Création d’entreprises pour étranger : comment ça fonctionne ?

Dans son propre pays, entreprendre peut s’avérer être un véritable parcours du combattant où il faut suivre des procédures très longues et remplir beaucoup de formulaires en tout genre.  Si tel est le cas, qu’en serait-il s’il s’agissait pour vous de créer une entreprise dans un autre pays en tant qu’étranger. Comment fonctionne la création d’entreprises pour étranger ?

L’entreprise qu’est-ce que c’est ?

Une entreprise est une organisation ou entité économique qui produit des biens ou des services dans le but de pouvoir satisfaire une demande existante sur le marché. Elle peut aussi être à l’origine de la création de cette demande.

En vue d’atteindre ses objectifs, elle doit mener ses activités conformément à des règlements spécifiques, tout en s’adaptant à un environnement qui est aussi concurrentiel que complexe.

Les différentes catégories d’entreprises

Création d’entreprises pour étranger - forme juridique

Les entreprises existent en grand nombre et on peut les classer suivant leurs tailles et l’impact économique de chacune d’elles. En effet, d’après une classification effectuée en 2011 par la Commission européenne, on pourrait classer les entreprises en six grandes catégories à savoir : les micros-entreprises, les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises, les grandes entreprises, les groupes d’entreprises et les entreprises étendues.

  • Les Micros entreprises: c’est une sous-catégorie des très petites entreprises TPE définie en France dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 100 000 euros.
  • Les très petites entreprises (TPE) : ce sont des entreprises dont le nombre d’employés est inférieur à 10 avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2millions d’euros.
  • Les petites et moyennes entreprises (PME) : Les petites entreprises sont les entreprises ayant un nombre d’employés compris entre 10 et 50 avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros, alors que les moyennes entreprises sont celles ayant un nombre d’employés compris entre 50 et 250 avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros.
  • Les grandes entreprises : Elles comptent plus 250 employés et leur chiffre d’affaires annuel est d’au moins 50 millions d’euros.
  • Groupe d’entreprises: c’est une entreprise qui a des filiales.
  • Les entreprises étendues : ce sont des entreprises qui travaillent avec d’autres entreprises partenaires. Ce sont des entreprises pilotes.

Les différentes formes des entreprises

Il existe quatre formes d’entreprise et votre entreprise doit forcément adopter l’une de ces formes sans quoi, elle ne pourra pas exister. Il s’agit des formes telles que :

  • L’entreprise individuelle non incorporée : comme son nom l’indique, l’entreprise individuelle non incorporée est une entreprise détenue par une et une seule personne. Son exploitation ne nécessite aucun contrat. Seul le promoteur retire les bénéfices et assume les risques.
  • Les sociétés de personnes : dans cette forme, on découvre deux sous formes d’entreprises, il s’agit des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandité.
  • Société par actions: ces sociétés sont plus courantes et présentent des formalités légales plus complexes. Il s’agit notamment des SA et des SARL. Ce sont des sociétés détenant leurs propres patrimoines, de même que des pouvoirs et droits. Leurs membres sont appelés des actionnaires.
  • Les coopératives : c’est un regroupement de personnes ou des sociétés ayant manifesté des besoins économiques ou culturels afin de travailler en synergie pour atteindre leurs objectifs. Dans cette forme, les responsabilités sont limitées en fonction de la part souscrite par chaque membre.

Le concept de l’entrepreneur

L’entrepreneur est celui qui entreprend ou celui qui œuvre pour la réalisation d’un projet d’entreprise. Cependant, un entrepreneur est appelé à réaliser son objectif à travers plusieurs démarches. Sa démarche peut être une démarche innovatrice ou une démarche plus conventionnelle.

La démarche innovatrice est une démarche à partir duquel l’entrepreneur anticipe sur un besoin en organisant les outils, les compétences afin de satisfaire ce besoin. Tandis que la démarche conventionnelle est celle à travers laquelle, l’entrepreneur porte un projet qui est un projet inspiré d’un autre projet.

Si jusqu’à ce niveau, il ne vous a été donné que des informations générales sur les entreprises, c’est pour que vous sachiez ce à quoi vous avez à faire dans vos choix futurs pour devenir chef d’entreprise.

Que votre ambition soit de créer une entreprise chez vous ou partout où vous vivez à l’étranger, le problème ne se pose pas. Une personne de nationalité étrangère peut devenir chef d’entreprise dans le pays hôte et d’ailleurs c’est le genre de chose qu’on rencontre fréquemment. En France par exemple, plusieurs démarches permettent aux étrangers de créer leurs propres entreprises. Cependant certaines de ces démarches ne sont pas les mêmes et peuvent varier en fonction de votre nationalité et de votre lieu de résidence.

Les démarches à effectuer

Comme préciser plus haut, ces démarches diffèrent en fonction de plusieurs choses. Il s’agit surtout de la situation de l’entrepreneur.

  • Lorsque l’entrepreneur est un étranger résidant en France de façon régulière

Que vous soyez ressortissant d’un pays de l’Union européenne ou d’un autre État à travers le monde et que votre pays à un accord avec l’espace économique européen, alors tout commence plutôt bien pour vous. Ensuite, il sera question de savoir si vous êtes titulaires d’une carte de résident ou d’un papier du même genre ou encore si vous avez une carte de séjour temporaire. Toutefois, rappelons que la carte de séjour « compétences et talents » depuis novembre 2016 a été supprimée à la suite de l’adoption de la loi du 7 mars de cette même année.

Si toutes ces conditions sont remplies, vous n’aurez plus besoin d’effectuer d’autres formalités par contre si ce n’est pas le cas, alors, vous devez vous rendre dans une préfecture pour faire vos demandes.

Ainsi, il sera question pour vous de vous adresser d’abord à la préfecture du département de votre domicile et pour finir, de remplir une demande de carte de séjour temporaire ainsi que plusieurs autres documents que vous devez fournir en appui.

Pour ce qui est de la carte de séjour temporaire, il s’agit d’une carte octroyée aux étrangers portant la mention « entrepreneur/profession libérale » autorisant ou justifiant une activité non rémunérée et économiquement viable, de quoi leur permettre de pouvoir tirer des moyens de subsistance. Il peut s’agir aussi d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » délivrée une fois que vous faites votre entrée sur le territoire et que vous avez un diplôme équivalent au master.

Une fois que votre dossier est au point, la préfecture vous attribue un récépissé de demande de carte de séjour temporaire. C’est avec ce récépissé que vous pourrez effectuer toutes les formalités de reprise ou de création d’entreprises.

  • l’entrepreneur ne réside pas en France, mais voudrait y créer une entreprise

Si vous souhaitez créer votre entreprise en France, sachant bien que vous n’êtes pas résident en France, vous devez d’abord effectuer la demande pour un visa de longue durée au consulat français auprès de votre pays de résidence. À ce niveau, une estimation doit être faite sur la viabilité et la rentabilité économique de votre projet de même que sa capacité à faire générer un revenu supérieur ou égal au SMIC français.

Une fois que cette étape sera passée, vous devez solliciter une carte de séjour temporaire portant la mention de votre activité. Cette démarche devra être réalisée deux mois après votre arrivée en France. Toutefois, en ce qui concerne votre immatriculation au registre du commerce et des sociétés, vous n’avez aucune formalité préalable à remplir pendant l’inscription.

Création d’entreprise pour étranger : autres choses à savoir

Création d’entreprises pour étranger - informations

 Avoir une connaissance de l’anglais ou de la langue du pays

Le facteur langue est très important et joue un premier rôle en affaire surtout s’agissant de l’anglais. Si vous êtes étranger et que vous avez choisi de devenir entrepreneur en France, vous devez d’abord prouver que vous savez parler le français. Si ce n’est pas le cas alors vous êtes tenu de prendre un engagement dans lequel vous acceptez d’apprendre la langue pendant deux années à compter de la date d’implantation. Autrement dit, vous êtes tenus de passer un test écrit et oral dans votre pays d’origine auprès de l’office de l’immigration et de l’intégration (OFII) pour obtenir une attestation si ce dernier est concluant. En cas où cela ne marcherait pas, vous pouvez aussi suivre gratuitement une formation vous donnant droit à un diplôme de langue française. En France, les titulaires d’une carte de séjour portant la mention «  salarié en mission » ne sont pas tenus de connaitre forcement le français avant d’entreprendre.

Faire un examen médical

L’examen médical est très important et sans ce dernier, il vous sera impossible d’obtenir une carte de séjour. La carte de visite médicale vous permet d’obtenir votre premier titre de séjour. L’examen doit être effectué par un médecin de l’Agence Nationale de l’accueil des étrangers (ANAEM).

Créer son entreprise à l’étranger : quelques conseils

Créer son entreprise et devenir chef d’entreprise est plutôt intéressant et tentant. Cependant, il l’est encore plus lorsqu’il s’agit d’expatrier cette entreprise. Voici pour vous quelques conseils pouvant vous aider dans la création de votre entreprise en tant qu’étranger.

Bien se renseigner sur les pays de choix

Choisir  le pays dans lequel vous allez implanter votre entreprise, est sans doute le choix le plus difficile que vous aurez à faire. Vous devez comprendre que votre choix doit être orienté vers un pays pouvant vous faciliter la création et le développement de votre boîte, de son marché et de son concept. Il sera aussi question pour vous, de bien vous renseigner afin d’être sûr que le pays où vous allez vous rendre est un pays accueillant pour l’étranger que vous êtes. À vrai dire, il ne servira à rien de vous rendre dans un pays où les conditions ne vous permettent pas d’atteindre vos objectifs.

Toutefois, à part la France,  vous pouvez aussi vous orienter vers d’autres pays qui sont aussi attractifs pour les entrepreneurs. Il s’agit des pays tels que : Singapour, Nouvelle-Zélande, Danemark, Corée du Sud, Hong Kong, Royaume-Uni, États-Unis, Suède, Norvège, Finlande et bien d’autres.

Bien connaitre le pays de destination

Une fois que le ou les pays seront sélectionnés, vous aurez besoin d’en apprendre suffisamment sur ces derniers. Pour ce fait, il sera question pour vous de connaitre:

  • Les règlementations concernant la création d’entreprise, d’emploi, de fiscalité, etc.
  • Les concurrents directs et indirects
  • La culture
  • Les opportunités et les difficultés qui peuvent être rencontré sur le marché

Le financement

Comme cela se passe avant la création de toute entreprise, vous devez forcément faire une étude du marché. Vous devrez aussi penser à comment vous voulez financer vos activités sur le marché de ce pays. Le plus souvent, les étrangers ont toujours plus de difficultés pour réaliser des emprunts dans les pays où ils viennent de débarquer et plusieurs raisons peuvent justifier cela. Vous devez donc obligatoirement régler la question du financement avant de débarquer dans le pays d’accueil.

Mettez en place des partenariats locaux

Il vous sera d’une plus grande aide si celui que vous avez comme partenaire local est lui aussi un expatrié comme vous qui connait bien le pays d’accueil. Ce dernier sera un interlocuteur entre les instances politiques, économiques, administratives et vous-même.