Pourquoi créer une société offshore ?

Pourquoi créer une société offshore ? Qu’est-ce qu’une société offshore ? Est-ce que c’est intéressant ? A qui cela s’adresse-t-il ? Est-ce-que ça présente des inconvénients ? Toutes ces questions, beaucoup de chefs d’entreprises se les sont déjà posés.

Définitions

« Une société extraterritoriale, ou société offshore, est une société exempte d’impôt qui n’est pas autorisée à s’engager dans des affaires dans la juridiction de constitution, selon la définition proposée par l’Organisation de coopération et de développement économiques. » (Source Wikipédia)

En d’autres termes, et plus prosaïquement, une société offshore est une entreprise, fondée à l’étranger (offshore = « au large », « par-delà les côtes »), par un propriétaire qui n’y réside pas, et principalement dans le but d’optimiser sa fiscalité.

Quand on parle de pays étrangers dans la définition d’offshore, il faut entendre en réalité Paradis fiscaux. Le but étant de ne payer que peu ou pas d’impôt, il est évident que la société ne sera pas créée dans n’importe quel pays étranger. Le paradis fiscal a de paradis, comme son nom l’indique, sa fiscalité, mais peut-être pas uniquement.

Pour comprendre correctement ce qu’est une société offshore, il est donc impératif de définir la notion de paradis fiscal, car dans les faits, l’un ne va pas sans l’autre. Pour qu’un état ou un territoire soit considéré officiellement comme l’un de ces paradis, il faut qu’il réponde à un ensemble de critères édictés par l’OCDE. (Organisation de Coopération et de développement Economiques).

Il faut que l’endroit ait un très faible niveau de fiscalité, ou, pas de fiscalité du tout, au regard des ressortissants étrangers, ou des personnes morales étrangères. Le fonctionnement institutionnel du pays doit revêtir un caractère d’opacité, que cela soit au niveau des lois, des juridictions, des administrations, ou des banques. Le secret bancaire du pays doit être fort. Il faut que ce territoire soit très réticent dans le partage d’informations avec les autres états. Il faut qu’il ne soit pas obligatoire d’être physiquement présent sur le sol national pour créer une entreprise.

En sus, même si l’OCDE ne le liste pas, il faut que la majorité des échanges internationaux sur ce territoire soit fait en devises étrangères.

Tant qu’à définir, il faut noter qu’une société offshore, dans son acceptation officielle est tout à fait légale. Et pour être dans ce domaine de légalité, elle doit ne pas servir, d’une quelconque manière, des activités interdites. Les différents trafics (drogues, armes…), ainsi que le blanchiment d’argent en font partie.

Christian Eckert, le Secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics, durant la gouvernance Valls rajoute : « Il n’est pas forcément interdit d’avoir une société offshore ou un compte à l’étranger. L’important c’est de savoir quelle est l’activité réelle qu’il y a derrière ces comptes, quelle est l’origine des flux financiers. »

La dernière définition qu’il est nécessaire d’ajouter est celle des comptes offshores. En effet, le compte offshore est indissociable de la notion de société offshore. Sans ouverture de compte, une société ne peut exister. Lui aussi légal, c’est tout simplement un compte bancaire à l’étranger.

Les avantages à créer une société offshore

Pourquoi créer une société offshore - création

Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent encore, une société offshore, sauf quelques cas isolés paie des impôts. Il n’y a que dans l’état américain du Delaware, ou sur les îles des Seychelles, que la fiscalité pour les étrangers est nulle. Dans le reste des paradis fiscaux, la fiscalité existe, même si elle est faible voir très faible.

Mais même une petite fiscalité, sera toujours plus intéressante que celle de la France, pays où le taux d’imposition est très élevé. Jusqu’au 1er janvier 2018, le taux d’impôt sur les sociétés, aussi appelé impôt sur les bénéfices, était de 15% jusqu’à un plafond de 38 120 euros, puis passait ensuite à 33%. Maintenant ce taux est de 28%.

De plus, il n’y a généralement que très peu d’autres taxes dans ces paradis fiscaux, alors qu’en France, il faut compter avec la taxe professionnelle (CET), la participation à la formation professionnelle continue, la taxe sur l’effort de construction, la taxe d’apprentissage, les cotisations sociales obligatoires.

Qui dit société offshore, dit société située à l’étranger, et donc lois étrangères. Vos capitaux, et vous-même se trouveront dès lors protégés des lois en vigueur dans votre pays de résidence. Cette protection juridique de fait, est l’un des éléments importants de la motivation à constituer une société extraterritoriale.

Le propriétaire d’une société offshore ne la dirige pas. Il est représenté par des prête-noms que l’on nomme les « nominés ». Sur le papier, ce sont eux les dirigeants de l’entreprise. Les statuts de la société sont rédigés en faisant apparaitre leurs noms, et non celui du réel propriétaire. Le propriétaire n’est légalement, qu’uniquement propriétaire du compte bancaire de la société. C’est pourquoi il faut avoir une énorme confiance en ces représentants, car ils possèdent tous les pouvoirs sur le sol d’immatriculation de l’entreprise. La contrepartie à cette confiance est que le vrai propriétaire de l’offshore jouit d’un très bon anonymat.

Un autre avantage est que vous pouvez choisir où constituer votre société offshore, en fonction des bénéfices inhérents à l’activité de prédilection des différents territoires. Ça veut dire qu’il sera plus intéressant de fonder sa société aux Seychelles si celle-ci travaille dans les assurances, alors qu’il sera peut-être plus avantageux de s’installer à Monaco si l’activité de votre entreprise est autre.

Les inconvénients

A lire ce qu’il y a plus haut, immatriculer sa société dans un paradis fiscal semble être la meilleure solution pour réduire ou échapper à la pression fiscale française. Mais il faut être très prudent car l’extra territorialisation à vocation fiscale peut présenter certains dangers.

La création de sociétés offshores est un domaine qui est maintenant extrêmement surveillé par le FISC.

Pour commencer, le fisc considérera automatiquement, que si la grande majorité de l’ensemble de vos clients est en France, alors votre entreprise aurait dû être imposée en France. C’est aussi simple que cela.

Une société offshore doit en effet répondre à des règles très strictes, et complexes, souvent difficiles à respecter dans leur ensemble sans l’aide d’un avocat fiscaliste spécialisé dans ces questions délicates. Ces avocats se regroupent maintenant en entreprise vous aidant d’A à Z à créer votre société offshore.

La loi dit en substance que si vous réalisez des bénéfices et travaillez sur le sol du territoire national, alors vos impôts devront être payés en France.

Et ils ne plaisantent pas ! Aucune infraction ne sera permise. Le Fisc possède toute une batterie d’outils pour identifier les fraudeurs (comme l’échange automatique d’informations), ou même les tentatives de fraude fiscale. La quasi-totalité des sociétés offshores ont à subir un contrôle à un moment ou à un autre, souvent peu de temps après leur création. S’il s’avère que votre montage est mal réalisé, et que votre société parait donc illégale, votre entreprise sera requalifiée. Ce qui entrainera des pénalités très élevées, tous les impôts auxquels vous aurez échappé devront être payés, toute la TVA remboursée, et tout ceci avec 80% de majoration en guise de punition.

Un autre point auquel il faudra être très attentif est la façon dont vous ferez constituer votre société. Il y a tellement d’argent en jeu, que comme toutes les activités rentables, celui de l’aide à la création d’entreprises offshores est victime d’arnaques.

Pour constituer correctement son offshore il faut avoir recours à des professionnels, des cabinets spécialisés dans cet art. Ces cabinets se chargeront de toutes les démarches administratives. Il choisira le lieu qui sera le plus intéressant pour monter votre société, l’endroit où la règlementation sera la plus en adéquation avec votre activité commerciale. Ils s’occuperont également de vous trouver une adresse à laquelle domicilier votre siège social. Ils vous proposeront de faire la demande d’ouverture de compte bancaire.

Certains de ces prestataires, en plus de vous prendre par la main pour arriver à vos fins d’immatriculation d’une entreprise sur un sol étranger, vous proposerons toute une liste de personnes, ou d’autres entreprises, à mettre à la tête de votre toute nouvelle société. Ces fameux prête-noms qui vous garantiront l’anonymat.

Ces cabinets spécialisés se chargeront aussi de veiller à ce que toutes les obligations légales du pays d’accueil soient bien respectées par votre société. Ces prestataires pratiquent souvent le gros de leur démarchage, voire de leurs activités par internet.

Et il existe de très bon conseillers, comme de très mauvais, et même des escrocs. Ces derniers promettront au futur client une relocalisation sans effort et sans contrainte. Ils s’occuperont de tout, vous ne paierez plus jamais d’impôts ni d’autres taxes, vous serez totalement anonyme et invisible aux yeux scrutateurs du Fisc. Bref tout sera plus que parfait.

Attention ! Si ça parait trop beau, c’est très souvent juste parce que ce n’est pas possible !

Mettre en place une entreprise en offshore est un processus cher, compliqué et long. Il en est rarement autrement. Et comme il est maintenant quasi impossible d’y arriver seul tout en respectant et la loi, et une optimisation fiscale intéressante, ces cabinets plus ou moins honnêtes ont le vent en poupe. Ils vous promettent d’assurer toutes les choses vues au-dessus pour des sommes ridiculement basses. Souvent, on commence par moins de 500 euros.

Comme petit rappel, sachez que rien que pour l’ouverture d’un compte bancaire en Suisse il faut compter 5000 €, 4000 si vous souhaitez l’ouvrir à Malte, et 2000 euros pour Hong Kong. Juste l’ouverture du compte…

Il faut donc choisir avec une extrême vigilance, et se tourner en priorité et dans la mesure du possible vers de grands cabinets certifiés et reconnus.

A qui s’adressent les sociétés offshores

Pourquoi créer une société offshore - paradis

Vous pensez qu’une entreprise extraterritoriale ne s’adresse qu’aux très gros patrons, aux stars du showbiz ou qu’aux personnes qui ont de très gros capitaux ? Et bien vous avez peut-être tort.

En gardant à l’esprit que cette création spécifique de société est réglementée par le décret 92.521 du 16 juin 1992 issu de la conférence de droit international privée de La Haye, et qu’elle est donc légale, encore faut-il savoir si c’est intéressant pour vous.

Si vous êtes promoteur d’entreprise et que vous pensez que vos charges fiscales sont bien trop élevées, et que votre entreprise génère plus de 50 000 euros de bénéfices par an, alors il est surement intéressant de se pencher sur la question.

D’autant plus que si vous êtes un chef d’entreprise répondant aux conditions vu ci-dessus, mais que vous avez du mal à payer les salaires de vos employés, ou certaines de vos factures, alors le gain de capitaux qu’engendrera à termes une société offshore, pourrait vous permettre de régler ces problèmes et de redynamiser votre société.

Mais si le jeu peut paraitre tentant, n’oubliez pas qu’il faut vraiment que cette création soit économiquement justifiée, et que vous vous adressiez aux bonnes personnes pour vous aider dans cette tâche. En vous adressant à ces « faux conseillers fiscaux », vous vous exposez à des problèmes très graves. Depuis que les différentes branches administratives de notre pays bénéficient d’un outil informatique bien implanté, elles communiquent bien mieux que dans le passé. Et il est illusoire de penser que votre petit montage offshore établit par un site internet pour 500€ passera inaperçu. De plus, si la fraude est constatée, en plus d’avoir à régulariser des sommes fortement majorées, il faudra bien souvent avoir à se soucier de la procédure pénale. Car c’est maintenant la norme avec le FISC et l’URSSAF.

Le nombre de chefs d’entreprises ayant cédé aux sirènes de l’optimisation fiscale facile, rapide et bon marché fait froid dans le dos. Perdre une entreprise, et bien souvent une famille, pour en plus finir en prison n’en vaut peut-être pas le coup. Et si ce ne sont pas ces extrémités-là qui sont atteintes, il est assez fréquent que des patrons se retrouvent à payer bien plus cher les conseils de vrais avocats pour les sortir de la panade « fiscalo judiciaire » dans laquelle ils ont été plongés par les pseudo professionnels en exonération.

Pour conclure n’oubliez pas que vous avez tout intérêt à vous faire entourer de professionnels reconnus et performants, pour ne pas que cette expérience de paradis fiscal se transforme en enfer.