Quel est le coût d’une structure offshore ?

L’offshoring, ou le fait de créer une structure offshore, est depuis quelques années une activité particulièrement à la mode, que la motivation soit d’optimiser sa fiscalité, pour rester en affaires, ou pour générer de plus gros bénéfices. Il y a une étape indispensable à la création de toute offshore, régler les coûts de sa création, ils peuvent être nombreux, il vaut mieux donc savoir à quoi s’attendre.

Rappels : coût d’une structure offshore

Une société offshore, ou société extraterritoriale, est une entreprise domiciliée dans un pays étranger, souvent un paradis fiscal, où cette société ne peut conduire d’activité commerciale. Elle y réside car sa fiscalité y est grandement diminuée, voir inexistante. Le propriétaire de la société offshore ne réside pas dans le pays où celle-ci est immatriculée.

Les pays que l’on désigne sous le vocable de paradis fiscaux, sont, au sens de l’OCDE, des pays qui réunissent quatre critères. Les impôts relatifs aux sociétés étrangères doivent y être très faibles, ou nuls. Le régime fiscal doit être opaque. La politique du pays doit aller à l’encontre du partage d’informations fiscales avec les autres pays. Enfin les paradis fiscaux ont une certaine tolérance envers les sociétés écrans, c’est-à-dire les sociétés ayant une activité fictive.

Si le concept même de l’offshoring remonte à l’antiquité, les réels paradis fiscaux, au sens moderne, n’existe que depuis le XIXème siècle. Mis en place aux Etats-Unis, les « Tax haven » étaient des territoires bénéficiant d’une fiscalité plus avantageuse. Et pourtant, même de nos jours, les paradis fiscaux le deviennent pour les mêmes motivations.

Et cette motivation est d’attirer les capitaux étrangers sur leur sol.

Coûts de création

structure offshore - montage financier

Les coûts de création d’une société offshore sont très variables, autant le dire tout de suite. Et c’est tout à fait logique, puisque que, par nature, la société offshore peut être constituée dans plusieurs pays. Plusieurs pays, donc plusieurs tarifs. A cela va s’ajouter la méthode que vous utiliserez pour créer votre structure.

Car bien sûr, il y a plusieurs moyens de monter une société offshore, et suivant la méthode que vous retiendrez, les sommes que vous devrez engager seront très différentes.

Créer seul

Sans aucune aide, vous avez une bonne connaissance du monde de la finance et vous décidez de monter votre société offshore. Vous savez quel pays est le plus intéressant fiscalement au regard de l’activité de votre entreprise, et vous savez quelles sont les démarches à réaliser pour arriver à vos fins. Déjà bravo, vous êtes très courageux. Car c’est assez difficile, de pouvoir compiler assez de données relatives à tous les paradis fiscaux afin de déterminer lequel sera le plus à même de recevoir votre entreprise.

Il faudra donc que vous comptiez ce temps de recherche comme un coût, puisque pendant ce temps-là, vous ne ferez pas autre chose. Bien entendu, il faudra ajouter les coûts purs d’immatriculation de la société, au sens coûts incompressibles demandés par le pays d’accueil, les diverses taxes et prix d’enregistrement de la société. Ensuite il faudra bien entendu tenir compte des coûts d’ouverture du compte bancaire offshore. Il va de pair avec la société.

A ces dépenses, il faudra ajouter certaines auxquelles on ne pense pas, par exemple, certaines juridictions, que cela soit pour l’ouverture du compte bancaire, ou pour l’immatriculation de la société, demandent la présence du propriétaire. Il faudra donc vous déplacer, il faudra donc acheter des billets d’avion.

Comme votre choix sera unique, tant au niveau de la structure juridique, que de la destination, il est quasiment impossible de vous faire une liste de tous les coûts possibles. Cependant, ce qu’il est possible de faire, c’est de vous donner un exemple.

Ouvrir une société offshore au panama par exemple, pays, où il faudra vous déplacer pour signer les différents documents si vous vous débrouillez seul.

Pour ce qui concerne la création à proprement parler, c’est-à-dire l’immatriculation de l’entreprise et l’obtention des divers documents qui s’y rapporte, il faudra compter environ 1000 €. Pour l’ouverture du compte bancaire associé, il faudra à peu près 800€, auquel il faudra rajouter 1000€ de dépôt minimum (suivant la banque choisit). Comme il faudra signer les différents papiers, il vous faudra un aller-retour France/Panama, suivant les compagnies, il faudra compter une moyenne de 600€.

Rien que pour l’ouverture de la société, et du compte bancaire il faut donc tabler sur une somme de 3400€, sans aucune option. C’est-à-dire que cette somme ne tient pas compte des éventuels directeur ou associés nominés, du possible bureau virtuel, de la mise en place d’une procuration…

Créer grâce à un intermédiaire

De très nombreuses entreprises, utilisant Internet comme vitrine, proposent de vous faire bénéficier de leur expérience dans le monde de l’offshoring, en vous servant d’intermédiaire. C’est-à-dire que l’entreprise que vous aurez choisie, va s’occuper de toutes les démarches, toutes les ouvertures de compte, de mettre en place toutes les options que vous désirerez. Et vous vend, un forfait de création de société offshore.

Pour reprendre l’exemple du Panama, dans les mêmes conditions, c’est-à-dire uniquement l’ouverture de la société et du compte en banque, certains sites proposent des forfaits à 1780€ tout compris. Si vous rajoutez à ce prix, l’option nominés, pour ne pas vous déplacer signer, alors la somme demandée sera de 2130€.

En plus d’économiser 1300€ juste sur la création, vous n’aurez pas besoin de vous déplacer, c’est-à-dire, pas besoin de parler une autre langue, pas besoin de rajouter des coûts d’hébergement et de nourriture, des frais annexes… et donc aussi, pas besoin d’avoir certaines connaissances dans le pays que vous choisirez pour y simplifier votre introduction.

Cependant, même si cette méthode pour créer votre structure offshore peut sembler très avantageuse, il faudra être très prudent. Toutes ces entreprises en ligne ne sont pas des plus honnêtes. Si vous passez par ce biais, il faudrait dans l’idéal que quelqu’un vous ait recommandé un nom.

Certains de ces sites chercheront à vous escroquer, d’autres vous ouvriront réellement une offshore, mais dans de telles conditions de création qu’elle ne servira pas à grand-chose. Il y a en effet certains processus à respecter, il faut un certain savoir-faire, pour que la offshore soit constituée dans les règles de l’art.

Créer grâce à un cabinet d’avocats

Le moyen le plus sûr, est alors de faire appel aux services d’un cabinet d’avocats fiscalistes. L’avocat fiscaliste est un expert des questions financières et fiscales, et par extension de l’offshore. En passant par un fiscaliste, vous aurez l’assurance d’avoir une offshore montée dans les règles de l’art, la plus discrète possible et avec un grand respect de votre anonymat.

Cependant il faut bien se rendre compte que là où le bât blesse, c’est au niveau des honoraires. Avec des taux horaires d’environ 260€ pour les consultations, et 220 pour le travail sur dossier, la facture monte vite, très vite, puisque ces sommes ne comprennent évidemment pas l’immatriculation de la société, l’ouverture du compte bancaire et les diverses options. Et certains cabinets sont à 600€ de l’heure.

Ce monde étant très secret, que cela soit de la part des cabinets ou des clients, il est quasi impossible de donner un exemple chiffré. Cependant il serait possible (mais c’est vraiment très imprécis) de dire que si un avocat travaille 25 heures sur votre dossier, à 300€ de l’heure, il y en a déjà pour 7500€, auquel il faudra rajouter peu ou prou les sommes vu dans le cas d’une création seul. Bref, pour faire simple, ne comptez pas trouver un avocat fiscaliste qui vous ouvrirez une offshore bien réalisée pour moins de 10 000€.

Il faut s’imaginer, que certains montages financiers très complexes et long à mettre en place, réalisés par de très grands noms de la fiscalité, peuvent aisément coûter plusieurs centaines de milliers d’euros.

Coûts de fonctionnement

structure offshore - cout

Bien souvent, ils ne seront pas énormes, et pour cause, vous évitez, ou réduisez énormément la fiscalité. Il restera donc souvent une taxe annuelle, assez peu élevée, dont votre société devra s’acquitter. Par exemple, pour le Panama, cette taxe est inférieure à 500€.

A cette petite taxe vous rajouterez vos coûts annuels de tenue de compte, et de frais de nominés, qui eux non plus ne sont pas bien important. Toujours pour le Panama, il est possible d’estimer à moins de 3000€ par an les coûts de fonctionnement obligatoires.

Coûts cachés

Ce qui peut être réellement le plus cher quand on est propriétaire d’une structure offshore, ce sont les énormes frais qui pourraient exister si d’aventure vous fassiez un abus de droit, et que le Fisc s’en rende compte.

L’administration fiscale française dispose de nombreux moyens d’analyse et de contrôle. Le « Data mining » a fait son entrée, il y a quelques années à Bercy, et permet de recouper plusieurs bases de données, émanant de différents services, et permettant d’éveiller certains soupçons. Pour donner un exemple très simple, voir simpliste, mais parlant, si les procédures de data mining s’aperçoivent, que vous percevez un revenu de 2000€ par mois, mais que vous en retirez 4000 mensuellement au distributeur sans que cela impacte vos comptes déclarés, alors il y aura un problème, et vous risquerez d’être contrôlé.

Quand on a une offshore, il faut être plus que prudent, si bien entendu on ne suit pas scrupuleusement la loi, il faut être paranoïaque.

Les moyens de contrôle fiscal sont même internationalisés et systématisés, de sorte, que même les paradis fiscaux emblématiques tel que les Seychelles finissent par rejoindre les pays coopérants entre eux dans cette direction. C’est de l’AEOI dont il s’agit. L’automatic Exchange Of Information, est une norme édictée par l’OCDE, et par laquelle, les pays signataires, s’engagent à déclarer les comptes bancaires des étrangers résidants sur leur sol. Et qui dit déclaration de compte en banque, dit plus ou moins déclaration de votre offshore.

A moins de choisir dès le départ une destination qui ne pratique pas (encore ?) l’AEOI, vous n’aurez d’autre choix que de vous conformer à la loi, ou de trouver un moyen d’être plus malin que le fisc.

Si vous vous faites prendre, entre les amendes, les impayés d’impôt sur les sociétés, et de TVA, ce sont déjà jusqu’à 80% de vos avoirs qui s’envoleront. Sans parler de la suite, puisque pour être encore plus dissuasive, la procédure du fisc, est d’entamer une procédure pénale contre vous.

Avoir une offshore, sans être certain de la force de son anonymat, ou de son parfait respect des règles concernant le rapatriement des bénéfices en France, par exemple, c’est exposer à la fin de sa vie entrepreneuriale, voir même à des peines de prison.

De plus, Bercy souhaite encore renforcer cette année ses moyens de lutte contre la fraude. D’une part en généralisant et augmentant son data mining, d’autre part en donnant plus de moyens à ses cellules d’enquête. Mais pas seulement, puisqu’il est aussi prévu dans cette loi, que le nom des fraudeurs puisse être publié dans la presse, au frais des contrevenants, ou bien alors que vous puissiez jeter l’éponge et venir vous dénoncer de vous-même, ce qui vous éviterez, en récompense, un procès.

Lors d’un contrôle où des manquements à la loi seraient constatés, c’est alors la requalification de votre société qui pourrait se produire, et c’est ce processus qui entraine le paiement de tous les retards et des amendes.

Le fisc français part du principe qui si le plus gros de votre activité a lieu en France, alors vos impôts sont dus en France. Donc si l’administration fiscale venait à se rendre compte que vous possédez une société offshore, mais que cette dernière exerce une activité sur le sol français, alors elle vous réclamerait les impôts, différentes taxes, et TVA, qu’une société française aurait normalement payé.

Pour conclure, il faut dire que créer une structure offshore n’est pas forcément cher, surtout si vous avez la certitude d’avoir un intermédiaire fiable. Mais qu’il faudra cependant être méfiant quant à la façon de procéder, et dans la manière de conduire les affaires de votre entreprise, si vous ne voulez pas vous retrouver à payer de faramineuses sommes, pour avoir voulu en économiser de petites.