Montage financier offshore : comment créer une société offshore ?

Si vous voulez mettre en place un montage financier offshore, afin d’optimiser votre fiscalité, il faut savoir qu’il existe quasiment autant de montages que de sociétés. Chaque destination fiscale, chaque structure juridique, chaque compte bancaire, sera différent pour répondre aux besoins particuliers de chaque entreprise. Alors, comment créer un offshore ?

Rappels et définitions

Tout d’abord, il est important de rappeler que lorsqu’il est question de montage financier, on évoque en fait, l’ensemble des procédés par lesquels une entreprise se procure des ressources sur le marché des capitaux. Dans le monde de l’offshore, le montage financier, va être l’ensemble des processus, qui vont permettre aux différents capitaux gravitant autour de la société de ne pas, ou peu, être imposés.

Une société offshore est une société, créée par une personne qui ne réside pas dans le pays de domiciliation de cette entreprise. Ce pays est un paradis fiscal, qui va permettre au propriétaire de l’offshore de réaliser de très fortes économies sur la fiscalité de son entreprise, en ne payant pas, ou alors très peu, d’impôts. Cette société offshore, n’aura pas la possibilité de mener des activités commerciales sur son sol d’accueil.

Le terme de paradis fiscal, doit être défini, par défaut, en citant les 4 critères permettant de les reconnaitre. Ces critères ont été déterminés par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique), et ils sont les suivants, un paradis fiscal n’a pas, ou très peu de taxes vis-à-vis des sociétés non résidentes. Le droit fiscal et méthode d’imposition relatifs à ces entreprises sont très opaques. Le pays qui est désigné de paradis fiscal, est par définition réfractaire au partage d’informations bancaires ou fiscales avec les autres états. Enfin, les paradis fiscaux ont une certaine tolérance envers les sociétés écran, c’est-à-dire, avec les sociétés fictives.

Il peut y avoir plusieurs raisons et motivations à vouloir créer une société offshore. Certains entrepreneurs entameront cette procédure afin d’alléger leur fiscalité, tout en restant dans un cadre parfaitement légal, ceci afin de pouvoir maximiser leurs bénéfices. Certains créeront une structure offshore afin de pouvoir profiter de certains abus de droit, ils maximiseront ainsi à outrance leur fiscalité, afin de ne quasiment plus payer d’impôt, ils seront dès lors en contradiction avec la loi française et s’exposeront à de gros risques. Enfin, certains candidats à l’offshore auront recours à cette pratique afin de pouvoir pratiquer librement une activité commerciale qui serait impossible autrement.

Ainsi par exemple, certains contrats d’assurance ne sont possibles que dans certains paradis fiscaux où la législation est plus permissive, le leasing d’avions commerciaux est aussi une activité qui n’est possible que dans ces pays.

L’AEOI

Montage financier offshore - domiciliation

Il est difficile de parler de montages financiers offshores et de création de sociétés dans des paradis fiscaux sans évoquer l’AEOI. L’Automatic Exchange Of Information, est une norme de l’OCDE, qui permet, aux pays signataires, de bénéficier d’informations fiscales sur leurs ressortissants possédant des comptes bancaires à l’étranger. Les pays membres de l’OCDE, ou les pays partenaires (signataires de la norme mais non membres de l’organisation), vont ainsi déclarer, à destination des autres, les informations relatives aux étrangers possédant un compte bancaire dans leur juridiction. Ceci de manière totalement automatisée et récurrente.

C’est-à-dire, qu’un pays A, enverra, une fois par an, la liste des ressortissants d’un pays B (mais aussi C, D, E…) possédant un compte bancaire sur son sol. Et qu’en échange, ce pays B enverra lui aussi les informations relatives aux ressortissants des autres pays signataires.

L’AEOI est un élément de l’offshore qui est devenu incontournable quand il est question d’aborder les montages financiers offshores, car cette norme a totalement rebattu les cartes, en mettant fin au secret bancaire dans de très nombreux pays qui étaient jusqu’alors connus pour cette qualité. Il reste une centaine de juridictions internationales qui ne pratiquent pas encore l’échange automatique, mais si on enlève de cette liste, celles n’étant pas des paradis fiscaux, et celles étant instables politiquement ou économiquement, le choix est maintenant plus restreint.

La création de la société offshore

Il y a plusieurs méthodes afin de réussir à créer une société offshore, toutes avec des risques, investissements, et niveau de complexité différents. Généralement trois moyens de constitution de société offshore sont cités. Bien qu’en réalité, grâce à l’évolution de l’intérêt dans l’offshoring, il soit possible maintenant dans définir quatre.

Créer un montage offshore seul

Difficulté

C’est surement là que la difficulté sera la plus grande, en effet, il faudra que vous déterminiez seul, sans conseils, plusieurs choses complexes et pas forcément accessibles aux non-initiés.

Ainsi, il faudra par exemple que vous fassiez des recherches puis que vous compiliez un nombre impressionnant d’informations relatives aux différents paradis fiscaux, afin de pouvoir en choisir un qui serait le plus à même de répondre aux besoins de votre entreprise. En effet, suivant votre activité, votre clientèle, et le but final du montage, tous les pays potentiels ne seront pas égaux.

Ils présentent tous des degré d’anonymat différents, toutes les activités ne sont pas possibles partout, les fiscalités proposées seront différentes.

Quand bien même vous seriez qualifié pour mener à bien cette étape, la difficulté suivante serait d’avoir les compétences requises pour aller effectuer vous-même les démarches de création dans la destination retenue. Ce qui implique d’y être introduit, car c’est un monde un peu spécial, éventuellement de parler la langue du pays…

Etablir seul, un montage financier offshore est une pratique très complexe, réservée uniquement aux dirigeants qui œuvrent déjà dans la sphère de la finance.

Investissement

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’investissement ne sera pas forcément moindre en créant son montage seul.

Car les frais incompressibles, tels ceux administratifs propres à l’enregistrement de la société, par exemple, seront les mêmes quelle que soit la méthode retenue, mais qu’en plus, vous devrez prévoir certains postes de dépenses tels vos déplacements ou votre hébergement, qui eux n’existeront pas en optant pour un autre biais de mise en place.

En effet, en optant pour une autre méthode de création de votre montage, certains frais pourraient être mutualisés, et certains autres carrément évités.

Risques

C’est très certainement par cette méthode que les risques sont les plus grands. Le risque de se tromper, tout d’abord, et au final d’obtenir un montage et une offshore qui ne soient que peu adaptés à vos besoins.

Ou alors que votre montage soit parfaitement adapté, mais qu’il offre un anonymat faible, et que, si vous fleurtez avec les limites législatives, vous finissiez par vous faire rattraper par l’administration fiscale.

Si vous n’êtes pas vous-même un expert du domaine fiscal, ouvrir une société offshore seul, et en constituer le montage financier n’est pas à recommander.

Créer un montage offshore à l’aide d’un intermédiaire

Difficulté

Il ne faut pas confondre l’intermédiaire lambda, avec un avocat fiscaliste. C’est pour ça qu’il faut établir une (forte ?) différenciation.

Les intermédiaires dont il s’agit, sont ceux qui ont fleuri sur internet à vitesse grand V, et qui sont maintenant quasi aussi nombreux que les candidats aux montages.

Il est donc très simple d’en trouver un, ils vous proposeront tous à peu près les mêmes services, à savoir, vous conseiller sur une destination, et vous vendre l’ensemble des prestations devant mener à l’existence de votre société. Ces prestations sont proposées en « Pack », auquel il faudra rajouter les options qui vous intéressent, telles que le recours à des nominés, ou l’établissement d’un bureau virtuel par exemple.

L’intermédiaire, devra, en principe, une fois réglé, s’occuper de tout, jusqu’à ce que vous soyez en possession des documents légaux actant de la naissance de votre montage.

Investissement

L’investissement sera différent suivant le prestataire que vous choisirez, mais il restera relativement contenu, du fait de la concurrence qui règne dans ce secteur d’activité. De 300 à 3000 euros, la fourchette est fortement dépendante de la destination et du sérieux du prestataire.

Risques

Car tous ces prestataires ne proposent pas vraiment le même degré de sérieux

Pas question d’affirmer catégoriquement qu’il n’y a que des charlatans qui travaillent dans ce domaine sur Internet, mais il faudra tout de même énormément vous méfier des différents types d’arnaques que certains pratiquent. Et s’il n’y a pas d’escroquerie, le montage sera-t-il réellement réalisé par des personnes parfaitement compétentes dans ce domaine ? Au vu du prix, il est parfois permis d’en douter.

Créer un montage offshore grâce à un avocat fiscaliste

Montage financier offshore - avocat

Difficulté

Ici il n’y aura aucune difficulté, puisqu’il vous suffira de répondre à ses questions. Afin que l’avocat puisse déterminer, grâce à ses compétences professionnelles sur la question, la destination idéale, la banque à choisir, la facturation à mettre en place…

L’avocat fiscaliste vous fournira une société clé en main, tout comme le prestataire sur internet, mais avec une certaine garantie de réussite du montage.

Investissement

Là, il ne s’agit plus vraiment des mêmes chiffres. Certes vous aurez une certaine garantie de qualité du montage, mais il faudra alors être prêt à investir de grosses sommes pour acquérir votre société dans un paradis fiscal.

Entre 300 et 600 euros, l’heure de rendez-vous, puis de 250 à 500 euros l’heure travaillée sur le dossier, la facture finale est souvent élevée. Et encore, ces prix sont loin d’être ce que l’on trouve de plus élevé sur le marché. Effectivement vous pouvez les multiplier par 10 si vous choisissez de vous faire conseiller par un cabinet très réputé.

Risques

Les risques seront réduits si vous choisissez cette méthode. Effectivement, les fortes sommes que vous engagerez en vous offrant les services de spécialistes seront un gage de qualité. Vous paierez pour avoir accès à certaines compétences et à un certain savoir-faire.

Ces cabinets sont rompus à mettre en place des montages complexes, ils ont une grande connaissance des différentes juridictions et des moyens qui vous garantiront un anonymat fort.

Créer un montage offshore grâce à un département dédié

Ici il est nécessaire d’expliciter un peu de quoi il s’agit. L’optimisation fiscale est devenue au fil du temps, une compétence et un service comme un autre au sein de l’entreprise. Les directeurs financiers pouvant même être recruté pour leur expertise spécifique à ce domaine. Les sommes en jeu sont tellement importantes, que les multinationales incorporent maintenant directement ce département au sein de leur groupe.

Difficulté

Si vous êtes dans ce schémas, alors vous savez déjà qu’il n’y aura pas de grande complexité pour arriver à vos fins. Vous avez engagé les meilleurs, et ils s’occuperont de tout, comme si vous bénéficiez d’un cabinet d’avocats fiscaliste à demeure. Et d’ailleurs c’est d’à peu près ça dont il s’agit.

Engager des fiscalistes directement en tant que salariés, afin de les avoir toujours sous la main, et de minimiser un peu les coûts de leur conseil.

Investissement

Il sera moindre que si vous aviez recours à un cabinet à chaque fois que vous avez une question, ou besoin d’une intervention spéciale concernant votre montage. Mais l’investissement restera cependant conséquent. Cette discipline est très appréciée et recherchée, et les personnes hautement compétentes et qualifiées se vendront à prix d’or tant leur opportunités d’emploi sont nombreuses.

Risques

Ici les risques seront dépendants de la compétence des personnes que vous aurez engagée pour vous conseiller. Généralement, les grands groupes cherchent à s’approprier les compétences des plus grands, mais cela aura inévitablement un coût important. C’est donc à chaque entreprise de trouver le juste milieu entre compétences voulues et rémunérations.

Comme vous le voyez, chaque solution de création de montage dispose d’avantages et d’inconvénients, et il faudra réussir à dégager une moyenne entre l’investissement que vous souhaitez y consacrer, la simplicité que vous recherchez, et le degré de risque que vous êtes prêt à accepter.

Pour conclure, il est nécessaire de préciser qu’un montage financier offshore n’est pas quelque chose qu’il est possible d’envisager en total amateur, et qu’il faudra vraiment réfléchir aux moyens que vous êtes prêt à mettre en place afin d’arriver à un montage capable de répondre à vos besoins. Les nouvelles méthodes de contrôle fiscal impliquent que les montages sont de plus en plus complexes.