Créer une tpe offshore : possible ou pas ?

Créer une TPE offshore peut paraitre une solution idéale pour échapper aux contraintes fiscales exercées sur les entrepreneurs en France. Toutefois, les dangers abondent pour ces entrepreneurs. Certains penseraient même qu’il n’est simplement pas possible de créer une TPE offshore. Pour lever le doute, voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

Généralités sur les entreprises offshores

La création d’une entreprise n’est pas un processus qu’il faut prendre à la légère. Beaucoup d’entrepreneurs désirent créer leur propre société offshore. Cependant, le statut d’une telle société n’est pas anodin.

En effet, les sociétés offshores sont pour la plupart créées par les personnes qui travaillent beaucoup sur internet. Ils peuvent donc profiter pleinement des avantages financiers et fiscaux qui sont d’ailleurs loin d’être négligeables et pourraient constituer la principale différence entre une société qui décolle en France et celle qui cartonne en offshore.

Dans de nombreux pays, le système fiscal instaure une telle pression, qu’il est de plus en plus difficile de rendre optimale la rentabilité d’une entreprise. La création d’entreprises offshores est donc devenue la parade la plus efficace et la plus courante pour contourner cette situation.

Une société offshore est une entreprise qui a établi son siège dans un pays dans lequel elle ne fait aucun commerce et où ses responsables n’y séjournent pas. Il s’agit en d’autres termes, d’une entreprise non-résidente, qui bénéficie par ailleurs de quelques avantages fiscaux dus à cette situation. L’entreprise est donc entièrement gérée de l’extérieur et elle n’utilise point les facilités et l’économie du pays qui l’accueille. Elle peut néanmoins se faire représenter par un correspondant local.

Empruntée à la langue anglaise, et signifiant « au-delà des côtes», l’expression Offshore, dans le domaine financier, désigne le placement des fonds dans une juridiction étrangère et même souvent dans un paradis fiscal. L’enjeu est justement de rendre optimales les ressources financières qui émanent de la société offshore. Dans le domaine de la gestion d’entreprise, l’offshore renvoie à une délocalisation des activités d’une société dans un autre pays, lui donnant la possibilité de profiter au maximum des avantages fiscaux qui sont offerts.

On parle aussi de l’offshore développement pour faire allusion au transfert des développements technologique et informatiques à l’étranger.

En bref, une société offshore peut être simplement définie comme étant une société immatriculée dans un pays différent de celui où elle exerce ses activités, et qui loge son siège social dans des pays dont la juridiction fiscale est réduite, voire même inexistante. C’est à cause de ces faits que l’on parle de paradis fiscaux dans l’offshoring, dont le Belize, le Delaware, les Seychelles, Hong Kong, les îles Vierges Britanniques, Dubaï, le Bahamas, Maurice, Chypre, les îles Caïmans et Panama, Singapour, Lettonie.

Société offshore : pour qui, et pour quoi ? 

tpe offshore - entreprise

Les entreprises offshores représentent une voie idéale pour les entreprises qui ont trop de charges à leurs actifs, d’où une incapacité temporaire ou totale à rémunérer leurs salariés comme à l’accoutumé.

Les charges sociales pesant lourdement, elles empêchent ce type d’entreprises de faire évoluer leurs activités et même, de recruter. Pour répondre à la demande extérieure sans minimiser leurs profits, ces sociétés ont alors recourt à la solution offshore. Toutefois, l’optimisation fiscale dont il est question ici ne devra être assimilée à de l’évasion fiscale. Car, le cadre juridique ici est très clair et n’y a pas de pratique illicite.

En général, tout le monde peut ouvrir une société offshore. De ce fait, la création d’une entreprise offshore est reconnue aux personnes physiques, aux personnes morales ou sociétés qui auront réalisé des bénéfices annuels au-delà de 50 000 euros. L’utilisation de l’entreprise offshore est également intéressante pour toute personne qui détient des biens immobiliers ou mobiliers, ou qui désire transmettre un patrimoine.

Ce ne sont pas tous les domaines d’activité qui ont accès à l’offshoring. Pour le faire, il faudrait que votre société s’inscrive dans l’un des secteurs suivants :

  • Communication et développement de business ;
  • Professions libérales ;
  • L’import-export ;
  • L’investissement immobilier ;
  • Les Call centers ;
  • Conseils et consulting ;
  • Secret bancaire.

Société offshore : cadre légal et fiscal

Pour qu’une entreprise offshore exerce légalement, il y a quelques règles qui doivent au préalable être respectées. En effet, il faut savoir qu’il n’est en principe pas possible d’être salarié d’une société offshore, car toutes les activités qui sont pratiquées sur le sol français sont soumises à la fiscalité française.

Afin de continuer le partage de leurs bénéfices, tout en justifiant les revenus réguliers sans être salariés, les gérants doivent donc ouvrir une succursale en territoire français. Cela leur permettra ainsi de s’octroyer une rémunération mensuelle qui leur permet en théorie d’assumer les charges quotidiennes telles que le loyer, l’électricité et autres factures. Mais surtout de se dégager de toute suspicion de la part du fisc. Ils subiront donc une imposition mimine.

L’enregistrement d’une entreprise dans un paradis fiscal est totalement légal. Les instances internationales se sont d’ailleurs prononcées clairement sur ce sujet. C’est ainsi que La Haye a émis des conventions internationales qui stipulent que Toute personne morale ou physique qui réside au sein de l’union européenne peut  créer une société dans n’importe quel  pays de son choix, sans toutefois, avoir à y résider du point de vue fiscal. Ceci est un extrait du Décret 92.521 du seize  juin mille neuf cent quatre-vingt-douze.

En résumé, une entreprise offshore est en fait une solution peu coûteuse, avantageuse et simple pour démarrer votre business.

Avantage à créer une société offshore

En fonction du pays d’accueil, les entreprises offshores vont bénéficier d’un certain nombre d’avantages parmi lesquels :

  • Aucune TVA ;
  • Pas de capital minimum requis pour démarrer ;
  • Aucun impôt (que ce soit sur le bénéfice ou sur les sociétés) ;
  • Aucune obligation de transparence au niveau de la comptabilité auprès du fisc ;
  • Aucun droit de succession sur les actions détenues par les non-résidents.

Les pays les plus favorables, proposent les avantages supplémentaires suivants :

  • Zéro impôt sur les bénéfices : si votre entreprise est non-résidente, elle ne subira pas d’imposition sur le bénéfice. Aucune taxe ne sera prélevée, exception faite de la licence annuelle du gouvernement, qui est en général inférieure à 300 €.

Dans les pays occidentaux, les impôts sont affectés à deux principaux éléments : la territorialité et la résidence. En choisissant une société offshore, vous réglerez d’office la question de la résidence. Il n’y a par conséquent pas de prélèvement sur les bénéfices de votre société. En contrepartie, il vous fera payer annuellement un impôt symbolique. S’il y avait une réponse unique à donner à la question « Pourquoi créer une société offshore ? », ce serait bien évidemment celle-ci. C’est d’ailleurs la motivation principale de tous ceux qui optent pour cette solution.

  • Pas d’exigence comptable: certes vous n’avez aucune obligation de montrer vos comptes au fisc, mais il est toujours conseiller de tenir une comptabilité à jour, pour votre gestion personnelle ;
  • Frais de gestion assez faibles : ils sont en général inférieurs à 1000 € par an. Avec un tel tarif, vous pouvez plus ou moins facilement créer votre entreprise offshore et la maintenir en vie ;
  • Anonymat: l’utilisation de Nominees, peut vous permettre de garder l’anonymat afin que votre nom n’apparaisse pas dans les divers contrats que vous signerez ;
  • Pas d’exigence de capital versé : lors de la constitution de votre société offshore, il ne vous est pas imposé de verser un capital minimum ;
  • Protection des actifs et protection juridique : dans plusieurs cas, une décision émanant de la cour de justice adéquate doit être transposée localement, dans la juridiction qui a accueilli et accepté les statuts de votre société, afin qu’elle soit applicable. Après cela, c’est le droit de la juridiction d’accueil qui s’applique.

Externalisation offshore: 10 pièges à éviter

Chercher à ouvrir une entreprise offshore c’est bien, mais faites attention à ne pas engager ce processus de manière imprudente. Voici quelques pièges qu’il vous faut donc éviter absolument.

Foncer tête baissée

Il y a un certain nombre de questions que vous devez vous posez avant toute chose. Qu’est-ce que vous voulez délocaliser, dans quel pays ? Et ce pays est-il profitable pour vous? Comment devez-vous le faire et avec qui ? De quel délai disposez-vous? Quel sera le retour sur investissement ? Les conséquences sociales et fiscales ? Prenez la peine de connaître la réponse à toutes ces questions avant de vous décider.

Accorder trop vite votre confiance

Vous aurez forcément besoin d’un prestataire qui va se charger de créer et suivre votre dossier. Sélectionnez-le avec soin. Cherchez à connaître dans quel contexte culturel il évolue, quelles sont ses habitudes économiques. N’hésitez pas à contacter les références clients de ce dernier. Enfin, vérifier qu’il va s’occuper personnellement de vote dossier et non qu’il agit en tant que sous-traitant, car cela ne fait que multiplier les risques.

Être obnubilé par le prix

En général, l’offshore réduit les coûts d’environ 30 à 60 %. Choisir absolument le prestataire le moins cher pourrait se révéler être une erreur. Il vaut mieux opter pour un prestataire qui ne l’est pas forcément, mais qui assure un service de qualité, le suivi et le sérieux dans sa méthodologie.

Accepter de payer dans des pays tiers

Vous traitez par exemple avec un Indien, et ce dernier vous demande de verser l’argent plutôt en Suisse, qu’à Calcutta. Refusez absolument. Cela vous évitera d’avoir à courir le risque d’être accusé de blanchiment d’argent ou d’évasion fiscale par le fisc.

Ne pas déceler les coûts cachés

Dans la négociation, avez-vous pensé à tenir compte des taxes locales? Des variations dues aux heures de consommation, au travail de week-end ou de nuit ?

Manquer de discrétion

Votre prestataire a une tête qui inspire confiance. C’est bien, mais entourez-vous d’un certain nombre de précautions. Dans votre contrat, vous devez exiger une clause de confidentialité, et même une clause de non-concurrence. Qu’à cela ne tienne, clause ou non, rendez public le minimum d’éléments possible, n’oubliez pas d’insérer la mention confidentielle sur les documents et envoyez-les, dans la mesure du possible dans des formats non-reproductibles.

Qu’est-ce que c’est qu’une TPE ?

tpe offshore - entreprise offshore

Définition

Parmi les Petites et Moyennes Entreprises (PME), les Très Petites Entreprises (TPE) sont plus nombreuses, et de très loin. Leurs caractéristiques les différencient largement des autres. On parle ainsi des “micro-entreprises”, des “très petites entreprises” voire même des “entreprises artisanales”. Les micro-entreprises sont généralement connues comme les entreprises de moins de 3 salariés, le maximum étant de cinq ou six salariés.

 

Les Très Petites Entreprises englobent les micro-entreprises, étant donné que le seuil maximal en termes d’effectif est très souvent de “moins de 10 salariés” (selon la définition européenne). Depuis des années, les travaux dirigés sur les TPE sont de plus en plus nombreux, notamment en France. Toutefois, le Secrétariat d’État aux PME a choisi de retenir une autre définition, qui rassemble toutes les sociétés ayant moins de 20 salariés.

Les Très Petites Entreprises, en France, désignent des entreprises dont le nombre d’employés ne dépassent pas 10, et ayant un chiffre annuel ne dépassant pas 2 millions d’euros. Depuis 2008, on utilise la terminologie micro-entreprises pour qualifier les TPE. Au bas de la pyramide des entreprises, les TPE sont de plus en plus considérées dans la catégorie supérieure qui est celle des Petites et Moyennes Entreprises.

Toujours en France, le statut de TPE est accordé aux travailleurs et employeurs indépendants. Il permet une dérogation au régime de la TVA, mais en contrepartie, il empêche le versement de certaines petites aides aux sociétés. L’on comptait au début des années 2010, pas moins de 3 millions de TPE sur le territoire français, soit plus de 95% des sociétés. Ces TPE, malheureusement, ne représentent que 20% des emplois rémunérés.

Une TPE peut-elle être offshorée ?

La question que certains peuvent se poser est celle de savoir si une TPE peut être offshorisée. Eh bien sachez donc que cela est faisable mais sous certaines conditions. Pour que cela soit possible, la première des conditions est qu’elle intervienne dans un des domaines d’activité compatibles avec l’offshoring.

Grâce au fait que l’ouverture d’une entreprise offshore ne nécessite pas forcément un dépôt minimal de capitaux, et sachant que les TPE ne possèdent généralement pas un chiffre d’affaires très élevé, c’est une situation idoine pour ces dernières.

Possédant une dérogation vis-à-vis du fisc, l’offshoring conviendrait parfaitement aux TPE qui cherchent à optimiser leurs revenus et à limiter les charges sociales. En outre, une Très Petite Entreprise qui voudrait s’offshoriser doit produit un revenu annuel d’au moins 50 000 euros.

Conclusion

Vous comprenez dès à présent, et sans peine, à quoi renvoie l’expression offshore. Quels en sont les avantages et les risques. Une TPE possède en principe les caractéristiques compatibles avec l’offshoring. Vous pouvez donc créer votre tpe offshore, mais sous certaines conditions.