Société offshore au Panama : avantages, inconvénients, création

Un compte bancaire offshore au Panama peut être très attirant pour qui souhaiterait délocaliser des capitaux, ou déposer les bénéfices d’une société offshore, mais cela entraine-t-il des risques ? Et comment fonctionnent ces comptes ?

Société offshore au Panama : Généralités et histoire

Le Panama est un petit pays d’Amérique Centrale qui compte moins de 4 millions d’habitants. C’est économiquement le pays le plus puissant de cette région. Cette économie est principalement basée sur les services financiers (dont les services bancaires), et les apports monétaires du Canal de Panama.

La politique relative à ces services financiers fait du Panama un paradis fiscal, et celle relative au canal en fait un « Pavillon de complaisance ». Pour rappel, un pavillon de complaisance est un peu l’équivalent d’une société offshore dans la marine commerciale, ce pays immatricule des bateaux dont le propriétaire n’est pas résidant national.

Si le Panama est connu pour sa politique fiscale complaisante, et son opacité, c’est le dimanche 3 avril 2016 que sera révélé l’ampleur du phénomène avec la parution des Panama papers.

C’est en profitant de sa disposition géographique, entourée entre les deux parties de l’Amérique et les océans Atlantique et Pacifique, que le Panama est devenu une place financière internationalement reconnue. Cette place compte plus de 100 banques qui gèrent plus de 82 milliards de dollars de capitaux. Le cabinet d’avocats Mossack Fonseca, spécialisé dans les montages offshore, est à l’origine du scandale des « Panama Papers ». Il exerce depuis 40 ans pour le compte de clients vivants dans plus de 200 pays.

Son total secret bancaire, et sa fiscalité inexistante sur les revenus provenant de l’étranger, font que le Panama est depuis longtemps considéré comme un paradis fiscal, si ce n’est LE paradis fiscal.

Mais posséder un ou plusieurs comptes offshores panaméens est-il risqué ?

Les risques généraux

Société offshore au Panama - compte

L’AEOI

Le principal risque à posséder un compte offshore, et ce dans énormément de paradis fiscaux, est, qu’en cas d’omission de déclaration, ce compte pourra être dénoncé à votre pays de résidence, par la juridiction du pays où il se trouve.

En effet, les pays membres de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) ont signé une convention internationale, l’AEOI acronyme de Automatic Exchange Of Informations.

L’AEOI rend possible des échanges automatiques d’informations bancaires entre les différents pays signataires. Donc en pratique, l’AEOI permet à l’administration fiscale française (et les autres) d’avoir connaissance des comptes que vous possédez, qu’ils soient en France, ou à l’étranger dans un des pays signataire. Ceci est évidemment un frein au rapatriement de vos fonds en France, et si en plus le Fisc a connaissance d’un compte offshore que vous aviez oublié de déclarer, ou délibérément caché, alors cela déclenchera automatiquement un contrôle fiscal, et des amendes.

Cet échange est totalement automatique c’est-à-dire que la juridiction qui collecte les informations dans le pays où est immatriculé votre compte, va envoyer directement un certain nombre d’informations à celle de votre pays de résidence. Les informations partagées sont par exemple, votre nom, votre prénom, le nom de l’agence bancaire, le solde du compte etc. La juridiction de collecte des informations va même les partager avec plusieurs pays, si elle a un doute sur votre lieu d’habitation.

Cette convention s’applique que vous soyez un particulier ou une entreprise, la seule différence est que, s’il s’agit une personne morale, l’AEOI prévoit un seuil de 230 000€, au-dessous duquel, la juridiction du pays où est situé votre compte, n’a pas l’obligation de déclarer le ou les comptes automatiquement. Ce seuil sera réduit dans le temps, puis supprimé.

L’AEOI est pleinement en vigueur depuis janvier 2018, ratifiée par 98 pays membres de l’OCDE. La liste des pays signataires est consultable sur le site de l’OCDE. Le Panama, après de longues réticences fait partie des pays signataires. Cependant, il ne commencera les échanges automatiques qu’à partir de septembre 2018.

Les arnaques en ligne

Pour ouvrir un compte offshore, que cela soit au Panama ou ailleurs, la plupart des gens souhaitant tenter cette « aventure » de la délocalisation bancaire auront recours à un prestataire.

Ce prestataire jouera un rôle d’intermédiaire en effectuant les démarches pour vous et en vous donnant conseil. Il est bien entendu possible d’ouvrir seul un compte à l’étranger, mais ce serait faire face à d’importantes difficultés. En effet, même si l’anglais reste dans ce domaine le langage universel, il sera peut-être nécessaire d’utiliser la langue du pays de destination. Il sera obligatoire d’avoir des contacts dans ce pays, et surtout avant même tout cela, il faudra être capable de définir le pays qui vous conviendra le mieux.

Si vous êtes déjà fixé sur le Panama, il faudra tout de même de préférence utiliser les services d’un cabinet d’avocats fiscalistes pour vous aider à établir le compte en banque correctement.

Fort de cette nécessité, certaines personnes mal intentionnées, ce sont fait une spécialité d’arnaquer les candidats à externalisation bancaire. Ce ne sont pas souvent des cabinets physiques (bien que certains exemples soient trouvables), mais plus généralement des entreprises agissant par le biais d’internet. A tel point que dorénavant il devient difficile de pouvoir désigner avec certitude un site honnête proposant ces services. Attention, ces sites à l’honnêteté certaine existent encore, c’est juste qu’ils sont noyés dans l’océan de l’arnaque offshore, moins visibles, et pâtissant de l’image désastreuse de leur pseudo collègues.

Leurs buts sont de deux natures, soit ils cherchent à vous délester de leur commission puis laisseront plus ou moins tomber votre dossier. C’est le moindre mal. Ou pire ils tenteront (et souvent réussiront) à détourner les sommes que vous leur aurez confiées, et qui devaient être déposées sur le compte.

Vouloir économiser quelques dizaines ou centaines d’euros en passant par un site plutôt que par un cabinet physique pourra vous menez, même s’il ne faut pas faire de généralité, à perdre ce que vous tentiez de protéger. Faites preuve de bon sens et ne vous engagez qu’en présence de fortes garanties de respectabilité.

Les risques spécifiques

Il y a donc plusieurs risques inhérents à l’ouverture d’un compte bancaire offshore, mais il peut y en avoir d’autres spécifiques à un pays donné, ici le Panama.

Le premier risque, qui est un risque commun à tous les paradis fiscaux, mais qui depuis peu impacte le Panama alors qu’il en était protégé, c’est bien sûr l’AEOI qui a était signée et qui rentrera en vigueur au mois de septembre de cette année.

Le Panama s’est longtemps placé comme une juridiction privilégiée pour les ressortissants d’Amérique du Nord ou d’Amérique du Sud. Avec sa législation très libérale, et une absence totale de contrôle des changes assortie d’un secret bancaire très stricte, il s’agissait réellement d’un paradis fiscal aux nombreux avantages pour l’ouverture d’un compte offshore. L’AEOI risque de fortement impacter l’intérêt à ouvrir un compte en ces terres autrefois si hospitalières.

Mais avec ou sans AEOI, il y a un autre risque qui n’est pas assez souvent documenté, c’est l’image du Panama à l’international, et ses répercussions sur les échanges. Il est en effet, depuis plusieurs années, de notoriété publique que le Panama jouit d’une opacité tellement forte qu’il attire les activités bancaires illicites.

Le Panama a souvent été montré du doigt comme ne se souciant que trop peu de l’origine des fonds qu’il abritait au sein de ses coffres. Ce qui pouvait laisser la porte ouverte au blanchiment d’argent provenant d’activités criminelles. Et pas seulement issues de délits financiers, mais il a déjà été question de trafic de drogues, de médicaments, d’armes, de proxénétisme et d’autres.

Ceci a créé une certaine défiance sur la scène internationale, et notamment auprès des banques. Plus particulièrement dans la politique des banques européennes. Là où cela devient un réel problème, c’est que la de nombreuses banques panaméennes demandent des lettres de recommandation relatives à votre équité provenant de votre banque actuelle. La majorité des banques européennes ne souhaitent pas rédiger ce type de lettres pour une ouverture de compte au Panama ! Cela constitue bien évidemment un frein important à votre envie de délocalisation bancaire.

Un autre risque spécifique au Panama c’est la complexité administrative à ouvrir un compte, l’important nombre de documents réclamés, certains difficiles à obtenir, comme les lettres de recommandation, multiplie les possibilités d’embourbement de votre dossier. Et ceci même si vous passez par un intermédiaire qualifié. Le risque est donc de multiplier par autant le temps nécessaire à l’ouverture de votre compte en banque.

Enfin un autre risque est que le fisc, ou autre administration fiscale, n’est pas forcément besoin de connaitre l’existence certaine de votre compte au Panama, pour aller fouiller dans votre business. Si une quelconque de vos activités est liée de près ou de loin à ce pays, il y a fort à parier que Bercy s’intéressera immédiatement à votre situation. Le moindre soupçon pourrait déclencher une enquête qui aura tôt fait de révéler l’existence de ce compte.

Le fonctionnement

Mais les comptes offshore panaméens ne sont pas tous les tirelires discrètes des riches fraudant le Fisc, ou le réceptacle caché des fruits d’activités criminelles. Ils sont aussi parfois des comptes respectables et déclarés, utilisés comme des outils obligatoires de sociétés offshore parfaitement légales. Ou bien encore ils peuvent être utilisés par des résidents de pays où les juridictions sont instables.

Qui peut ouvrir un compte offshore au Panama

Société offshore au Panama - ouvrir un compte

Tout le monde.

Plus spécifiquement, n’importe quelle personne physique ou morale. Mais le Panama ayant ratifié les conventions internationales relatives à l’AEOI, il ne faut pas oublier que son fort secret bancaire est appelé à totalement disparaitre.

Un compte offshore, qu’il soit établi au Panama ou dans un autre paradis fiscal devra obligatoirement être déclaré, et si ce n’est fait immédiatement, il faudra que vous le régularisiez avant le 31 décembre de l’année d’ouverture.

Si l’existence de ce compte non déclaré vient à être connue du fisc, et elle le sera, puisque le Panama participera dès septembre à l’échange automatique des données, vous serez alors un fraudeur fiscal. C’est aussi simple que ça. Et les « amendes » encourues sont loin d’être négligeables, en effet vous pourriez perdre entre 20 et 80% de ce qu’il y a sur votre compte, au profit de l’état. Et si l’envie lui en vient, alors l’administration fiscale pourra tout à fait transmettre votre dossier au pénal pour peu que vos activités bancaires soient un peu limite.

Le processus d’ouverture

Certaines des banques panaméennes, comme dans d’autres paradis fiscal d’ailleurs, imposeront une rencontre physique préalable à l’ouverture de votre compte offshore. Dans un tel cas, il est parfois négociable de se faire représenter, mais certaines banques vous obligeront à vous déplacer pour signer le contrat d’ouverture du compte.

D’autres banques sont bien plus souples, et vous permettront d’ouvrir ce compte à distance.

Les documents les plus souvent demandés seront une copie de votre passeport, ou de votre carte national d’identité et un justificatif de domicile. A ces pièces pourront s’ajouter un business plan si vous êtes une entreprise, des lettres de recommandation si vous êtes une personne physique. Ces documents devront dans la majorité des cas dater de moins de trois mois.

Solde minimum de dépôt et délai d’ouverture

L’un comme l’autre peuvent être très différent suivant les banques et les agences. Généralement, pour une banque reconnue, le premier versement sera entre 500 et 5000 dollars. D’autres banque panaméennes ne demanderont pas de solde de dépôt minimum. Et encore d’autres, réservées à l’élite, demanderont un dépôt de 500 000$ si vous voulez que votre argent soit placé entre ses murs.

Il y a quasiment autant de demandes possible de dépôt initial minimum que de banques différentes.

Et il en va un peu de même pour les délais d’ouverture. Ils varieront de 2 à 7 jours, suivant que la banque soit plus ou moins occupée, des connaissances que vous aurez, ou de celles de votre intermédiaire.

Pour conclure ouvrir un compte en banque offshore au Panama aura longtemps été un moyen discret de dissimuler de l’argent, ou d’optimiser fortement la fiscalité de son entreprise ou la sienne. Mais sa participation à l’échange automatique des données ajoute un facteur risque très important si votre offshore n’est pas parfaitement légal.