Que veut dire optimisation fiscale : définition, conditions, options

De plus en plus, la question de la charge fiscale trop lourde s’inscrit dans une dynamique préoccupante tant pour les entreprises que pour les particuliers. Face à cette situation, ce guide d’information, vous invite à faire un tour complet de ce qu’est l’optimisation fiscale.

Définition de l’optimisation fiscale

Tout d’abord, il est important de savoir que tous vos investissements, vos revenus, votre capital et même vos plus-values seront toujours taxées par l’Etat. A un moment donné, vous pourrez vous lasser de ces impositions qui sont souvent très élevées et c’est pour cette raison que vous devez trouver un moyen légal pour les réduire.

Dans ce sens, l’optimisation fiscale apparaît comme le moyen légal de considérablement réduire vos impôts. Il s’agit là d’un système que vous pouvez utiliser à votre avantage. Ce système utilise les règles de fiscalité pour réduire vos taxes ainsi que vos impôts.

L’optimisation fiscale, la fraude fiscale, l’évasion fiscale ainsi que l’abus de droit sont tous des moyens qui peuvent vous permettre de réduire vos impôts à la seule différence que la première n’est pas illégale. Tous les autres moyens par contre le sont. C’est à ce titre qu’ils sont à éviter pour n’avoir aucun problème avec le fisc en général, et la loi en particulier.

L’optimisation fiscale est applicable sur votre patrimoine financier, sur votre patrimoine immobilier, ainsi que sur votre patrimoine professionnel : ce qui veut dire tout simplement que vous devez les déclarer au fisc.

Cependant, étant donné qu’il s’agit d’un domaine assez compliqué, il est recommandé que vous soyez assisté soit par un fiscaliste, un auditeur, un analyste financier ou même encore un conseiller en gestion de patrimoine.

Plus votre patrimoine est élevé, plus votre taxation d’impôt sera élevée, ce que vous devez absolument éviter. De même, vous devez toujours vous rassurer d’opérer dans les normes. Raison pour laquelle il est préférable que vous n’utilisiez pas ce système sans l’aide d’un expert. En général, les grandes entreprises ont leurs experts particuliers en fiscalité.

En vous faisant accompagner d’un expert, vous bénéficierez de certaines astuces que seul celui-ci pourra vous donner. Selon le domaine dans lequel vous opérez, vous pourrez avoir des solutions légales qui vous permettront de faire des économies considérables, ce qui vous permettra de maintenir tous vos profits.

Ces experts vous aideront dans l’élaboration d’un diagnostic dans le but de repérer toutes les anomalies qui sont la cause de vos surtaxes. Par conséquent, ils vous aideront à mettre sur pied des outils infaillibles pour que vous puissiez mieux gérer votre entreprise.

En outre, ils vous suivront étape par étape lors de vos entretiens avec l’administration fiscale tout en s’assurant que les impôts que vous payez n’aient aucun impact sur votre patrimoine. Ils prendront en compte les textes de loi et de jurisprudence afin de se rassurer que vous opériez effectivement en suivant les règles, en suivant la loi.

En bref, ces experts vous permettront de bénéficier de tous les avantages fiscaux possibles. Car leur rôle est de mettre à la disposition des contribuables, toutes les astuces légitimes pour ne plus être surtaxés et pour enfin jouir de leurs bénéfices tranquillement.

Etant donné qu’en-dehors des entreprises même les personnes physiques sont taxées, tours les particuliers devraient également prendre en compte les conseils et le soutien d’un expert en la matière.

Si vous n’avez pas les moyens suffisants pour faire appel à un expert, la meilleure solution qui s’offre à vous est de minutieusement vous renseigner sur les lois, sur le droit fiscal, sur l’utilisation de tous les modes de réduction d’impôts, ses risques, sur l’optimisation fiscale afin de choisir la meilleure option et échapper à toute sorte de fraude.

Conditions d’une optimisation fiscale

Que veut dire optimisation fiscale - optimisation

L’optimisation fiscale peut être vue sous deux angles différents : tout d’abord du point de vu de l’Etat et ensuite, du point de vu de l’investisseur ou du contribuable.

Dans un premier temps, l’Etat a pour objectif d’augmenter ses recettes fiscales afin de toujours pouvoir opérer dans les règles. L’Etat se doit de toujours avoir les moyens suffisants afin de pouvoir améliorer ou développer un pays en encore, pour procéder aisément à tout type de transactions.

Pour que cela puisse se faire dans les normes, les citoyens se doivent de contribuer et c’est pour cette raison que des impôts leur sont imposés.

Dans un second temps, les contribuables ou multinationales cherchent à réduire leurs charges fiscales et c’est pour cette raison qu’ils ont parfois recours à des moyens qui ne sont pas très commodes.

En effet, certains contribuables ont tendance à emprunter des chemins illégaux dans le but de réduire l’impôt sur les bénéfices qu’ils font, et ces différents moyens finissent par déstabiliser ou déséquilibrer tout un Etat.

Ce déséquilibre est certainement dû au fait que les investisseurs se tournent vers d’autres pays, pays par pays afin de voir celui qui impose le moins de taxe et d’impôt.

Face à ces deux dilemmes, il faudrait pouvoir imposer des taxes sans toutefois pénaliser les contribuables. Cela dit, vous ne devez pas trop vous focaliser sur l’optimisation fiscale car lorsque vous vous lancez dans une création de société, le but est de la développer et non de payer le moins d’impôts.

Vous devez donc pouvoir faire la différence entre développer votre société, et faire à tout prix appel à l’optimisation fiscale. C’est pour cette raison qu’un expert en la matière devra vous accompagner, surtout lorsqu’il s’agit de l’ouverture de votre toute première société.

Il est tout à fait possible de bénéficier d’une optimisation fiscale peu importe où vous vous trouvez. Chaque Etat a ses lois, et chaque firme ou contribuable est dans l’obligation de payer des impôts.

Cependant, le pourcentage d’impôt n’est pas le même dans tous les pays. Pour les entreprises qui ont des succursales dans d’autres pays, celles-ci devront respecter les lois d’imposition dans ces différents pays. Cela veut dire que peu importe le pays où vous investissez (pour les entreprises), vous devrez payer des taxes mais celles-ci pourraient être moindre comparé à ce que vous payez en France.

L’Etat devrait donc essayer de plus se pencher sur ce problème et tenter de comprendre la situation des contribuables. Il faudrait essayer de revoir le pourcentage d’impôt que chaque contribuable ou chaque entreprise devrait payer afin qu’ils n’aient plus à faire appel à des moyens qui sont parfois illégaux.

Ces moyens les poussent à devenir des fraudeurs, et une telle situation n’arrange ni l’Etat car ça pourrait le déstabiliser économiquement, ni l’investisseur qui pourrait se retrouver en train de tout perdre du jour au lendemain.

Les différentes options d’une optimisation fiscale

Une enquête a été menée par le Consortium International de Journalistes et au terme de cette enquête, de nombreuses options en ce qui concerne l’optimisation fiscale ont été mises sur pied. De nombreuses entreprises utilisent ces options dans le but de réduire considérablement leurs impôts et ces solutions sont plutôt efficaces, car ça permet de faire d’énormes économies.

Parmi celles-ci, vous avez :

La manipulation des prix de transfert

La manipulation des prix de transfert est l’option la plus utilisée par les grandes entreprises dans le but de réduire leurs impôts. Il s’agit là de transactions transfrontalières entre plusieurs succursales dans différents pays.

Les entreprises créent des succursales dans des pays étrangers, de préférence des pays qui ont un pourcentage d’impôt très bas, et c’est ainsi qu’elles créent une réduction sur leurs impôts. Dans l’un de ces pays les impôts seront élevés, dans un autre ils seront bas et par conséquent, vous augmentez vos ressources de revenus mais diminuez votre pourcentage d’impôt.

Afin de transférer des filiales de votre entreprise dans un ou plusieurs autres pays étrangers, qu’il s’agisse de pays européens ou pas, vous devrez vous acquitter du prix de transfert. Le problème avec cette option, du côté du fisc, est que le prix de transfert est souvent très difficile à déterminer.

En ce qui concerne le numérique par exemple, le prix de transfert d’un algorithme ou d’un service informatique serait extrêmement difficile à déterminer. Ce problème devient donc un avantage pour vous car le fisc ne vous imposera jamais un montant plus élevé que ce que vous devez payer.

La grande entreprise Colgate a eu à utiliser cette technique pendant très longtemps et l’utilise encore certainement. Afin de réduire ses impôts, Colgate a transféré ses filiales dans certains pays qui appliquent un pourcentage d’impôt moins élevé et c’est ainsi que sa fortune s’est vu augmenter, mais les impôts à payer n’ont pas autant augmentés.

Vous pourrez donc utiliser cette même option dans le but d’accroitre vos revenus sans pour autant augmenter votre pourcentage d’impôt.

L’implantation dans un pays qui offre un régime avantageux

Que veut dire optimisation fiscale - map monde

Cette option vous permettra de faire une différence entre l’optimisation fiscale locale et l’optimisation fiscale internationale. L’optimisation fiscale locale est faite pour tout individu, qu’il s’agisse d’un créateur ou d’un chef d’entreprise.

Vous faites appel à une optimisation fiscale pour réduire les impôts sur les bénéfices que vous parvenez à avoir annuellement, et cette option peut vous permettre d’économiser environs 10 000 euros. Tout d’abord, pour ce qui est de votre société, vous devrez opter soit pour une SARL, SA, SAS ou même pour une entreprise individuelle.

Si vous choisissez par exemple une SARL, vous devrez par la suite choisir entre un statut de gérant majoritaire ou un statut de gérant minoritaire. Vous devrez par la suite décider de comment répartir vos revenus. Là encore, vous aurez le choix entre les rémunérations et les dividendes.

De plus, l’Etat vous offre la possibilité d’augmenter votre optimisation fiscale locale à travers la Loi Madelin et/ ou la Constitution de SCI. Vous pourrez ainsi beaucoup plus réduire vos impôts chaque année, ce qui vous permettra de faire des économies.

Pour ce qui est de l’optimisation fiscale internationale, cette réduction est faite beaucoup plus pour les grandes entreprises, celles qui génèrent des bénéfices importants (100 000 euros minimum). Grace à ce système, vous ferez une optimisation non seulement sur votre entreprise en général, mais également sur les dividendes de vos actionnaires.

Pour que ce système soit plus efficace, vous allez devoir créer une société offshore. Cette société offshore pourra effectuer des affacturages et par la même occasion, elle procèdera par les différentes techniques de prix de transfert.

L’optimisation fiscale internationale vous permet de créer ou de domicilier votre entreprise à l’étranger, notamment celui dans lequel vous aurez la possibilité de payer ou de réduire vos impôts. Le Luxembourg est l’un des endroits favoris des entreprises du fait de son emplacement géographique, son niveau de vie élevé mais surtout, l’impôt sur le revenu y est de seulement 20%.

Davantage, vous pourrez encore réaliser un abattement sur ce pourcentage : c’est pour cette raison qu’il est préférable de toujours être accompagné de quelqu’un qui s’y connait beaucoup mieux.

En domiciliant votre entreprise dans un autre Etat, surtout au Luxembourg, en Irlande ou dans les Pays-Bas, vous bénéficierez de tous les avantages que ces endroits peuvent vous offrir.

Cependant, vous devez savoir que le pourcentage d’impôt que vous devrez payer variera en fonction de votre fortune. Une grande entreprise ne paiera donc pas le même pourcentage d’impôt qu’un individu, mais cela n’empêche pas que vous aurez des réductions considérables.

L’utilisation des redevances

Un autre moyen de réduire considérablement vos impôts serait de financer votre entreprise par emprunt. Lorsque vous vous lancez dans la création d’une entreprise, il est possible que vous ayez les moyens nécessaires pour le faire. Cela dit, vous pouvez toujours faire une demande de prêt pour la créer, cela vous permettra de réduire vos impôts, les charges financières étant déductibles de votre résultat fiscal.

Malgré le fait que la possibilité d’emprunt existe uniquement pour encourager les futurs investisseurs à monter leurs entreprises, cette option est également utilisée pour des fins purement fiscales. De nombreuses entreprises passent d’ailleurs par cette option, c’est par exemple le cas de Disney qui a trouvé judicieux de se financer par emprunt.

Conclusion

En bref, savoir ce que veut dire optimisation fiscale peut être un plus pour vous, que vous soyez une entreprise ou un simple individu. Etant donné qu’il y aura toujours des impôts et qu’ils seront toujours élevés, à vous de faire usage des bonnes astuces pour les réduire en toute légalité.