Société offshore : comment ça marche ?

La création de société est régie par plusieurs règles. Très souvent, les entrepreneurs et investisseurs cherchent à minimiser les charges pour maximiser les profits. Pour cette raison, ils investissent des capitaux dans des pays où la fiscalité est clémente. Cet article a donc pour objectif de vous informer sur le thème société offshore.

Qu’est-ce qu’une société offshore

Le dictionnaire définit le mot « offshore » comme étant un terme employé pour désigner des activités bancaires extraterritoriales.

Par ricochet, une entreprise offshore désigne donc une entité qui a été enregistrée dans un pays où elle n’exerce pas son activité commerciale et économique. Le pays dans lequel l’entreprise a été immatriculée est appelé juridiction offshore. Très souvent, ce sont des iles, et certains pays tels que la Suisse, le Singapour, Hong Kong.

De façon un peu plus concrète, une société offshore est une entreprise créée dans une juridiction offshore, sans aucune obligation de dépôt des comptes et avec des taux d’imposition très bas voire nuls. Ce type de juridiction est plus connu sous le nom de paradis fiscal.

Pour être plus crédible et cohérent, créer une société offshore c’est aussi ouvrir un compte bancaire offshore.

Pour quelles raisons créer une société offshore ?

Société offshore - entreprise

Les principales raisons qui poussent souvent les entrepreneurs à monter des sociétés offshores le souci d’échapper aux conditions fiscales lourdes de leurs pays. En effet, soumettre son entreprise à une juridiction aux faibles taux d’impôts sur les sociétés est un excellent moyen de décupler ses revenus.

Très souvent des investisseurs ambitieux deviennent milliardaires en optant pour cette méthode, au risque de tomber dans l’illégalité. Cependant, créer une telle société peut être une solution avantageuse dans la mesure où c’est peu couteux. En plus de cela, une société offshore présente de nombreux avantages, notamment :

  • Les bénéfices réalisés ne sont soumis à aucune taxe ou impôt : hors mis la licence annuelle du gouvernement qui est fixe, aucune autre taxe annuelle n’est prélevée sur les bénéfices d’une entreprise offshore non résidente ;
  • Pas d’exigence au niveau de la comptabilité : certes, il est fortement recommandé de tenir ses comptes au jour le jour pour une meilleure transparence dans la gestion. Cependant, rien ne vous oblige à publier vos comptes ;
  • Les frais de gestion sont très faibles : avec moins de 1000 euros par an, il est tout à fait possible de mettre sur pieds une société offshore et de la gérer ;
  • Préservation de l’anonymat ;
  • Aucune exigence de capital à verser ;
  • La protection juridique et la protection des actifs.

Voici quelques-unes des raisons qui poussent les investisseurs à injecter du capital dans un tel type de société. La plupart de ces raisons sont fiscales et financières. Les investisseurs recherchent l’optimisation fiscale.

Société offshore : comment ça marche ?

Les entreprises offshores sont des sociétés assez particulières dans la mesure où le pays ou l’entreprise exerce ses activités et celui où elle est enregistrée ne sont pas les mêmes.

C’est une forme d’entreprise dont la création et la gestion est peu couteuse. Raison pour laquelle des investisseurs n’hésitent pas à en créer par centaines. Les entreprises offshores sont aussi prisées en raison des conditions fiscales particulièrement avantageuses dans les pays ou la société est enregistrée.

Toutefois, les entreprises offshores sont soumises à un certain nombre de règles et principes qui régissent leur fonctionnement. Mais avant de parler des règles de fonctionnement des entreprises offshore, vous devez avoir une idée de comment en créer une et où est –il plus favorable de créer votre société offshore.

Comment créer une société offshore ?

Pour implanter son entreprise offshore dans un pays, il faudrait que l’activité de l’entreprise soit reconnue dans le pays d’accueil de ladite société. Sinon, elle deviendra illégale.

Sur internet, il est bien plus facile de monter votre société offshore. Il vous suffit de quelques minutes seulement pour adresser votre demande à la juridiction d’implantation et une journée pour constituer l’entreprise.

La plupart des entreprises offshores exercent des activités dans des secteurs tels que:

  • le commerce sur internet ;
  • le consulting et le conseil : cette activité offre une gestion allégée de l’entreprise ainsi qu’une fiscalité avantageuse ;
  • le commerce international : achats et ventes dans un pays étranger ;
  • la détention de droits de propriété intellectuelle ;
  • la détention de biens mobiliers et immobiliers (bateaux, yachts, immeubles…) ;
  • la succession : utilisation d’une société offshore comme moyen de succession afin d’éviter l’impôt sur la succession (combiné généralement avec un Trust ou une fondation) ;
  • la bourse/forex: l’anonymat est garanti et la politique de fiscalité est très attrayante…

Une fois votre domaine d’activité choisi, alors voici comment vous pouvez procéder, en quelques étapes, pour ouvrir une société offshore en ligne.

  • Procurez-vous une carte de paiement prépayée pour vos transactions: veillez bien à ce qu’elle soit anonyme ;
  • Créez un compte email, toujours dans l’anonymat ;
  • Souscrivez à un abonnement internet et utilisez l’application TorProject pour monter la société;
  • Créez-vous un compte Skype ou autre, pour passer vos coups de fil ;
  • Choisissez un prestataire pour créer votre entreprise offshore ;
  • Ouvrir un compte bancaire pour la société, pour la rendre plus crédible.

Une fois ces étapes suivies, vous n’avez plus qu’à mettre en place vos schémas de facturation.

N.B : il est déconseillé de stocker les informations relatives à la création d’une entreprise offshore sur son ordinateur personnel.

Certaines destinations sont plus favorables que d’autres pour créer sa société offshore.

Où est-il plus favorable d’ouvrir sa société  actuellement ?

Comme il a été mentionné plus haut, les entreprises offshores sont utilisées pour optimiser fiscalement ses activités. Donc, l’endroit le plus approprié pour créer sa société offshore c’est un pays qui propose des avantages fiscaux et financiers par rapport au pays où est implantée la structure.

Mais, le choix de la destination de votre entreprise ne doit pas se faire au hasard. Non seulement vous devez tenir compte de la fiscalité, mais vous devez aussi prendre en considération l’exigence de l’activité économique. En effet, certains pays proposent plus d’avantages que d’autres en fonction du secteur d’activité de la dite société.

  • Les pays tels que le Panama, Hong Kong, le Singapour, les Seychelles, Dubaï sont les destinations les plus appropriées pour la création des sociétés offshore qui exercent dans le domaine du commerce international. Par contre, le Royaume uni, la Suisse, l’Irlande, le Luxembourg sont à éviter dans ce cas précis.
  • Si vous voulez créer plusieurs sociétés offshores qui exercent toutes la même activité, les pays d’Europe sont les plus recommandés.

La société offshore : comment ça marche ?

Société offshore - fonctionnement

Les sociétés offshores ne fonctionnent pas exactement comme les entreprises locales du pays qui l’accueille. Elles sont soumises à des règles particulières du fait de son mode de création, des avantages fiscaux auxquels elle est soumise et des autres critères liés  lié à son activité.

Bien que le fonctionnement des sociétés offshore reste encore incompris de plusieurs, leur mode de fonctionnement est quand même différent de celui des sociétés locales. La différence de fonctionnement entre une société offshore et une entreprise entrepreneuriale, locale se situe à plusieurs niveaux : sur le plan comptable et financier, sur le plan fiscal, sur le plan juridique.

Fonctionnement juridique d’une société offshore

Juridiquement parlant, cette forme d’entreprise a pour représentant un « prête-noms ». C’est ce système que les investisseurs étrangers utilisent pour garder l’anonymat. Le nom de la société offshore est juste un nom sur le papier et le véritable nom de l’investisseur n’intervient nulle part dans les statuts de l’entreprise.

D’autant plus que le véritable nom commercial de l’entreprise n’a pas vraiment de valeur dans un paradis fiscal car la société offshore n’est pas autorisée à exercer une activité au sein du paradis fiscal. Même s’il convient de se rassurer qu’il existe bel et bien.

Fonctionnement comptable d’une offshore

En matière de gestion comptable, l’entreprise offshore n’est pas tenue de publier ses comptes, elle n’est même pas obligée de tenir une comptabilité régulière. Rien ne l’oblige non plus à déposer ses comptes annuels pour contrôle.

Toute la gestion de sa comptabilité se résume à la gestion de sa trésorerie. Celle-ci peut être contrôlée à travers les transactions effectuées dans le compte offshore de l’entreprise au cours d’une période donnée.

En effet, il est indispensable pour une telle entreprise de détenir un compte dans une banque de la juridiction d’accueil de l’entreprise. Ceci pour pouvoir gérer toutes les dépenses et autres charges dues au fonctionnement de la société. Les comptes offshores sont exonérés de frais de change.

Si les détenteurs de ces comptes offshores tombent dans l’illégalité c’est à dire qu’ils utilisent cette société écran pour exercer des activités illégales, ils peuvent être répertoriés parmi les, interdits bancaires en plus des sanctions qu’ils encourent. Leurs activités en prendront un sacré coup.

Fonctionnement fiscal d’une entreprise offshore

Ce qui pousse le plus souvent les investisseurs et entrepreneurs à créer des sociétés offshores c’est l’optimisation fiscale de leurs activités. Donc, il faut ben connaitre le fonctionnement fiscal d’une telle société avant de se lancer dans l’aventure.

Sur le plan de la fiscalité, chacune des juridictions offshores a ses propres règles qu’elle applique à sa façon. Mais dans bon nombre de juridictions :

  • Il n’existe pas de taxe à valeur ajoutée (TVA) sur les ventes réalises par l’entreprise : on parle ici de TVA non imposable ;
  • Le taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés offshores est très faible voire nul : les sociétés extraterritoriales sont exonérées d’impôts. C’est pour cette raison qu’il n’est pas nécessaire de tenir une comptabilité pour ce type d’entreprise;
  • Les revenus issus de l’offshoring ne sont pas enregistrés au sein de la trésorerie de l’Etat et ne sont pas prises en compte par le fisc;

Créer une société offshore est en principe super simple. C’est possible de le faire sur internet en quelques heures seulement. Mais cela n’empêche pas que vous devriez faire appel à des spécialistes si vous avez en projet de monter une telle société. Etant donné qu’ils connaissent mieux les rouages du métier, ils vous aideront à contourner les éventuels obstacles qui pourraient se présenter à vous.

Malgré tout, voici une liste des erreurs à éviter lorsque vous créez une entreprise offshore.

Créer une entreprise offshore : que faut-il faire et ne pas faire ?

Certains investisseurs, bien qu’avertis par rapport aux risques du métier d’entrepreneur, négligent certains petits aspects qui font en sorte que la création de leur société offshore échoue ou tombe dans l’illégalité.

Voici quelques conseils qui vous éviteront justement de tomber dans des pièges et éviter de faire faillite aussitôt.

  • Premièrement vous devez vous préparez à donner des réponses convaincantes au fisc : il n’est pas exclu qu’il ait des doutes sur la nature de vos activités. N’hésitez pas à consulter un spécialiste en fiscalité.
  • Ensuite, pour éviter le risque de trahison, vous ne devez pas entretenir des relations trop intimes avec des personnes ne faisant plus partie de votre vie. Par exemple un ou une ex compagne, un ancien associé, etc. Il faut aussi faire attention aux personnes qui s’apprêtent à ne plus faire partie de votre vie ;
  • Evitez de divulguer trop d’informations sur l’entreprise offshore qui s’apprête à être créée et sur la nature de ses activités ;
  • Une fois que vous commencerez à avoir les retombés de votre investissement, vous ne devrez pas vous faire remarquer par le fisc. Restez très discret et ne montrez pas trop de signes extérieurs de richesse, d’opulence ;
  • Gardez tous les documents relatifs à la création et au fonctionnement de votre société en lieu sûr, un coffre-fort par exemple, surtout pas dans une banque ;
  • Evitez de bloquer les fonds issus de l’offshoring : ils doivent être accessibles en tout temps ;
  • Dans tout ce que vous ferez, évitez de laisser des traces de votre société.

Conclusion

Pour conclure cet article sur le thème de la société offshore, le fonctionnement d’une société offshore est très différent de celui des autres sociétés, tant sur le plan comptable, juridique que fiscal. Les paradis fiscaux confèrent d’énormes avantages. Lorsque vous vous engagez dans une entreprise qui offre autant d’avantages fiscaux et financiers, vous devez rester très vigilent.