Les différentes formes de sociétés offshores

Beaucoup d’entrepreneurs sont attirés par les sirènes fiscales que promettent les sociétés offshores, et l’envie, ou le besoin, d’optimisation, en amènent de plus de plus à sauter le pas et à faire immatriculer une société dans un paradis fiscal. Mais encore faut-il savoir quel type de société créer. Quelles sont les différentes formes de sociétés offshores ? Quelles sont les différences ?

Définitions

Une société offshore est une société extraterritoriale, c’est-à-dire une société qui est située dans un autre pays que celui de résidence de son propriétaire. La société offshore est souvent immatriculée dans les pays que l’on nomme paradis fiscaux. Ce sont des pays qui proposent des avantages fiscaux conséquents aux entreprises étrangères ne générant pas de bénéfices sur leur sol.

Même si le nombre de réels paradis fiscaux tend à se réduire à mesure que les pays rejoignent les accords de l’Automatic Exchange of Information (AEOI), il en reste encore qui proposent aux entrepreneurs des conditions fiscales, sans communes mesures avec ce qui se pratique en France.

Le problème qui se pose lorsque l’on parle de sociétés offshores, c’est que, par définition, elles profitent d’une fiscalité avantageuse car elles ne génèrent pas de bénéfices dans le pays où elles sont situées. Mais, la loi française présuppose que, une entreprise ayant la majeure partie de son activité commerciale en France, sera taxée, en France.

La limite entre la société offshore créée afin d’optimiser, un peu, sa fiscalité, et celle faite uniquement dans celui de frauder le Fisc est donc très mince. Suivant les pays, il existe différentes formes de sociétés pouvant être utilisées comme société offshore. Ces différentes formes juridiques sont nombreuses, mais il est cependant possible de citer les plus connues, et surtout les plus utilisées.

Les différents statuts juridiques

sociétés offshores - légal

Les IBC

IBC pour International Business Company, ou International Business Corporation. C’est une société de commerce international qui a la particularité de pouvoir exercer son activité, partout dans le monde, sauf dans le pays où elle réside.

Les IBC sont particulièrement représentées au Panama, au Belize, aux Seychelles, aux Bahamas, aux Iles Vierges Britanniques… dans quasiment tous les pays auxquels vous pensez quand il est question de paradis fiscaux.

Les IBC présentent un ensemble de caractéristiques propres qu’il est possible de résumer ainsi. Tout d’abord, comme la majeure partie des statuts juridiques servant les sociétés offshores, les IBC sont des entreprises dans laquelle la responsabilité des membres est limitée. Les IBC, en vraie bonne société offshore ne paient pas d’impôt sur les bénéfices qui proviennent d’activités réalisées à l’étranger. Elles ne sont généralement pas sujettes aux impôts locaux.

Les formalités nécessaires à la création d’une IBC sont réduites et simplifiées ce qui fait que l’IBC a la réputation d’être relativement facile à monter.

Il n’y a aucune exigence de dépôt minimum à l’immatriculation de l’IBC, et la plupart des pays n’obligent pas à tenir une comptabilité. Comme vu plus haut, l’IBC n’a pas le droit d’établir de contrat dans le pays où elle réside, ce qui signifie, qu’elle ne peut y tenir d’activité commerciale.

L’IBC est la forme juridique de société offshore la plus représentée, elle est généralement utilisée pour réaliser des investissements immobiliers, et par les entreprises de services.

Les LLP

LLP pour Limited Liability Partnership, aussi appelé la LLC (suivant les pays) pour Limited Liability Company. C’est une forme qui rappelle par bien des aspects l’IBC. Elle est surtout utilisée dans les états des Etats-Unis permettant une certaine optimisation fiscale, comme le Delaware. Mais aussi à Nevis, petit pays des îles des Caraïbes particulièrement connu des offshorer.

Les sociétés dormantes

Plus généralement connues sous le vocable de Shelf companies, les sociétés dormantes, sont des sociétés existantes, mais mises en sommeil. C’est-à-dire qu’elles n’ont pas pratiqué d’activité commerciale sur l’exercice en cours. Et potentiellement sur d’autres. Ces entreprises sont présentes dans de très nombreux paradis fiscaux. Mais pourquoi des entreprises en sommeil ? C’est en fait très simple, parfois un entrepreneur peut être extrêmement pressé, et il peut avoir besoin d’ouvrir une société offshore le plus tôt possible.

C’est là que les Shelf companies interviennent. Shelf de l’anglais étagère, résume à lui tout seul le concept de ces entreprises. Une entreprise dormante est une entreprise qui a été immatriculée, puis mise en sommeil, sans ne jamais avoir pratiqué d’activité. Ainsi cette société est disponible à la vente, toute prête, clés en main, et attend les entrepreneurs ayant besoin d’une structure très rapidement.

Plus une société dormante est ancienne, et plus elle coutera cher, ceci est assez logique, car plus elle a été créée il y a longtemps, et plus elle semblera respectable et bien implantée. En effet, une entreprise qui existe depuis 10 ans sera bien plus convaincante qu’une qui a une semaine d’existence.

Les sociétés hybrides

Ce sont des sociétés qui regroupent les avantages de plusieurs formes juridiques. Il en existe des dizaines de sortes puisque les combinaisons peuvent être très nombreuses. Cependant il y en un type qu’il est possible de citer ici tant il est fortement représenté dans le pays qui le pratique.

L’Anstalt, Institution en allemand, est un type de société hybride qui est particulièrement utilisé au Liechtenstein. Cette forme juridique regroupe les caractéristiques d’une société en commandite par actions, et celles de la Fondation. C’est le statut juridique le plus intéressant du pays, et beaucoup des sociétés offshores qui s’ouvrent au Liechtenstein le font sous cette forme. Ce qui rend cette société hybride très prisée, c’est le fait qu’elle ne soit pas limitée à une activité particulière.

Les Holding

Une holding est une société qui, dans un groupe, va regrouper l’exécutif, percevoir les dividendes des sociétés filles, et généralement concentrer les impôts du groupe.

La holding peut être simple, c’est-à-dire qu’elle se cantonne aux tâches ci-dessus, mais elle peut aussi être dite animatrice, c’est-à-dire, que, dans ce cas, la holding s’occupe, et centralise, certaines activités du groupe. Par exemple, une holding animatrice peut très bien effectuer la comptabilité de toutes les entreprises du groupe.

La holding est très utilisée elle aussi, car elle permet, par le truchement de certains traités internationaux régissant les relations de sociétés mère/filles, de sortir légalement certains capitaux du territoire national. Par exemple, votre entreprise française est détenue par une holding, à plus de 50%, qui elle réside dans un paradis fiscal. Il est alors tout à fait possible, que vos dividendes soient exonérés d’impôts en France, pour éviter une double imposition. Ces dividendes seront donc imposés dans le pays où se situe la holding.

Ce montage financier est particulièrement utilisé par les grandes entreprises. Car il permet une très forte optimisation fiscale.

La SBI

Pour Société Belge d’Investissement, c’est une société qui comme son nom l’indique se situe dans le pays européen qui bénéficie de la fiscalité la plus intéressante, la Belgique. Et qui dit fiscalité intéressante, dit destination offshore.

La Belgique facilite l’installation des investissements étrangers, à titre de statistique, il est intéressant de noter que les investissements étrangers en Belgique sont estimés à 60 milliards d’euros. Comme dans un paradis fiscal, la Belgique propose une politique fiscale très intéressante aux sociétés non résidentes. Au final ces sociétés ne paient quasiment pas d’impôts.

La captive d’assurance

Une captive d’assurance est une société fille créée par une maison mère dans le but d’agir comme une compagnie d’assurances. Il est bien évident que les sommes nécessaires à la réalisation d’une telle mise en place destinent la captive d’assurance uniquement aux grandes entreprises.

Le but de créer une telle structure est de pouvoir bénéficier d’une diminution de la charge en assurance de l’ensemble du groupe, mais surtout, la captive s’occupant également des affaires fiscales, d’optimiser plus finement la fiscalité en fonction du pays de domiciliation de la captive. Ce type de société est devenue la spécialité des Bermudes, ce paradis fiscal n’ayant quasiment pas de législation relative au domaine des assurances, chacun y fait un peu ce qu’il veut. De plus ce type d’entreprise n’est soumis à aucun prélèvement fiscal dans ce pays.

Le trust

Le trust est une structure qui sert exclusivement à gérer des actifs, c’est-à-dire que le propriétaire du trust y transfère des capitaux, et qu’une personne appelée le fiduciaire va les gérer. Cette opération va permettre d’évader, légalement des capitaux vers un paradis fiscal, et en plus de s’en détacher juridiquement.

En plus de permettre d’influer fortement sur la fiscalité, le trust protège celui qui le met en place contre certaines décisions de justice. Les capitaux n’appartenant plus au propriétaire du trust, mais au trust, ils deviennent insaisissables dans le cas d’une action contre le propriétaire de la structure.

Comme pour la plupart des autres formes de sociétés offshores, il existe une multitude de trust différents, selon de quelle activité et pays il s’agit. Ainsi un trust peut aussi exister dans le domaine de l’immobilier, dans le commerce, et même dans les assurances.

Les offshorer choisissent généralement de domicilier leur trust au Bélize, pays reconnu comme un choix plus que sûr dans le domaine de la protection des actifs. Le Bélize agit en pleine connaissance de cause et met même un point d’orgue à conserver sa place de leader dans ce domaine.

Les fonds spéculatifs

sociétés offshores - fonds spéculatifs

Les fonds spéculatifs sont des fonds d’investissement bien plus souples que la moyenne des autres. Ils permettent une spéculation forte, et sont très secrets. Ils permettent une évasion fiscale efficace. Très en vogue dans les paradis fiscaux car plus ou moins libres, ils sont le produit financier le plus représenté des Iles Caïmans.

Il existe des dizaines et des dizaines de formes de sociétés offshores ou de moyens d’évader des capitaux par l’intermédiaire de montages financiers, et il serait ainsi possible de continuer de citer à longueur de paragraphes ces dites formes. Il est amusant d’en citer une dernière puisqu’elle est un peu originale, il s’agit des pavillons de complaisance.

Les pavillons de complaisance

Ce n’est pas à proprement parlé une société offshore, mais plutôt une activité offshore, bien que cette dernière puisse tout à fait dépendre d’une entreprise elle-même extraterritoriale. Le principe est, pour un propriétaire de bateau, de le faire immatriculer dans un paradis fiscal, afin d’optimiser la fiscalité du navire, et d’échapper aux règlements en vigueur dans cette activité, tant au niveau des mesures de sécurité qu’au niveau du droit du travail.

Dans ce secteur, c’est le Panama qui est le champion, avec une estimation d’à peu près 200 000 immatriculations de bateaux par an. Sachant que le second paradis fiscal offrant pavillon de complaisance, le Liberia, arrive second avec seulement 80 000 immatriculations annuelles.

L’arme fiscale parfaite n’existe certainement pas, ou alors elle est bien dissimulée, et la myriade de formes distinctes que peuvent revêtir les sociétés offshores le prouve. Rien qu’à Hong Kong, qui est très à la mode pour pratiquer l’offshoring, depuis quelques années, il y a au moins trois moyens différents, et endémiques, de monter une offshore. La Representative offices, la Branch Office of Parent Company, la LimitedCompany. Et c’est comme ça dans beaucoup de paradis fiscaux, la multiplication des formes et des statuts juridiques rend très complexe la lutte qui pourrait être faite de manière bien plus efficace si cela était normalisée.

Quoi qu’il en soit, il est très facile de se rendre compte que les pays attirant le plus d’entrepreneurs candidats à l’offshore sont certainement ceux offrant l’opacité la plus profonde possible et l’anonymat le plus important. Le secret bancaire qui durant des années fut le fer de lance des paradis fiscaux est encore un paramètre important, bien qu’il soit quasiment en train de disparaitre sous l’empire de l’AEOI.

Pour conclure il faudrait insister sur le fait que la multitude de formes juridiques existantes dans le domaine des sociétés offshores n’existe souvent que pour appâter et plaire aux potentiels clients. Les pays pratiquant ce type de manœuvres ont souvent un besoin vital des capitaux que la délocalisation leur apporte.