niveau international, que cela soit eu égard à ses institutions, mais aussi à sa population. Un client sera bien plus rassuré et confiant s’il est facturé par une entreprise canadienne que s’il l’était par une domiciliée au Bahamas, ou au Belize. Le Canada ne sonne absolument pas « Paradis fiscal » dans l’esprit des gens, mais plutôt « Pays sérieux et amical ». Vous n’êtes pas sans ignorer l’intérêt crucial que représente la confiance de vos clients dans l’optique de leur fidélisation dans cette concurrence maintenant mondialisée.

Ces provinces proposent aussi l’achat de sociétés « Ready made », et de « Shelf Compagny », ce sont des sociétés déjà existantes qui sont proposées à la vente pour les plus pressés d’entre vous. Ce sont des sociétés attendant sagement leur futur propriétaire.

La Ready made a généralement été créée il y a moins de 6 mois, la Shelf Compagny est plus ancienne (minimum plus de 6 mois) et cette différenciation a son importance. L’ancienneté de la Shelf peut asseoir une certaine respectabilité dans l’esprit des clients, alors même que celle-ci n’a jamais eu d’historique commercial.

Dans les deux cas, il faut vraiment être pressé puisque vous pouvez acquérir une telle société légalement, avec l’ensemble des papiers officiels et un complet transfert de propriété, en quelques heures. Ces sociétés déjà enregistrées au registre du commerce n’ont pour autant pas eu d’activités commerciales (à vérifier par précaution), ce qui sous-entend qu’elles n’ont pas de dettes, ni d’actifs. Par contre, elles possèdent généralement un compte bancaire, offshore lui aussi, ce qui sera un gain de temps supplémentaire.

Un dernier avantage notable est bien évidemment la proximité du Canada avec son voisin direct, les Etats-Unis. Représentant émérite du rêve américain, les USA restent une destination convoitée par les entrepreneurs rêvant d’optimisation fiscale. Le Canada peut se révéler constituer une bonne première approche pour faire du commerce avec les US, voir même servir de tremplin, pour s’installer dans le pays de l’Oncle Sam, comme au hasard dans le Delaware.

L’anonymat que peuvent proposer certaines provinces n’a rien à envier à ce que peuvent faire certains des paradis fiscaux les plus opaques. Ainsi, si l’on prend l’exemple de l’Ontario, il est impossible de connaître le nom du propriétaire d’une société… ce genre de pratiques s’observe plus souvent dans des lieux tels les Îles vierges britanniques, les Bahamas ou le Panama.

Ses inconvénients

Le premier qui vient à l’idée, est que comme dit plus haut, le Canada, dans son ensemble, n’est pas un paradis fiscal. Certaines provinces sont fiscalement très avantageuses alors que d’autres non.

Plus avant dans cet article, il était fait mention du fait que le Canada jouit d’une très bonne réputation, et si cette affirmation reste vraie, il est cependant à noter, que les acteurs professionnels du milieu sont maintenant bien au courant des possibilités d’optimisation ou d’évasion fiscale qui existent là-bas. Une note interne du désormais célébrissime cabinet panaméen Mossack Fonseca indique que « Le Canada est un bon endroit pour créer des structures d’optimisation fiscale afin de minimiser les impôts ».

C’est la fameuse enquête de l’année passée réalisée par le Consortium international des journalistes d’enquête, pour rappel, enquête relative aux Panama Papers, qui aura attiré la curiosité des journalistes sur le Canada.

Bref, si le Canada a effectivement une excellente réputation dans le domaine de l’offshore, les personnes gravitant dans le milieu entrepreneurial savent très bien de quoi il retourne réellement. Il est donc permis de se demander si les différentes administrations fiscales n’ont pas plus maintenant les yeux tournés vers ce pays

Comme le dit Alain Deneault dans son livre Paradis fiscaux : la filière canadienne :

« Il est devenu clair au printemps 2013 que la politique fédérale canadienne prétend lutter contre la fraude fiscale… en la légalisant. »

Comme tout paradis fiscal, le Canada est plus compétitif quand il s’agit de certaines activités commerciales. Sont souvent cités à ce titre, l’import/export, les prestations de services, le commerce en ligne, les activités relatives au monde d’Internet, les activités de conseil, la création des sociétés holding, et la vente de biens dématérialisés.

Le Canada est aussi connu (pas par le grand public), pour son exploitation minière, et consécutivement à sa souplesse envers les entreprises internationales œuvrant dans ce domaine. Un chiffre qui est très parlant est celui de 2011 qui indiquait que 90% des actions émises dans le domaine minier, à l’international, ont été administrées par la Toronto Stock Exchange (dit TSX). Si l’ensemble ou presque des sociétés minières mondiales travaillent avec le Canada, c’est bien entendu pour sa souplesse et sa complaisance.

Si ce point apparait dans les inconvénients, car il pourrait être considéré comme un fort avantage, c’est à cause de l’image, souvent méritée, qu’a l’industrie minière. Image due aux exactions, activités fleuretant avec la législation, et désastres écologiques que ce domaine d’activité à commis ou engendré au fil des années.

Certains clients ou partenaires peuvent ne pas du tout être sensibles à ces défauts, mais pour d’autres, ce sera tout le contraire.

Enfin, notons tout de même, puisqu’il ne faut jamais juger qu’à charges, que le Canada ne possède quand même qu’un nombre extrêmement limité d’inconvénients. Que ces inconvénients sont le plus souvent d’ordre moral, et que si vous ne vous intéressez qu’à l’aspect de la rentabilité dans l’optimisation, alors le Canada n’a pour ainsi dire aucuns points négatifs à déclarer.

Création au Canada

Société Offshore au Canada - ouverture

Suite à « l’excellente » réputation canadienne, et à la forte stabilité du pays, vous décidez de monter votre société offshore dans l’une des provinces du Canada. Fort de cette décision, vous vous êtes munis de vos dollars canadiens, et des textes de lois régissant cette création, l’un fédéral (Canada Business Corporations Act, LRC 1985, c. C-44) et l’autre provincial (Business Corporations Act, SBC 2002, c. 57, exemple cité pour la Colombie-Britannique).

Mais même si la création d’entreprises est relativement aisée, il faudra tout de même avoir connaissance de certains petits détails.

Il faudra vous assurer que le nom dont vous souhaitez baptiser votre société soit libre. Ensuite il n’y aura normalement pas de soucis particuliers avec la chambre du commerce, qui est plus qu’efficace, puisqu’en moyenne, une société sera enregistrée sous 48 heures.

Comme déjà dit, il n’y aura aucune obligation de libération de capital lorsque vous créerez cette entité juridique.

Concernant l’administration obligatoire de l’entreprise, il vous faudra au minimum, un directeur et un actionnaire, mais certaines provinces comme le Québec n’imposent pas que le directeur soit résident.

Le coût de cette création, hors frais d’éventuel intermédiaire, et hors fiscalité, sera d’environ 150 dollars canadiens. Et il faudra compter, que ce soit pour la création, ou l’ouverture de compte entre 10 et 15 jours.

Comme la plupart des autres paradis fiscaux, il vous sera tout à fait possible, dans un souci d’anonymat, de mettre en place des « nominés ». Ces personnes, que vous ne connaissez généralement pas, seront inscrites aux statuts en votre nom et place. Il est donc important de se renseigner sur ce point durant votre processus de création. En choisissant un cabinet d’avocats fiscalistes reconnu, vous vous assurerez de pouvoir accorder votre confiance en ces nominés.

Tant qu’est abordée la question des prestataires vous guidant dans la création, assurez-vous bien que vous ne soyez pas en présence de personnes là uniquement pour profiter de la mode de l’offshore. Il fleurit effectivement en ce moment, et particulièrement sur internet, nombre d’entreprises peu compétentes qui tenteront juste de toucher leur commission, ou carrément de subtiliser vos capitaux.

Plus prosaïquement, il vous faudra certains documents qui seront remis à l’intermédiaire qui créera votre offshore. Une pièce d’identité comme la carte nationale d’identité ou un passeport, le formulaire de demande d’immatriculation dument remplis. Un justificatif de domicile, et bien entendu, le règlement de tous les frais.

Mises en garde

Que vous facturiez directement vos clients par la société offshore, ou que vous créiez un bureau de liaison, l’argent généré par cette société offshore canadienne ne constituera pas une source de revenue aux yeux du Fisc. Il vous faudra donc être en mesure de prouver votre implication dans une autre activité, ou l’existence d’une autre source de revenus, pour que Bercy ne se questionne pas sur votre manière de maintenir votre train de vie. En effet, si l’argent n’est pas rapatrié en France, vous ne pouvez logiquement pas en vivre.

L’automatic exchange of informations de l’OCDE, permet à l’administration fiscale, de connaitre sans chercher l’info, l’existence de vos comptes bancaires étrangers, ou des autres produits financiers que vous pourriez détenir. L’AEOI compte 93 pays signataires, dont le Canada, qui ont donc l’obligation de transmettre ces informations à votre pays de résidence. N’espérez donc pas ouvrir un compte à Québec pour y cacher de l’argent.

Pour conclure, une société offshore au Canada, n’a quasiment que des points positifs, mais soyez tout de même prudent vis-à-vis de votre réputation, et de la participation du Canada à l’AEOI.