Entreprise à vendre à l’étranger : démarche pour acheter

Un paradis fiscal et social représente une excellente protection des biens. Plusieurs raisons incitent entrepreneurs, épargnants et bien d’autres travailleurs indépendants à implanter leurs entreprises à l’étranger. Il est possible de créer son entreprise offshore, ou d’acheter une entreprise à vendre à l’étranger. Et pour y parvenir, cet article vous présentera certains points indispensables et des démarches importantes à suivre.

Entreprise à l’étranger : de quoi s’agit-il ?

Il n’y a pas de définition juridique fixe pour définir une entreprise à l’étranger. Au sens littéral, c’est ce qu’on appelle communément société « extraterritoriale » ou encore société « offshore ». Selon la définition proposée par l’organisation de Coopération et développement économiques (ODCE), «c’est une entreprise implantée et exerçant dans un pays autre que celui de sa constitution et dans lequel elle a moins de charges et d’impôts»). Il s’agit donc d’une société menant des activités dans un pays, mais ayant son siège social dans un pays étranger.

Contrairement à une société onshore qui est résidente et mène des activités dans un et même pays, une société offshore est une entreprise qui est immatriculée dans un pays, mais n’exerce aucune activité sur ledit territoire. C’est d’ailleurs ce qui explique la traduction de l’expression « extraterritoriale » en français, qui veut dire « Au-delà des frontières ». Par exemple, lorsque vous exercez des activités, notamment commerciales ou professionnelles en France ; alors que votre entreprise est basée sur les « îles Caïmans », ainsi votre société est qualifiée « d’offshore ».

À qui est destinée une société offshore ?

Entreprise à vendre à l’étranger -société offshore

Tout le monde peut créer ou acheter une entreprise à l’étranger, tout dépend de votre condition financière et du but de votre achat. En général, c’est une société qu’utilisent plus souvent les entreprises pour optimiser leurs activités en jouissant de charges sociales réduites. En effet, lorsqu’on crée une société résidente (ou onshore), il faut s’attendre à verser mensuellement ou annuellement des frais d’impôts. Ces frais sont souvent élevés et prennent un pourcentage considérable sur votre chiffre d’affaires, notamment près du tiers de votre bénéfice.

De plus, les impôts peuvent varier suivant l’ampleur de votre société. Ils sont généralement proportionnellement à ce dernier, le type d’activité exercé par votre entreprise et également l’ampleur de ladite activité. Ainsi, si vous avez une entreprise qui pèse des milliards, ne soyez pas surpris de voir parvenir à votre porte des impôts qui atteignent aussi les milliards. C’est un facteur qui parfois handicape les sociétés et ne favorise pas leur évolution. Dès lors, les sociétés offshores apparaissent comme d’excellentes alternatives pour développer sa société sans se soucier des impôts.

En effet, dans les pays offshores, la fiscalité est considérablement réduite, presque parfois inexistante pour les sociétés offshores. De plus, contrairement aux sociétés onhsore, créer une entreprise offshore n’implique pas des infrastructures couteuses. Ainsi, les entrepreneurs, e-commerçants ou encore consultants peuvent commencer et mener efficacement leurs différentes activités dans un excellent paradis fiscal. Cependant, tous les acteurs avant de s’engager sur cette voie, se posent toujours la même question : une entreprise offshore est-elle légale ?

Être propriétaire d’une société extraterritorial : est-il légal ?

Pouvant servir généralement  à mener des activités réelles, notamment commerciales ou professionnelles. Elle peut également servir de leurre dans le but de créer, dissimuler un compte, effectuer des transactions ou tout autre échange financier. Mais dans l’un ou l’autre des cas, ladite entreprise est belle et bien légale et les activités menées par cette dernière, sont aussi parfaitement légales. Me Frédéric Sudra souligne que, « dans la mesure où elle exerce une activité réelle, elle est légale ».

Cependant, dans le cas où l’entreprise a servi de faucard, pour effectuer des activités frauduleuses ou illicites, alors là, on peut parler d’« illicéité ».En effet, certains acteurs utilisent les entreprises offshores pour effectuer des blanchiments d’argent, des trafics de produits illicites (notamment la drogue). Et même dans ce cas, l’entreprise en soi n’est pas illégale, mais c’est l’activité menée qui sera qualifiée de frauduleuse. Ce qui pourrait entraîner des conséquences fâcheuses.

La plupart des acteurs qui bénéficient d’une société offshore déclarent les bénéfices qu’ils tirent des activités menées par le biais de leurs entreprises. Ils veillent également à suivre à la lettre les obligations légales  en vue de se conformer aux différentes règles et exigences existantes aussi bien dans le pays où leurs entreprises sont immatriculées que dans le pays où ils exercent leurs activités. Par exemple, si la société offshore mène une activité sur le territoire français, elle doit non seulement déclarer ses biens, mais aussi s’acquitter des impôts liés à cette dernière.

Les pays où implanter une société offshore

Vous avez la possibilité de créer ou d’acheter une entreprise à l’étranger dans tous les pays du monde, il faut juste que le bénéficiaire économique ne soit pas résident du pays où il crée son entreprise offshore. C’est-à-dire que si vous créez par exemple votre entreprise offshore en France, alors le territoire français ne doit pas être également votre pays de résidence. Cependant, tous les pays n’offrent pas aux sociétés offshores la même réduction en matière de fiscalité. Ainsi, il faut implanter son entreprise dans un pays offshore où la fiscalité est véritablement avantageuse.

Ainsi, il est plus judicieux de choisir comme pays offshore, celui dont la juridiction est particulièrement opaque. Il existe entre autres des juridictions offshores comme celles des îles Vierges britanniques, des îles Caïmans, de l’île Maurice, de l’île de Man ; des îles de cook, Bahamas, Botswana, Irlande, les îles Turques-et-Caïques, Saint-Christophe-et-Niévès, Malte, Madère et bien d’autres juridictions offshores.

On distingue également les territoires offshores comme le Costa Rica, Panama, les îles Marshall, Monaco, les Seychelles, la Suisse, Singapour ; Hong Kong, le Royaume-Uni, la Belgique, Aruba, Anguilla, Belize, etc. Il existe plusieurs autres juridictions offshores qui sont reconnues pour leurs paradis fiscaux et pour la simplicité de création, d’achat ou encore de gestion d’une entreprise offshore. Aujourd’hui, le nombre d’acteurs souhaitant créer une société offshore continue d’augmenter et ceci à cause des avantages qu’elle procure.

Les avantages d’être propriétaire d’une société offshore

Qu’il s’agisse de créer sa société offshore ou d’acheter une société à l’étranger, cela a toujours été plus avantageux que de créer une société offshore. Elle est légale, simple à réaliser et surtout procure des avantages qui passent par la réduction des fiscalités, jusqu’à la simplicité et la non reddition des comptes. D’ailleurs, les entreprises et acteurs commerciaux qui ont la capacité d’acheter une entreprise à l’étranger ne s’en privent pas.

Entreprise offshore : un paradis fiscal

La première raison qui pousse beaucoup d’entreprises, d’entrepreneurs et acteurs commerciaux à créer une société offshore, est le facteur de paradis fiscal. En effet, lorsque l’on crée une société dans un pays onshore, il faut s’attendre à remplir des formalités administratives qui sont pour la plupart élevées et peuvent encore croître en fonction de l’ampleur de votre société. Cela parfois peut constituer un véritable handicap financier pour certaines sociétés, les amenant à manquer au payement mensuel de leurs employés ; ce qui peut également entraîner une baisse des performances chez ces derniers.

Et quand on parle de baisses de performance chez les employés d’une entreprise, c’est que l’efficacité de la société en elle-même a également reçu un grand coup. Ainsi, lorsque vous désirez acheter une entreprise onshore, celle-ci vous coute très chère.

Une excellente protection juridique

Les pays offshores possèdent une juridiction basée sur le respect strict du secret professionnel et particulièrement du secret bancaire. En effet, ces pays sont généralement connus pour leurs capacités à garder les biens financiers des bénéficiaires économiques et des sociétés offshores à l’abri de toutes poursuites juridiques lancées par d’autres pays. Une juridiction offshore vous protège également de toutes décisions de la justice d’un autre pays. Par exemple, la juridiction du territoire Suisse se refuse toute divulgation d’informations bancaires, sauf en cas d’actes criminels.

L’anonymat des bénéficiaires économiques

Lorsque vous créez votre entreprise, vous serez amené à effectuer des transactions financières. Généralement, les documents attestant les transactions entre individus ou entreprises notifient le nom des parties impliquées dans l’échange financier, ce qui n’est pas le cas pour une entreprise offshore. En effet, mis à part le respect du secret bancaire, les pays offshores sont également reconnus pour le fait qu’ils mettent la barre très haute lorsqu’il s’agit de confidentialité des comptes de leurs bénéficiaires économiques.

Ainsi, lorsque vous avez un compte financier offshore, le nom du mandat n’apparaît pas dans les documents durant les échanges financiers et commerciaux. Cela permet de garantir votre anonymat, de conserver la confidentialité du bénéficiaire économique, permettant ainsi de protéger la vie privée du propriétaire de la société offshore. De la même façon, lorsque vous achetez une entreprise à l’étranger votre compte financier est à l’abri de tout œil indiscret, grâce à un niveau élevé de la confidentialité et de l’anonymat.

Outre les avantages ci-dessus, être propriétaire d’une entreprise à l’étranger vous permet également de jouir d’une reddition des comptes bien moindres que celles des juridictions onshores. La plupart des juridictions offshores simplifient la création de son entreprise et facilitent leur gestion. En plus, aucune capitalisation restreinte ne vous est imposée. Cependant, pour créer une entreprise offshore ou acheter une entreprise à l’étranger, il est nécessaire de connaître les différents types d’entreprises offshores.

Les types de sociétés offshores

Entreprise à vendre à l’étranger - holding

Les sociétés offshores peuvent prendre différentes formes et chacune d’elles possèdent des caractéristiques propres qu’il faut absolument connaitre avant de s’engager sur la voie de la création ou de l’achat de société à l’étranger. On peut citer : les sociétés à capital social, les sociétés hybrides, les sociétés dormantes, Holding, les Internationaux Business Company (IBC), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), Limited Liability Partnership (LLP) et bien d’autres types de structures.

Holding

D’après Wikipédia, « Un ou une holding ou société faitiers, souvent appelé société de portefeuille au Canada et en Belgique, est une société ayant pour vocation de regrouper des participations dans diverses sociétés et d’en assurer l’unité de direction ». En effet, il s’agit d’un type société qui tire sa particularité de plusieurs conventions internationales qui ont été signées par des pays très influents. C’est une société mère qui permet à un acteur financier, un organisme ou une entreprise de contrôler plusieurs autres sociétés (notamment nationales et internationales) dites : « filles » ; et cela, sans avoir besoin de s’afficher comme étant celle qui détient toutes ces sociétés filles. Il existe également deux sous-types de société holding telle que : la holding pure où la société mère n’exerce aucune activité ou service et le holding mixte où la société mère mène une activité qui lui est propre. Tous les pays offshores ne proposent pas ce type de société, mais si vous souhaitez créer une holding ; la Belgique, l’Espagne, Pays-Bas, l’île Maurice, la Grande-Bretagne, la Hongrie et la Suisse, sont des pays offshores où vous pourrez jouir efficacement de ce service.

International Business Company (IBC)

C’est le type de société le plus utilisé pour créer une société offshore, elle a vu le jour après une législation particulière de multiples juridictions, qui ont fini par n’en retenir que quelques-unes. Les juridictions qui ont participé à cette législation sont : Seychelles, Belize, le Panama, les Bahamas, et les Iles Vierges Britanniques (BVI). Les pays offshores IBC n’imposent pas aux entreprises offshores des frais d’impôts sur le revenu gagné à l’étranger et garantissent une confidentialité de haut niveau. Les procédures dans ces pays sont souples, ce qui simplifie la création de la société.

Elles offrent des formalités simplifiées de constitution de sociétés, limitent la responsabilité de ses membres et favorisent l’exonération des impôts locaux. De plus, lorsque vous créez une entreprise offshore IBC, il est possible de ne pas vous voir attribuer des exigences de dépôts ni être tenu de comptabilité. C’est un type de société réputé pour sa tenue de déplacements offshore et pour l’optimisation des investissements immobiliers internationaux.

Limited LiabilityPartnership (LLP)

Encore appelé« Limited Liability Company » (LLC), c’est un type de société similaire à celui IBC. C’est une société à responsabilité limitée, mais qui est plus populaire sur les territoires tels que : Nevis et les États-Unis. Les pays offshores qui proposent ce type de société offrent aux acteurs une fiscalité intéressante, avantageuse et surtout transparente. Notons qu’elles fournissent également aux épargnants et acteurs financiers une responsabilité limitée.

En somme, plusieurs raisons peuvent amener une entreprise ou un acteur commercial à créer une société offshore. Et de la même façon, acheter une entreprise à vendre à l’étranger présente également beaucoup d’avantages.