Société offshore au Luxembourg : avantages, inconvénients, création

Une société offshore permet de bénéficier d’une fiscalité plus intéressante que celle de votre pays de résidence, ceci bien entendu dans le but d’augmenter ses revenus. Créer une société offshore au Luxembourg figure parmi les possibilités intéressantes du continent européen.

Dispositions et Histoire

Le Luxembourg est un pays européen situé entre la France, l’Allemagne et la Belgique. C’est une monarchie constitutionnelle dans laquelle on parle le luxembourgeois, le français et l’allemand. Sa disposition géographique couplée à sa politique fiscale attrayante attire les investisseurs étrangers, faisant de ce pays une destination offshore européenne très courue.

Le Luxembourg s’est transformé en paradis fiscal en trois étapes, la première est la promulgation de la loi du 31 juillet 1929 permettant aux sociétés étrangères constituées en Holdings de ne pas payer d’impôt sur les revenus générés. La Commission Européenne obtiendra l’abrogation de cette loi en 2006 au titre qu’elle constituait un instrument de concurrence déloyale. La seconde étape date du 1er juillet 1963, quand le Luxembourg décide de rejoindre l’Angleterre dans son concept de prêteur de dollars en Europe. A cette date le Luxembourg émettra sa première obligation en dollars. A partir de là, le paradis fiscal est réellement constitué, et il fera de l’opacité bancaire son plus fort atout. Ce secret sera d’ailleurs officiellement instauré dans les lois d’avril 1981.

La production à grande échelle des fameux « rulings » ne commencera qu’un peu plus tard. Ces accords fiscaux opaques signés avec les entreprises seront dénoncés par l’affaire LuxLeaks. Il est ainsi plus facile de comprendre qu’Experta, une filiale de la Banque internationale à Luxembourg, arrive en tête dans les demandes de sociétés écran dans l’affaire des Panama papers

C’est finalement en un très court laps de temps que le Luxembourg se sera transformé en centre financier international reposant en majeure partie sur un comportement de paradis fiscal et réglementaire.

Le Luxembourg a toujours su tirer parti de sa place et de son histoire au sein de l’espace européen pour retirer des bénéfices en offrant ses services. Lorsque l’Union européenne instaurera à la fin des années 1980 un passeport financier permettant à n’importe quel gestionnaire de fonds installé dans la zone de proposer ses services dans l’ensemble de l’Union, le Luxembourg s’engouffrera dans la brèche. Il deviendra ainsi un centre mondial de fonds de placement. Et, si on élargit, ou qu’on se réfère aux LuxLeaks, un centre offshore aux pratiques fiscales douteuses en plein cœur de l’Europe.

Avantages

Société offshore au Luxembourg - création

Si généralement, les avantages fiscaux qui vous seront appliqués dépendront du pays où vous installerez votre société offshore, c’est un peu différent avec le Luxembourg. Le Luxembourg appliquera des taxes différentes en fonction de la structure juridique qui s’implante.

Le Grand-Duché offre un environnement plus que favorable aux investisseurs internationaux, son approche politique libérale, et son évolution permanente face aux nouveautés du monde des affaires en font un pays réellement porté vers le développement du commerce international.

Le Luxembourg ne jouit pas totalement du statut de paradis fiscal, mais comme les autres juridictions offshores il offre aux investisseurs étrangers certaines réductions fiscales non négligeables.

Le Luxembourg, comme Hong Kong ou certaines provinces canadiennes, bénéficie d’une image de sérieux financier. Cette image fait qu’il a plutôt tendance à attirer le haut du panier des investisseurs, c’est une destination d’optimisation fiscale haut de gamme.

Les sociétés Holdings créées au Luxembourg sont autorisées à utiliser une simple domiciliation d’entreprise. La domiciliation d’entreprise est le fait de déménager son siège social, le plus souvent dans un centre d’affaire. Le siège devra pouvoir être en mesure de réceptionner la correspondance, c’est-à-dire le courrier, les actes d’huissier et les décisions de justice. Ce qui signifie qu’une boite aux lettres à laquelle on adjoint une procuration postale à la personne qui relèvera la correspondance est suffisante pour servir de siège social.

Le Luxembourg propose un champ d’installation qui est certainement plus vaste que d’autres destinations offshore. Souvent le paradis fiscal sera choisi en fonction de l’activité de l’entreprise à délocaliser. Le Luxembourg lui, offre des solutions avantageuses compatibles avec énormément de secteurs d’activité différents.

Une société offshore domiciliée au Luxembourg ou au Lux comme il se dit maintenant, ne paiera que 20% d’impôt sur les bénéfices. Il est à noter que le taux d’imposition moyen des sociétés du CAC40 est compris entre 20 et 35%.

Sous certaines conditions, les holdings et les sociétés d’investissement ne paieront pas d’impôt sur le revenu.

Il est possible d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, et de gérer sa société de n’importe quel endroit du globe.

Une société implantée au Luxembourg pourra exercer l’ensemble des activités professionnelle légales dans ce pays. Pour rappel, certains paradis fiscaux brident les possibilités d’installation en fonction du domaine dans lequel vous exercez votre activité.

Le Lux autorise l’utilisation des personnes « nominées ». Un directeur, ou un actionnaire nominé est une personne qui vous représentera dans la société. C’est-à-dire que c’est un prête nom, qui sera là pour préserver l’anonymat de votre patronyme sur les papiers officiels.

Inconvénients

Il est commun que certains avantages aient leur pendant du côté des inconvénients, ainsi si une hoding ou une société d’investissement peut uniquement domicilier son siège dans une boite aux lettres du Luxembourg, ceci n’est valable que pour ces deux structures juridiques. Une société offshore « commune » ne pourra donc pas user de cet avantage.

Contrairement à certains autres paradis fiscaux qui proposent la création d’entreprise sans capital minimal, le Grand-Duché demande à ce que celui-ci soit au moins égale à 12 394 €.

Un autre inconvénient, toujours à comparer avec d’autres destinations offshore, est qu’au Luxembourg la comptabilité est obligatoire. Ce qui n’est par exemple pas le cas au Delaware, où elle se résume aux relevés de comptes en banque.

Un autre aspect qui peut être restrictif dans le choix du Lux comme destination pour votre entreprise est les prix qui y sont pratiqués pour les services offshore. Comme vu, le Luxembourg jouit une image très haut de gamme dans le domaine de l’expatriation fiscale d’entreprise, et à ce titre, les prix proposés vont de pair.

Le capital social des sociétés holding offshore luxembourgeoise doit être libéré, cela signifie que les sommes correspondantes au capital social de l’entreprise doivent y être versées sur son compte, par ses actionnaires, à sa création.

Le Luxembourg participe largement et activement à l’échange d’informations fiscales, et ceci depuis de nombreuses années. Mais maintenant que l’AEOI est en place, cela se fera de manière automatique, et donc systématisée.

Le système bancaire luxembourgeois est assez élitiste, et il ne sera parfois pas facile d’y entrer sans l’appui de personnes bien implantées.

Le principal risque à posséder un compte offshore, et ce dans énormément de paradis fiscaux, est, qu’en cas d’omission de déclaration, ce compte pourra être dénoncé à votre pays de résidence, par la juridiction du pays où il se trouve.

En effet, les pays membres de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) ont signé une convention internationale, l’AEOI acronyme de Automatic Exchange Of Informations.

L’AEOI rend possible l’échange automatique d’informations bancaires entre les différents pays signataires. Donc en pratique, l’AEOI permet à l’administration fiscale française (et les autres) d’avoir connaissance des comptes que vous possédez, qu’ils soient en France, ou à l’étranger dans un des pays signataire, même au Luxembourg.

Ceci est évidemment un frein à vos envies ou besoin d’anonymat, si le Fisc a connaissance d’un compte ou d’une entreprise offshore que vous aviez oublié de déclarer, ou délibérément caché, alors cela déclenchera automatiquement un contrôle fiscal, et des amendes, voir dans certains cas une procédure pénale. Les amendes peuvent atteindre 80 % des fonds disponibles.

Cet échange est totalement automatique c’est-à-dire que la juridiction qui collecte les informations dans le pays où est immatriculé votre compte, ici le Luxembourg, va envoyer directement un certain nombre d’informations à celle de votre pays de résidence. Les informations partagées sont par exemple, votre nom, votre prénom, le nom de l’agence bancaire, le solde du compte etc. La juridiction de collecte des informations va même les partager avec plusieurs pays, si elle a un doute sur votre lieu d’habitation.

Cette convention s’applique que vous soyez un particulier ou une entreprise, la seule différence est que, s’il s’agit une personne morale, l’AEOI prévoit un seuil de 230 000€, au-dessous duquel, la juridiction du pays où est situé votre compte, n’a pas l’obligation de déclarer le ou les comptes automatiquement. Ce seuil sera réduit dans le temps, puis supprimé.

L’AEOI est pleinement en vigueur depuis janvier 2018, ratifiée par 98 pays membres de l’OCDE. La liste des pays signataires est consultable sur le site de l’OCDE. Le Lux, fait partie des pays signataires, même si il n’aura pas attendu l’AEOI pour transférer ce genre de données.

La création

Société offshore au Luxembourg - ouverture

Les sociétés offshores créées au Luxembourg ont surtout des statuts de société à responsabilité limitée (S.A.R.L) ou de société anonyme (S.A) et on y trouve parfois des Holdings.

La société offshore doit au moins avoir un actionnaire, quelle que soit sa nationalité. Cet actionnaire peut être résident de n’importe quel pays, sans aucune restriction à ce niveau contrairement à certains autres pays. Concernant les dirigeants, la société offshore au Luxembourg doit être dirigée par au moins un administrateur et directeur.

Cette obligation structurelle est contrebalancée par le fait de pouvoir utiliser les services de nominés. Ce seront eux qui apparaitront dans le Registre public du Luxembourg. C’est donc une manière de pouvoir conserver son anonymat.

Une création de société offshore au Luxembourg peut correspondre à beaucoup de secteurs d’activité, mais sera encore plus pertinente concernant les consultants et les conseillers, le domaine du commerce international, les entreprises travaillant dans le secteur des successions, et celles œuvrant dans la détention et l’exploitation de droits de la propriété intellectuelle, aux courtiers en bourse et aux entreprises détenant des meubles ou immeubles.

Il faudra compter 48 heures pour créer une société au Luxembourg, même si vous n’aurez les papiers officiels que 15 jours après. Mais cela reste sommes toutes, un délai acceptable. Il faudra compter le même laps de temps pour l’obtention d’un compte bancaire.

Il faudra choisir entre les deux types principaux de sociétés existants au Luxembourg. La S.A.R.L (Société Anonyme à Responsabilités limitées) avec ses actionnaires visibles et son capital minimum de 12 400 euros, et la S.A (Société Anonyme) avec son capital minimum de 31 000 euros, mais la possibilité d’actions au porteur. Pour la S.A.R.L, il vous faudra un minimum de 2 associés et un maximum de 40. Concernant la S.A seul une personne est obligatoire, les deux types de société ont une responsabilité qui se limite aux apports.

Comme pour la plupart des paradis fiscaux, dans l’optique de l’installation d’une société offshore, et peut-être encore plus pour le Luxembourg, il est fortement recommandé de recourir aux services d’un prestataire qui vous guidera dans vos démarches et en réalisera pour vous. Un avocat fiscaliste, ou un cabinet spécialisé sera tout à fait compétent pour conduire la création de votre entreprise au travers des possibles méandres administratifs.

Le Luxembourg ne possède pas, au contraire de beaucoup d’autres destinations offshore, de sociétés déjà existantes et à la vente, ou même de « packs » ou « kits » prêt à l’emploi. Chaque cas sera donc étudié dans ses spécificités propres, ce qui augmente encore l’intérêt du recours à l’avocat fiscaliste.

On trouve beaucoup de prix différents quant à la procédure de création d’entreprise au grand-Duché, mais une moyenne d’environ 10 000 euros semble être assez représentative. Ce prix comprendra l’utilisation de personnes nominées, la création d’un compte bancaire… gardez à l’esprit que l’on pourra certainement trouver des prix 2 ou 3 fois moins cher (arnaque potentielle !), et à contrario certains cabinets spécialisés proposent ces services pour des sommes avoisinant les 100 000 €, pour des cas de montage très spécifiques sous la garantie d’un grand nom.

La création d’une société offshore au Luxembourg est intéressante pour les grands groupes ou grosse société, mais un peu moins pour les autres, l’élitisme du système bancaire et le coût des services offshore en sont la cause. Le secret bancaire et l’opacité financière sont maintenant quasi terminés avec l’avènement de l’AEOI.