Trust offshore : qu’est-ce que c’est ?

En matière d’offshore, on distingue l’entreprise offshore qui permet à un entrepreneur d’échapper à la pression fiscale dans son pays en s’enregistrant dans un autre pays. Ces derniers temps, on parle aussi de trust offshore qui semble séduire un nombre croissant d’entrepreneurs pour ses nombreux avantages. Zoom sur cette forme de montage offshore.

Le trust offshore, c’est quoi?

Le trust, également appelé fiducie, est un accord juridique utilisé dans le système offshore qui consiste en le transfert de la propriété d’un bien afin d’assurer sa protection et faciliter la succession. Ce concept, qui vient du système anglo-saxon, est un contrat par lequel une personne appelée « constituant » transfère la propriété de son bien à une autre personne, nommée « trustee », qui gère le bien au profit d’une troisième personne appelée « bénéficiaire ». Tout cela sous le contrôle éventuel d’un « protector ».

En d’autres termes, le trust est une structure juridique qui permet à une personne physique ou morale de se dessaisir d’un bien, de transférer la propriété juridique de celui-ci à une autre personne afin de ne plus apparaître comme le propriétaire du bien aux yeux du Fisc. Celui qui le fait échappe ainsi à l’impôt, car il ne sera plus considéré comme le propriétaire du bien en question.

Histoire

Trust offshore - entreprise

Historiquement, le trust est un concept né en Angleterre au Moyen-Âge. Les chevaliers anglais qui partaient en croisade et qui devaient quitter leurs terres pendant un certain temps, voire définitivement, cherchaient un moyen de les faire gérer par quelqu’un d’autre en attendant leur retour. Ils les confiaient alors à un noble ou à un autre chevalier qui devaient s’en occuper au profit de sa femme et de ses enfants du chevalier propriétaire. C’est ainsi qu’est née cette spécificité du droit anglo-saxon.

Depuis, cette institution est devenue une véritable coutume dans les pays anglo-saxons. Cela a été poussé par la reconnaissance du trust par la Convention de la Haye du 1e juillet 1985. La plupart des grandes fortunes anglo-saxonnes créent aujourd’hui un trust pour la gestion et la conservation de leur patrimoine.

Même s’il a perdu ses vocations originelles, le trust est une structure juridique très prisée qui permet de faire des montages aussi bien juridiques que fiscaux. C’est une solution d’optimisation fiscale très appréciée par les grandes entreprises, qu’elles se trouvent dans l’univers anglo-saxon ou dans le reste du monde.

Création d’un trust offshore : quels sont les objectifs ?

La constitution d’un trust peut répondre à plusieurs objectifs :

  • La recherche de l’anonymat: à l’instar de la société offshore, la recherche de l’anonymat est le premier objectif visé par la création d’un trust. Celui qui décide de créer un trust ne veut apparaître ni en tant qu’actionnaire ou directeur d’une société, ni en tant que propriétaire du bien. Ici, le trust remplace le testament. Mais contrairement au testament dont les modalités sont publiques, celles d’un trust sont totalement privées.
  • La protection et la gestion de patrimoine: le trust permet à une personne de se dessaisir d’un bien et d’en confier légalement la gestion à une structure adaptée.
  • La protection d’actifs contre la dilapidation: comme tout le monde n’est pas capable de bien gérer son argent ou ses biens, les mettre en trust permet de protéger les intérêts des bénéficiaires des risques de toutes sortes, notamment des opérations hasardeuses.
  • La planification de la succession: la constitution d’un trust permet de planifier la succession en confiant la gestion d’un bien à une structure adaptée selon des consignes particulières et en le remettant entre les mains du bénéficiaire lorsque l’échéance arrive à terme.

Principes du trust

La constitution d’un trust requiert la présence d’au moins quatre parties :

  • Le « setlor » ou « constituant » est celui qui établit ou constitue le trust, et qui y transfert une partie ou la totalité de son patrimoine. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale.
  • Le « trustee » ou « administrateur » est celui qui est chargé de la gestion et de l’administration du trust. Il gère le bien qui lui est confié dans l’intérêt du bénéficiaire selon les consignes du constituant. Le trustee peut être spécialisé en fonction de l’objectif et du type de trust.
  • Le « bénéficiaire » ou « beneficiary » est le détenteur final du bien géré en trust. Il est celui qui récolte les bénéfices. Il peut s’agir d’une ou plusieurs personnes. Dans certains cas, le constituant et le bénéficiaire sont une seule et même personne.
  • Le « protector » est celui qui est chargé de contrôler les actifs mis en trust. Selon le cas, il peut demander le remplacement du trustee.

Les biens pouvant être intégrés en trust sont de toute forme et de tout type : les valeurs mobilières, les devises, les bijoux, les actions dans une société, les brevets, etc.

Les avantages du trust

La création d’un trust offre de multiples avantages :

  • Optimisation fiscale: la constitution d’un trust permet de bénéficier d’une réduction, voire d’une exonération d’impôt de façon légitime. En effet, comme les actifs sortent du patrimoine du constituant, il ne sera plus imposable vis-à-vis de ceux-ci. A ce titre, le trust est considéré comme un dispositif de défiscalisation à part entière.
  • Confidentialité et anonymat : outre la fiscalité avantageuse, la création d’un trust offre aussi un avantage de taille : l’anonymat des biens gérés. Bien que tous les trusts soient archivés, l’identité du constituant n’est jamais divulguée. Celle-ci reste confidentielle. Les biens restent anonymes. Par ailleurs, la plupart des juridictions offshores
  • Planification successorale : le trust est un excellent moyen de planifier la succession. Il est possible de transmettre des biens aux héritiers par le biais d’un trust, et ce tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse et en économisant du temps contrairement à l’homologation d’un testament. Dans certains pays où il existe des règles contraignantes concernant les héritages, le trust apparaît aussi comme la solution pour résoudre les problèmes d’hérédité. A noter que le trust peut être constitué pendant le vivant ou après la mort d’une personne par le biais d’une personne.
  • Gestion d’actifs : le trust permet de confier la gestion de vos biens à une structure qui se charge si nécessaire de recourir à des spécialistes pour gérer au mieux ces actifs. En effet, une fois qu’un bien est mis en trust, sa gestion est assurée entièrement par le trustee, allant de la gestion du cash-flow à l’assurance incendie, passant par les travaux de rénovation. Un autre avantage majeur du trust est la protection contre les litiges. Vous serez épargné des soucis de type réserve héréditaire, réclamations pour faute professionnelle, divorce, etc.
  • Sécurité : en transférant la propriété d’une partie ou de la totalité de vos actifs à un trustee, vous bénéficiez d’une meilleure protection contre l’instabilité politique, économique et financière. Par ailleurs, vos biens mis en trust sont épargnés de la saisie judiciaire ou de toute poursuite judiciaire, car vous n’en êtes plus le propriétaire aux yeux de la loi.

Les différents types de trust

Trust offshore - entreprise offshore

Il existe deux types de trust :

  • Les trusts discrétionnaires ou non discrétionnaires: un trust est dit discrétionnaire quand le trustee détermine les bénéficiaires et le montant que chacun d’entre eux percevra. En d’autres mots, le constituant perd le contrôle des actifs ou capitaux mis en trust. Bien sûr, il peut préciser comment il souhaite que ces actifs soient utilisés dans une « lettre de souhaits » ou quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du trust. Il peut aussi ajouter des consignes particulières dans le « trustdeed ». Mais, c’est le trustee qui prend la décision finale.
  • Les trusts révocables ou irrévocables: on dit qu’un trust est révocable lorsqu’il peut être modifié à tout moment durant le vivant du constituant. Celui-ci peut, entre autres, changer de bénéficiaire ou fiduciaire, révoquer le trust dans son ensemble ou changer complètement le contenu du contrat. A la mort du constituant, aucune modification n’est plus possible. Les biens sont d’ailleurs transmis aux bénéficiaires après la mort du setlor.

Par contre, l’inconvénient du trust révocable est qu’il fait partie du patrimoine du constituant. De ce fait, il est imposable. Ce type de trust est déconseillé si votre objectif est l’optimisation fiscale.

Dans un trust irrévocable, le contrat ne peut être ni modifié, ni annulé sans le consentement des bénéficiaires. Ce type de trust présente l’avantage d’offrir une meilleure protection au constituant et aux bénéficiaires contre tout incident lié à la propriété. Le bien est d’ailleurs retiré de la liste du patrimoine du setlor. Ce qui fait qu’il n’aura pas à supporter les charges fiscales induites par ce dernier. Contrairement au trust révocable, les actifs seront distribués dès le vivant du constituant.

Par ailleurs, selon l’objectif de la création du trust, on distingue différents types de trust :

  • Le trust caritatif: quand l’objectif de la constitution du trust est d’ordre caritatif. On dit que c’est un trust caritatif. D’une manière générale, ce dernier bénéficie d’avantages fiscaux particuliers.
  • Le trust offshoreou international : ce type de trust a pour objectif la protection du patrimoine, autrement dit l’optimisation fiscale. Les biens transférés au trust ne sont plus la propriété du constituant. Dans ce cas, il ne sera plus imposable sur ceux-ci. La fiducie offshore peut également servir à organiser et planifier la succession tel un testament.

Pourquoi créer un trust ?

Nombreuses sont les raisons qui peuvent pousser à créer un trust dans un paradis fiscal, que ce soit en Ireland, à Belize ou en Andorre. Tout d’abord, c’est une structure juridique facile à créer. Les coûts sont aussi très compétitifs. Il est en outre possible d’utiliser un trust, quel que soit le motif de la création.

Le trust peut également détenir des actifs au nom du constituant. C’est le cas des actions dans une société offshore. La comptabilité (bilan, rapports financiers…) est facultative.

Il est tout à fait possible de créer un trust offshore tout en étant à la fois le constituant et le bénéficiaire. Dans ce cas, une seule et même personne crée le trust et  en bénéficie à l’échéance.

Création d’un trust offshore

Chaque juridiction pose ses propres modalités de création de trust sur son territoire. D’une manière générale, vous devez préparer un contrat de Fiducie. Ce contrat est appelé contrat ou déclaration de confiance.

Après cette étape, les actifs seront transférés au fiduciaire au profit des bénéficiaires. Le trust est alors constitué et valide. Vous pouvez ensuite être amené à rédiger une lettre de souhaits, dans laquelle vous pouvez spécifier les différentes consignes de gestion du trust ainsi que la façon dont vous voulez que les fiduciaires se comportent pour bénéficier du trust.

Bien choisir son trustee

Ça y est ! Vous êtes décidé à mettre en trust vos biens. L’opération ne s’arrête pas là. Vous devez trouver un trustee qui répond à vos attentes. Tout d’abord, celui-ci doit être une entité ou personne de confiance. Il doit respecter sa mission numéro un, qui est la conservation du patrimoine conformément aux intérêts des bénéficiaires. Pour y parvenir, il doit suivre les consignes contenues dans le « trustdeed » ou la lettre de souhaits émise par le constituant.

Plusieurs critères permettent de bien choisir un trustee. Il faut d’abord vérifier si la structure que vous êtes en train de choisir jouit d’une belle réputation dans son territoire de résidence. Il faut aussi se renseigner sur la législation liée au secret bancaire, la taxation, les modalités de domiciliation, etc. D’autres critères s’y ajoutent tels que les informations sur le système bancaire, la loi sur la confidentialité ou la taxation.

On a vu que les Anglais ont été les premiers à s’intéresser au trust. Mais dorénavant, ce système apparaît aussi dans les systèmes Telma. Ce montage offshore consiste à confier à une structure dédiée, appelée trustee, la gestion d’une partie ou de l’ensemble de ses biens, au profit des bénéficiaires. Dans cet article, vous avez pu découvrir les spécificités du trust.