Qu’est-ce qu’une société offshore : définition, création, optimisation

Qu’est-ce qu’une société offshore ? Cet article a pour vocation de tenter d’éclaircir ce monde parfois opaque et inextricable de la société offshore. Légale, elle est encore trop souvent décriée.

Définition

La fameuse encyclopédie en ligne Wikipédia, nous donne la définition suivante d’une société offshore :

« Une société extraterritoriale, ou société offshore, est une société exempte d’impôt qui n’est pas autorisée à s’engager dans des affaires dans la juridiction de constitution, selon la définition proposée par l’Organisation de coopération et de développement économiques. »

Alors que selon le dictionnaire Hachette :

« Entreprise qui se délocalise dans un pays étranger lui offrant des conditions avantageuses (fiscalité, main-d’œuvre, etc.) »

Bien que toutes les définitions que vous trouverez puissent varier, il faut retenir qu’une société offshore est une entreprise délocalisée, ou créée, ailleurs que sur le territoire où vit son propriétaire, et ceci dans un but ou plusieurs buts précis.

Où et par qui

Qu'est-ce qu'une société offshore - argent

Le territoire de création ou de délocalisation est très souvent ce que l’on appelle un paradis fiscal.

Pour rappel, l’OCDE (Organisation de Coopération et de développement Economiques), définit un territoire de paradis fiscal s’il regroupe les caractéristiques suivantes :

  • Le niveau de fiscalité est très bas pour les étrangers, qu’ils soient des personnes physiques ou morales.
  • Le fonctionnement du pays (lois, juridictions, administrations, banques…) est très opaque.
  • Un secret bancaire est très fort
  • L’état en question est toujours très réticent à partager des informations avec d’autres pays.
  • Pour conduire une activité commerciale sur le sol de ce pays, il n’est pas obligatoire d’y être physiquement présent.

Un paradis fiscal est donc un état qui réunit tous ces points. On pourrait rajouter que le plus souvent, les échanges de capitaux, et les investissements qui se font sur ce territoire, se font en devises étrangères.

L’OCDE publie chaque année trois listes. Une blanche, une grise, et une noire. Suivant comment les différents pays respectent le droit international, et suivant les conventions internationales relatives au commerce, à la fiscalité, à l’échange d’informations, qui ont été signées.

La société offshore sera dirigée sur site, par une personne représentant son propriétaire, ou par une autre entreprise. Ce n’est pas directement le propriétaire qui dirige la société offshore, mais ces personnes car très souvent le propriétaire recherche fortement l’anonymat. Ces directeurs sont donc des « hommes de paille », on parle pour être plus poli, de prête-noms, ou encore de nominés. Ces directeurs sont généralement des avocats, ou bien encore des notaires.

Les intérêts

Dans l’imaginaire collectif, une société offshore ne paie pas d’impôts, et comme souvent c’est un apriori. L’absence totale d’impôts n’est vraie que dans un nombre très limité de pays, comme les Seychelles ou l’état du Delaware. Sur le sol des autres paradis fiscaux, l’impôt sur les sociétés sera faible, voire très faible, mais non nul.

Ce qui reste somme toute intéressant, à comparer à l’impôt sur les sociétés en France. En effet, avec le fisc, l’impôt sur les sociétés est de 15%, mais seulement jusqu’à un plafond de 38 120 euros. Passé ce plafond, le prélèvement passait à 33% des bénéfices jusqu’au 1er janvier 2018. Depuis cette date, la taxation est passée à 28%. En France, seuls les bénéfices réalisés sur le territoire français sont imposables.

Une société offshore n’est pas non plus soumise à la TVA si elle ne réalise pas d’activité économique sur le territoire où elle est implantée.

Les entreprises extraterritoriales, même si elles peuvent être soumises à certaines autres taxes, souvent très modérées, dans leur paradis fiscal, ne paieront pas la ribambelle de celles qui existent en France. Par exemple, la taxe professionnelle, que l’on appelle maintenant la Contribution économique territoriale, la participation à la formation professionnelle continue, la taxe sur l’effort de construction, la taxe d’apprentissage, les différentes cotisations obligatoires à certains partenaires sociaux…

En ajoutant bout à bout toutes ces taxes, pour certaines entreprises réalisant un moyen ou gros chiffre d’affaires, le montant peut vite devenir très important. De plus, les assiettes et méthodes de calcul sont très compliquées.

L’un des autres intérêts, est que la société offshore étant sous une autre juridiction, elle procure par là-même une certaine protection juridique par rapport aux lois françaises. Ce qui, vous protège, et protège vos avoirs ainsi que ceux de l’entreprise elle-même.

Un avantage de plus et que certaines activités commerciales, peuvent ne pas être possibles dans le pays de résidence du propriétaire de la société offshore. Rendant ainsi l’extraterritorialité obligatoire. Par exemple, certains contrats d’assurance ne sont quasiment réalisables qu’aux Îles Caïmans.

Finir cette partie sans rappeler que le propriétaire, ne dirigeant pas, sur le papier, l’entreprise, il jouit d’un très confortable anonymat.

Les désavantages

Premièrement il est surement impossible de parler des inconvénients des sociétés offshores sans évoquer leur sulfureuse réputation. Car même légales, elles restent le plus souvent très mal perçues par l’opinion publique.

L’anonymat du réel propriétaire, additionné à l’opacité bancaire, font que la fraude fiscale peut être grandement facilitée, ainsi que certaines activités illégales comme le blanchiment d’argent. Le principe des montages en gigognes des propriétés de ces entreprises et très bien expliqué dans le livre d’Éric Vernier, « Fraude Fiscale et paradis fiscaux ».

C’est cette idée généralisée de fraude, détournement, blanchiment et activités criminelles qui pénalisent fortement, en les rendant immorales, les sociétés offshores.

A la liste des inconvénients, il faudrait rajouter, qu’en France, et si on suit la loi à la lettre, il sera difficile, sans aide professionnelle, de profiter de réductions fiscales. En France, les bénéfices, réalisés à l’étranger, mais rapatriés sur un compte bancaire national, sont imposables.

Création

Si une petite entreprise n’aura pas trop de difficultés à créer une société offshore très simple, cela devient très compliqué pour une plus grosse qui voudrait optimiser ses prélèvements fiscaux en réalisant quelques montages.

Il faudra dès lors avoir recours à des professionnels, des cabinets spécialisés dans la création des entreprises offshores. Souvent constitués d’avocats, ils n’auront la plupart du temps aucun mal à vous aiguiller dans la réalisation de votre projet.

Ces cabinets se chargeront de toutes les démarches administratives. A choisir le lieu qui sera le plus intéressant pour monter votre société. C’est-à-dire identifier l’endroit où la règlementation sera la plus en adéquation avec votre activité commerciale. Ils s’occuperont également de vous trouver une adresse à laquelle domicilier votre siège social. Ils vous proposeront de faire la demande d’ouverture de compte bancaire.

Certains de ces prestataires, en plus de vous prendre par la main pour arriver à vos fins d’immatriculation d’une entreprise sur un sol étranger, vous proposerons toute une liste de personnes, ou d’autres entreprises, à mettre à la tête de votre toute nouvelle société. Ces fameux prête-noms qui vous garantiront l’anonymat.

Ces cabinets spécialisés se chargeront aussi de veiller à ce que toutes les obligations légales du pays d’accueil soient bien respectées par votre offshore.

Donc pour bénéficier d’une société offshore, il faut en créer la structure juridique, dans un paradis fiscal, et la faire représenter légalement par des tiers de confiance.

Techniquement

Qu'est-ce qu'une société offshore - paradis fiscaux

La création de la société présuppose le dépôt de ses statuts, qui doivent indiquer entre autres le nom de la société et celui du ou des dirigeants de la société ainsi que de leurs associés. Le choix de la dénomination de l’entreprise n’est que formalité puisque le seul impératif est que ce nom ne soit pas déjà utilisé.

En revanche, c’est la déclaration des patronymes des dirigeants et de leurs éventuels associés qui pose problème. Si le nom du ou des propriétaires est clairement indiqué aux statuts, alors c’est tout l’intérêt de l’anonymat qui s’écroule.

C’est pourquoi la règle générale veut que le véritable propriétaire ne le soit, en fait, légalement, que du compte bancaire. Et que des « prête-noms » soient les propriétaires contractuels de l’entreprise. Cela permet ainsi de ne pas mentionner le nom du réel propriétaire sur les statuts et ainsi qu’il conserve son anonymat.

Il est donc facilement compréhensible qu’une des conditions indispensables en amont de la création est d’avoir une réelle confiance en ces « représentants ». Car légalement, ils ont tous pouvoirs, ils peuvent signer des contrats et autres documents, ouvrir des comptes bancaires, éditer des factures… mais en pratique n’ont aucun autre rôle que d’assurer, par leur nom propre, l’anonymat de celui du réel propriétaire. Toutes les décisions sont prises par les réels organes exécutifs, les représentants n’appliquant alors que ces décisions à l’entreprise.

Cette notion de confiance explique qu’il est très intéressant de recourir à un cabinet spécialisé qui propose des représentants. Vous faites confiance au cabinet, et ce cabinet fait confiance aux représentants qu’il connait et a l’habitude de travailler avec ces gens. Vous éviterez ainsi les risques d’escroqueries. Dans les faits, il est donc très rare que le propriétaire de la société et ses représentants se connaissent, ou même qu’ils se soient déjà rencontrés.

Optimisation fiscale

Quand on parle d’optimisation, c’est fiscalement bien entendu. Le but de l’optimisation fiscale est donc de pouvoir récupérer de l’argent, ou ses dividendes, sur le sol où se situe le véritable propriétaire d’une offshore, sans que cet argent ait été imposé, ou le minimum possible.

Pour arriver à ce résultat, il faut trouver des moyens de recevoir et d’envoyer des dividendes non imposés entre ses différentes structures juridiques. Il faut pouvoir envoyer de l’argent non imposé, à un pays qui ne taxera pas l’argent reçu. Puis faire transiter ces sommes vers un pays qui ne taxera ni l’arrivée, ni le départ des dividendes.

A cet usage, le propriétaire de la ou des sociétés offshores est très souvent celui également d’une holding. Comme expliqué au paragraphe précédent, il est souvent nécessaire pour optimiser la fiscalité, de faire transiter les fonds par plusieurs pays, et par là même, par plusieurs offshores. Une holding, parfois appelée société faitière, est une entité juridique, une entreprise, qui a pour vocation d’en diriger plusieurs autres.

En rappelant que les sociétés offshores dans ce type de montage peuvent être très nombreuses. Que les différents dirigeants de ces sociétés peuvent eux même, être d’autres entreprises, et que tout ce petit monde peut dépendre de plusieurs holdings, elles-mêmes sous l’égide d’autres, ces réseaux peuvent prendre des dimensions tentaculaires, où tout le monde se perd. L’anonymat est énormément renforcé par la complexité de ces montages qui nécessiteraient pour certains d’eux des années d’enquête avant de trouver le propriétaire final et réel à qui profitent les sommes qui transitent entre tous ces intermédiaires.

L’extrême complexité de ces montages d’inter connectivité entre des dizaines d’entreprises plus ou moins fantômes, justifient le nécessaire recours à des cabinets qui en ont fait leur spécialité.

Tout ceci est rendu encore plus complexe par le fait que, sous l’impulsion de la mondialisation, la législation évolue dans le monde de l’offshore. Les différents états tentent d’imposer des conventions aux grandes banques afin d’endiguer ou de ralentir le phénomène des sociétés offshores. Les solutions et montages du passé en terme d’optimisation fiscale sont dépassés, et les actuels le seront probablement prochainement. Il est donc nécessaire pour que vivent ces procédés, que de nouvelles techniques soient réfléchies et développées, et ce, à chaque fois qu’une nouvelle réglementation rend impossible ou trop compliqué une méthode d’optimisation.

Ces changements de législation, se combinent aux possibilités de création inhérentes au pays où vous voulez immatriculer votre entreprise par rapport à son activité. Si, juste pour l’exemple, il y a 10 ans, le meilleur endroit du monde, fiscalement, pour délocaliser une entreprise d’assurances, était les Seychelles, il est tout à fait possible que de nouvelles lois internationales, soient signées par ce pays. Ainsi, peut-être que maintenant, même si cet endroit reste intéressant, il ne soit plus le pays par excellence pour ce genre d’activités (l’exemple des Seychelles est fictif et n’est là que pour servir d’exemple). Il faut alors penser, dans un souci d’optimisation, à changer le pays où est implanté cette offshore.

Pour terminer il faut dire que la création d’offshores dans un but d’optimisation fiscale est un « sport » économique qui n’est pas à la portée de l’amateur. Il faut une batterie de conseillers pour vous aider dans cette tâche, pour en assurer pérennité et anonymat. Qu’est-ce qu’une société offshore ? Demandez-le à un cabinet spécialisé c’est plus sûr.