Pays étrangers : liste des meilleurs pays pour créer une société offshore

Le poids de la fiscalité française incite beaucoup d’entrepreneurs à ouvrir une société offshore, ou à délocaliser l’entreprise qu’ils ont en France. Mais tous les pays étrangers, paradis fiscaux ou non ne sont pas d’égal intérêt. Sans aller jusqu’à dire que chaque paradis fiscal est fait pour un type d’entreprise, ils ont tout de même tous des spécificités qui font qu’ils offrent plus de performance dans certains domaines.

Pays étrangers : un choix épineux

La légalité des sociétés offshore, fait que de nombreux pays ou territoires, cherchent à attirer les entrepreneurs, et par là même, les capitaux qu’ils génèrent.

Le contexte économique, allié à la mondialisation, font que certains chefs d’entreprises, ou investisseurs, sont séduits par ces opportunités d’optimisation fiscale, et finissent par céder aux sirènes de la délocalisation. Pour certains, le offshoring est même parfois le seul moyen de pouvoir conserver une activité commerciale, tant la pression fiscale de certains pays, pèse sur leur viabilité. Se pose alors la question de savoir où s’implanter.

Et le choix est cornélien, tant les pays à offrir certains avantages sont nombreux. Que vous désiriez monter une société à l’autre bout du monde, ou alors déménager pour un pays voisin, l’optimisation a beaucoup de visages. Il ne sera d’ailleurs question ici de tous les décrire, ni même les citer. Nous retiendrons uniquement, soit les plus intéressants, soit les plus connus. Hong Kong, Singapour, Les Seychelles, et Chypre semblent être 4 pays incontournables de l’offshore.

Singapour

pays étrangers - singapour

Il paraitrait que Singapour soit une destination très intéressante, pour pratiquer le sport de l’optimisation fiscale. Singapour se place régulièrement en tête des classements sur les meilleurs endroits où faire fructifier un business. Son surnom de la « Suisse d’Asie » n’est donc certainement pas usurpé. Et de plus en plus nombreux sont les occidentaux, à tenter l’aventure de l’offshore à Singapour, dont beaucoup d’européens.

Fiscalement

Autant le dire tout de suite, la fiscalité du pays est particulièrement favorable. L’impôt sur les bénéfices s’élève au maximum à 18%, si vous réalisez plus de 300 000 dollars de profits. Si vos bénéfices sont en deçà de 125 000 dollars, vous serez alors exempté de cet impôt.

Vous l’aurez compris, grâce à votre esprit sagace, il vaudra donc mieux posséder trois offshore générant 125 000 dollars, qu’une seule en faisant 300 000… tout est donc une question d’organisation, et de plafond pour ne pas payer d’impôt.

Le taux de TVA est de 7%, il n’est pas inexistant, mais il est tout de même bien moindre que dans nos contrées.

Monter une entreprise à Singapour

C’est assez classique et pas très compliqué, vous devrez :

  • Choisir le type d’entreprise qui vous convient le mieux
  • Puis il faudra l’enregistrer auprès de l’Accounting and Corporate Regulatory Authority (ACRA) de Singapour
  • Puis viendra l’obtention de l’autorisation de travail (EntrePass ou Employment Pass)

L’aide d’un juriste est plus que conseillée pour franchir avec brio toutes ces étapes de création de la société.

Les avantages

Parmi les différents types de sociétés existants à Singapour, quasiment un seul est utilisé pour l’offshore, la « Private Company Limited by Shares (Pte Ltd) », c’est un peu l’équivalent de notre SARL.

Les avantages de cette forme juridique sont :

  • Les importants avantages fiscaux
  • La libération du capital n’est pas obligatoire
  • La TVA est réduite
  • La taxe professionnelle inexistante
  • L’entreprise se crée en une grosse semaine
  • Excellence du système bancaire

Les inconvénients

Il faut bien qu’il y ait des inconvénients, et parmi eux, il faut noter que :

  • La comptabilité est contrôlée
  • Et que, depuis 2012, il est devenu assez difficile d’obtenir un visa.

Chypre

Chypre présente une différence par rapport aux autres pays intéressants de ce petit tour d’horizon, c’est que le pays est en Europe. Ce qui en fait la destination de prédilection de ceux qui ne veulent pas en sortir. Le taux d’imposition est probablement le plus faible d’Europe.

Fiscalement

Ce qui vous intéresse probablement le plus est le taux d’imposition des sociétés, il est de 12,5%, ce qui est très raisonnable pour l’Europe. La TVA, elle, ne concerne que les bénéfices qui sont réalisés sur le territoire national. En d’autres termes, si votre activité n’est pas à Chypre, vous ne paierez pas de TVA.

Monter une entreprise à Chypre

A chypre, il y a un capital minimum, celui-ci est fixé à 5000€. Il n’y a par contre aucune obligation de le libérer. C’est-à-dire que les actionnaires ne seront pas obligés de verser ce capital sur le compte bancaire de la société.

Un seul actionnaire est obligatoire, mais il n’y a pas de nombre maximum. Par contre, il y a une petite subtilité concernant l’imposition, pour bénéficier du meilleur taux (12,5%), il faudra qu’au moins deux de vos administrateurs soient de nationalité chypriote.

L’administration chypriote, notamment lorsqu’il s’agit d’immatriculer une société, peut être un peu complexe. Le dossier qu’il faut monter doit être détaillé, et est assez compliqué à remplir. Même si cela doit être le cas quel que soit le pays, il est encore plus vrai pour Chypre, que, de se faire assister d’un professionnel est un vrai plus.

Les avantages

Comme dit plus haut, Chypre offre beaucoup d’avantages si l’on considère que c’est un pays Européen. Parmi ceux-là, il est opportun de citer :

  • Un impôt sur les bénéfices de 12,5%
  • La vente d’actions est exonérée
  • Les dividendes versés aux actionnaires ne sont pas imposés

Les inconvénients

Chypre à l’avantage de ne pas avoir beaucoup d’inconvénients ! Rappelez-vous que Chypre n’est pas les Seychelles ou le Delaware, mais le pays reste très intéressant si vous ne souhaitez pas partir d’Europe.

  • Dossier de création long et complexe à rédiger
  • En plus d’être obligatoire, et contrôlée, la comptabilité annuelle doit être rédigée en Grec
  • Pour bénéficier du meilleur taux d’imposition, il faut qu’au moins deux des administrateurs soient de nationalité Chypriote.

Les Seychelles

Autre lieu très intéressant, Les Seychelles font maintenant partie du mythe de l’optimisation fiscale. Dans l’imaginaire collectif, les Seychelles sont réellement perçues comme le paradis fiscal par excellence.

Comme à Singapour, même s’il existe plusieurs formes juridiques pour fonder une entreprise, la seule qui soit réellement utilisée pour l’offshoring, aux Seychelles, est « l’International Business Company ». C’est la facilité de sa gestion, et ses avantages fiscaux qui font que c’est ce type d’entreprise qui est le plus généralement retenu.

Fiscalement

Ce paragraphe risque d’être très court, il n’y a pas de fiscalité aux Seychelles, ni d’impôt sur les bénéfices, ni TVA, ni d’impôts anticipés sur les dividendes et ni taxe professionnelle.

Monter son entreprise aux Seychelles

Seychelles - pays étrangers

Là aussi, pas de complexité, pas de superflu, créer la société vous demandera quelques jours, et la procédure est assez simple.

  • Il vous faudra vérifier que le nom que vous avez choisi n’est pas déjà pris
  • Que vous nommiez un directeur
  • Que vous définissiez un domicile commercial
  • Et enfin que vous ouvriez un compte en banque

Les avantages

Comme vous commencez à vous en douter, les Seychelles présentent énormément d’avantages.

Les sociétés ne paient pas d’impôts

Il n’y a pas de TVA

Il n’y a pas non plus d’impôt sur le revenu

Les dirigeants non pas besoin d’avoir une résidence aux Seychelles

Il n’y a pas de minimum imposé concernant le capital

Le secret bancaire est fort

L’anonymat est garanti

Il n’y a pas d’obligation concernant la comptabilité

Les inconvénients

Tous les avantages que présentent les Seychelles ont créé un inconvénient important, celui d’être reconnu comme un paradis fiscal peu regardant. Certains clients réfléchiront peut-être avant de faire du commerce avec une entreprise domiciliée dans un endroit aussi sulfureux que les Seychelles. Les Seychelles sont souvent assimilées, non pas à un lieu d’optimisation fiscale, mais à un lieu d’évasion fiscale.

Hong Kong

Hong Kong apparait dans tous les classements, dans toutes les recherches, dès que le thème est « l’offshoring », c’est très certainement qu’il y a une raison à cela.

Depuis 1997, Hong Kong a rejoint la République Populaire de Chine mais reste une zone administrative spéciale au sein de la Chine, avec ses propres lois, un petit peu comme notre Principauté de Monaco.

La raison pour laquelle Hong Kong attire autant, et est si présente dans les textes relatifs à la fiscalité, c’est que la ville n’impose pas les revenus générés à l’étranger. Les entreprises locales sont taxées à hauteur de 16,5%, mais celles dont les bénéfices proviennent de l’étranger ne le sont pas du tout.

A la liste des taxes absentes à Hong Kong, il faut rajouter qu’il n’y pas de TVA, pas d’impôt anticipé sur les dividendes (qui peuvent être donc versés librement aux actionnaires de l’entreprise), pas d’URSAFF, pas de taxe professionnelle.

Monter une entreprise à Hong Kong

Il paraitrait, selon certains spécialistes, qu’Hong Kong soit la destination en vogue, surtout concernant les petites et moyennes entreprises. Pourquoi ? En premier lieu, si on excepte la fiscalité, parce que créer une société là-bas est un jeu d’enfant.

On vous demandera très peu de documents administratifs, et vous n’aurez pas besoin d’associé.

Voici comment il faut s’y prendre :

  • Comme partout, vous devrez vérifier que le nom que vous souhaitez donner à votre entreprise soit libre.
  • Vous devrez rédiger les statuts de votre entreprise, ce qui peut être fait en amont
  • Ensuite, il s’agira d’enregistrer votre société auprès des administrations compétentes
  • De là, vous obtiendrez le certificat de constitution de votre entreprise
  • Enfin, on vous délivrera un certificat d’enregistrement de votre société et une autorisation d’exercer votre activité

Toutes ces étapes sont faites en 6 ou 7 jours, si tout se passe bien. Et pour que cette procédure soit une réussite, veillez à préparer les papiers suivants, ce seront eux qui vous seront demandés.

  • 3 choix de nom pour votre société, en alphabet latin ou chinois
  • L’adresse du directeur, et celle de l’un des actionnaires
  • Une copie de votre passeport
  • Un justificatif de domicile
  • Une courte description de l’activité commerciale qu’aura votre entreprise
  • Une estimation des ventes

Les avantages d’une création d’entreprise à Hong Kong

En plus des avantages fiscaux, et de la facilité de création de l’entreprise, il est important de rappeler les autres attraits que présente Hong Kong.

Aucun capital minimal n’est obligatoire pour l’immatriculation, vous n’êtes pas obligé d’être domicilié à Hong Kong, le secret bancaire est parmi les plus fort du monde, la comptabilité obligatoire est réduite à sa plus simple expression, vous pouvez utiliser des nominés (des prête-noms), et bien entendu, toutes les grandes banques ont des agences bien implantées.

C’est à se demander ce qu’il y manque…

Les inconvénients

La comptabilité a beau y être simplifiée, elle reste néanmoins très contrôlée, ce qui peut avoir une répercussion sur les frais de gestion.

Autre inconvénient, le registre du commerce est public…

Vous l’aurez compris il est impossible de voir, un à un, l’ensemble des pays présentant des avantages fiscaux, autrement qu’en rédigeant un livre. Mais ce court texte permet tout de même d’avoir un petit aperçu de certains paradis fiscaux bien connus.

Et le constat est que ce n’est pas simple de faire un choix, et que seule votre activité pourra réellement être décisionnaire. Et encore, uniquement si vous vous offrez l’expertise d’un professionnel, qui sera à même de vous aiguiller concernant le régime propre de chaque pays.

Hong Kong semble tout de même être un choix judicieux, tant les avantages et les possibilités y sont nombreux. Les Seychelles sont intéressantes, elles aussi, même si leur réputation peut-être un frein.

Notez aussi que, bien que créer une société offshore soit tout à fait légal, et que vouloir optimiser sa fiscalité soit louable, il ne faudra pas se faire tenter par la fraude fiscale, ou par l’évasion fiscale. Vous seriez alors dans l’illégalité et tomberiez donc sous le coup de la loi.

Pour finir

L’AEOI, le dispositif d’échange automatisé d’informations entre les membres signataires, vous empêchera, bien malgré vous, de dissimuler quoi que ce soit, puisque le Fisc sera automatiquement prévenu de vos agissements par les juridictions des pays étrangers où pourrait se trouver votre société. Soyez donc prudent et essayez de jouer le jeu.