Compte Offshore : quel pays choisir pour garder le secret

Ouvrir un compte bancaire offshore devient indispensable dès l’instant où vous décidez de créer une société offshore. Certaines personnes décident aussi d’ouvrir un compte dans un paradis fiscal pour bénéficier d’avantages fiscaux et garder la confidentialité de leurs activités. Dans quel pays ouvrir un compte offshore pour profiter du secret bancaire ?

Qu’est-ce qu’un compte bancaire offshore ?

Définition

Un compte bancaire offshore est un compte ouvert dans une banque qui est implantée dans un pays différent que celui dans lequel le dépositaire ou l’investisseur réside. Il s’agit souvent d’un compte ouvert dans une juridiction qui propose une fiscalité plus avantageuse et des taxes réduites sur les services bancaires. On les connaît sous l’appellation « paradis fiscal ».

On parle d’offshore banking qui est une forme d’optimisation fiscale choisie depuis de nombreuses années par un grand nombre de particuliers et d’entreprises.

Maintenant, outre les critères de géolocalisation ou de fiscalité, d’autres paramètres entrent aussi en jeu dans la création d’un compte offshore.

Une autre caractéristique d’un compte bancaire offshore est le secret bancaire. Les banques offshore doivent avoir la culture du secret bancaire afin de garantir aux dépositaires la confidentialité de leurs activités et de leurs informations personnelles.

Enfin, ouvrir un compte bancaire offshore peut répondre à un besoin de sécurité. Le pays ou la juridiction choisie doit être économiquement et politiquement stable.

Un compte bancaire offshore peut être un compte courant qui permet de réaliser les opérations bancaires classiques ou encore un compte épargne ou de dépôt. Les services proposés par les banques offshore peuvent être les mêmes que ceux proposés par les banques classiques tels que la mise à disposition de moyens de paiement (cartes de crédit, cartes de paiement…) et la banque à distance. Beaucoup de banques offshore vous donnent aussi la possibilité de gérer votre compte bancaire en ligne. Certaines vous permettent même de créer votre compte directement en ligne ou de réaliser des opérations de bourse sur celui-ci.

Des préjugés

Compte Offshore - compte bancaire

Plusieurs idées fausses circulent à propos des comptes bancaires off-shore.

Dès l’instant où l’on évoque le mot « compte off-shore », on pense tout de suite à tous ces riches qui ont fait la une des journaux, de la télé ou de la radio et qui ont été soupçonnés pour la plupart de fraude fiscale. Contrairement à ces idées reçues, l’ouverture d’un compte bancaire offshore n’est pas réservée uniquement aux gens fortunés. Tout le monde peut en avoir un. Se faire accompagner par un expert en la matière tel qu’un fiscaliste est toutefois recommandé pour créer plus facilement son compte offshore.

Les banques off-shore souffrent aussi ces dernières années d’une mauvaise réputation à cause de l’illégalité des activités qu’elles opèrent. Ceci est complètement faux ! Les activités que réalisent ces banques sont les mêmes que celles des banques françaises. Il ne faut pas oublier que ce sont les banques locales elles-mêmes qui deviennent des banques off-shore pour des citoyens qui ne vivent pas sur leur territoire. Ce sont les titulaires des comptes qui font des activités illégales et non les banques elles-mêmes.

Un autre préjugé qu’on porte souvent au compte offshore est le blanchiment d’argent. Là encore, même s’il peut servir à cette fin, ce n’est pas la principale vocation d’un compte bancaire offshore, ni d’une banque offshore.

Comment ouvrir un compte bancaire offshore ?

Ouvrir un compte offshore est accessible au commun des mortels.

Les modalités d’ouverture d’un compte en banque offshore peuvent varier d’une juridiction et d’une banque à une autre. En général, on vous demande une pièce d’identité, un justificatif de domicile et un premier versement dont le montant peut varier de 900€ à plus de 400 000€. Certaines banques peuvent aussi exiger une lettre de référence de votre banque actuelle.

Pour les personnes morales, des documents légaux concernant la société et justifiant les fonds qui alimentent le compte peuvent être demandés en sus pour ouvrir un compte bancaire offshore.

Le délai d’ouverture d’un compte bancaire de type offshore est compris entre 2 et 7 jours après réception du dossier.

En ce qui concerne les formalités, pour créer un compte offshore, vous pouvez vous rendre directement auprès de l’établissement bancaire ou passer par un prestataire spécialisé.

La première option vous offre l’avantage d’être plus confidentielle. Néanmoins, elle nécessite que vous vous déplaciez et que vous consacriez une partie de votre temps pour faire la démarche vous-même.

Si vous n’en aviez pas, il vaut mieux passer par un intermédiaire qui s’occupera de toutes les procédures de création à votre place. Il se chargera de trouver une banque off-shore et d’ouvrir un compte pour vous. Il peut aussi négocier des tarifs plus avantageux pour vous. Sans le prestataire offshore, vous devrez vous soumettre aux tarifs standards de la banque. L’inconvénient de cette option est que la démarche est plus exposée.

Qui peut ou doit ouvrir un compte offshore ?

Tout le monde, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, peut posséder un compte bancaire offshore.

Toutefois, certains profils ont plutôt intérêt à en créer un comme ceux qui résident dans un pays politiquement, économiquement ou socialement instable. Si vous avez peur que votre avoir perde de sa valeur à cause d’une monnaie instable, par exemple, c’est un bon motif pour ouvrir un compte bancaire offshore.

Les personnes qui ont peur que leurs biens soient gelés ou saisis à la suite d’un litige ou d’un divorce devraient aussi ouvrir un compte personnel offshore.

Les interdits bancaires, ceux qui ont prévu de voyager ou de déménager à l’étranger ont aussi intérêt à placer leurs actifs dans une banque offshore.

Bien évidemment, les sociétés délocalisées pour des raisons fiscales doivent aussi ouvrir un compte bancaire professionnel offshore pour plus de praticité.

Ainsi, l’optimisation fiscale n’est pas la seule motivation pour créer un compte off-shore. Il existe une multitude de raisons.

Une activité règlementée

L’ouverture d’un compte bancaire offshore est une opération tout à fait légale. Il n’existe aucune disposition légale qui l’interdit.

Au contraire, depuis 1990, il est possible pour tout citoyen de l’Union Européenne d’ouvrir un compte bancaire dans un autre pays que celui où il vit. La seule condition requise est qu’il doit déclarer l’existence de ce compte.

Compte bancaire offshore et secret bancaire

Le secret bancaire est un point essentiel dans le choix d’une banque ou d’une juridiction offshore. C’est un mécanisme qui motive un grand nombre d’investisseurs voulant garder l’anonymat dans leurs activités. Mais de quoi s’agit-il exactement ?

Secret bancaire, kesako ?

Le secret bancaire n’est autre que le secret professionnel appliqué dans le milieu bancaire.

Dans l’expression « secret bancaire », il y a le mot « secret » qui signifie confidentiel, caché, inaccessible. Ce mécanisme désigne l’obligation pour les banques et leur personnel de ne pas révéler des informations concernant leurs clients à des tiers. C’est la loi bancaire de 1984 qui l’impose. La violation de cette règle est passible de diverses sanctions.

Parmi les informations que les banquiers sont tenus de garder secrètes figurent le montant des revenus du client, le montant de ses avoirs en banque, les opérations qu’il a réalisées, la situation de son compte et ses recettes.

Ainsi, sauf exception, toutes les banques doivent agir dans le respect du secret bancaire. Les exceptions prévues par la loi sont la notation, la négociation dans le cadre d’une opération de crédit, la réquisition judiciaire ou douanière, la réquisition fiscale, la procédure de surendettement, le soupçon de blanchiment ou la saisie-arrêt.

Les luttes contre le secret bancaire

Le secret bancaire est un système aussi vieux que les banques elles-mêmes. Ce n’est pas un concept tout nouveau. Autrement, la plupart des pays dans le monde ne se précipiteraient pas autant à signer l’échange automatique d’informations ou AEOI qui signe en quelque sorte son arrêt de mort.

L’échange automatique d’informations est une norme établie par l’Ocde. Cet accord permet aux pays signataires d’échanger automatiquement des informations sur les détenteurs de comptes bancaires dans leur territoire.

Ainsi, c’est grâce à lui, par exemple, que le Fisc français peut mettre la main sur les comptes offshore que ses concitoyens possèdent, et ce de manière directe ou indirecte. Les comptes n’ayant pas été déclarés feront alors l’objet d’un contrôle fiscal.

Cet accord est déjà effectif dans 56 pays, y compris tous les pays européens, et le sera dans 42 autres pays d’ici 2018.

Quelles conséquences dans les juridictions offshore ?

Compte Offshore - compte

Après la signature de l’accord AEOI, plusieurs pays réputés pour leur culture du secret bancaire sont devenus transparents. C’est le cas de la Suisse. Depuis 2009, sous la pression des Etats-Unis, la Suisse a été obligée d’alléger le dispositif du secret bancaire qui a fait sa réputation mais qui a aussi permis à de nombreux titulaires de comptes en Suisse de ne pas déclarer leurs avoirs au fisc. En 2014, le secret bancaire disparaît de son territoire.

Malgré ceci, la Suisse reste la championne de l’opacité bancaire dans le monde. On peut dire que malgré tous les efforts fournis pour mettre fin au secret bancaire, la Suisse résiste pas mal. Le secret bancaire fait partie des mœurs du pays. Son indice d’opacité est de 78 sur 100. Donc, on peut encore dire que la Suisse est une contrée très secrète.

Après la Suisse, on retrouve le Luxembourg qui, malgré les mesures prises par l’OCDE pour limiter le secret bancaire, a réussi à défendre sa culture du secret bancaire. Son indice est de 67 sur 100.

Parmi les pays qui ont conservé le secret bancaire figurent aussi la Belgique et l’Autriche. Ces deux pays continuent à adopter le système de retenue à la source. Toutefois, il faut payer l’opacité à un prix fort dans ces pays. Si vous voulez que vos informations ne soient pas révélées, vous devrez accepter le taux de prélèvement de 35%. L’Autriche est le dernier pays de l’Union Européenne à résister à l’arrêt du secret bancaire. Voilà pourquoi, ce pays est choisi par de plus en plus d’investisseurs. Un placement sur six en Autriche appartient à un étranger.

En dehors de l’Europe, on retrouve Hong-Kong et Singapour qui permettent toujours de continuer à bénéficier de la confidentialité des informations bancaires. Outre des taux d’impôts qui peuvent être élevés, l’ouverture d’un compte offshore dans ces pays peut néanmoins être plus complexe.

Les autres pays où bénéficier du secret bancaire

Des pays comme les Bahamas, l’Andorre, le Monaco et St-Vincent les Grenadines sont aussi adaptés aujourd’hui pour bénéficier du secret bancaire.

Les Bahamas constituent aujourd’hui l’une des juridictions offshore les plus importantes de la planète. Avec un cadre légal très souple, une politique très stable, une économie croissante, l’archipel est idéale pour ouvrir un compte bancaire offshore et bénéficier de la confidentialité des données. Dans ce pays, le secret bancaire a été parfaitement préservé à condition que le compte soit professionnel.

Avec une note de secret bancaire de 73 sur 100, la principauté d’Andorre est aussi une destination parfaite pour créer un compte bancaire et bénéficier de l’anonymat. Sa prospérité économique, due notamment à son industrie touristique, en fait un choix de stabilité et de pérennité idéal.

Au cours des dix dernières années, Monaco est devenu un lieu intéressant pour créer une société et un compte offshore. L’existence d’une législation stable et l’absence de retenue à la source ont suscité l’intérêt des gens.

St-Vincent-les-Grenadines se trouve dans les Caraïbes. On a parfois tendance à sous-estimer cette juridiction de par sa taille. Et pourtant, elle vous donne la possibilité de jouir d’avantages fiscaux intéressants ainsi que du secret bancaire.

Ouvrir plutôt un compte société qu’un compte personnel

Créer votre compte bancaire offshore à votre nom, c’est-à-dire privé, vous expose au risque de révélation de vos informations par votre banquier. Il est largement conseillé de mettre en place une société offshore et d’ouvrir un compte professionnel. En effet, c’est la solution idéale pour bénéficier du secret bancaire complet.

De nos jours, trouver une juridiction où créer un compte bancaire offshore est devenu un véritable défi. Avec les récents changements apportés par les lois en vigueur, dont l’échange automatique d’informations, le choix se complexifie davantage. Dans cet article, vous avez pu découvrir les spécificités de quelques destinations offshore et leur culture du secret bancaire.