Comment ouvrir une société offshore

Devant la pression fiscale importante, beaucoup d’entrepreneurs se posent désormais la question de l’intérêt d’ouvrir une société offshore. Mais il peut parfois être compliqué de savoir par où commencer et comment mener à bien cette procédure afin d’arriver au but final, l’immatriculation d’une société dans un paradis fiscal.

Les notions

Une société offshore est une société qui est créée dans un pays différent de celui où réside son bénéficiaire final. Le pays où se situe cette société apporte des avantages fiscaux permettant d’optimiser la fiscalité du propriétaire. Pour que la société offshore puisse bénéficier de la fiscalité très intéressante du pays d’immatriculation, voir, pour qu’elle ne paie pas du tout d’impôts, il faut que cette entreprise n’exerce pas d’activité commerciale dans ce pays.

Il faut bien différencier les sociétés offshores qui sont créer pour pouvoir pratiquer une activité librement, ou pour optimiser leur imposition dans les limites et cadres prévus par la loi, et celles qui le sont dans l’optique de frauder l’administration fiscale en réalisant un abus de droit. Le droit français, par le code général des impôts, énonce clairement que, si une entreprise exerce une activité commerciale sur le sol français, alors elle doit être imposée en France.

Et c’est souvent bien ça le problème, puisque dans la plupart des cas, l’entrepreneur est français, l’activité commerciale est réalisée en France, et la société offshore ne fait finalement, que, facturer les clients. Car il ne faut pas se leurrer, même si, dans le principe, la société offshore est légale, la plupart ne sont créées que dans l’unique but de frauder le Fisc.

Le jeu comporte donc de grands risques, surtout aux plus petits niveaux, les risques encourus étant énormes et régulièrement rendus plus sévères.

Vous risquez le redressement fiscal, diverses amendes et intérêts de retard, et une procédure pénale.

Les outils de l’administration fiscale sont de plus en plus puissants, aux anciens se sont ajoutés ceux utilisant les nouvelles technologies, puis se sont internationalisés. Les très importantes sommes qui sont en jeu poussent les différents états, dont la France, a entamer une véritable chasse aux fraudeurs, et déjà beaucoup se sont fait attraper.

Ouvrir la société

Attention

société offshore - créer une entreprise

Pour ouvrir une société offshore, il y a typiquement trois façons de faire, soit vous ouvrez votre société tout seul, soit vous passez par une société en ligne, soit vous vous rendez dans un cabinet d’avocat fiscaliste.

C’est par là que commencera l’aventure de la création de votre société, et c’est par là que, potentiellement, peuvent commencer les ennuis.

Tout faire soit même

Vous avez quelques connaissances, mais surtout vous souhaitez économiser quelques centaines ou milliers d’euros, donc vous décidez de vous débrouiller seul. L’intention est noble, mais ce n’est pas forcément une bonne idée. En effet, le droit fiscal est un domaine complexe, encore plus à l’international, et encore plus si le but final est l’optimisation de votre fiscalité.

Il faudra choisir le pays d’accueil de votre future société, donc connaitre tous les avantages et inconvénients des différents paradis fiscaux. De plus, une société, par exemple, d’assurance, ne pourra pas être implantée à n’importe quel endroit pour qu’elle reste intéressante. Chacun des paradis fiscaux a généralement des lois fournissant des avantages particuliers à un, ou quelques, secteurs d’activité.

Et si vous arriviez à déterminer, quel est le pays le plus approprié pour immatriculer votre offshore, il faudrait par la suite être en mesure de mettre en place les différentes procédures qui aboutissent à la création définitive de cette entreprise. C’est-à-dire, connaitre les différents actes nécessaires, avoir des contacts dans ce pays, si vous ne souhaitez pas vous y rendre tous les quinze jours, éventuellement parler la langue locale…payer un hébergement.

Et si, têtue comme vous êtes, vous en êtes tout de même resté à cette solution, aurez-vous l’assurance que les choses ont été faites dans les règles de l’art, et que votre anonymat est protégé ? Que vos capitaux sont à l’abri ? Que vous ne serez pas débusqué par Bercy, dès la première facture que vous éditerez ? Bref, sauf si vous êtes un économiste hors pair, ou un ancien avocat du droit fiscal, ce n’est pas une très bonne idée.

Passer par un intermédiaire en ligne

Comme vu en introduction, le offshoring est à la mode, et le créneau étant porteur, de nombreux, très nombreux sites web spécialisés sont nés de cette manne financière.

Mais comme sur tous les marchés porteurs, il faut se méfier des choses qui semblent trop simples. Il vous suffira de deux minutes pour dénicher sur la toile l’un de ces sites, et d’en faire rapidement le tour. Ils vous promettent monts et merveilles, une ouverture de société en cinq ou six jours, un anonymat digne de James Bond, une impunité vis-à-vis des services fiscaux à toutes épreuves, et bien entendu, une ouverture d’un compte en banque offshore, pour équiper correctement votre société.

Le tout pour quelques centaines d’euros, ou un ou deux milliers, suivant les sites, les options que vous choisissez, et les pays de destination. Mais attention ! Beaucoup, sont des arnaqueurs, et une grande part des autres sont incompétents. Il ne reste donc plus grand monde de fiable. Ces sites, dès le premier contact numérique, essaieront par tous les moyens de vous rencontrer physiquement, ils vous feront tourner la tête de leurs belles promesses et jolies plaquettes.

Au final, il n’est pas rare (c’est même très fréquent en fait), que soit vous perdiez les fonds que vous investirez dans cette création, car l’entreprise ne sera jamais créée, soit que le montage soit tellement mal réalisé, qu’il ne serve en définitive pas à grand-chose, si ce n’est à attirer l’attention de l’administration fiscale sur votre dossier.

Ces « cabinets » travaillent avec des kits prêts à l’emploi, alors que n’importe quel vrai avocat, ou expert, pourra vous garantir, que chaque client et chaque destination sont des cas particuliers. Ces cabinets n’ont pas non plus les capacités nécessaires, au niveau de leurs juristes, pour se tenir constamment au fait des évolutions du droit international.

Le cabinet de fiscalistes

Le meilleur des choix, mais aussi le plus onéreux, bien entendu, est probablement celui de faire appel à un cabinet d’avocats fiscalistes. Ce sont des professionnels de la chose, rompus aux montages, et connaissant chaque destination sur le bout des doigts. Ces cabinets ne sont que des cabinets d’avocats traditionnels, mais spécialisés dans le droit fiscal, ils ont donc pignon sur rue, une réelle existence juridique, et la confiance de nombreux clients.

C’est aussi probablement le meilleur choix, pour des raisons de sécurité de votre future offshore. Un site web est vulnérable au piratage, et il est déjà arrivé, que certaines informations mettant directement en péril l’anonymat des clients se retrouvent en libre accès. Même si le cabinet d’avocat n’est peut-être pas inviolable, il sera très certainement moins dans la ligne de mire de certains hackers.  Les fuites restent cependant possibles, le cabinet panaméen Mossack Fonseca en étant le brillant exemple.

De plus, si vous voulez vraiment mettre toutes les chances de votre côté, peut-être faudra-t-il réfléchir au fait de vous offrir les services d’un cabinet situé à l’étranger…à l’extérieur de votre juridiction fiscale.

Vous avez pris votre décision

société offshore - décision

Quelle que soit votre décision, mais il faut espérer que vous ayez pris la bonne, c’est-à-dire avoir recours à un cabinet d’avocat fiscaliste situé à l’étranger. Il va falloir, qu’au travers de vos rendez-vous, vous fassiez plusieurs choix, et que vous fournissiez certains documents.

Donc, choisir le pays de destination, l’avocat vous expliquera les différents avantages et inconvénients de chacun des pays. Chaque paradis fiscal présente des spécificités, par exemple, certains contrats très spécifiques d’assurance ne sont réalisables qu’aux Seychelles, certains contrats de location de flotte aérienne que dans d’autres pays.

D’autres questions, et options devront être tranchées. Vous avez besoin de faire appel à des nominés, directeur ou actionnaires ? Les nominés sont des prêtes nom, des personnes habituellement originaires du pays que vous choisirez, et qui acceptent que vous utilisiez leur nom, pour apparaitre en lieu et place du votre, sur les papiers officiels. Comme les statuts de votre entreprise par exemple. Cela garantira une part de votre anonymat.

Tout comme les documents que vous devrez fournir ! Car c’est très bien de vouloir passer inaperçu des services fiscaux, mais si votre identité est disponible à plusieurs niveaux, alors cela ne servira pas à grand-chose.

C’est bien pour cela, que les entreprises offshores sont généralement ouvertes par une autre société. Celle-ci ayant déjà été par une autre et ainsi de suite, au final, il y a un seul cabinet d’avocat connaissant réellement l’identité du bénéficiaire du montage.

Si c’est votre première offshore, il vous faudra typiquement les documents suivants :

  • Une copie de votre passeport
  • Un justificatif de domicile
  • Le nom des directeurs et actionnaires

Et si vous voulez savoir ce qu’il vous en coutera, là encore ce sera très différent suivant vos choix. Vos choix de l’intermédiaire, du pays de destination, et des différentes options que vous mettrez en place (par exemple ouverture conjointe d’un compte bancaire).

Cela peut donc aller de 500 euros si vous prenez la destination et les options les moins chères d’un site douteux, en passant par 3, 4 ou 5000 euros si vous prenez les destinations les plus chères de sites plus sérieux, et jusqu’à plusieurs dizaines (voir centaines ?) de milliers d’euros pour s’offrir les conseils et le travail d’un très grand cabinet réputé œuvrant pour les grandes entreprises et les multinationales, dans le cas de très gros montages financiers.

Les modalités techniques de la première création, les autres seront normalement faites par votre première offshore, puis par une autre etc. ne sont pas non plus à négliger. Sera-t-il possible de s’entretenir via skype ou un autre logiciel ressemblant ? Ce qui veut dire, que vous pouvez utiliser un service de vpn et ainsi augmenter encore votre anonymat. Devez-vous obligatoirement faire un chèque ? Ou alors le cabinet accepte le liquide ? Les crypto monnaies ? Bref, renseignez-vous avant de signer quoi que ce soit et de délivrer n’importe quel papier.

C’est un monde un peu spécial, et très secret, il faut donc que vous preniez tous les renseignements nécessaires afin de vous faire une idée du degré d’anonymat que propose votre intermédiaire, car il ne sera pas question de lui demander des références. Aucun cabinet ne vous dira, « oui tout à fait, nous travaillons pour Apple, Renault et d’autres grands noms… ».

Concernant les délais, argument de vente de beaucoup de site web, ce n’est pas forcément très important. En effet, créer un société offshore est quelque chose qui se réfléchit bien en amont. Que les démarches prennent 5 jours ou 15, ou même un mois ce n’est pas un problème.

C’est d’ailleurs même un assez bon indicateur, si votre intermédiaire vous promet une création complète, immatriculation, autorisation d’exercer, ouverture de compte bancaire, statuts avec nominés etc. en 5 jours, soyez un minimum méfiant.

Après il est vrai que certaines destinations sont réputées pour ouvrir une société très rapidement, en 2 heures pour le Royaume-Uni, ou en 24 pour le Delaware. Preuve encore une fois, qu’il ne peut y avoir de réel indicateur de sérieux, même dans les délais, tant les destinations sont différentes.

Mais, si d’aventure vous étiez vraiment pressé, pour des raisons particulières, alors il existe un autre type d’ouverture de sociétés offshore qui pourrait vous intéresser. Il s’agit des Shelf companies, ce sont des entreprises qui sont déjà existantes, immatriculées, mais qui n’ont jamais exercé d’activité, et qui attendent un propriétaire.

Elles présentent deux avantages. Le premier est donc une ouverture extrêmement rapide, puisque en fait, elle déjà ouverte, et le second, c’est que cette entreprise dispose d’une ancienneté. Les clients, ou partenaires ont bien plus confiance en une entreprise qui a 10 ans d’existence, plutôt que dans une qui vient de se créer.

Ne voit-on pas d’ailleurs sur les frontons des commerces, « Boucher de père en fils depuis 1938 » ? Et bien là c’est exactement la même chose, excepté le fait que votre entreprise n’a jamais mené de quelconques activités commerciales. Mais ça vous n’êtes pas obligé d’en informer vos clients !

Bien entendu, concernant les shelf companies, vous vous doutez bien, que plus l’immatriculation est ancienne, et plus le prix d’achat de la société sera élevé.

Pour conclure, créer une entreprise en offshore n’est pas si compliqué, à condition que l’on fasse les bons choix, et que l’on soit particulièrement prudent. C’est même très facile, si on souhaite le faire en utilisant internet et l’un des nombreux intermédiaires qui y œuvre. Mais dans ce cas précis, il faudra redoubler de prudence.