Comment créer une société offshore en France ?

Vous êtes un chef d’entreprise résidant en France qui désire externaliser ses activités tout en réduisant les coûts, en particulier les charges de personnel et les charges sociales. Et vous pensez à cet effet ouvrir une société offshore en France. Vous avez bien fait d’y penser. Mais encore faudrait-il que vous en connaissiez les conditions préalables. D’où l’intérêt de cet article.

Qu’est-ce que c’est qu’une société offshore?

Une entreprise offshore est une entreprise qui est immatriculée dans un pays mais qui n’y exerce aucune activité commerciale.

Le but de la manœuvre est de bénéficier entre autres, des avantages fiscaux, de la réduction des charges sociales et patronales, sans faire usage de l’économie du pays dans lequel se trouve son siège social. Ainsi, elle est en général managée de l’extérieur, quelques fois par le biais d’un correspondant local. Toutefois, la société offshore ne pourra avoir pour fin l’accomplissement d’opérations condamnables par les lois en vigueur dans tous les pays notamment le blanchiment d’argent.

La société offshore en France

société offshore en France - entreprise étrangère

L’ouverture d’une entreprise offshore est pour les chefs d’entreprise une solution leur permettant d’optimiser les bénéfices qu’ils ont sur leurs sociétés. Les avantages sont très souvent d’ordre financier, et principalement en matière de fiscalité.

En France comme ailleurs, la règle générale pour avoir pour partenaire d’affaires une entreprise offshore, est de créer un bureau de liaison, une structure à personnalité juridique locale. Ces dispositions ont été mises sur place dans le but de justifier vos revenus, ce qui vous permettra ainsi de régler vos factures. Le cas échéant, vous courez le risque d’attirer à votre endroit l’attention de l’administration fiscale et de là s’en suivront de gros ennuis.

C’est ce bureau de liaison qui confère aux dirigeants le statut de salariés et leur octroie mensuellement un salaire réduit au strict minimum. Ce salaire sera par la suite soumis au fisc français.

Toutefois, il est important de mentionner cet aspect : la France est loin d’être un paradis fiscal. Aux côtés d’autres pays et organisations internationales (telles que l’OCDE et l’Union Européenne), la France est l’un des pays qui s’oppose avec énergie aux paradis fiscaux. Ils ont répertorié ces pays qualifiés de paradis fiscaux en une liste appelée liste noire. Ladite liste est actualisée chaque année.

La société offshore et la fiscalité française

Si l’on tient compte du fait que le principal but d’une création de société offshore est de pouvoir bénéficier d’une fiscalité fascinante ou exonérée il semble peu intéressant de créer votre société offshore en France. En effet, la France est l’un des pays qui taxent fortement ses entreprises. Généralement, les impôts font énormément pression sur les entreprises que la totalité des prélèvements (cotisations sociales patronales, taxes et impôts, etc …) absorbent avant les prélèvements environ 65,5 % des profits.

Mais, pour les entreprises étrangères désirant ouvrir une société offshore en France la procédure existe bel et bien. Pour la création d’une entreprise offshore, il faut établir une déclaration qui prouve votre existence dans le pays d’installation. En France, ceci se fait grâce au MO (questionnaire établi par le CFE). Par la suite, il faudra remplir le formulaire, en n’inscrivant «aucune activité» dans le cadre réservé pour «profession».

Pour finir, l’enregistrement auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) est la dernière étape essentielle pour la création d’une société offshore dans le territoire français. Lors de la création de la société offshore, le nombre de salariés déclarés ne dépasse habituellement pas 4.

L’esprit de la loi

Une entreprise offshore est une structure domiciliée dans une juridiction qui offre plusieurs avantages fiscaux aux personnes non-résidentes en contrepartie des frais annuels en rapport à leur installation dans leur territoire. Il y a rien d’illégal en soi, bien que ces juridictions (particulièrement celles-là qui ne veulent pas pratiquer l’échange d’informations d’autres pays) soient sous le radar de plusieurs pays et organisations internationales de lutte contre l’évasion fiscale.

En France, la logique de la loi est simple. Il faut déclarer tout ce que vous possédez sous peine de lourdes répressions sans retour. Différents niveaux de déclaration  sont ici pris en compte:

  • Pour ce qui est de votre patrimoine. Dans le cade de l’ISF, vous avez l’obligation de déclarer tous vos biens (afin que l’administration puisse calculer la somme exacte que vous lui devez au titre de l’ISF). Une déclaration est également requise dans d’autres cas, comme par exemple si vous faites de la politique;
  • Sur les revenus qui proviennent de votre patrimoine ou de vos avoirs financiers;
  • Sur les sociétés. Cet impôt est directement dû par la personne morale en question, en d’autres termes, la structure.

Néanmoins, il existe une exception au principe de la déclaration: les expatriés. En effet, si par exemple, un ressortissant français s’est établi en Suisse, il relève du fisc suisse. Pour ne plus être fiscalement domicilié en France, il faudrait posséder votre lieu de séjour principal (plus de ­6 mois/an) dans un pays différent pour y exercer son activité pro.

Résumé

En tant que résident français, vous êtes légalement imposable sur tout ce que vous possédez de par le monde (appartements en Belgique, héritage d’un grand parent, action dans une société aux îles Caïman). C’est en se basant sur la totalité de votre patrimoine et de vos revenus que l’administration fiscale décide des taxes à vous imposer.

Pour dire simple, l’argent ne doit pas s’évader sous les palmiers des paradis fiscaux sans qu’il n’ait été considéré par Bercy. Sauf qu’une fois qu’il a été déclaré, le montage offshore perd directement son intérêt, étant donné que vous n’êtes plus exonéré ni de l’ISF (dans le cas où vous êtes dans cette tranche d’imposition), ni de l’impôt sur le revenu (dans le cas où votre entreprise ou votre compte produit des revenus (intérêts ou dividendes), encore moins de l’impôt sur les sociétés (dans le cas où votre activité est exercée en France).

Ce qui est légal

Vous pouvez placer votre argent en France si vous résidez à l’étranger, sans pour autant avoir déclaré que vous ne percevez aucun dividende de votre entreprise offshore et que vous n’avez pas de compte étranger qui soit lié à ladite entreprise si vous n’êtes pas assujetti à l’ISF.

Ce qui n’est pas légal

Dissimuler votre réelle identité afin de ne pas déclarer un de vos comptes à l’étranger est un délit. De même que si vous placez une partie de votre patrimoine dans une entreprise offshore afin d’échapper à l’ISF. Ou si vous logez un quelconque héritage dans cette société offshore afin d’éviter de payer les droits de succession. Pour finir, le même traitement est réservé si vous décidez de cacher une activité commerciale en France afin de ne pas vous acquitter de l’impôt sur les sociétés.

Les principales activités des sociétés offshores

La mise sur pied d’une société offshore n’est rien de difficile. Pour la constituer, vous n’avez quasiment pas besoin de vous déplacer. Il vous suffit juste d’avoir recours au service des professionnels français. Mais n’oubliez tout de même pas qu’une société offshore n’est pas adaptée à toutes les activités. Raison pour laquelle l’aide de spécialiste parait indispensable. Ce dernier vous accompagnera tout au long du processus de création de votre société offshore.

Les principales activités qui attisent la motivation des entrepreneurs à créer une entreprise offshore sont bien sûr les activités dématérialisées (la vente sur le net, la propriété des sites Internet, entre autres), les activités tertiaires (les agences de voyages ou de tourismes), les activités de prestation de services (la vente de conseils, la délocalisation des achats en gros, la voyance, l’import-export ou le trading international), l’octroi des licences, le dépôt des brevets ou des marques et les portefeuilles boursier, par exemple.

Les inconvénients

Le montage d’une entreprise offshore en France n’apporte en elle-même aucun avantage fiscal réel, sauf cas où les bénéfices de ladite société sont rapatriés à l’hexagone de façon illégale, sans avoir été déclarés.

En effet, rapatrier la trésorerie d’une entreprise offshore dans l’hexagone implique logiquement de procéder à la déclaration des montants des dividendes reversés par celle-ci, équivalant à un revenu imposé comme n’importe quel dividende perçu d’une société étrangère. Alors, faire revenir illégalement les bénéfices d’une entreprise offshore est une transaction fiscalement risquée.

  • Certaines entreprises offshores peuvent être freinées dans leurs activités, à cause des restrictions que leur imposent certaines juridictions offshores ;
  • Une entreprise offshore peut si elle le désire, bénéficier de la confidentialité et de l’anonymat. Il devient donc moins facile d’obtenir de l’aide financière des potentiels partenaires financiers ou alors des investisseurs. La situation est la même pour ce qui est de la confiance de vos clients ;
  • La perte du contrôle de l’activité. Il y a un risque que vous ne respectiez pas les délais, risque de défaillance en termes de qualité. Ceci peut porter atteinte à l’image votre structure si le travail y est mal ou pas du tout fait ;
  • Si l’opération est compliquée, elle risque de prendre trop d’énergie au détriment de l’activité principale ;
  • Des possibles problèmes interculturels ainsi que des différences linguistiques.

Les paradis fiscaux et les juridictions à fiscalité réduite

société offshore en France - offshore

Bien qu’il ne soit pas intéressant d’ouvrir une entreprise offshore en France, plusieurs sites de services vont se proposer pour vous aider à créer votre entreprise offshore dans des juridictions des pays ayant une fiscalité légère, ou alors dans des paradis fiscaux, vous permettant ainsi de bénéficier d’exonération d’impôts. L’on peut citer comme exemple, Hong Kong, Gibraltar, Singapour, Delaware, Royaume Uni, Royaume Uni, BVI, Royaume Uni, Seychelles, Malte, Chypre, Belize, Panama, Ras Al Khaimah, Ile Maurice et Dubaï.

Quelques règles à connaître avant de vous lancer

Vous êtes désormais convaincus qu’un montage offshore pourra vous permettre d’utiliser de manière optimale vos revenus, mais vous ne perdez rien à réfléchir encore avant de vous lancer. Prenez note des conseils suivants:

  1. L’administration fiscale a toujours raison. Si elle a ne serait-ce que le plus petit doute sur la provenance d’une de vos rémunérations, une refacturation ou même un versement dans un pays à l’étranger, le tord vous sera d’office attribué. Il vous reviendra donc de lui prouver qu’il s’est trompé. Dans pareille situation, il est bon d’avoir un excellent avocat fiscaliste.
  2. Méfiez-vous des ex-associés ainsi que des ex-épouses. Ceux-ci sont d’après les statistiques, les personnes qui saisiront la première occasion qui s’offrira à eux pour vous dénoncer. Méfiez-vous également des futurs-ex-associés et des futurs-ex-épouses.
  3. N’en parlez pas autour de vous, sinon le moins possible. L’administration fiscale fonctionne généralement par délation. En effet, si l’un de vos concurrents ou l’un de vos clients a connaissance de votre projet de création d’une entreprise offshore, ne point de soucis à vous faire, cette information sera d’office transmise au Fisc.
  4. Evitez de montrer des signes extérieurs de belle vie. Le fameux adage «pour vivre heureux, il faut vivre caché» l’illustre bien. Le fisc se sert souvent des signes extérieurs de richesse (une grosse voiture, une belle et grande piscine visible sur le Google Maps) lors de ses contrôles fiscaux.
  5. Evitez de garder des documents papiers. Ne laissez pas trainer vos documents papiers en rapport avec votre entreprise ou votre compte offshore. Ces documents peuvent être facilement retrouvés dans le cas d’une visite du fisc.
  6. Ne prenez pas de coffre bancaire. Sauf si c’est pour y ranger vos bijoux de famille ou d’autres papiers qui ne concernent pas votre société. Le fisc a le droit d’y avoir accès, donc faites attention.
  7. Devenez parano. Partez du principe selon lequel vos comptes en banque sont sous surveillance, que Paypal et le fisc sont en partenariat, que toutes vos adresses emails gmail ou wanadoo peuvent être lues (même les mails effacés), que l’historique de vos connexions sera transmis au fisc sur une simple demande, que vos appels sont aussi surveillés, principalement ceux vers l’étranger. Il va falloir prendre toutes les précautions afin d’éviter des erreurs irrémédiables.
  8. Ne cachez pas vos fonds au point de les rendre inaccessibles. L’un des risques de l’offshoring est la délocalisation de vos revenus sans possibilité de les rapatrier. Il faut donc dès le départ, planifier des astuces et trouver des solutions.

Conclusion

La France est l’un des pays qui lutte vigoureusement contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux. De ce fait, les conditions fiscales y sont assez rudes, que ce soit avec les entreprises nationales comme les entreprises étrangères. Bien qu’acceptant l’offshoring, il n’est pas intéressant pour un chef d’entreprise d’ouvrir sa société offshore en France.