Panama Papers : du lanceur d’alerte au blanchiment d’argent

Création de société offshore, évasion fiscale, blanchiment d’argent, divulgation de secret bancaire, les géants de ce monde jouent sur un terrain géant de Monopoly. Depuis l’affaire panama papers, des stratagèmes que la plupart des entrepreneurs bien lancés appellent optimisation fiscale, ont été révélés au monde entier. Des journalistes de tous calibres s’y intéressent encore aujourd’hui.

Panama Papers : John Doe

L’homme qui a tout révélé au monde entier a pris pour pseudonyme John Doe. Ce lanceur d’alerte a mis son plan en exécution en 2015 alors qu’il s’est adressé au journaliste allemand Bastian Obermayer. Voulant rendre le délit public du papier panaméen qui cache les agissements de Mossack Fonseca, le lanceur a toujours tenu à ce que son identité soit cachée.

Le précurseur même de son action reste l’explosion du Luxleaks, en 2014. Lors de cette révélation, de nombreuses multinationales ont fait les frais d’un lanceur qui a divulgué les manigances faites auprès de l’administration fiscale du Luxembourg. Depuis toujours les lanceurs d’alerte se sont penchés sur les gros cas de fraudes financières pour une raison ou une autre. John Doe selon lui voulait seulement rendre les crimes, publics.

Il révéla donc aux journalistes intéressés des documents faisant 2,6 téraoctets. Bien entendu, l’affaire est tombée entre les mains de l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ). Cet intermédiaire a pris le temps d’analyser ces documents pour publier leurs premiers articles sur les papiers de Panama le 3 Avril 2016.

Au final, a été compris que John Doe le dénonciateur des affaires Mossack Fonseca voulait faire entendre l’inégalité des revenus dans le monde entier. En effet, après l’enquête exclusive de Cash Investigation sur l’affaire des panama papers, il a été remarqué que les pions utilisés dans ces affaires gagnaient 1 % des bénéfices !

Ces personnes qui dans leur pays vivent en dessous du seuil de la pauvreté se sont accrochées aux statuts de paradis fiscaux de leur pays pour pouvoir percer.

Mossack Fonseca

Panama Papers - avocats

Mossack Fonseca, c’est avant tout un grand cabinet d’avocats localisé au Panama. Fondé en 1977, le cabinet porte la fusion du nom des avocats Jürgen Mossack et Ramon Fonseca Mora. Depuis des années, le cabinet est au centre de sujets de fraudes diverses. Mais avant tout, l’entreprise œuvre dans le droit commercial international, le droit des affaires, les services fiduciaires, les conseils en placement, et la création de structures internationales. Surtout, les agissements de l’entreprise entrent dans l’intérêt des investisseurs qui misent sur la fraude fiscale.

En effet, de nombreux grands entrepreneurs, des sociétés de renoms, des personnalités politiques, des athlètes connus et bien d’autres grands hommes passent par le cabinet panaméen pour prospérer. Leur premier but étant bien entendu de fuir la fiscalité très prononcée de leur pays d’origine. Avec Mossack Fonseca, ils ont la chance de se lancer dans l’offshore pour payer le minimum au fisc. Ces riches qui s’enrichissent chaque jour sont devenus de vrais contribuables grâce à Mossack Fonseca.

Contrairement aux honnêtes gens toutefois, ces personnes profitent du paradis fiscal et ne paient pas leur dû à l’État.

Panama Papers : des documents à l’appui

En rappelant les évènements, la terre entière a été mise au courant d’une fuite de 11,5 millions de documents confirmant la création de sociétés-écrans en 2016. Ces documents proviennent de l’entreprise des grands avocats de Panama. Sont inclus dans ces documents 214 000 sociétés offshores. En se référant aux chiffres, la révélation des Panamas Papers constitue la plus grande fuite de l’histoire des délits financiers. En effet, ces preuves englobent des faits qui se sont déroulés entre 1977 et 2015.

Voici pour vous, une illustration de l’ampleur des fuites :

  • Wikileaks a fait 1,7 Go de documents fuités en 2010 ;
  • Offshore Leaks en a fait 260 Go en 2013 ;
  • LuxLeaks 4 Go en 2014 ;
  • Swissleaks 3,3 Go en 2015.

Tout ceci s’avère moindre face aux 2,6 To de documents sur les Panamas Papers.

En tout, ces documents sont constitués de 4,8 millions d’emails, 320 000 fichiers texte, 3 millions de bases de données et bien d’autres encore. L’analyse de ces documents par les journalistes a pu révéler dans les 214 000 dossiers numériques concernant les sociétés-écrans. Le réseau est de ce fait déjà pisté. Cependant, les enquêtes continuent encore et les contrôles fiscaux sont toujours en pleine exécution dans tous les pays où la fiscalité est jugée délicate.

Le Monde révèle par exemple qu’un an après les « Panama papers » le fisc a identifié 415 fraudeurs potentiels.

Blanchiment d’argent

Avant même l’affaire des Panama Papers, Mossack et Fonseca se sont retrouvés au cœur du Scandale de Petrobras. Ils ont été accusés de blanchiment d’argent. En d’autres mots, ils sont accusés d’avoir dissimulé la transparence de fonds conséquents, de l’argent non déclaré en rapport aux investissements du  groupe de BTP brésilien Odebrecht. Cette affaire connue sous l’appellation Opération Lava Jato a fait dernièrement tomber les dirigeants de Mossack Fonseca qui ont été placés en détention provisoire en février 2017.

En effet, suite à ces accusations, les deux avocats ont été arrêtés au Panama. Ils ont par la suite été placés en détention provisoire et leur cabinet a été perquisitionné par le ministère public qui les a accusés de blanchiment de capitaux. Aux yeux du monde entier, l’affaire a eu des répercussions. Beaucoup se sont demandés s’il convenait réellement de les placer en détention pour l’affaire Lava Jato ou s’il fallait creuser un peu plus du côté de l’affaire panama Papers.

En avril 2017, Jürgen Mossack et Ramon Fonseca Mora ont été libérés sous cautionnement par un tribunal au Panama. Les deux avocats ont chacun payé 500 000 $ d’amende avant leur libération. Cette libération qui cadre avec l’affaire de blanchiment d’argent au Brésil ne les place cependant pas à l’abri des accusations sur les Panama papers. Jusqu’à aujourd’hui l’enquête continue et ils ne sont pas les seuls accusés dans l’affaire. Après avoir décortiqué les documents des Panama, les enquêteurs ont en effet découvert quelques noms clés liés au scandale.

Les Panama Papers : une organisation bien appuyée

Comme les millions de personnes qui ont suivi les retournements de l’affaire, vous vous demandez sûrement comment ces crimes fiscaux ont-ils pu prospérer de 1977 à aujourd’hui. Vous devez cependant savoir qu’une telle organisation ne peut fonctionner sans appui. Depuis tout ce temps, le cabinet Mossack Fonseca a eu l’appui de plusieurs grandes banques dont des banques françaises. De nombreux avocats se sont également liés au cabinet pour la facilitation de leurs opérations. Les fraudeurs se sont toujours donc faufilés en prenant appui sur cette belle organisation.

Selon les investigateurs du petit écran et de la presse écrite, la banque française Société Générale fait partie des banques les plus influentes dans l’affaire avec 979 entreprises crées. Cependant, la banque britannique HSBC devance SG avec 2 300 sociétés crées. Mises à part ces deux banques, on peut aussi citer le Crédit Suisse qui a créé 1 150 sociétés et UBS qui en a créé 1 100. Face aux révélations la Société Générale pour son compte déclare ne pas avoir de part de responsabilité directe dans l’affaire comme les sociétés qui ont été créées sont toutes gérées d’une manière transparente.

Face à ces injustices, l’OCDE a fait appel au réseau du JISTIC pour l’entreprise d’une réflexion sur les mesures à entreprendre entre les sociétés créées, le fisc et les banques. Des responsables d’administrations fiscales venus de plusieurs pays ont été appelés pour la réunion. Suite à la réunion, les locaux du grand cabinet d’avocats Mossack Fonseca ont été perquisitionnés. Toujours à l’issue de la réunion, il a été convenu que le JISTIC devait réagir face aux risques de fraude fiscale sur une échelle internationale. Dès lors, la politique de l’échange automatique a été décidée.

Panama Papers : des personnes de renom citées dans les documents

Parmi les personnes présentent dans l’affaire Panama Papers, de nombreuses personnalités publiques ont été citées. Ces personnes de renom sont accusées pour la création de sociétés-écrans pour leur compte ou pour le compte d’autres personnes dont elles sont proches.

Parmi ces personnalités, des chefs d’états et de gouvernements, des personnalités politiques, des parents et associés de membres de gouvernement, des membres de familles royales, des hommes d’affaires, des acteurs, écrivains, musiciens, artistes et athlètes ont été mentionnés. Bien entendu, on y retrouve aussi des organisations internationales, des chefs de crime organisé ainsi que des ONG. L’escroc français Jean Richard Charbit, et l’ex expert comptable Nicolas Crochet, font par exemple partie de ces personnes impliquées.

Les îles Vierges britanniques dans le Top 3 des paradis fiscaux

îles Vierges britanniques - panama papers

Les îles vierges britanniques sont en délicatesse par rapport à cette affaire des Panamas papers ; selon un classement établi par les enquêteurs. Les îles Vierges britanniques détiennent la première place de tous les paradis fiscaux recensés dans l’affaire. Après elles viennent le Panama, les Bahamas, les Seychelles, le Niue, le Samoa, le British Anguilla, le Nevada, Hong Kong et finalement le Royaume-Uni.

Les îles vierges britanniques

Depuis l’éclatement de l’affaire des Panama Papers, de nombreuses personnes connues et financièrement puissantes ont figuré dans la liste de ceux qui investissent dans les Iles vierges britanniques. Parmi ces personnalités l’ancien premier ministre islandais Sigmundur David Gunnlaugsson a été listé parmi ceux qui détiennent un patrimoine financier non déclaré dans les iles vierges.

Avec une fortune estimée à 2 milliards d’euros, Hennessy doit son succès aux investissements faits sur les îles vierges britanniques. En effet, la famille y détient plusieurs sociétés offshores qui leur permettent de profiter au maximum des bénéfices sans faire des déclarations de revenus proportionnelles.

On peut également citer parmi ces personnalités le footballeur Michel Platini, l’homme d’affaires Salim Eddé, ou encore Philipe Foriel-Destezet. Ce dernier a placé des actions dans un bon nombre de sociétés aux îles vierges comme au Panama depuis 1994. En bref, la pratique de l’investissement aux îles vierges a été connue depuis bien des lustres par de nombreuses personnalités françaises.

Cependant, il existe également des hommes et femmes puissants d’autres pays qui ont su profiter du paradis fiscal des îles vierges britanniques.

De toutes ces sociétés identifiées dans les affaires de délit fiscal, une bonne partie fonctionne encore à ce jour.

Pourquoi la création de sociétés Offshore est dénoncée dans les Panamas Papers ?

De nombreux propriétaires de sociétés offshores ont été montrés du doigt dans l’affaire Panama Papers. Cependant, il faut noter que la création d’une société offshore n’est pas toujours illégale. En effet, cette pratique est encouragée dans l’optimisation fiscale dans la mesure où tous les revenus perçus par l’entreprise sont déclarés dans le pays d’implantation de la société.

Dans l’affaire des Panama Papers, les sociétés offshores ont eu leur lot de dénonciation à cause d’un manque de transparence. La plupart des sociétés créées dans les paradis fiscaux qui ont été réglementées par le cabinet de Mossack Fonseca détiennent un statut peu fiable. Elles cachent également blanchiment d’argent pur et fraude fiscale.

Il faut souligner que ces sociétés ne portent pas directement le nom des bénéficiaires. De nombreuses personnes employées par le cabinet d’avocats panaméen ont prêté leur nom pour faciliter les affaires des gros bonnets. Ce type de réglementation facilite tout simplement les fraudes fiscales et brouille les pistes sur les barons.

Pourtant lors de la création d’une société offshore il faut déclarer sa réelle activité ainsi que l’origine de ses flux financiers. Ces règles n’ont jamais été respectées par les personnes qui ont eu recours à la création de leur société via Mossack Fonseca. En d’autres termes, ces personnes sont entrées dans de vraies affaires de blanchiment d’argent malgré leurs démentis.

De ce fait, si vous comptez ouvrir une société offshore, pensez-y à deux fois pour éviter d’être dans les torts !

Conclusion

En résumé, Panama Papers est le nom donné à l’affaire de la plus grosse fuite de documents sur la création de sociétés offshores et la fraude fiscale. L’origine du scandale est le cabinet d’avocats Mossack Fonseca. Depuis l’éclatement de l’affaire, le monde entier est encore en attente des réelles issues.