Société offshore aux Seychelles : fonctionnement, avantages et inconvénients.

Les Seychelles, territoire paradisiaque pour vos vacances seraient-elles aussi un paradis pour vos finances ? Créer une société offshore aux Seychelles paraît en effet très avantageux : un coût de création minimaliste dans un cadre réglementaire simple et rassurant. Mais ce paradis en est-il vraiment un ? Il faut attentivement étudier la question et la réponse n’est peut-être pas aussi idyllique que cela.

Société offshore aux Seychelles : un fonctionnement très bien rôdé avec de nombreux avantages

Vous avez donc sûrement entendu parler des Seychelles, ce paradis  aux eaux turquoise et aux plages de sable fin. Mais savez-vous que cet archipel de 115 îles, indépendant depuis 1976 et ancienne colonie britannique membre du Commonwealth, est aussi en bonne place des paradis fiscaux et même à la quatrième place ? Une place de choix  alors que cette activité n’a démarré qu’en 1994, sous l’impulsion de réformes libérales initiées le président France-Albert René, qui permit d’autoriser davantage de privatisation ainsi que le multipartisme, dans ce pays initialement socialiste à tendance marxiste.

Il faut dire que le pays a bien travaillé son sujet avec une série de sérieux avantages : frais d’immatriculation de société offshore parmi les plus faibles, rapidité de la procédure (24 heures), pas de TVA ni d’impôt (juste une petite redevance annuelle), comptabilité minimaliste et confidentielle, possibilité d’utiliser un prête-nom ou pour faire plus sérieux un « Nominee Director», pas d’assemblée générale  annuelle obligatoire, présence de banques offshore.

Cerises sur le gâteau : un fuseau horaire avantageux entre Europe et Asie, un personnel local qui parle parfaitement le français et l’anglais, enfin la stabilité politique et sociale d’un petit pays tranquille et travailleur. Les deux secteurs économiques dominants restent le tourisme et la pêche au thon, l’activité offshore tenant encore un rôle assez mineur.

Depuis 1994, plus de 150.000 sociétés ont été enregistrées, avec plus de 600 nouvelles sociétés offshores par mois. Le type de société qui est créé le plus fréquemment est lInternational Business Company (IBC), logique puisque tourné vers l’international avec interdiction de faire des affaires sur le sol même des Seychelles, ni de posséder des biens immobiliers, la location de bureau étant cependant possible. C’est le modèle le plus présent dans le pays car les dirigeants n’ont aucune contrainte de nationalité ni aucun capital minimum à apporter. Il y a environ 70.000 IBC en activité actuellement.

Combien coûte la création d’une IBC ? Entre 500 et 900 USD, c’est variable selon les sociétés de services spécialisées et les options qu’elles proposent dans leurs « pack ». Ainsi devrez-vous peut-être payer en sus la présence d’un « Nominee Director», d’un actionnaire désigné, un bureau virtuel et autres services à votre convenance. Il faudra aussi payer la redevance annuelle de 110 USD la première année puis de 107,50 USD les années suivantes.

Quant aux formalités administratives, rien de bien compliqué : une copie certifiée du passeport ou de pièce d’identité, ainsi qu’une preuve de domicile de moins de trois mois et le tour est joué !

Les profils cibles pour monter une IBC sont assez divers : entrepreneurs, traders, détenteurs de commerces en lignes, consultants, expatriés, détenteurs de droits de propriété intellectuelle, détenteurs de biens immobiliers, particuliers qui veulent transmettre du patrimoine afin de préparer leur succession… on se limitera à une liste de profils « honnêtes ». Il y a tout de même un « Ticket d’entrée » à ce genre de montage pour que cela soit rentable : 50.000 USD semblent être un minimum.

Si vous voulez devenir résidant fiscal aux Seychelles, c’est bien sûr possible et avantageux grâce à une création en Special License Companies (CSL),  toujours pour des activités situées à l’extérieur des Seychelles. Seulement, il faut vérifier si votre pays d’origine a signé un traité de non double imposition, or pour l’Europe ce sont bizarrement des paradis fiscaux européens qui ont signé (Monaco, Luxembourg, Chypre, Ile de Man, Jersey et Guernesey) et donc aucun grand pays d’Europe.

Le coût d’une CSL est plus élevé que pour une IBC, 1000 USD de licence annuel, ainsi que 1,5% d’impôt sur les bénéfices mondiaux.

Enfin, pour accompagner cet environnement d’affaire, les Seychelles possèdent six banques commerciales ainsi que deux organismes de change et  un organisme de crédit. Seulement deux de ces banques détiennent la licence pour des activités offshore.

Des inconvénients à connaitre avant de se lancer

Société offshore aux Seychelles -inconvénients

Les avantages à monter une société Offshore aux Seychelles semblent donc être nombreux : coût de création et de maintien très bas, confidentialité, sécurité du pays. Mais comme toute médaille a son revers, il n’y a pas que des avantages à posséder une structure offshore aux Seychelles.

Tout d’abord, les relations entre certains pays de l’Union Européenne et les Seychelles ne sont pas toutes au beau fixe. Le manque de transparence, le secret bancaire et la non coopération avec certains pays de l’Union expliquent la présence des Seychelles dans la liste grise des paradis fiscaux, rendue publique le 5 décembre 2017 par Bruxelles.

Le pays, toute comme les 47 autres juridictions qui se trouvent sur cette liste, a donc promis de s’améliorer d’ici 2019, en ayant pris l’engagement de souscrire aux recommandations de l’union Européenne relatives à sa politique fiscale, ce qui signifie probablement la fin des petits secrets qui couvrent les européens avec des comptes offshore aux Seychelles.

Pour l’instant, certaines transactions avec l’Europe peuvent se révéler compliquées voire impossibles ou taxées à des hauteurs très importantes (30%). Enfin, certaines banques européennes ne veulent plus travailler avec les Seychelles pour sauvegarder leur réputation (ainsi la Barclays a fermé son agence seychelloise en 2015).

Si vous êtes européen ou résident en Europe, le fait de ne pas déclarer une société offshore dans un paradis fiscal peut vous amener à de sévères sanctions. Ainsi prenez l’exemple de cet homme d’affaires réunionnais qui avait monté une société offshore aux Seychelles afin de bénéficier de capitaux en provenance de Dubaï et qui s’est retrouvé avec 200.000 euros de redressement fiscal. Comble de malchance, il dit avoir perdu les 200.000 euros initiaux investis dans cette société, volés par son « associé », mais rien n’y a fait, le fisc s’est montré implacable. Il a donc perdu 400.000 euros à ce jeu.

Un cas exemplaire qui vient en plus rappeler que le monde de la finance offshore est parfois fréquenté par des individus peu recommandables.

Par ailleurs, le nom de cette personne est apparu lors de l’enquête des « Panama Papers », cette gigantesque affaire de fuite de documents en provenance d’un cabinet offshore panaméen : « Mossack Fonseca ». Un scandale qui a révélé ce qu’on savait déjà, à savoir que les paradis fiscaux servent souvent de paravents à des activités financières illégales : évasion fiscale et blanchiment d’argent.

Ce sont ainsi plus de 11 millions de documents concernant 214.000 sociétés offshore qui se sont retrouvées sur la place publique, impliquant des politiciens de toutes origines, des milliardaires, des vedettes de la variété ou du sport et – plus ennuyeux pour la réputation de Panama – des criminels dangereux.

Dans 95% des cas, les noms cachés des actionnaires impliquaient de parfaits inconnus, peut-être présents dans ces fichiers pour des raisons tout à fait honorables, par exemple pour faire des affaires avec l’Asie. Dans de nombreux cas, il s’agissait de « petites gens » ayant décidé de mettre à l’abri du fisc inquisiteur une partie de leurs économies. Ainsi, ce ne sont pas moins de 560 contrôles fiscaux qui ont été lancé en France à l’encontre des malchanceux français présents dans ces fichiers.

Qu’est-ce qui garantit qu’un jour les Seychelles ne seront pas touchées par un tel scandale ?

Les alternatives à une solution aux Seychelles

C’est pourquoi il est tout à fait intéressant car ça n’a rien d’illégal, dans le cadre de l’optimisation fiscale de votre entreprise si vous en avez une, d’ouvrir plutôt une holding dans un des quelques pays européens où les impôts sur les sociétés sont très bas. Ainsi l’Irlande et le Luxembourg se sont fait récemment connaitre pour abriter des sièges européens qui reçoivent tous les bénéfices effectués en Europe. Ce système est aussi tout à fait valable dans le cadre d’une petite société, française par exemple, qui tirerait des revenus de ventes effectuées dans les autres pays d’Europe ou du monde.

En créant une holding au Luxembourg ou ailleurs, elle peut optimiser sa charge fiscale et réinvestir cet argent pour son développement. Attention cependant, c’est surveillé de près par les juges fiscaux qui contrôlent la réalité économique du montage. Pas question de créer une coquille vide à but uniquement financier et de tomber pour abus de droit.

Les autres paradis fiscaux de l’Europe sont nombreux et font même partie de l’U.E. pour certains : Andorre, Chypre, Estonie, Guernesey, Gibraltar, Liechtenstein, Malte, Ile de Man, Principauté de Monaco. Ainsi Chypre a longtemps été une place de choix pour le recyclage de l’argent venant de Russie, seule la crise de 2012-2013 aura permis de soulever le voile sur une économie de l’argent plus ou moins sale, au cœur même de l’Europe.

L’avenir incertain des paradis fiscaux

Société offshore aux Seychelles - création

Cela nous amène à nous poser la question de la schizophrénie qui semble toucher tous les états de l’OCDE et qui font la chasse aux citoyens suspectés d’être de vilains fraudeurs, tout en se permettant  d’avoir leurs propres paradis fiscaux ou de tolérer ceux des voisins avec qui ils ont des affinités. Ainsi les Seychelles ne faisaient partie d’aucune liste noire ou grise de la France. Serait-ce parce-que les Seychelles sont un partenaire commercial intéressant, qui plus est dans une zone géographique, l’océan Indien, où la France a des intérêts avec la Réunion ?

De leur côté, les Etats-Unis ont mis en place le FACTA (Foreign Account Tax Compliance Act) en 2014, qui oblige le monde entier à fournir des informations financières sur tous les comptes détenus par des américains payant leurs impôts aux USA. Assez savoureux quand on sait que les USA disposent eux-mêmes d’un paradis fiscal performant : l’état du Delaware.

Ce petit état abrite pas moins de 950.000 entreprises du monde entier pour seulement 935.000 habitants, avec tous les attributs du paradis fiscal : 400 USD de frais annuels, anonymat garanti du bénéficiaire, aucune obligation d’assemblée générale et bien sûr pas d’impôt local (juste l’impôt fédéral). Plus pratique et moins risqué pour les sociétés américaines que les Seychelles.

La France a également ses propres paradis fiscaux : Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Polynésie Française, depuis 2011. Arrêtons-nous sur Saint-Barthélemy, désormais archi-connue depuis que la star du rock français, Johnny Halliday, y a récemment été inhumée. Alors certes, cette île n’est pas une place off-shore, elle permet juste aux résidents d’échapper à l’impôt sur le revenu, d’où la présence de nombreux milliardaires. Tout de même : est-ce que ça fait plaisir à nos partenaires qui voient ainsi partir des résidents fiscaux qui devaient rapporter beaucoup ?

Au fait, pourquoi ne pas vous installer là-bas plutôt que de risquer une aventure financière malheureuse aux Seychelles ou ailleurs ?

L’intérêt de l’existence des paradis fiscaux

A qui devraient donc s’adresser tous ces paradis fiscaux s’ils sont interdits aux citoyens de l’OCDE ? Aux seuls non occidentaux, cela alors que les pays en voie de développement voient ainsi filer 80 à 90% de leurs recettes fiscales potentielles ? Aux dictateurs et leur entourage, ministres ou fonctionnaires ayant touché des pots de vin, trafiquants d’armes, criminels, barons de la drogue et autres affreux ?

Pas seulement.

Des tas de gens honnêtes et d’entreprises ayant pignon sur rue ont besoin des paradis fiscaux pour protéger leurs affaires, conclure des contrats, gagner des parts de marché, se développer à l’international. Sont-ils plus nombreux que les malhonnêtes ? A ce titre l’enquête sur les « Panama Papers » peut nous laisser sur notre faim. Certes nous avons eu droit à des confirmations de fraude, par exemple concernant les Balkany, ainsi que la preuve que les paradis fiscaux n’étaient souvent pas très regardants quant à la probité de leurs clients mais quel pourcentage cela représente-t-il dans la masse ? Mystère !

Conclusion

Si donc vous êtes un honnête entrepreneur ou expatrié, non résident fiscal en Europe ou aux USA, que vous faites des affaires dans la zone Afrique-Inde-Pacifique, alors allez-y foncez ! Installez votre société offshore aux Seychelles.