Société Offshore au Delaware, avantages, inconvénients, création

Généralement, quand on parle de paradis fiscaux, on imagine facilement, les grandes plages de sable blanc bordées de cocotiers, ou les montagnes verdoyantes parsemées de petites fleurs des champs. Mais un coin des Etats-Unis d’Amérique ? Non pas vraiment, une société offshore au Delaware, ça sort de l’image d’Epinal qu’on se fait des paradis fiscaux. Et pourtant vous pourriez bien être étonné.

Le Delaware

Le Delaware est un état de l’est des Etats-Unis, bordé par l’Atlantique, compris entre le Maryland, la Pennsylvanie et le New Jersey. C’est le second plus petit état des Etats-Unis, après le Rhode Island. La baie de la Delaware fut découverte par Hudson en 1609, et habitée par des Hollandais dès 1621. Il acquit son indépendance en 1704 et fut le premier à adopter la constitution fédérale dès 1787, ce qui lui vaut le surnom de « 1er état ». Mais l’autre surnom sous lequel il est connu, « Diamond State », en dit peut-être un peu plus sur ce qui le caractérise le plus aujourd’hui. Sa capitale est Dover, et John C. Carney est son gouverneur.

Savez-vous ce qu’ont en commun des entreprises comme Google, Apple, JP Morgan, Netflix, Coca Cola, et Amazon ? Et bien elles font partie, comme 50% des entreprises cotées en Bourse de New York, des multinationales établies dans le Delaware ! Il est assez commun d’avancer le chiffre d’un million de sociétés implantées dans ce minuscule état. La majorité n’ont pour siège social qu’une boite aux lettres, certains bâtiments peuvent ainsi être le siège de milliers de sociétés, un immeuble d’Orange Street à Wilmington en hébergerait même 300 000 (Bank of America, JP Morgan…)

Donald Trump héberge 380 de ses 500 entreprises dans le Delaware, certaines dans ce bâtiment. Hillary Clinton a aussi une ou deux boites aux lettres dans cet immeuble…

Les avantages des sociétés offshores du Delaware

Société Offshore au Delaware - création

Les non-résidents qui souhaitent ouvrir une société une Delaware, le font souvent en y créant une LLC. C’est une société privée à responsabilité limitée qui est une sorte de mélange entre une société limitée par actions, et d’une société en commandite.

La LLC (ressemblant à notre SARL) du Delaware est exonérée d’impôts sur les transactions commerciales et les bénéfices qu’elle génère hors des Etats-Unis.

D’autres états des USA sont aujourd’hui considéré comme des paradis fiscaux, car ils essaient de se calquer sur le Delaware, par exemple le Wyoming, l’Oregon et le Nevada tentent de se rapprocher de ce que fait le « first state », mais il y a encore pas mal de boulot pour l’égaler.

Fiscalité

Le Delaware est mondialement réputé pour être l’état américain le plus propice à la création d’entreprises, 65% de celles du Fortune 500 y résident. Il y a 935 000 habitants au Delaware, soit moins que de sociétés, et ça se comprend car les impôts y sont minimes. Ces milliers de groupes rapportent à l’enclave près de 30% de son budget annuel.

Cette fiscalité est très particulière dans le sens où les profits que les sociétés peuvent réaliser en dehors des frontières ne sont pas imposés. Il n’y a pas non plus d’impôt sur le revenu, ni de sales tax, l’équivalent de notre TVA. Si les bénéfices ne sont pas taxés, par contre c’est le chiffre d’affaires qui l’est, cette imposition est comprise entre 0.96 et 1.92%, à laquelle il faut ajouter un impôt annuel forfaitaire de 300€.

Outre l’impôt

L’anonymat est quelque chose de vraiment important, et à ce titre très bien protégé dans la législation « delawarienne ». A la création d’une LLC dans cet état, il n’y a aucune obligation de déclarer les noms ou adresses des actionnaires, ou des administrateurs.

En effet, la clé du système offshore de cet état se situe dans l’anonymat. Une entreprise qui vient d’être immatriculée n’a pas l’obligation d’identifier son bénéficiaire. De ce fait, aucune procédure d’enquête sur les pratiques fiscales ne peut aboutir car il n’y a pas de personnes dans l’organigramme. Pour le directeur du centre de politique et d’administration fiscale, Pascal Saint Amans, « il est très difficile de juger l’ampleur de l’argent gagné illégalement ».

Cet état de fait est en train de changer car le Delaware essaie maintenant de faire figure de meilleur élève en matière fiscale. Car s’il est imité par d’autres états comme le Nevada ou le Wyoming, d’autres s’insurgent et prennent le contrepied. La Pennsylvanie par exemple se plaint de ne pouvoir imposer les bénéfices des sociétés travaillant sur son sol, ces dernières étant immatriculées dans le Delaware.

A la constitution d’une société offshore dans cet état, il n’y a aucune obligation d’investissement minimal, de plus les actions de l’entreprise qui seront émises peuvent n’avoir aucune valeur au pair. C’est-à-dire, que bien que l’action puisse avoir une valeur sur le marché, elle peut avoir une valeur nominale, fixée par la société émettrice, de zéro.

Une entreprise dans le premier état, ne paie aucune taxe locale.  Elle doit seulement régler l’impôt fédéral américain. Le coût annuel d’une société est d’à peu près 400 dollars ! Les seuls frais sont :

  • L’installation d’un « siège social » où un agent doit pouvoir traiter le courrier : 250 dollars.

La seule réelle obligation concernant la présence de l’entreprise sur ce sol est d’y être représentée par un agent agréé. Un agent agréé est une personne ou une entreprise résidant dans le Delaware et qui sert en quelque sorte de passerelle entre l’administration et la société afin de lui transmettre certains documents, comme la documentation et les avis gouvernementaux, mais aussi tous ceux relatifs aux procédures judiciaires. Cette représentation est une obligation législative, toutes les entreprises doivent être représentées dans l’état où elles ont été créées.

  • Quelques frais administratifs : 150 dollars environ.

Une entreprise établie dans le Delaware n’a aucune obligation d’y posséder un compte bancaire, ni d’ailleurs d’y établir son siège social, ni d’y conduire une quelconque activité économique. Tout ceci explique que la plupart des personnes impliquées dans une société immatriculée là-bas n’ait jamais mis les pieds dans cet état.

Créer une société dans le Delaware, c’est donc simple. John Kowalko, élu démocrate du Delaware, le confirme avec humour :

« Il faut plus de documents pour s’inscrire à la bibliothèque que pour monter une société »

Autre avantage notable, la juridiction compétente pour juger des affaires commerciales est la Court of Chancery, c’est une vieille institution qui fut fondée en 1792 et qui est réputée pour être pro business, et pour régler les conflits de manière plutôt rapide, pour ne pas dire expéditive. Comme les Etats-Unis s’appuient beaucoup sur la jurisprudence lors des jugements, inutile de vous dire que la Court of Chancery a eu le temps de définir et peaufiner la sienne.

Les inconvénients

Tout n’est pas rose au Delaware, et ce système offshore très performant a quand même quelques inconvénients.

Tout d’abord comme vu plus haut, certains états commencent à manifester leur désaccord vis-à-vis de la politique fiscale du Delaware. Ils argumentent contre, mettant en avant le fait, qu’il leur est impossible de percevoir l’impôt sur les bénéfices d’entreprises travaillant chez eux, mais étant immatriculées dans le paradis fiscal.

Il est important que votre société américaine respecte les diverses exigences de la loi, notamment au niveau de la tenue des assemblées, de ses administrateurs et actionnaires. Il est aussi requis que votre société américaine conserve ses documents corporatifs au sein d’un registre permanent. Par conséquent, il est avantageux que tous les documents corporatifs, tant ceux provenant de l’État (ex: certificat d’incorporation) que ceux que vous préparez (ex: règlements, procès-verbaux, etc.) soient regroupés dans un tel registre. Le classeur corporatif comprend aussi le sceau de la société.

Un des avantages du Delaware est que vous n’êtes pas obligé d’ouvrir le compte de votre société offshore là-bas, mais cet avantage peut aussi devenir un inconvénient. En effet, vous pouvez l’ouvrir dans n’importe quel autre pays, sauf que, en raison des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, beaucoup de banques refusent l’ouverture de compte à des sociétés du Delaware.

Et si vous voulez ouvrir le compte bancaire aux Etats-Unis, l’état fédéral pourrait alors penser que votre société est résidente aux USA car elle y possède un compte bancaire, et l’imposer.

De plus, dans le monde des affaires, la LLC n’est pas toujours considérée comme une « vraie » société, et il pourrait arriver que certains partenaires hésitent à faire affaire avec vous.

Création d’une société au Delaware

Les Etats-Unis d’Amérique représentent le « rêve américain », c’est le pays roi de l’entreprenariat, c’est le pays que tout chef d’entreprise rêve de conquérir. Chaque paradis fiscal proposera des avantages particuliers suivant votre secteur d’activité. Le Delaware est particulièrement propice, même s’il ne s’y résume pas, aux activités suivantes :

  • Activité de consulting et de conseils
  • Commerce international
  • Dépôt et exploitation des droits de la propriété intellectuelle
  • Détention de biens mobiliers et immobiliers
  • Activités liées à internet
  • Le trading

Le Delaware étant une destination très en vue pour la création de sociétés offshores, vous n’aurez aucun mal à trouver un prestataire qui sera à même de vous aider.

Création

Société Offshore au Delaware - ouverture compte

La mode actuelle pour cette destination n’a pas que des avantages, certes il sera très facile de trouver une société, sur internet, qui vous aidera à créer votre entreprise délocalisée. Mais faites preuve de prudence ! Qui dit mode, dit personne y voyant une manne financière. Sur la toile fleurissent effectivement des personnes peut compétentes qui ne vous donneront de conseils que tant que vous paierez, et encore des conseils souvent un peu bancals. Seule compte la commission.

La seconde catégorie d’intermédiaires peu scrupuleux est encore pire, des sociétés spécialisées dans l’arnaque offshore sont à pieds d’œuvre sur le net, cherchant à profiter de la crédulité de leurs clients ou de leur méconnaissance du milieu.

Il vaudra mieux donc préférer, à ses vitrines en ligne, des personnes professionnelles maitrisant leur sujet. Ces avocats fiscalistes peuvent très bien eux aussi avoir un site internet, il faudra donc séparer le bon grain de l’ivraie. Un cabinet ayant pignon sur rue, bonne réputation, qui ne vous pressera pas, qui répondra à vos conseils en ayant l’air de savoir de quoi il parle, voilà ce que vous devez rechercher. Alors oui peut être que les frais et commissions seront un peu plus élevés, mais dites-vous que ça en vaut largement la peine.

Pour ouvrir une société au Delaware, il suffit, en passant par un intermédiaire, de quelques jours et de peu de pièces justificatives. Il vous faudra une photocopie conforme de votre passeport ou de votre pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Le prix de cette création de société est variable bien entendu, selon l’envergure de l’entreprise que vous créerez, et suivant les options que vous choisirez de confier à votre intermédiaire. Cependant il est possible de définir une fourchette pour une société offshore simple, et dire qu’il vous en coutera entre 3000 et 5000 euros. Si vous êtes très pressé, il faudra à votre intermédiaire une fois le dossier complet et la réception des fonds servant à l’enregistrement, 48 heures pour ouvrir une entreprise dans cet état.

Compte en banque

Comme vu plus haut, un compte bancaire (situé dans le Delaware) n’est pas obligatoire pour ouvrir une société dans cet état. Mais si vous décidez tout de même d’y ouvrir un compte, sachez qu’il ne vous sera pas demandé le nom des réels propriétaires de la société, par contre un dépôt de solde minimum égal à 500 dollars sera réclamé dans la majorité des cas. Les comptes numérotés n’existent pas au Delaware, ni ceux sous pseudonyme. Ce qui finalement n’est pas très gênant car il n’y a pas d’imposition, et que le secret bancaire est quand même très fort.

Le Delaware est un paradis fiscal un peu mal vu mais extrêmement intéressant sur le plan fiscal, il a peu d’inconvénients, si les banques et vos clients, sont prêts à vous suivre. Donc créer une société offshore au Delaware peut être une excellente solution pour qui veut pratiquer l’optimisation fiscale.