Domiciliation offshore définition et fonctionnement

Quand un chef d’entreprise en vient à penser à créer une société offshore, ou à déplacer une entreprise existante, il faut dès le début du processus de réflexion, qu’il réfléchisse à sa domiciliation. Où monter cette société ? Pourquoi là-bas ? Comment faire ? Il est primordial d’être en mesure de pouvoir répondre à toutes ces questions afin de voir le projet avancer.

Définition offshore

Le dictionnaire Larousse définit « domiciliation » comme « le choix, par une personne, du lieu du siège de son commerce, ou de sa société ».

La domiciliation est l’endroit où le siège fiscal de l’entreprise va être établi, on comprend donc que choisir cette domiciliation soit l’une des premières étapes à laquelle il faille réfléchir lorsque l’on veut monter une société offshore.

Choisir la destination de votre offshore implique de tenir au préalable un solide raisonnement afin de prendre en compte les différents facteurs qui joueront sur votre activité, et la fiscalité de votre société.

Car c’est bien là, généralement, le but premier de la constitution d’une offshore, l’optimisation fiscale de votre société. Le choix de la domiciliation sera donc un choix hautement stratégique, tant les différents pays offrent des conditions de fiscalité différentes, et un panel d’activités praticables important.

De plus, en France, établir une domiciliation fixe à son entreprise est une obligation légale, et il en va de même pour beaucoup de pays. C’est assez logique car si une société n’était pas domiciliée, comment pourrait-elle prendre connaissance de son courrier, ou des différents actes judiciaires ? D’ailleurs il n’est pas rare que la société, particulièrement, dans le cas des offshores, ne soit d’ailleurs qu’une boîte aux lettres. L’exemple du Delaware, imagerait parfaitement cette dernière phrase.

La domiciliation permet d’identifier une société, et cela quelle que soit sa raison sociale. De plus la domiciliation d’une entreprise peut aider à en deviner la nationalité. Il faudra donc réussir à faire un compromis entre les avantages fiscaux offerts par les différentes destinations offshore possibles, et leur réputation.

En effet, il peut arriver que certains clients puissent être un peu inquiets à l’idée d’avoir à traiter avec une société qui serait implantée dans un pays à l’image un peu trop sulfureuse. Par exemple, il se pourrait que certains de vos clients, depuis le scandale des Panama Papers, soient un peu mitigés à l’idée de conclure des affaires avec une entité juridique qui serait immatriculée au Panama.

Mais pas tous les clients ! Cela ne sera vrai généralement, que pour les « petits » clients. En effet, les grosses structures, pourraient plutôt penser que si vous avez fait le choix de domicilier votre entreprise dans un tel paradis fiscal, c’est forcément que vous êtes quelqu’un au fait des bonnes stratégies fiscales, et donc quelqu’un d’efficace en affaires.

Plusieurs paradis fiscaux proposent des taux d’imposition très avantageux par rapport au fisc, à la condition de remplir certaines exigences. Il est bon de savoir sous quelles conditions vous pourrez être bénéficiaire de cette optimisation fiscale, il faudra que votre société ne conduise pas d’activités commerciales sur son sol d’accueil, et que le dirigeant ne réside pas non plus dans ce pays.

Autre point important qu’il faudra surveiller, celui de la capacité d’accueil de la juridiction que vous choisirez, et bien entendu, la hauteur de son imposition. En effet certains pays semblent fiscalement très intéressants, mais dans les faits, il est possible que cette imposition ne s’applique pas aux sommes gagnées dans le pays. Les juridictions sans aucun impôt existent, mais il est possible que vous deviez en retenir une où il existe une fiscalité pour les sociétés offshore. Cette fiscalité sera toujours plus faible que la pression fiscale française, en général, elle est contenue, dans les paradis fiscaux à un taux entre 0 et 20%.

Les destinations offshores

Domiciliation offshore - montage financier

Le climat politique international, ainsi que la conjoncture économique morose, font que les candidats à l’offshoring sont de plus en plus nombreux. Certaines fois c’est une quasi obligation pour les propriétaires d’entreprises de devoir domicilier leur entreprise à l’étranger. En effet, la fiscalité française est si forte que cela peut devenir une raison de survie pour les activités de l’entrepreneur.

D’autres fois, la domiciliation d’une société dans un paradis fiscal, se fait dans le but d’optimiser la fiscalité afin de pouvoir bénéficier de revenus un peu plus conséquent, et enfin, il existe des cas, ou l’offshoring sert purement et simplement à la fraude fiscale.

Certaines activités ne peuvent tout simplement pas exister ailleurs que dans certains paradis fiscaux. Par exemple, certains contrats d’assurance ne peuvent être faits que dans les îles Caïmans, il en va de même pour le leasing d’avions commerciaux, qui n’est tout simplement pas possible en dehors des paradis fiscaux.

Le Panama

Comment parler des destinations offshores sans commencer par le Panama ? Ce pays qui était déjà connu de l’opinion publique à cause de sa pratique des pavillons de complaisance et de sa fiscalité relative aux entreprises non résidentes, est depuis quelques mois très présent dans l’actualité.

La raison ? La fuite de certains documents confidentiels du cabinet d’avocats Mossack Fonseca, et ainsi la mise au jour de milliers de dossiers concernant des sociétés offshores à la limite de la légalité, ou d’autres de blanchiment d’argent. Certains de ces dossiers impliquant des noms connus, de la politique, de la sphère people, ou industrielle. D’ailleurs, à l’heure où ces lignes sont écrites, le cabinet vient de prononcer sa fermeture définitive, estimant qu’il ne pourrait jamais se relever des dommages fait à sa réputation.

Ce cabinet d’avocats fiscalistes s’était fait plus ou moins une spécialité d’aider les personnes fortunées, les célébrités et les grands de ce monde, à dissimuler leur argent à l’administration fiscale, ou même à la justice. Bien sûr, de nombreuses sociétés offshores étaient utilisées dans ces montages.

Ce pays, longtemps sous influence américaine, a retrouvé sa souveraineté en 1999, économiquement assez stable, grâce en grande partie à son célèbre canal, le pays est maintenant devenu une véritable destination privilégiée dans le monde du offshore.

Le Panama est particulièrement intéressant pour les activités d’import/export, pétrolières et minières. Par contre, par exemple, c’est un pays qui ne sera pas adapté pour effectuer du commerce avec le vieux continent.

Au Panama, vous pourrez créer plusieurs types de sociétés offshores.

La Panama Corporation, la Panama Limited Partnership, l’Individual Limited Proprietorship, le Panama Trust, la Fondation.

Bien entendu, chacune de ces sociétés présente des avantages et des inconvénients, le capital doit-il être libéré ou non, quel est le capital minimum, les noms des directeurs et associés doivent-ils être inscrits au Registre du Commerce ? Combien d’actionnaires faudra-t-il pour constituer la société ? Quelle est la responsabilité du ou des directeurs ? A quoi cette responsabilité sera-t-elle limitée ? Aux apports ? Au capital propre de la personne physique ?

Toutes ces questions devront bien sûr être envisagées avec votre avocat fiscaliste avant que vous ne preniez une décision.

Le Delaware

Ça peut paraitre un peu étonnant à première vue quand quelqu’un n’est pas au fait de ce qu’il se passe dans le monde de l’offshore, mais oui, le Delaware, cet état des Etats-Unis d’Amérique est bien un paradis fiscal. Très en vogue même. C’est surprenant dans le sens où les USA sont très sévères lorsqu’il s’agit de questions fiscales avec leurs propres ressortissants. Mais lorsqu’il s’agit de sociétés étrangères, beaucoup moins.

C’est d’ailleurs l’un des seuls réels derniers paradis fiscaux, dans le sens où l’AEOI a en quelque sorte brisé le secret bancaire, et que les Etats-Unis ne sont pas signataires de cette norme de l’OCDE. Beaucoup d’avocats fiscalistes s’accordent à dire que le Delaware est probablement, actuellement, la juridiction offshore la plus puissante et la plus sûre du monde.

Votre imposition ira très vite à calculer, puisqu’elle sera de 0%, il n’y a pas d’impôt au Delaware pour les entreprises non résidentes…et la domiciliation ne sera pas bien plus dure à mettre en place.

Au Delaware il y a des bâtiments entiers qui n’hébergent que des boîtes aux lettres, des sièges de sociétés, domiciliées ici, mais travaillant bien entendu ailleurs. On dit qu’il y a plus de sociétés offshore dans cet état que d’habitants, et c’est vrai. Il faut dire qu’avec une poignée de documents, vous aurez tôt fait d’ouvrir une entreprise, les frais d’immatriculation sont faibles, et la confidentialité est extrêmement élevée. Vous n’aurez même pas besoin de révéler l’origine des fonds qui seront investis dans la société. Votre anonymat sera vraiment très bien protégé.

Chypre

Domiciliation offshore - chypre

Petite destination offshore européenne, Chypre profite de sa discrétion, et c’est vrai que quand on pense paradis fiscal, on ne pense pas réellement à ce type d’île. On imagine plutôt des lieux comme les Bahamas ou les îles Vierges Britanniques.

Mais Chypre est bien là, et offre pas mal d’avantages. Le premier, vous le devinerez, est relatif à sa fiscalité, c’est la plus basse d’Europe. Rien que cela peut déjà être très intéressant dans le cas d’entrepreneur qui souhaiteraient optimiser leur fiscalité sans pour autant domicilier leur société à l’autre bout du monde.

Si vos clients, et donc votre activité se concentre essentiellement sur l’Europe, alors le statut de membre de l’UE de Chypre, et de la Zone Euro, peut être très intéressant pour votre business. Par exemple ça ne vous plairait pas d’avoir un numéro de TVA intracommunautaire, mais en étant taxé qu’à 12 % ? Vous n’êtes pas décidé, il vous faudrait un dernier argument ? Chypre non plus ne fait pas parti de l’AEOI, pour le moment.

Les Emirats Arabes Unis

Les Emirats Arabes Unis ont connu une croissance économique incroyable, grâce notamment au fait que ces 7 émirats ont su tout mettre en œuvre pour attirer les capitaux étrangers, surtout grâce à l’offshoring. Les Emirats ont établi une cinquantaine de zones franches sur l’ensemble de leur territoire. Dubaï compte à elle seule la moitié de ces zones.

Les entreprises qui sont domiciliées dans ces zones sont exonérées de taxes, tout comme d’ailleurs les personnes, qui y sont exonérées d’impôt sur le revenu. De plus d’autres avantages comme le fait qu’il est possible de rapatrier les revenus d’autres offshore sans que ces derniers ne soient taxés, et le tout sans aucune limite. A cela s’ajoute une garantie d’anonymat très importante, et d’autres avantages financiers très avantageux, par exemple bancaires. Les Emirats Arabes Unis, sont actuellement considérés comme l’une des meilleures destinations offshore au monde.

Hong Kong

Fort d’une position administrative spéciale en Chine, la ville de Hong Kong est progressivement devenu une destination offshore très prisée. Ici aussi la fiscalité sera réduite à zéro si votre société n’a pas d’activité sur le territoire. De plus Hong Kong présente aussi l’avantage de pouvoir permettre un très grand nombre d’activités, comme le courtage, le consulting, le conseil, le commerce international, la gestion de la propriété intellectuelle. Tout cela au sein de la forme juridique phare à Hong Kong, la Private Limited Company.

Hong Kong est une plateforme commerciale qui bénéficie de très nombreuses infrastructures ouvertes sur le monde, moyen de communication, aéroports…

A Hong Kong, si les noms des directeurs et actionnaires sont obligatoirement public, il faut rappeler qu’il y est totalement possible d’avoir recours à des nominés. Les nominés sont des personnes résidentes dans le pays où vous créez votre société offshore, et qui vont devenir des prêtes noms pour vous permettre de rester anonyme. C’est-à-dire que c’est le nom de ces personnes qui va apparaitre sur les statuts de l’entreprise.

Il existe tout un circuit de prêtes noms, quel que soit le pays où vous implanterez votre société (à condition que la juridiction locale autorise ce système), les cabinets d’avocats, ou les intermédiaires qui vous aideront à créer votre structure pourront vous proposer des nominés, comme une option, lors de la constitution de la offshore.

Pour conclure, il est intéressant de se rendre compte que quel que soit le pays où vous déciderez de domicilier votre société offshore, ils possèdent tous des avantages et des inconvénients, pouvant ou non être propices à votre type d’activité. Il faudra, une fois une idée de domiciliation en tête, être très prudent vis-à-vis de la participation actuelle ou future du paradis fiscal à l’AEOI.