Pourquoi créer une holding ?

Il peut y avoir plusieurs raisons de vouloir créer une holding, que vous vouliez uniquement monter un groupe, optimiser votre fiscalité, ou autre chose, les sociétés holding vous fourniront de nombreux avantages. La holding détient des titres d’autres sociétés, mais elle peut aussi faciliter certaines opérations économiques. Alors, pourquoi créer une holding ?

Avant-propos

Une société qui détient des parts, des participations, dans une ou plusieurs autres, et qui en perçoit les dividendes peut être appelée une holding. Holding veut dire littéralement « tenir », ou « détenir », la holding détient donc d’autres sociétés.  Elle peut rendre plus simple le financement et la gestion du groupe, ou bien encore en facilité son optimisation fiscale.

Les holding peuvent être de plusieurs types, la holding simple, aussi appelée pure ou passive, qui est un type de holding qui ne fera que détenir des parts d’autres entreprises et qui en percevra les dividendes. Le second type de société est la holding active, dite aussi participative ou impure.

Il y a donc plusieurs dénominations sociales pour finalement 3 types de holding, l’une qui ne peut que détenir des parts et toucher des dividendes. L’une qui participe à l’activité de ses sociétés filles en centralisant des services, comme par exemple l’informatique ou la compta. Et enfin un dernier type, la holding patrimoniale, qui permet entre autre chose de préparer sa succession et gérer ses actifs.

L’intérêt d’une holding est multiple, elle peut être un outil de financement d’investissement, un outil d’optimisation fiscale, un outil de gestion, un outil de protection de votre patrimoine ou même donc un outil de succession.

Un outil de financement

une holding - société

La holding peut servir d’outil de financement suivant deux principales méthodes, le financement par l’emprunt, et le financement par les nouveaux investisseurs. Ce sont deux montages financiers permettant de maximiser les profits, ou de contourner certaines contraintes qui pourraient apparaitre dans la vie de votre entreprise.

Le financement par l’emprunt

La mécanique de reprise d’entreprises permet à la holding d’être un bon outil de financement. C’est ce que l’on appelle un effet de levier. C’est-à-dire qu’en agissant à plusieurs holding, pour racheter une même société, ces sociétés mères vont pouvoir contracter un emprunt bien plus important que si elles avaient réalisé l’opération seules. C’est une sorte de montage en pyramide, où la pointe n’est finalement constituée que d’une seule personne physique.

Par exemple : M. Smith souhaite acheter une société qui coute 500 000€, mais il ne dispose pas de cette somme. Il dispose de 50 000€, la banque refuse donc bien entendu de lui prêter un demi-million.

C’est là que commence le montage : M.Smith va créer une holding, qu’il va nommer X et qui dispose d’un capital de 50 000€, la somme dont disposait M.Smith. Bien entendu, il dispose de 51% des parts de cette holding. Il va à nouveau demander un crédit, cette fois-ci de 100 000€, au nom de sa holding, ce prêt va lui être accordé.

Il créé alors immédiatement une seconde holding, qu’il nomme Y, et qui aura cette fois un capital de 100 000€, et dont 51% des parts appartiennent à X, qui lui permettra de demander, au nom de la société Y, un emprunt de 200 000€.

Puis M.Smith créé une troisième holding, avec 200 000€ de capital, il demande un prêt de 400 000, et ainsi de suite.

Normalement vous devez avoir compris le principe, la personne physique se sert de holding financées par les prêts bancaires pour pouvoir créer de plus grosses holding, afin de demander de plus gros prêts. A chaque étape, la nouvelle holding appartient à 51% à la précédente. La création de holding se continue jusqu’à ce qu’il y en ait une qui soit suffisamment importante pour contracter l’emprunt qui permettra l’achat.

Ces différents emprunts s’auto rembourseront grâce aux dividendes que versera la société qui était la cible depuis le début.

Bien entendu, avant de se lancer dans un tel montage de holding, il faut bien se renseigner afin de savoir si la société cible sera en mesure de fournir les dividendes nécessaires pour que les différents emprunts soient remboursés. Dès lors que les emprunts seront remboursés, alors les dividendes de la société cible deviendront des bénéfices pour le groupe.

Dans un tel montage, le capital social, de plus en plus important des holding successives va inciter les banques à concéder les prêts, de plus, plus la holding contractante, sera placée loin dans la hiérarchie de ce montage, et plus elle pourra présenter à la banque de garants, ce qui augmente encore la probabilité de recevoir les prêts.

Le financement par les nouveaux investisseurs

Un moyen d’apporter un peu d’argent frais à une entreprise est de faire entrer de nouveaux investisseurs en son sein. Ainsi ils apporteront des capitaux, en échange d’une part de vos titres. Le revers de cette opération est, qu’en la mettant en place, vous allez perdre à chaque fois, un peu de votre contrôle sur l’entreprise, puisque son actionnariat sera dilué par l’achat des nouvelles parts. Donc vous allez, petit à petit, devoir diminuer le contrôle que vous avez de la société, pour pouvoir vendre des actions.

Grâce à la holding, il est possible de supprimer ce problème. En effet, vous pouvez faire entrer des actionnaires au sein de vos sociétés filles, sans aucune perte de contrôle sur le groupe, tant que vous détiendrez au moins 51% du capital de la holding de tête.

Pour reprendre l’exemple de M. Smith, celui-ci dispose d’une holding dont il est majoritaire à hauteur de 51%. Cette holding peut en créer une seconde, dont elle sera elle aussi majoritaire à 51%.

Ce qui fait que M. Smith a directement le contrôle de la première holding, et indirectement le contrôle sur la seconde. Dans cette seconde holding, M. Smith peut faire rentrer de nouveaux investisseurs, sans qu’il ne prenne aucun risque, tant qu’il conservera ses 51% de la première holding. Ce qui veut dire que M. Smith peut mettre à disposition 49% du capital de sa seconde holding à des investisseurs. M. Smith a la possibilité de renouveler cette opération en créant d’autres holding, pour pouvoir mettre à disposition des investisseurs plus de capital.

Ainsi, en multipliant les holdings, et donc à chaque fois les entrées d’actionnaires, il est possible de profiter de cet effet levier pour ajouter de nouveaux investisseurs sans perdre le contrôle du groupe.

Il faudra cependant bien calculer le rapport existant entre les sommes que percevront ces nouveaux investisseurs, et le montant des remboursements de l’emprunt ayant été nécessaire pour créer la seconde holding (ou les autres). Car il faut que ce montage reste viable et surtout rentable.

Un outil d’optimisation fiscale

Deux points sont particulièrement importants quand on parle de l’optimisation fiscale d’une holding.

Le régime de relations mère/filles

Grâce à la mise en place de ce régime, la holding va pouvoir percevoir les dividendes de ses sociétés filles, en profitant de 95% d’exonération. C’est-à-dire en ne payant quasiment pas de taxes sur ces dividendes.

Il la holding suit les conditions spécifiques à ce régime, alors elle sera presque exonérée d’impôts sur les dividendes qu’elle percevra, à la condition toutefois, que la holding réintègre un minimum de 5% de ces dividendes dans son résultat imposable.

L’intégration fiscale

L’intégration fiscale est un processus par lequel la holding va être la seule à être redevable de l’impôt de l’entièreté du groupe.

Ce qui rend l’intégration fiscale particulièrement intéressante, c’est qu’elle permet d’inclure les dettes de ses sociétés filles dans le calcul du montant final imposable.

Par exemple, M. Smith, maintenant fort de toutes ses holding, a mis en place le régime de l’intégration fiscale au sein de son groupe. Ses 5 sociétés ont réalisé les résultats suivants sur le dernier exercice comptable.

Société A : 180 000€

Société B : 120 000€

Société C : perte de 100 000€

Société D : perte de 90 000€

Société E : 50 000€

Le groupe de M. Smith a donc réalisé un bénéfice de 350 000€, et il pourrait être logique de penser qu’il va être imposé sur cette somme. Mais avec le système de l’intégration fiscale, M. Smith ne va en fait être imposé que sur le montant de 160 000€, car il faut soustraire au premier calcul les pertes des sociétés C et D.

L’intégration fiscale permet donc de lisser les bénéfices et les dettes d’un groupe, afin de n’être imposable que sur les réels bénéfices, c’est-à-dire une fois les dettes des sociétés filles déficitaires ôtées du montant global.

Un outil de gestion

une holding - montage

Il existe deux sortes de holding, la holding simple, qui peut aussi être qualifiée de holding pure, et la holding participative qui peut aussi être appelée holding impure.

La holding simple n’a que pour fonction de gérer et percevoir les titres de participations de ces sociétés filles. A ce titre, elle ne peut pas mener d’activité commerciale.

Au contraire de la holding animatrice, qui elle, comme son nom l’indique, va « animer » le groupe, en prenant une part active dans sa gestion et sa politique. De plus, ce type de holding doit avoir une implication dans les activités de ses sociétés filles. Elle mutualise donc certains services, comme la comptabilité, l’informatique, ou la création. Ceci représentant bien sûr des économies très importantes.

Ces prestations sont facturées par la holding aux sociétés filles, c’est une obligation légale, et c’est très surveillé, car il y a de nombreux cas de prestations non facturées, ou de factures truquées.

Par mesure de sécurité en cas de contrôle il est conseillé aux propriétaires de holding d’acter ces prestations par des contrats reliant la holding aux sociétés filles impliquées.

Un outil de protection du patrimoine

Si votre société présente une responsabilité illimitée, comme cela peut-être le cas pour les sociétés civiles par exemple, vous pouvez vous retrouver à devoir rembourser, sur vos propres deniers, et sur vos propres biens, les dettes de l’entreprise. Autant dire que ce n’est pas vraiment la situation idéale.

Et là aussi, la holding peut s’avérer être d’un grand secours. En effet, en mettant cette société, sous la dépendance d’une holding à responsabilité limitée, comme une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), une SAS (Société par Actions Simplifiée), une SA (Société Anonyme), une SARL Société à Responsabilité Limitée), ou même une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), et le propriétaire prenant la tête de cette holding, il devient par là-même protégé des risques inhérents à cette société initiale. La responsabilité du propriétaire ne sera alors plus que limitée au montant des sommes qu’il a investi dans la holding, à ses apports

Un outil de succession

La holding peut se révéler être le parfait moyen d’organiser sa succession et ainsi de transmettre dans de bonnes conditions son patrimoine à sa descendance.

Imaginez qu’un dirigeant d’entreprise souhaite donner sa société à ses trois enfants, mais qu’un seul soit intéressé pour reprendre l’entreprise. En montant une holding, il est possible de répondre aux cas de figures qui peuvent se présenter.

Par exemple, l’enfant qui souhaite continuer les activités de l’entreprise pourrait recevoir tous les titres. Dans ce cas, il devrait verser aux deux autres le montant des parts qui leurs reviennent. Grâce à la holding, il sera alors possible d’emprunter la somme nécessaire pour payer les deux autres enfants, les dividendes versés par l’entreprise du père remboursant l’emprunt bancaire.

Autre exemple, le descendant qui souhaite reprendre l’entreprise, va, après discussion avec ses frères et sœurs, recevoir uniquement un tiers des titres de l’entreprise. Mais grâce à la holding, cet enfant va être en mesure de racheter petit à petit les parts de ses frères et sœurs en utilisant la capacité de crédit de la holding. Comme dans le premier exemple, les dividendes de la (ou les) société fille viendra rembourser l’emprunt contracté à cet effet.

Pour conclure il faut dire que la holding présente de nombreux avantages, et que presque tous les entrepreneurs pourraient trouver une bonne raison d’en monter une. Cependant il faudra tout de même énormément se méfier des abus de droit que vous pourriez commettre, en ne respectant pas les règles. La holding ne doit pas être un moyen de fraude fiscale. Et vous à quoi va servir votre holding ?