Sociétés écrans quelle différence avec les sociétés offshores

Certains termes du monde de l’économie ou de la fiscalité, peuvent parfois sembler un peu compliqués, voire totalement mystérieux. Et si vous entendez régulièrement parler de sociétés offshores et de sociétés écrans, il n’est pourtant pas si simple d’appréhender les différences qui peuvent exister entre ces deux structures.

Définition société écran et société offshore

Il est probablement nécessaire de commencer par-là, que cela soit pour vous un rappel ou une découverte, définir les termes dont il va être question par la suite est toujours une bonne idée.

Sociétés offshores

Une société offshore est, une société, immatriculée dans un paradis fiscal. Son propriétaire n’est pas résident de ce pays, ce qui en fait, de son point de vue, une entreprise extraterritoriale.

La société offshore, bien qu’elle soit implantée sur le sol du paradis fiscal, n’y mène pas d’activités commerciales. En effet, le principal intérêt de créer une société dans les paradis fiscaux, est bien entendu de pouvoir bénéficier des largesses fiscales dont ils font grâce aux sociétés étrangères. Mais afin de pouvoir bénéficier de ces immenses avantages fiscaux, il faut que l’activité de l’entreprise soit située à l’étranger.

Et suivant les destinations offshores, ces avantages fiscaux peuvent aller jusqu’à une exonération complète d’impôt pour ce type d’entreprise, si elle respecte convenablement l’ensemble des règles de la juridiction où elle s’installe.

La société offshore peut servir des intérêts et des buts différents, suivant celui qui la constitue. La société extraterritoriale peu ainsi servir à optimiser sa fiscalité. C’est-à-dire que son propriétaire choisi de s’implanter dans un paradis fiscal afin de payer moins d’impôt, mais tout en étant en parfaire conformité avec le droit français.

Elle peut aussi servir à conduire des activités qui ne seraient pas possible sans la création d’une société offshore. En effet certains paradis fiscaux sont plus permissifs dans certains domaines, et rendent ainsi possible des contrats, inenvisageables ailleurs. Les exemples les plus connus étant le leasing d’avions commerciaux qui n’est possible que dans ces juridictions, ainsi que certains contrats très spécifiques d’assurance, réalisables uniquement dans certains pays comme les Iles Caïmans qui s’en est fait une spécialité.

La société offshore est aussi l’outil préféré de ceux qui souhaitent frauder l’administration fiscale de leur pays. Il s’agit donc en l’espère d’une optimisation fiscale poussée à son paroxysme, et réalisant un abus de droit dans l’optique de ne plus payer d’impôts tout en contournant les règles relatives aux sociétés offshores licites.

Dans le même esprit de contournement, la société offshore peut aussi être utilisée à des fins de dissimulation, voire de blanchiment de certains capitaux. Soit que cela soit dans une optique patrimoniale, ou de succession, soit afin de rendre légales des sommes issues d’activités ne l’étant pas. On parle donc de sociétés offshores servant des personnes œuvrant dans le banditisme, le terrorisme, le proxénétisme, et autres différents trafics.

Il y a donc une forte distinction à faire entre d’une part les sociétés offshore légales, et d’autre part les sociétés offshores flirtant avec la loi, ou la bafouant totalement.

Les intérêts existants à créer une société offshore sont multiples et nombreux :

  • Ne pas, ou peu payer d’impôts
  • Etre constituable en quelques jours et avec des formalités simplifiées
  • Avoir la possibilité, dans certaines juridictions, de ne pas avoir à tenir de comptabilité complexe
  • Pouvoir avoir recours aux services de nominés afin de bénéficier d’un anonymat fort
  • Profiter du secret bancaire de certains paradis fiscaux et judiciaires etc.

Sociétés écrans

Sociétés écrans - offshore

Les sociétés écrans, elles, sont différentes, dans le fait que si vous voulez les définir, vous serez dans l’obligation de relever leur caractère illégal. Car si une société offshore peut-elle être tout à fait légale, ce n’est pas le cas de la société écran. Une société écran est la plupart du temps une société offshore, mais servant uniquement à dissimuler des transactions financières ou à blanchir de l’argent.

Ainsi il est possible de dire que toutes les sociétés écrans sont des sociétés offshores, mais que toutes les sociétés offshores ne sont pas des sociétés écrans. La société écran est une société qui est, de plus, fictive, est qui n’a d’existence que dans le fait qu’elle soit immatriculée quelque part. Son existence n’est que juridique, elle ne dispose pas de locaux, pas de personnel, pas de moyens techniques de production.

La société écran n’est généralement constituée que d’une boîte aux lettres placée très stratégiquement dans le paradis fiscal qui sera le plus à même de remplir les fonctions les plus intéressantes pour votre type d’activité.

Il est dès lors possible de mieux comprendre la dénomination même du mot « société écran », puisque cette société fictive ne sert qu’un seul intérêt, celui de dresser un écran, entre la société qui exerce réellement une activité commerciale, et la juridiction dans laquelle cette dernière devrait normalement être imposée.

C’est-à-dire, qu’une société implantée en France, par exemple, devrait normalement voir ses bénéfices imposés en France. La pression fiscale étant ce qu’elle est dans certains pays, cette société va alors facturer ses clients à l’aide d’une société, fictive, immatriculée dans un paradis fiscal. Cette société étrangère devient alors une société écran.

La société écran peut aussi exister dans le but de blanchir de l’argent. Ce n’est alors plus la fiscalité qui intéresse son créateur, mais le fort secret bancaire de certains paradis fiscaux, qui en plus, n’ont pas de lois spécifiques afin de lutter contre ce blanchiment. Ainsi, grâce à certaines tractations financières, il devient possible de réinjecter dans le circuit légal, de l’argent issu d’activités criminelles, tout en gardant un anonymat très fort.

Paradis fiscaux

Il est également nécessaire de définir ce qu’est un paradis fiscal, dans la mesure où cette notion est complexe, et que son image dans l’opinion publique est parfois galvaudée, ou en tout cas assez mal assimilée.

Et c’est finalement assez logique, puisqu’il n’existe pas de définition juridique officielle de ce terme. Le seul moyen de pouvoir en établir la signification est donc de se référer aux conditions nécessaires d’obtention de cette appellation qu’a édicté l’OCDE.

Ainsi, l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques, statue que pour qu’un pays puisse être taxé de paradis fiscal, ce dernier doit :

  • Proposer une imposition inexistante ou très fortement réduite aux sociétés étrangères implantées sur leur territoire.
  • Avoir un système juridique et fiscal opaque
  • Disposer d’une législation perturbant ou empêchant l’échange d’informations avec les autres pays.
  • Et enfin encourager l’implantation de société offshore, et avoir une certaine tolérance avec les sociétés fictives, ce que l’on appelle les sociétés écrans.

Si les paradis fiscaux font preuves de telles largesses avec les sociétés étrangères, ce n’est pas par bonté d’âme, mais leur but est tout simplement d’attirer un maximum de capitaux étrangers dans leur pays.

Et quand ces quatre facteurs qui font qu’un pays est ou non, un paradis fiscal, sont connus, il est alors possible de se rendre compte qu’il n’y a pas que les destinations qui viennent en premier à l’esprit qui sont des paradis fiscaux. Certes, les Îles Vierges Britanniques, les Bahamas, les îles Caïmans, les Bermudes, et d’autres destinations de vacances de rêve sont bien des paradis fiscaux. Mais d’autres pays auxquels on pense beaucoup moins répondent également aux quatre critères de l’OCDE. Le Panama, l’état du Delaware, le Luxembourg, Chypre, Hong Kong, les Emirats Arabes Unis et beaucoup d’autres sont aussi des pays où l’offshore est fleurissant.

Différence société offshore, société écran

Sociétés écrans - compte offshore

La différence, comme vous avez pu l’entrapercevoir dans les définitions, va se jouer au niveau de la légalité des structures.

La difficulté à établir et comprendre cette différence provient du fait que ces deux termes soient quasi complétement synonymes dans le langage courant. En effet, parlez de sociétés offshores, et votre interlocuteur s’imaginera immédiatement que vous faites référence à une structure servant à gruger le Fisc. Hors ce n’est pas le cas, puisque comme il a été vu, une société offshore peut tout à fait être légale.

La loi, française, établit, que, une entreprise qui exerce son activité sur le sol français, ou possède une clientèle française, doit ses impôts en France. Ce qui est donc illégal, c’est de constituer une société offshore, mais de réaliser une activité commerciale en France. Ainsi donc, un entrepreneur français qui possède une société offshore, et qui, soit paie ses impôts en France, car il a déclaré comme il se doit son activité, soit ne mène pas de commerce sur le sol français, est tout à fait dans le cadre de la loi.

Il y a donc, bel et bien des structures offshores qui servent d’autres ambitions que celles de la fraude fiscale. La société écran, elle, est différente en ce point, qu’elle n’existe uniquement que pour masquer ces activités sur le sol où elle ne devrait théoriquement pas en mener.

Le souci, c’est qu’à tort ou à raison, beaucoup de gens pensent que les sociétés offshores ne sont faites que pour en tirer des bénéfices en matière fiscale. Et, à dire la vérité, il existe une très grande hypocrisie dans ce domaine. Car il ne faut pas être dupe, il y a peu d’offshore qui ne servent et ne cherchent pas ce genre d’avantages fiscaux. La quasi-totalité de ces structures ne sont réalisées que dans cette optique, même si elles peuvent, d’apparence être légales.

Ce sont les montages financiers offshores qui, en complexifiant les structures arrivent à en faire paraitre les parties émergées légales, quand celle qui sont quant à elle immergées, sous couvert d’anonymat et d’entrelacs juridictionnels, ne le sont pas. Ou, le sont, parfois, mais ne sont absolument pas morales.

Et ce ne sont pas les grandes multinationales qui donnent l’exemple. Holding, Trust, Sociétés offshore, abus de droit, les grands groupes sont constitués suivant un schéma qui leurs permet de ne payer que le moins d’impôts possible, alors que ce sont justement, généralement, les entités les plus saines financièrement.

Il faut bien comprendre que l’offshoring est passé du stade de « sport » en vogue chez les entrepreneurs qui souhaitaient économiser sur le poste de la fiscalité, à celui, de véritable compétence dont l’expertise est autant recherchée que d’autre qualités plus traditionnelles. Il n’est pas rare qu’un directeur financier de grande entreprise soit engagé pour son expertise propre dans ce domaine particulier.

Pour ce qui est des entités qui ne possèdent pas ces compétences en internes, c’est alors les cabinets d’avocats fiscalistes qui entrent en jeu. Que ce soit pour de la simple optimisation, comme on le voit partout sur internet, où ces intermédiaires sont légion, ou pour des tâches un peu plus tendancieuses, comme la fraude ou le blanchiment d’argent.

Tout le monde a encore en mémoire l’affaire du scandale Mossack Fonseca, ce cabinet d’avocats panaméens, qui défraya la chronique à la suite de la fuite de certains de ses dossiers. Les documents révélés par un lanceur d’alerte anonyme, représentent un volume de données qui n’avait jamais encore était atteint dans ce genre d’affaire. Et démontrèrent, après leur analyse par le Consortium International des Journalistes d’Investigation, que ce cabinet, comme d’autres avant lui, s’était fait une véritable spécialité de la confection de sociétés écrans et de montages offshores alambiqués.

Tout cela était effectué dans un cadre parfaitement secret, la discrétion étant la marque de fabrique des deux associés. C’est très certainement pour cela que tant d’hommes d’influence possédaient des sociétés écrans montées par Mossack Fonseca. Hommes politiques, sportifs, célébrités, grands dirigeants industriels, la plupart des dossiers rendus publiques consistaient en des systèmes de sociétés écran servant à dissimuler des capitaux, parfois de véritables fortunes, ou à blanchir de l’argent issu de pots de vin ou de trafics. Pour la petite anecdote, qui montre bien que la discrétion est la principale qualité recherchée chez ce genre de cabinets, la société Mossack Fonseca, a aujourd’hui stoppé ses activités, n’étant pas en mesure de passer outre les tâches indélébiles faites à sa réputation.

Pour conclure, il est intéressant de noter et de rappeler que la création de sociétés offshores est légale tant que le spectre de la société écran reste lointain. Il est aussi intéressant de se rendre compte suite aux différents scandales, que le recours aux sociétés écrans semble être une sorte de norme chez ceux qui ont assez d’actifs pour en arriver à devoir les dissimuler à l’étranger.