Swissleaks : un système international de fraude ?

La fraude fiscale et le blanchiment d’argent sont deux choses illégales dont on sait qu’elles représentent des milliards d’euros chaque année, mais qu’il est assez difficile de quantifier précisément. Le scandale Swissleaks a fourni un bon exemple des sommes pouvant être impliquées et de l’étendue que pouvait avoir un tel système.

Les notions

Pour comprendre les Swissleaks il est indispensable de revenir sur certaines notions et définitions. Par exemple, il est important d’établir la différence qui existe entre optimisation fiscale, et fraude fiscale.

L’optimisation fiscale

Déjà il est important de rappeler que l’optimisation fiscale est une pratique tout à fait légale. Elle consiste en l’utilisation de certaines règles fiscales, générales ou dérogatoires, afin de réduire au maximum la fiscalité d’une personne physique ou morale. L’optimisation fiscale a pour but final de maximiser les profits de celui qui la pratique, en réduisant le poste fiscal. L’optimisation fiscale se base sur une excellente connaissance des règles fiscales afin de pouvoir en utiliser les subtilités à son avantage.

La fraude fiscale

swissleaks - fraude

Il y a donc une différence entre l’optimisation et la fraude fiscale, et cette différence est que la fraude va se servir de moyens illégaux afin de réduire la fiscalité. Cela devient donc une soustraction illégale de sommes dues à un état.

La fraude fiscale est un acte délibéré et organisé afin de se soustraire à l’impôt, ainsi organiser son insolvabilité pour ne pas être imposable, est une fraude, tout comme le fait de dissimuler des revenus à l’étranger, ou d’omettre de déclarer certaines sommes.

Les paradis fiscaux

Les paradis fiscaux sont des pays qui cherchent à attirer les capitaux étrangers en accordant certains avantages fiscaux aux personnes ou sociétés qui viendraient s’y installer. Il n’y a pas de définition de cette notion au sens juridique du terme, et il faut s’en remettre aux précisions que donne l’OCDE afin de pouvoir reconnaitre un paradis fiscal.

Ces points auxquels doivent répondre les pays pour être qualifiés de paradis fiscaux sont les suivants :

  • L’imposition y est très faible ou nulle
  • Le régime fiscal et bancaire est volontairement opaque
  • Une volonté manifeste d’éviter les échanges d’informations avec les autres pays
  • Une certaine tolérance avec les sociétés fictives et les montages permettant l’évasion fiscale.

Il existe des paradis fiscaux connus et reconnus, comme les Iles Vierges Britanniques ou l’état Panaméen, et d’autres qui commencent à le devenir comme l’état du Delaware par exemple.

Le blanchiment d’argent

Le blanchiment d’argent est l’ensemble des techniques permettant de transformer la provenance de capitaux acquis illégalement. Le blanchiment consiste à réinjecter dans des activités légales, les fruits d’autres activités, qui sont, elles illégales.

Le blanchiment d’argent fait référence à l’image de l’argent sale, celui qui est issu des activités criminelles, et à celle de l’argent propre, la transformation de ces capitaux quand ils sont passés par un circuit d’activités légales. L’argent a donc était « blanchi ». Ces activités illégales peuvent être les différents trafics, drogue, arme

Le blanchiment d’argent : histoire

Ces quelques rappels étant faits, il est temps d’en venir au Swissleaks, ou Swiss Leaks. Pour faire simple, il s’agit d’un énorme scandale touchant la Suisse, et plus particulièrement l’une de ses banques, et révélant l’importance extraordinaire de la fraude fiscale et du blanchiment d’argent.

Les Swissleaks impliquent plus de 100 000 clients et 20 000 sociétés offshore détenant des comptes bancaires dans la banque britannique HSBC et plus particulièrement sa branche helvétique HSBC Private Banque. La Hong Kong and Shanghai Banking Corporation, HSBC, est un groupe bancaire international ayant son siège au Royaume-Uni. Ce groupe a été fondé en 1865 à Hong Kong afin de financer le trafic d’opium au moyen orient…

Le groupe avait déjà fait la une de la presse en 2008, quand un listing à l’origine incertaine, avait révélé les noms de milliers de ressortissants français qui pratiquaient manifestement l’évasion fiscale par le biais de cette banque, en passant par la Suisse. Mais c’est en février 2015 que l’affaire des Swissleaks est mis sur le devant de la scène journalistique.

Au terme d’une enquête d’un an, menée par un consortium de 150 journalistes, c’est le journal Le Monde qui révélera le scandale.

Les Swissleaks révèlent qu’entre novembre 2006 et mars 2007, 180 milliards d’euros auraient transités par les agences genevoises d’HSBC, des fonds à l’origine illégale, bien entendu. Ainsi il pouvait s’agir de capitaux dissimulés par des hommes d’influence, comme des politiques, des célébrités ou même des sportifs, ou bien de l’argent sale, propriété de trafiquants, ou de terroristes, en attente d’être blanchi et devant servir à financer d’autres activités hautement illégales.

Ces énormes sommes d’argent mettent en cause des personnes de 188 pays différents, les 5 pays le plus représentés étant dans l’ordre, la Suisse, le Royaume-Uni, le Venezuela, les Etats-Unis et la France.

Une quantité infime et négligeable des comptes français apparaissant dans les documents des Swissleaks avaient été déclarés à l’administration fiscale.

Le scandale provient du fait qu’un ancien informaticien de la branche HSBC Private Bank a dérobé des données relatives à ses personnes et sociétés agissant illégalement et les a transmis en 2008 au Fisc français. Ces documents semblent révélés, en plus des sommes prodigieuses dissimulées, un certain accord du groupe, qui cautionnerait l’évasion et le blanchiment. Et c’est même probablement plus grave qu’un simple cautionnement, puisque certains indices concordant tendent à prouver que ce sont directement certains gestionnaires de comptes, qui démarchaient les clients intéressants pour leur proposer des montages.

Pour faire économiser quelques millions à leurs clients, et bien sûr par là même, empocher certaines commissions, la banque organisait certains montages à base de sociétés offshores situées au Panama, ou dans les Iles Vierges Britanniques pour la plupart. Il a aussi été démontré que la banque permettait à ses clients de retirer d’énormes sommes d’argent liquide, dans des devises n’ayant pas cours sur le territoire suisse.

Si le fait qu’Hervé Falciani, l’ancien informaticien, ait sorti ces données, soit l’origine du scandale, plusieurs analystes bancaires se mettent aujourd’hui d’accord pour dire que le comportement d’HSBC n’avait alors rien de rare. En effet, la plupart des groupes concurrents, de mêmes importance, pratiquaient le même genre de choses à cette époque. Ils ont simplement eu la chance de ne pas porter au sein de leurs employés de lanceur d’alerte.

Toujours d’après ces analystes, comme par exemple Arun Melmane, c’est la crise financière de 2008, qui aura finalement poussé les différents gouvernements à mettre en place une importante chasse aux fraudeurs. Mais avant cette date, l’évasion était généralisée à la quasi-totalité des grands comptes.

Pour ce qui est du volet du blanchiment, les Swissleaks montrent, a minima, le manque de contrôle, voir la tolérance d’HSBC Private Bank sur l’origine de certains fonds.

L’exemple qui a beaucoup était repris, mais qui est très parlant, est celui du blanchiment de l’argent issu du trafic de drogue, que réalisaient les frères Elmaleh. Avant d’aller plus avant, il est nécessaire de préciser que les personnes citées ici, n’ont, selon toute vraisemblance, pas de liens familiaux avec l’humoriste français du même patronyme.

Ces frères, très implantés dans le monde très secret de la banque suisse, avaient mis en place un système permettant de blanchir des fonds provenant du trafic de drogue, en utilisant les services d’HSBC.

L’un des frères, Mardoché, avait mis en place un réseau d’intermédiaires chargés de collecter l’argent liquide de la vente de stupéfiants. Mardoché récupéré lui-même l’argent auprès de ces points de collecte.

Une fois les sommes collectées suffisantes, elles étaient transmises discrètement à de riches détenteurs de comptes bancaires chez HSBC en Suisse.

Ces grands comptes, effectuaient en échange, des virements bancaires depuis leurs comptes helvètes. De ce circuit de finance noire résultait :

  • Pour les bénéficiaires du liquide, en des capitaux, liquides, non déclarés, directement déposés sur leur compte en Suisse.
  • Pour les trafiquants, en de l’argent facilement blanchi, et quasiment sans risque de dénonciation, le groupe bancaire, fermant plus ou moins les yeux.
  • Pour les frères Elmaleh, en des commissions représentant une dizaine de millions d’euros par an.
  • Pour la banque, en des capitaux frais, importants et régulièrement déposés.

Il y a eu très certainement de très nombreux exemples de blanchiment de trafic, qui auraient pu être cités ici, mais celui-ci dispose de l’énorme avantage d’être extrêmement simple à appréhender, tout simplement car il était lui-même très simple dans son fonctionnement. Si simple qu’il n’aurait probablement pas était possible à mettre en place dans une banque plus regardante.

Les répercutions

swissleaks - arnaque

La première des répercussions, la plus évidente, est certainement la prise de conscience du public de l’ampleur du phénomène et des mécanismes de l’évasion fiscale, et du blanchiment. Ceci renforçant le sentiment de l’opinion publique selon lequel les riches sont finalement ceux subissant le moins la pression fiscale.

Autres répercutions logiques, les suites judiciaires qu’a connu le groupe bancaire. Mis en examen pour « démarchage bancaire illicite », « blanchiment aggravé », et « fraude fiscale », le groupe a cherché à négocier avec les juridictions européennes l’ayant incriminé.

Et c’est ce biais qui a été retenu, notamment en France, où le parquet financier a accepté de discuter avec HSBC. Il faut dire qu’il y a tout intérêt à agir de la sorte aux vues des gigantesques sommes dont dispose la banque. Les amendes, même monstrueusement élevées, seront honorées

C’est ainsi que le tribunal de grande instance de Paris, a mis fin, en novembre 2017, à la partie française de ce scandale en acceptant qu’HSBC échappe aux poursuites pénales de blanchiment, contre une amende de 300 millions d’euros. C’est la première fois que la justice française se livre à de telles tractations. C’est d’une importance considérable au niveau de la tradition judiciaire française, puisque finalement la banque n’est pas condamnée, il n’y a pas de procès, pas de casier judiciaire pour le groupe.

Faudrait-il en venir à penser qu’un groupe bancaire qui estimerait, considérant l’exemple d’HSBC, que les gains engendrés par ces pratiques suffisent largement à générer assez de bénéfices pour, en plus de payer l’amende, faire prospérer le groupe, pourrait perpétrer ce genre de pratiques ? En tout cas, c’est ce qu’une bonne partie de l’opinion publique pensait (et continue de penser ?), à la suite des Swissleaks.

Il y a d’autres intérêts dans l’acceptation de l’amende par HSBC. En effet, le code pénal français n’aurait pu condamner le groupe, si procès il y avait eu, qu’à 1 875 000€, ce que les textes prévoient. Alors pourquoi payer une amende de 300 000 000 ? Car en évitant le procès, HSBC évite la condamnation, et donc la possible fin du groupe par la perte de ses agréments.

Et pour l’état français ? Alors, oui, il y a ces 300 millions d’euros, qui sont quand même une somme non négligeable, mais il y a autre chose. La puissance de ces groupes. Ce type de société multimilliardaire a les capitaux et les compétences pour tenir juridiquement tête à n’importe qui. HSBC possédait probablement un bataillon d’avocats ultra compétents qui auraient probablement fait durer la procédure 10 ou 15 ans, pour peut-être au final ne pas arriver à faire condamner le groupe, et en plus de cela ne pouvoir infliger une amende que de 2 millions…

Devant ce constat, le gouvernement français, et d’autres d’ailleurs, choisissent la voix de la rapidité et de l’amende maximum.

HSBC Private Bank, si on en croit ses dires, et son chiffre d’affaires qui a baissé, ne s’occuperait plus d’autant de clients, surtout de certaines régions, et le ferait mieux. Plus de blanchiment du financement terroriste, plus de clients membres d’Al-Qaïda (Sic !), plus de barrons de la drogue, ou de vendeur d’armes. Exit également les démarchages de clients fortunés pour leur proposer des produits de fraude fiscale au travers de montage offshore.

Pour conclure il faut dire que ce système international de fraude, qu’ont été les Swissleaks, n’a certainement plus lieu au sein d’HSBC, mais il est difficile, surtout eu égards aux très nombreux scandales financiers des dernières années, de savoir si tout le monde dans ce milieu est aussi sage. Le constat qui peut être fait, est que la législation française, n’est pas armée pour affronter de tels cas.